DEMANDES DE DOTATION GLOBALE D`EQUIPEMENT

SEANCE DU 16 FEVRIER 2010
L’an deux mille dix, le seize février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VAUTIER Noël,
Maire.
Etaient présents : BEUST Pierre, BUREAU Laurent, GOSSET Françoise, HERICHER Jean-Louis, LEGOUPIL Colette, LE
PELLEY Yves, OUTIN Nathalie, THOBIE Guy, VIENNE Gérard.
Etaient absents : LANDEMAINE Delphine, LEREVEREND Christian, NICAISE Stéphane et TOISON Christine
Christian LEREVEREND donne pouvoir à Jean-Louis HERICHER
Stéphane NICAISE donne pouvoir à Colette LEGOUPIL
DEMANDES DE DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT
* Résidence « Louisiane » (macrolot n°3)
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la viabilisation, avec création d’une voie
nouvelle, du « macrolot n°3 » de la résidence « Louisiane », pour desservir le programme
locatif de 11 logements, qui sera réalisé par la société « Partélios Habitat » de Saint-Contest.
Le montant des travaux est estimé à 92 400 € H.T. Il décide de solliciter l’octroi de la
Dotation Globale d’Equipement auprès de l’Etat pour aider au financement de ces travaux. Le
solde de la dépense sera assuré par autofinancement et prévu au budget 2010.
* Résidence « les Jardins d’Eole »
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la viabilisation, avec création d’une voie
nouvelle, de la partie de terrain prolongeant le lotissement « les Jardins d’Eole », pour
desservir le programme locatif de 6 logements, qui sera réalisé par la société « Partélios
Habitat » de Saint-Contest.
Le montant des travaux est estimé à 79 800 € H.T. Il décide de solliciter l’octroi de la
Dotation Globale d’Equipement auprès de l’Etat pour aider au financement de ces travaux. Le
solde de la dépense sera assuré par autofinancement et prévu au budget 2010.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits