DEMANDE ET CONVENTION DE CRÉDIT Nom légal de l`entreprise

DEMANDE ET CONVENTION DE CRÉDIT
Nom légal de l’entreprise :
Raison sociale (si applicable) :
Adresse de facturation :
Adresse de livraison :
Heures d’ouverture :
Spécifications au niveau de la livraison :
Téléphone :
Télécopieur :
En affaire depuis :
Secteur d’activité :
Nombre d’employés :
Prévision d’achats mensuels :
Faillite ou autres et si oui quand :
Responsable comptes payables :
Ext :
Contrôleur :
Ext :
Acheteur(s) :
Ext :
INFORMATIONS BANCAIRES
Banque :
Succursale :
Téléphone :
Responsable compte :
No Compte :
RÉFÉRENCES FOURNISSEURS (Domaine des métaux de préférence)
Nom :
Adresse :
Téléphone :
Télécopieur :
1.
2.
3.
4.
DANS LE CAS D’UN ENREGISTREMENT OU D’UN PARTICULIER
Nom du propriétaire :
Téléphone :
Adresse résidentielle :
Date de naissance :
/
1 2 6 9 5 , R u e D u P a r c M i r a b e l
T e l . : 4 5 0 - 6 2 3 - 0 1 1 4 F a x . :
/
NAS :
-
Q c . J 7 J 1 P 3
4 5 0 - 4 2 0 - 1 8 7 0
-
CONVENTION DE CRÉDIT
Par la présente, le soussigné autorise Métaux M.P.I. inc., à se procurer ou échanger l’information
nécessaire à l’approbation de crédit pour fin d’ouverture de compte, mise à jour du dossier de
crédit et ce, jusqu’à la fermeture du compte. Il consent de plus, à ce que de tels renseignements
soient communiqués à toute personne, société ou compagnie de crédit avec lesquels il est
susceptible d’entreprendre une relation d’affaires.
Dans le cas d’un enregistrement ou d’un particulier, les vérifications de crédit et de
solvabilité seront faites sur la personne précitée.
Le soussigné reconnait que les termes de crédit sont net 30 jours de la date de la facture et que
tout retard pourrait être sujet à des frais d’intérêts de 2% par mois (24% par année). Métaux M.P.I.
inc. se réserve le droit en tout temps, de révoquer la limite de crédit autorisée, le cas échant tout
solde au compte deviendra dû dans l’immédiat. Le client s’engage à aviser promptement Métaux
M.P.I. inc., de tout changement pouvant affecter les conditions de crédit. Advenant le cas ou le
compte serait placé entre les mains d’une tierce partie, le client s’engage à rembourser la totalité
des frais engagés. Les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Terrebonne.
LECTURE FAITE
Signature(s) :
Actionnaire ou officier autorisé
Titre
Date
Actionnaire ou officier autorisé
Titre
Date
CAUTIONNEMENT
Je, soussigné,
cautionne et m’engage personnellement et solidairement
avec la compagnie que je représente, à garantir l’exécution de toutes et chacune des obligations
présentes ou futures de la compagnie.
Signature :
Date :
Témoin :
Date :
1 2 6 9 5 , R u e D u P a r c M i r a b e l
T e l . : 4 5 0 - 6 2 3 - 0 1 1 4 F a x . :
Q c . J 7 J 1 P 3
4 5 0 - 4 2 0 - 1 8 7 0