Relevé des décisions du conseil communautaire du 27 avril 2012 à

Relevé des décisions du conseil communautaire
du 27 avril 2012 à PLEDELIAC
Etude pour le déploiement de la
fibre optique
Une consultation va être lancée
prochainement
pour
étudier
le
déploiement de la fibre optique sur
notre territoire.
Travaux d’aménagement de l’anse
du Vau Dehy
Le conseil communautaire retient la
proposition de la SETAP pour un
montant de 20 900 € HT.
Projet halieutique du lac de JUGONMaîtrise d’œuvre des travaux
Le conseil communautaire confie au
cabinet IDRA la maîtrise d’œuvre des
travaux, partie Vau Dehy, pour un
montant de 2 000 € HT.
Les services du Conseil Général
seront consultés pour une aide
technique sur la partie cheminement.
Travaux d’extension – secteur nord
– parc d’activités des quatre routes
Le conseil communautaire retient la
proposition de la SRTP pour un
montant de 36 977.50 € HT.
Entretien
d’activités
annuel
des
parcs
Le conseil communautaire décide de
confier les travaux à l’entreprise CDP
de PLENEE-JUGON pour un montant
de 14 059.00 € HT.
Projet de bâtiment pour DTP
terrassement – approbation du
projet et honoraires de l’architecte
Le conseil communautaire adopte le
projet de bâtiment prévu pour accueillir
un atelier de réparation.
Le projet est estimé à 218 500 € et cet
investissement sera couvert par le
loyer facturé à DTP.
Le forfait de rémunération de Nicolas
GAUTIER, architecte est également
adopté pour un montant de 14 858 €.
Demande de l’office du tourisme
pour l’aide à la création d’un emploi
aidé
Le conseil communautaire donne son
accord pour verser à l’office du
tourisme une subvention égale à la
part restant à sa charge.
CIAS
–
représentants
nomination
des
Le conseil communautaire décide que
les personnes nommées par le
Président au CIAS (collège 2) ne le
seront plus en fonction du nombre
d’habitants
des
communes
adhérentes.
Par ailleurs, il élit Olivier MORAND au
collège des élus en remplacement de
Michel COMMAULT, qui a démissionné
pour raisons professionnelles.
aide exceptionnelle de 5 000 € en
raison de la situation de forte tension
alimentaire actuelle.
Projet d’installation de Monsieur
Daniel FROMENTIN
Le conseil communautaire alloue à
Monsieur MALLET, propriétaire du
local qui sera loué à Monsieur
FROMENTIN, une aide de 3 000 €
pour remettre le bâtiment sur le
marché.
En contrepartie, Monsieur MALLET
s’engage à maintenir le local sur le
marché locatif pendant 5 ans.
SCI KER Murphy – aide au bâtiment
artisanal ou industriel
Une aide économique de 3 190 € est
attribuée à l’entreprise VFTP (ou SCI
Ker Murphy) qui construit un bâtiment
sur le PA des vallées.
Problème du débit internet dans le
PA des vallées. Aide à la mise en
place de solutions alternatives
Le conseil décide, dans un souci
d’équité avec les entreprises des
autres parcs d’activités, de prendre en
charge les frais d’accès et d’installation
par WIMAX.
Un essai sera fait, à titre expérimental
chez Breiz Auto.
Aide à la reprise d’un commerce :
projet SNC « l’Etrier » à PLENEEJUGON
Une aide économique de 3 000 € est
attribuée dans le cadre de la reprise de
ce commerce au 1er juin 2012.
Programmation
de
notre
coopération avec INGALL au Niger
Le conseil décide, à la majorité,
d’apporter une aide de 29 000 €
correspondant aux aides 2010,2011 et
2012, non encore mobilisées, et à une
ZA du Plessis : demande par la
commune de Plénée-Jugon de
participation aux travaux de voirie
Le conseil communautaire décide de
participer à hauteur de 50% (12 260 €)
au financement des travaux de remise
en état de la rue du Plessis, voie qui
dessert à la fois des habitations et la
zone d’activités.
Effacements de dettes
Le conseil communautaire procède à
l’effacement de diverses dettes de
loyers
et
redevances
ordures
ménagères dans le cadre de faillites
personnelles ou liquidations judiciaires.
Aide à l’accession sociale à la
propriété : relèvement du revenu
pris en compte
Le conseil porte le revenu de référence
retenu pour l’accession sociale à la
propriété au revenu retenu pour le Prêt
Accession Sociale (PAS) augmenté de
100 €.
Indemnité de stage
Un jeune stagiaire, étudiant en
techniques de communication à l’IUT
de ST BRIEUC, effectue un stage à la
CCAH du 10 avril au 10 juin 2012.
Une indemnité de 436.05 € brut
mensuelle lui sera versée.
Aménagement du confluent de la
Rieule – demande d’autorisation
Le conseil communautaire confie au
cabinet IDRA la réalisation du dossier
de demande d’autorisation pour un
montant de 5 900 € HT.