Avignon Formation Continue

Avignon Formation
Continue
aux métiers de la santé
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DISCIPLINE GENERALE
CONDITIONS GENERALES
Article premier :
Le présent règlement est établi conformément aux
dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à
R 6352-15 du Code du travail
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires pour la
durée de la formation suivie et délivrée par AFCMS.
Article 2 :
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement
pour toutes les questions relatives à l'application de la
réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que
les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
HYGIENE ET SECURITE
Article 3 : Prévention des risques
La prévention des risques d’accidents et de maladies est
impérative et exige de chacun le respect total de toutes les
prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
A cet effet, les consignes générales et particulières de
sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent,
doivent être strictement respectées sous peine de sanctions
disciplinaires.
1
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité
personnelle et à celle des autres en respectant les
consignes générales et particulières de sécurité en
vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière
d'hygiène.
Article 4 : Consigne d'incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de
localisation des extincteurs et des issues de secours sont
affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être
connus de tous les stagiaires.
Article 5 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en
cours de formation doit être immédiatement déclaré par
le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de
l'accident, au responsable de l'organisme.
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Conformément à l'article R 6342-3 du Code du
Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se
trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y
rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le
responsable du centre de formation auprès de la caisse de
sécurité sociale.
Règlement Intérieur AFCMS – V1/04-10
Article 6 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le
matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les
stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à
son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins,
notamment personnelles est interdite.
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Article 7 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en
état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des
boissons alcoolisées.
Article 8 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant
les conditions d'application de l'interdiction de fumer
dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit
de fumer dans les locaux d’AFCMS.
Article 9 : Horaires - Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par le Directeur
pédagogique d’AFCMS et portés à la connaissance des
stagiaires à l'occasion de la remise aux stagiaires du
programme de stage. Les stagiaires sont tenus de
respecter ces horaires de stage sous peine de l'application
des dispositions suivantes :

En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires
doivent avertir le formateur ou le secrétariat de
l'organisme qui à en charge la formation et s'en justifier.
Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant
les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles
précisées par le Directeur pédagogique d’AFCMS.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou
signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à
mesure du déroulement de l'action, l'attestation de
présence, et en fin de stage l'attestation de suivi de
stage.
Article 10 : Accès à l'Organisme
Sauf autorisation expresse du Directeur pédagogique
d’AFCMS, les stagiaires ayant accès à l'organisme pour
suivre leur stage ne peuvent:

Y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;

Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction
de personnes étrangères à l'organisme, ni de
marchandises destinées à être vendues au personnel ou
au stagiaires.
Article 11 : Tenue
Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en
tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard
de toute personne présente dans l'organisme.
titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à
deux tours.
SANCTIONS
Article 12 : Echelle des sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par le Directeur
pédagogique d’AFCMS ou par le formateur pourra, en
fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une
ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

avertissement écrit par le Directeur pédagogique
d’AFCMS,

blâme,

exclusion définitive de la formation.
Article 19 :
Le Directeur pédagogique d’AFCMS organise le scrutin qui
a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures,
au plus tard 40 heures après le début du stage.
Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée,
il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région
territorialement compétent.
GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 13 : Communication des sanctions
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que
celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des
griefs retenus contre lui.
Article 14 :
Lorsque le Directeur pédagogique d’AFCMS envisage de
prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre
recommandée avec accusé de réception ou remise à
l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la
convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si
la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction
de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non
sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Article 15 :
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par
une personne de son choix, stagiaire ou salarié de
l’organisme. La convocation mentionnée à l’article
précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est
indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
Article 16 :
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus
de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la
transmission de l’avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au
stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou
d’une lettre recommandée.
Article 17 :
Lorsque un agissement considéré comme fautif a rendu
indispensable une mesure conservatoire d’exclusion
temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive
relative à cet agissement ne peut être prise sans que le
stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus
contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un
entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission
de discipline.
REPRESENTATION DES STAGIAIRES
Article 18 :
Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures,
il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué
Règlement Intérieur AFCMS – V1/04-10
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les
détenus admis à participer à une action de formation
professionnelle.
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Article 20 :
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs
fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause
que ce soit de participer au stage.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs
fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle
élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à
R.6352-12.
Article 21 :
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le
déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires
dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les
réclamations individuelles ou collectives relatives à ces
matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à
l’application du règlement intérieur.
Article 22 :
En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire
est responsable des éléments et documents remis au Centre,
il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité.
PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 23 :
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque
stagiaire en même temps que le contrat de formation.
Fait à Avignon, le
Le stagiaire
NOM, prénom et signature
précédé de la mention
« lu et approuvé »
AFCMS
Eric Marlien
Directeur pédagogique
AFCMS SARL au capital de 150€ - RCS Avignon 510 774 482
Enregistré sous le N°93 84 03110 84.
Siège social : 200, rue Michel de Montaigne - Creativa Bât A - 84911
Avignon
Tél : 06 62 68 16 19 - Fax : 04 90 88 08 49
www.afcms.fr
Mail : [email protected]