Règlement intérieur - Ecole centrale Santé Maroc
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Règlement intérieur - Ecole centrale Santé Maroc
ECOLE CENTRALE PRIVEE DES SCIENCES MEDICALES ET DE LA SANTE 4 Bis, rue de Lucerne - Bd Zerktouni Casablanca 052248459 0 GSM 066720150 6 REGLEMENT INTERIEUR DE L’INSTITUT Préambule : En vertu de l'article 4 de la loi 13.00 portant statut de la formation professionnelle privé, Le présent règlement détermine les règles de fonctionnement interne de l’Ecole Centrale Privée des Sciences Médicales et de Santé en application de principes fondamentaux, admissibles par tous : Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions ; Respect mutuel entre élèves stagiaires et adultes et des élèves stagiaires entre eux qui, constitue un des fondements de la vie collective ; Garantie de protection contre toute agression physique ou morale, et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage ; Obligation, pour chaque élève, de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’établissement et d’accomplir les tâches qui en découlent ; Apprentissage de la citoyenneté par la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités à caractère éducatif. 1- INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCES Article 1 : conditions d'accès Filière Assistant (e) Social(e) Infirmier(e) polyvalent(e) Sage Femme Kinésithérapeute Infirmier(e) auxiliaire Aide Soignant(e) Niveau d'accès Bac et plus Bac et plus Bac et plus Bac et plus Niveau Bac 3° année du Collège Article 2 : Les élèves stagiaires doivent remettre au secrétariat de l’institut un dossier comprenant : -Le bulletin d’inscription remplie et signée par l’élève stagiaire et son tuteur. -Un certificat de scolarité attestant le niveau requis -Copie CIN -Acte de naissance -Une copie du présent règlement avec signature légalisée -6 photos d’identité -4 enveloppes libellées à l’adresse du tuteur. Article 3: Les stagiaires sont considérés comme étant inscrits dès qu’ils sont acquittés des sommes dues : frais d’inscription, d’assurance, frais de scolarité, et qu’ils ont déposé un dossier d’inscription contenant les pièces citées dans l’article 2 du présent règlement. Article 4 : L’année scolaire débute en octobre pour se terminer le 31 juillet suivant. Durant l’année scolaire l’Etablissement sera fermé pendant les vacances officielles. Article 5: Le prix des cours est un forfait annuel qui est dû en totalité. Aucun remboursement ne pourra être réclamé, quelles qu’en soient les raisons, mêmes en cas d’abandon. Les mensualités doivent être réglées avant le 5 de chaque mois, les étudiants en retard de règlement, peuvent être suspendus des cours jusqu’à régularisation de leur situation. 2- FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT Article 1 : Les portes de l’institut sont ouvertes chaque matin à partir de 7h 45 mn. Les entrées et les sorties des stagiaires sont ponctuées par une sonnerie. Les étudiants disposent de dix minutes pour récréation entre deux séances de cours successives. Article 2 : Aucune sortie de l’Etablissement n’est autorisée pendant les heures de cours, les cours se déroulent du lundi au samedi, durant les périodes scolaires. Article 3 : - Toute absence quelque soit le motif doit être autorisée par la direction - Les absences pour raison de santé doivent être justifiées par un certificat médical - Toute absence non justifiée à une évaluation est sanctionnée par un zéro. Article 4 : - Les deux premières absences non justifiées donnent lieu à un avertissement oral. - La troisième absence non justifiée est sanctionnée par un avertissement écrit qui sera versé au dossier de l’étudiant. - Les deux premiers retards non justifiés donnent lieu à un avertissement. - Un troisième retard excédant 15 minutes non justifié est considéré comme une troisième absence et sera régi par les dispositions relatives aux absences 3- DISCIPLINE Article 1 : Le stagiaire doit avoir un comportement correct à l’égard de ses professeurs, du personnel et de ses camarades. Sa tenue vestimentaire doit être propre et décente. Le port de l’uniforme est obligatoire. Article 2 : Pour chaque classe la présence à toutes les disciplines est obligatoire : aucune dispense ne peut être accordée. Les étudiants absents au premier cours ne seront pas admis au cours suivant (sauf présentation de justificatif à la Direction) et seront considérés absents pour la demi– journée. Tout cours manqué ne peut être récupéré. Article 3 : Tout manquement au présent règlement est sanctionné par une échelle de mesure, pouvant aller de la simple réprimande à l’avertissement, de l’exclusion temporaire à l’exclusion définitive. Cette dernière décision sera prise en conseil de discipline. 