Normes de conduite des Associés Les Normes de conduite des
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Normes de conduite des Associés Les Normes de conduite des
Normes de conduite des Associés Les Normes de conduite des Associés (“Normes”) sont les principales attentes de Toys “R” Us’ vis-à-vis de ses distributeurs, prestataires de services, sous-traitants indépendants, et chacun de leurs sous-traitants (“Associés”). Toys “R” Us’ ne collaborera pas, en connaissance de cause, avec un Associé qui ne respecte pas ces Normes, et Toys “R” Us’ se réserve le droit de mettre un terme à sa relation commerciale avec un Associé dans le cas où ce dernier ne respecterait pas les Normes. De même et à ces fins, Toys “R” Us’ se réserve le droit d’auditer ses Associés à n’importe quel moment et sans avis préalable 1. Application des Lois Les Associés doivent veiller au respect de l’application des lois. Les distributeurs associés doivent garantir que tous les produits qu’ils vendent à Toys “R” Us’ sont conformes aux lois en vigueur, y compris celles des normes et des règles de sécurité, des droits de douanes des Etats-Unis ainsi que les règles concernant l’achat, l’importation, l’entrée et la sortie des produits importés. 2. Travail des enfants Le travail des enfants sous la contrainte, l’emprisonnement, la menace ou encore par contrat, est interdit. Nous définissons par ” les enfants” ceux qui sont en dessous de l’âge légal local pour travailler ou ceux de moins de 14 ans, l’âge de référence le plus courant. 3. Règles de recrutement et d’emploi Les Associés doivent établir des règles de recrutement qui respectent les droits légaux du travailleur pour exercer une activité dans le pays concerné et doivent aussi vérifier leur âge avant de les recruter. Etant donné que Toys “R” Us ‘ est favorable à la diversité culturelle, nous encourageons nos Associés à engager des travailleurs en fonction de leurs aptitudes pour les postes à pourvoir et non en fonctionn de leur appartenance ethnique, de leur religion, de leur nationalité, de leur sexe, de leur état civil, de leurs préférences sexuelles, de leur identité sexuelle, de leurs caractéristiques personnelles ou croyances, ou de n’importe quelle autre catégorie protégée par les lois en vigueur. Les sanctions physiques ou psychologiques à l’encontre des travailleurs sont interdites. 4. Primes Les Associés doivent récompenser tous les travailleurs par des primes ou des bonus en accord ou supérieurs aux normes locales. De plus, nous encourageons nos Associés à augmenter ces primes et ces bonus afin de répondre aux besoins primordiaux des employés et de leurs familles. 5. Droit d’association et de consensus collectif Les Associés doivent respecter le droit des travailleurs à choisir s’ils veulent faire partie des associations ou syndicats légaux et pacifiques ainsi que leur droit à la consultation collective. 6. Sécurité et normes sanitaires Les Associés doivent permettre aux employés de travailler dans un endroit sécurisé et, si possible, dans des lieux sûrs et respectant les normes sanitaires de base. 7. Environment Les Associés doivent respecter toutes les lois et règles en vigueur liées au respect de l’environnement. 8. Cadeaux et prestations Les Associés ne sont pas autorisés à offrir des cadeaux ou des prestations à leurs collaborateurs de Toys “R” Us’. 9. Conflits d’intérêts Les Associés ne doivent pas entreprendre de négociations avec leurs collaborateurs deToys “R” Us’ pouvant provoquer un conflit d’intérêts. Les Associés ne doivent pas utiliser la propriété intellectuelle de Toys “R” Us’ ni leurs informations dans le but de concurrencer Toys “R” Us’. 10. Anti-Corruption Les Associés ne doivent pas accepter, permettre ou se livrer à des pratiques de dessous de table, de corruption, ou de pratiques nonéthiques que ce soit dans leurs activités avec les autorités publiques officielles, individuelles ou des sociétés du secteur privé. 42609-1 11. Information confidentielle Les Associés doivent préserver la confidentialité des informations relatives à Toys “R” Us’. 12. Anti-trust Les distributeurs doivent respecter les lois anti-trust de chaque pays où Toys “R” Us vend ses produits. • Les distributeurs associés ne doivent pas contribuer à faire des affaires, directement ou indirectement, avec un distributeur concurrent ou un concurrent de Toys “R” Us’ notamment par rapport au prix de vente ou pour d’autres termes ou conditions de vente, de boycott ou de propriété de marché. • Les distributeurs associés peuvent communiquer des gammes de prix pour leurs produits, mais dans tous les cas c’est Toys “R” Us qui décide unilatéralement des prix applicables pour les produits qu’il vend. • Pour rappel, Toys “R” Us’ dépend de la Chambre Fédérale de Commerce des Etats-Unis d’Amérique (“FTC Order”-Commission fédérale du commerce) qui impose certaines limites aux employés de Toys R” Us’ concernant leur conduite ou leur communicationn avec leurs distributeurs associés. Pour recevoir une copie du FTC Order, veuillez contacter le “Reference Center” dans la partie “Mentions légales” de la page web Extranet de Toys “R” Us’ (si vous y avez accès) ou bien contactez le bureau légal de Toys “R” Us’ (1,Geoffrey Way, Wayne, NJ 07470). Si vous avez des raisons de penser qu’un des employés de Toys “R” Us’ a tenu des propos ou des engagements interdits par le FTC Order, veuillez contacter le bureau légal de Toys “R” Us’. Ce contact demeurera confidentiel. • Toys “R” Us peut demander l’exclusité d’un produit à son distributeur associé. • Les distributeurs associés ne peuvent pas vendre leurs produits à Toys “R” Us à des prix discriminatoires. Rapports de non-respect ou Questions Les rapports de non-respect des Normes ou les questions concernant les Normes des Associés de Toys “R” Us’ peuvent être adressés au site suivant et dans votre langue d’usage [email protected] ou bien au bureau de Conformité Sociale, Toys “R” Us, 1, Geoffrey Way, Wayne, NJ 07470. Si vous pensez ou savez que l’une de ces Normes n’est pas respectée, nous vous invitons à contacter Toys “R” Us.