Service Public d`Assainissement Non Collectif
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Service Public d`Assainissement Non Collectif
Service Public d'Assainissement Non Collectif 11, Rue Traversière - B.P. 10 - 46240 LABASTIDE-MURAT Tél. : 05 65 24 20 56 - Fax : 05 65 24 20 58 [email protected]/www.parc-causses-du-quercy.org 'Parc naturel Mairie de Thégra régional des Causses Le Bourg du Quercy 46500 THEGRA Labastide Murat, le 2 décembre 2016 Nosréf.:CM/SD/16.12.378 Objet : Dissolution du SPANC du Parc naturel régional des Causses du Quercy Madame le Maire, Monsieur le Maire, Suite à la réorganisation des périmètres et des compétences des intercommunalités, conséquence de la Loi NOTRe, le SPANC du Parc sera dissout au 31 décembre 2016. Les communautés de communes exerceront dorénavant en régie cette compétence ou la délégueront à un syndicat répondant aux critères de la Loi NOTRe. La carte des différents périmètres est annexée à ce courrier. Le SPANC de votre EPCI devrait donc vous contacter dans les prochains jours pour vous transmettre le règlement de service qui s'appliquera au 01/01/2017. {!\^S^^ n/n slu^.oû' ^> u^ Je vous saurais gré de relayer cette information auprès de vos administrés dans le cadre de leurs futures démarches touchant leur assainissement non collectif (réhabilitation, / construction ou vente). ^-^ ^ Tk At^^t1€^^ / Çj^(c^^ f\^t^^/[ Je vous prie de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, à l'expression de mes salutations respectueuses. La Présidente Catherine MARLAS PJ : carte des Spanc pour 2017 ru SPANC46 :n: Le SPANC du Parc naturel régional adhère à !a Charte départementale de l'assainissement non coiiectif dans le Lot. aUOI/OI/2017 Compétences assainissement non collectif des communes du Parc ^_ Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne Service Public d'Assainissement Non Collectif Parc d'activité Intercommunal des Combes - Bramefond 46200 SOUILLAC Tel. : 05 65 27 55 56 - Fax : 05 65 42 39 28 Coumel : [email protected] 0 SYMICTOM du Pays de Gourdon Service Public d'Assainissement Non Collectif Zone artisanale de Cazals-Montcléra - Moulin d'Iches Communauté de communes du Grand Figeac 46250 MONTCLERA N Service Public d'Assainissement Non Collectif Tél. 05 65 21 01 28 - Fax 05 65 21 62 52 Courriel : [email protected] e ZA Despeyroux .0 Tel : 05 65 11 08 08 - Fax : 05 65 11 08 09 s.. n 46120 LACAPELLE-MARIVAL ! (D Courriel : [email protected] n <D Communauté d'agglomération du Grand Cahors Sen/ice Public d'Assainlssement Non Collectif 0 tu (D 0 0 (Q Adresse physique : Station d'épuration Chemin Saint-Mary 46000 CAHORS Adresse postale : BP 80281 - 46005 CAHORS CEDEX 9 Tél. 05 6524 13 31 œ % Courriel : [email protected] Et) 3 Communauté de communes du Villefranchois Sen/ice Publie d'Assainissement Non Collectif Chemin de Treize Pierres - BP 421 <s =} Tél. 05 65 65 08 01 - Fax : 05 65 65 08 05 .0 ai n > z 12204 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE CEDEX Courriel : [email protected] 70 Communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne 38, place de la Bascule N 0 5 km 46230 LALBENQUE 05 65 24 22 50 Courriel : [email protected] 'Parc naturel régional des Causses du Quercy