4- SYSTEME EVALUATION Article 1 : Contrôles continus Le contrôle continu intervenant, en principe au terme de chaque tâche d’apprentissage et ayant pour objet d’informer le formateur et le stagiaire sur le degré de maîtrise atteint et, éventuellement, de découvrir où et en quoi un stagiaire éprouve des difficultés d’apprentissages en vue de lui proposer ou de lui faire découvrir les stratégies qui lui permettent de progresser. La moyenne des notes obtenues aux différents contrôles continus représente 30 % de l'évaluation finale de la même unité de formation. Examens théoriques et pratiques L’examen de fin de cursus de formation aussi bien au niveau théorique que pratique est un moyen privilégie pour mesurer les acquis dans le savoir-faire, le savoir être des connaissances en phase finale de formation. C’est une évaluation sommative qui revêt le caractère d’un bilan. Elle intervient après un ensemble de tâches constituant un tout correspondant à l’ensemble du programme étudié. La note obtenue à l’examen théorique de fin de cursus de formation représente 20% de l'évaluation finale de la même unité de formation. La note obtenue à l’examen pratique de fin de cursus de formation représentera 30% de l'évaluation finale de la même unité de formation. Soutenance des travaux individuels Les travaux individuels de fin de formation représentent la production personnelle du stagiaire dans le cadre d'un projet, en fin de formation, ayant un lien direct avec l'un des aspects professionnels de la filière de formation. La note attribuée par le jury de soutenance aux travaux individuels de fin de formation représente 20% de la note finale de la filière de formation Article 2 : En dehors des examens officiels de l’Etat auxquelles pourraient participer les stagiaires, ceux –ci peuvent participer également à des examens organisés par des Associations professionnelles, chambre de commerce et dans ce cas ils acceptent les règles régissant, ces examens telles que : nature des épreuves, durée des épreuves, décision et droit divers. Article 3 : En raison de l’importance des stages, le passage d’une année à l’autre ainsi que l’admission à l’examen final sont conditionnées par le bon déroulement et l’assiduité aux stages et l’obtention de la note minimale de 10/20 pour le rapport de stage – et de 12/20 pou le mémoire de fin d’études de formation Afin d’assurer un bon engagement de l’étudiant dans sa formation et garantir son implication et son initiative, l’étudiant doit contribuer à la recherche de son stage. 5- CONSEIL DE CLASSE Article 1 : Le conseil de classe est composé de l’ensemble des professeurs de la classe : il est présidé par le directeur de l’établissement. Article 2 : Le conseil intérieur et de perfectionnement est constitué par les professeurs responsables de département et des professeurs par secteur, des activités sus – mentionnées, il est présidé par la direction pédagogique, il est consulté pour les grandes orientations pédagogiques pour aménagement à adopter, et pour toutes questions touchant au fonctionnement de l’Institut. Il peut siéger en conseil de discipline, dans ce cas se joindre au conseil toute personne ayant eu connaissance de l’acte d’indiscipline à sanctionner. 6- MODIFICATION Le présent règlement intérieur peut être modifié sans préavis par la direction, le conseil intérieur et de perfectionnement peut être consulté à cet effet pour avis. L’administration de tutelle peut suggérer toute modification au règlement intérieur de l’établissement pour le mettre en harmonie avec les nécessités du moment. Signature de l'élève stagiaire (Précédée de la mention lu et approuvé) Licences