18 - Crèche parentale `les Filoustics` - Demande

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 26 JUIN 2013
Délibération n°2013-06-18: Crèche parentale 'les Filoustics'- Demande de subvention
à la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF)
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 35
L’an deux mil treize, le vingt-six juin à vingt et une heures
dix, le Conseil Municipal dûment convoqué par Mme la Maire s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Mme Claire ROBILLARD, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme ROBILLARD, Maire, M. BODET,
M. MANTOAN, M. ROUYER, Mme PINNA, M. PERRAULT,
Mme SAVAL, Mme DUBOUÉ, M. CARADEC, Adjoints,
M. LEMER, M. DUBOIS-GUICHARD, M. LAMBERT, M. LOBÉ,
M. SADJI, Mme RIOU, Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS, Mme AUGÉ,
Mme CORNEAU, M. DESCHAMPS, M. MAURICE, M. DUBOIS,
Mme CHENIAUX, Mme VITTECOQ, M. POULAIN, M. PAILLET,
M. PAULZE, Conseillers municipaux.
Date de convocation :
20 juin 2013
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS :
Mme
DAGISTE
(Pouvoir
Mme PINNA), Mme DUCEUX (Pouvoir Mme DUBOUÉ), Adjoints,
M. LAPERSONNE (Pouvoir M. LEMER), M. LAMY (Pouvoir Mme
ROBILLARD), Mme PIERREPONT (Pouvoir M. DESCHAMPS),
Melle MANTOAN (Pouvoir M. MANTOAN), M. VIDAL (Pouvoir
M. PAILLET), Mme LONGCHAMBON (Pouvoir M. POULAIN),
M. WACH (Pouvoir M. PAULZE), Conseillers municipaux.
M. Gilles CARADEC est nommé Secrétaire de séance, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°2013-06-18: Crèche parentale 'les Filoustics'- Demande de subvention
à la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF)
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de faire procéder à des travaux au 5, impasse
Candide à Palaiseau pour reloger la crèche parentale Les Filoustics,
CONSIDERANT que ces travaux permettront de porter la capacité de la crèche de 12
à 13 berceaux,
CONSIDERANT que pour le financement de ces travaux, la Ville peut bénéficier du
concours financier de la Caisse d’Allocations Familiales,
Sur le rapport de Mme Anne DUCEUX et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré
SOLLICITE le concours financier de la Caisse d’Allocations Familiales au taux le plus
élevé possible.
AUTORISE Madame la Maire, à déposer le dossier de demande de subvention
correspondant et à signer tous les documents s’y rapportant.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 01 juillet
2013
Et de sa publication le 01 juillet 2013
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 26 juin 2013
La Maire
Vice-présidente du Conseil général de l’Essonne
Claire ROBILLARD
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.