24 - Achat produits d`entretien - Appel d`offre

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 26 JUIN 2013
Délibération n°2013-06-24 : Achat de produits d'entretien - Appel d'offres ouvert
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 35
L’an deux mil treize, le vingt-six juin à vingt et une heures
dix, le Conseil Municipal dûment convoqué par Mme la Maire s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Mme Claire ROBILLARD, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme ROBILLARD, Maire, M. BODET,
M. MANTOAN, M. ROUYER, Mme PINNA, M. PERRAULT,
Mme SAVAL, Mme DUBOUÉ, M. CARADEC, Adjoints,
M. LEMER, M. DUBOIS-GUICHARD, M. LAMBERT, M. LOBÉ,
M. SADJI, Mme RIOU, Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS, Mme AUGÉ,
Mme CORNEAU, M. DESCHAMPS, M. MAURICE, M. DUBOIS,
Mme CHENIAUX, Mme VITTECOQ, M. POULAIN, M. PAILLET,
M. PAULZE, Conseillers municipaux.
Date de convocation :
20 juin 2013
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS :
Mme
DAGISTE
(Pouvoir
Mme PINNA), Mme DUCEUX (Pouvoir Mme DUBOUÉ), Adjoints,
M. LAPERSONNE (Pouvoir M. LEMER), M. LAMY (Pouvoir Mme
ROBILLARD), Mme PIERREPONT (Pouvoir M. DESCHAMPS),
Melle MANTOAN (Pouvoir M. MANTOAN), M. VIDAL (Pouvoir
M. PAILLET), Mme LONGCHAMBON (Pouvoir M. POULAIN),
M. WACH (Pouvoir M. PAULZE), Conseillers municipaux.
M. Gilles CARADEC est nommé Secrétaire de séance, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Délibération n°2013-06-24 : Achat de produits d'entretien - Appel d'offres ouvert
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU Code des Marchés Publics et notamment ses articles 15, 33, 57 à 59, et 77,
CONSIDERANT la nécessité de confier à des sociétés l’achat de produits d’entretien
pour les différents services municipaux,
CONSIDERANT qu’il y a lieu, à cet effet, de lancer une consultation selon la procédure
de l’appel d’offres ouvert,
CONSIDERANT que les prestations objet de la consultation sont réparties en 6 lots, à
savoir :
· Lot n° 1 : Ouate,
· Lot n° 2 : Divers droguerie,
· Lot n° 3 : Produits lessiviels pour la restaurati on,
· Lot n° 4 : Produits lessiviels pour le ménage,
· Lot n° 5 : Sacs poubelles,
· Lot n° 6 : Produits d’entretien divers – Lot rése rvé aux ateliers protégés et centres
d’aides par le travail.
CONSIDERANT que les marchés à conclure sont des marchés à bons de commande
conclus sur la base de prix unitaires, susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum
annuel
Montant maximum
annuel
Lot n° 1 : Ouate
6 000,00 € H.T.
35 000,00 € H.T.
Lot n° 2 : Divers droguerie
10 000,00 € H.T.
38 000 ,00 € H.T.
Lot n°3 : Produits lessiviels pour la
restauration
10 000,00 € H.T.
35 000,00 € H.T.
Lot n°4 : Produits lessiviels pour le
ménage
10 000,00 € H.T.
45 000,00 € H.T.
Lot n° 5 : Sacs poubelle
3 000,00 € H.T.
18 000,00 € H.T.
Lot n°6 : Produits d’entretien divers – lot
réservé aux ateliers protégés et centres
d’aides par le travail
1 000,00 € H.T.
10 000,00 € H.T.
CONSIDERANT que la durée des marchés est fixée à un an à compter de leur date de
notification, renouvelable par reconduction tacite par période d’un an, sans pouvoir
excéder quatre ans.
Sur le rapport de M. Pierre LEMER et sa proposition,
Achat de produits d'entretien - Appel d'offres ouvert
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Après en avoir délibéré,
DECIDE de lancer une consultation, selon la procédure de l’appel d’offres ouvert pour
l’achat de produits d’entretien.
ADOPTE à cet effet le Dossier de Consultation des Entreprises établi par les services
municipaux.
AUTORISE Madame la Maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises qui
seront désignées attributaires par la Commission d’Appel d’Offres, ou à relancer une
nouvelle procédure en application des dispositions de l’article 59 III du Code des
marchés Publics si la procédure est déclarée infructueuse.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 1er juillet
2013
Et de sa publication le 1er juillet 2013
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 26 juin 2013
La Maire
Vice-présidente du Conseil général de l’Essonne
Claire ROBILLARD
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
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