COURRIER TYPE DEMANDE HORS ENERGIE Kit eaux pluviales

COURRIER TYPE
DEMANDE HORS ENERGIE
Nom :
Prénom :
Adresse :
Tél. :
Le
A
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Rue Jean Fournier BP 31
29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
Objet :
Dispositif développement durable
Pièces jointes :
voir ci-après selon le dispositif concerné
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de votre soutien en matière de dispositifs de développement durable, j’ai
l’honneur de solliciter une subvention pour l’installation du système suivant :
Cocher la case correspondante
Kit eaux pluviales
Mise aux normes d’installation d’assainissement non collectif (SPANC)
Correspondant au devis en pièce jointe.
La société ………………. …….. ………………. …se chargera de l’installation dès réception
de votre accord.
J’ai bien noté qu’en aucun cas les travaux ne devront être commencés avant d’avoir obtenu
le courrier me notifiant l’attribution de la subvention. Dans le cas contraire, la subvention ne
pourra m’être attribuée.
Je vous transmets ci-joint les pièces à vous fournir, indispensable à l’étude de ma demande.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de
mes salutations distinguées.
Signature
Pièces à joindre :
1) Kit eaux pluviales
†
Relevé d’identité bancaire du bénéficiaire,
†
Justificatif de propriété du terrain,
†
Devis descriptif et estimatif de fourniture et de pose d’une cuve pour la
récupération d’eaux pluviales (minimum 3000 l) et d’une pompe de reprise,
†
Calendrier prévisionnel faisant apparaître la date de commencement des
travaux.
2) Mise aux normes d’installation d’assainissement non collectif (SPANC)
†
Relevé d’identité bancaire du bénéficiaire,
†
Justificatif de propriété du terrain
†
Certificat du SPANC déclarant non conforme et polluante l’installation
d’assainissement non collectif (avant travaux)
†
Délivrance d’une attestation de quotient familial (barème CNAF)
†
Devis descriptif et estimatif des fournitures et travaux de remise aux normes
de l’installation
†
Calendrier prévisionnel faisant apparaître la date de commencement des
travaux.