Compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2014

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELTZ
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU 11 juillet 2014
Le Conseil Municipal de la Ville de Seltz, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une
convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins trois jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en séance ordinaire, le onze juillet à dix neuf heures, dans la salle
du Conseil de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Denis LOUX, Maire.
Etaient présents : M. LOUX Denis,
Mesdames et Messieurs HECK Geneviève, GROSJEAN Bernard, OESTERLE Marguerite, PIGEROL
Frédéric, DECKERT Estelle, LEHNE Marie, KAUFENSTEIN Albin, HEINZLER Bernhard,
MEDAUER Corinne, WAHL Vincent, SCHNEIDER Daniel, BURCKARDT Yannick, SCHMITT
Robert, FRIEDMANN Caroline, FUMERY Jean-Gabriel, WOLLENSCHLAEGER Christian
A donné procuration : PETRAZOLLER Estelle qui a donné procuration à GROSJEAN Bernard, BALL
Jean-Luc qui a donné procuration à M. SCHMITT Robert, NOWAK Véronique qui a donné procuration
à FRIEDMANN Caroline
Etaient absents : GARCIA Tomas, PETER Pia, WAHL Geoffrey
ORDRE DU JOUR :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 27 juin
2014
3) Attribution d’une carte magnétique d’accès au camping Les
Peupliers
4) Autorisation de signature du contrat avec ALSA & CO et
fixation des droits d’entrée
5) Fixation des tarifs pour la cantine scolaire
6) Communiqués du Maire
7) Communiqués des Adjoints
8) Question des conseillers municipaux
9) Divers
*********
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 H 00
1) Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de séance Madame Corinne MEDAUER
2) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 27 juin 2014
Aucune observation écrite n’étant parvenue en mairie. Cependant En séance M.
SCHMITT précise :
- Il souhaite savoir si un fonctionnaire travaillant dans la même collectivité et ne
résidant pas à Seltz pouvait figurer comme personne extérieure dans une
commission. Rien de figure à ce sujet dans le compte rendu du 27 juin 2014.
- M. SCHMITT précise également qu’il a seulement reçu le compte rendu la
veille du conseil à 16h30.
- Mme HECK souhaite que soit précisée dans le compte rendu que l’annulation de
créance de la SARL BRUCKNER d’un montant de 17 689.87 € concerne une
créance de l’année 2001.
- Enfin Mme HECK souhaite des précisions sur le montant de 1620 € figurant au
point 8 de la réunion du conseil du 27 juin 2014
3) Attribution d’un carte magnétique d’accès au camping les Peupliers
Après avoir écouté les explications du Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
-
Décide d’attribuer à titre gratuit une carte d’accès pour le camping les Peupliers
à M. Loux Denis ainsi que M. Grosjean Bernard pour toute la durée de leur
mandat
carte N° 931 à M. Denis Loux
carte n°101283 à M. Bernard Grosjean
-
De transmettre cette délibération à la Perception de Seltz
-
Demande à M.Loux ainsi qu’à M.Grosjean de passer à la Perception de Seltz
pour retirer la carte.
4) Autorisation de signature du contrat Alsa &Co
La commune a sollicité le groupe de cabaret alsacien Alsa & Co pour jouer une pièce de
théâtre en alsacien à Seltz. Cette représentation aura lieu le 28 septembre au foyer Ste
Adélaïde.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
-
Charge Monsieur le Maire et subdélègue à Madame Deckert Estelle, adjointe
au Maire, l’autorisation de signer la convention avec le groupe Alsa & Co,
-
Demande au Maire de payer cette association sous forme d’une subvention d’un
montant de 500 €,
-
Autorise le Maire à commander un repas froid ou chaud ainsi des boisions pour
une vingtaine de personne le jour du spectacle,
-
Autorise le virement de crédit suivant au budget principal à savoir :
Compte 022 dépenses imprévues
- 500 €
Compte 657483 Alsa & Co + 500 €
5) Fixation des tarifs pour la cantine scolaire
Conformément à l'article 1 du décret du 29 juin 2006, il appartient à la collectivité
territoriale de fixer le prix de la restauration scolaire. Le prix ne peut pas être supérieur
au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration.
Le Conseil Municipal,
Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire
pour les élèves de l'enseignement public,
Vu, le prix du repas fixé à 4.85 € TTC par le traiteur M. Steinmetz de Drusenheim pour
une période de trois ans (courrier du 26 juillet 2013)
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
-
décide de fixer les tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2014-2015 comme suit :
(maintien du prix)
 Repas (tarifs mensuels forfaitaires) :
 Forfait 4 repas/semaine :
102,50 € par mois,
 Forfait 3 repas/semaine :
84,20 € par mois,
 Forfait 2 repas/semaine :
58,50 € par mois,
 Repas unitaire sans forfait :
8,40 € par repas.
 Surveillance :
 4 jours de surveillance/semaine : 20,70 € par mois et par enfant,
 3 jours de surveillance/semaine : 17,20 € par mois et par enfant,
 2 jours de surveillance/semaine : 14,20 € par mois et par enfant.
Les frais de surveillance sont gratuits pour les enfants de Seltz et ce, pour éviter de taxer
deux fois la même prestation (facturation aux parents en plus de la perception des
impôts locaux). Le prix facturé aux enfants des autres communes est en dessous du prix
de revient. Ainsi l'avantage accordé aux Seltzois n'est pas pris en charge par les autres
usagers.
-
autorise Monsieur le Maire à modifier et à signer le Règlement Intérieur de la
cantine,
-
lui donne tous pouvoirs à cet effet.
6) Convention d’utilisation des installations sportives
Depuis le 1er janvier 2014 la commune de Seltz est devenue propriétaire de l’Espace
Sportif de la Sauer. Ce bâtiment à vocation sportif est utilisé par le collège de Seltz.
Cette utilisation est subventionnée par la Conseil Général du Bas-Rhin à hauteur de
3.300 €/an.
C’est pourquoi il ya lieu de signer une convention avec le Conseil Général du Bas-Rhin
ainsi que le collège de Seltz.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
-
Autorise le Maire à signer la convention d’utilisation des installations sportives
et lui donne tous pouvoir à cet effet.
7) Cession
de Terrain à Extrême Aventure
Ouï les explications de M. PIGEROL, qui explique que l’association Extrême Aventure
de Seltz organise la finale nationale à Seltz et à ce titre elle souhaite pouvoir utiliser le
terrain cadastré section 46 parcelle 197 dont la commune est propriétaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
-
décide de céder (temporairement) et à titre gratuit le terrain cadastré section 46
parcelle 197 jusqu’à la l’approbation du P.LU.
-
Donne tous pouvoir à M. le Maire afin de rédiger les documents nécessaires.
-
Demande à l’association Extrême Aventures de remettre le terrain en état en cas
de dégradation.