230 Formulaire Aide à la Garde Petite Enfance + - CMCAS Metz-Edf
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230 Formulaire Aide à la Garde Petite Enfance + - CMCAS Metz-Edf
Demande d’aide à la garde Petite Enfance Deux étapes - Votre demande passe en commission santé solidarité pour validation - Vous recevez une notification d’accord précisant les dates et montants de vos droits - Chaque mois, vous nous envoyez les justificatifs de frais de garde de vos enfants Justificatifs à nous envoyer au fur et à mesure - Photocopies des bulletins de salaire pour les assistantes maternelles - Photocopies des factures acquittées pour les centres de loisirs et haltes garderies C.C.A.S Territoire Lorraine Haute-Marne TASS 8, rue Xavier Rogé 54 700 PONT-A-MOUSSON Votre Ouvrant Situation Droit Ouvrant Droit NOM………………………………………………………….…PRENOM………….………………….……………………… DATE DE NAISSANCE ............/…..……./…..………….. ADRESSE…………………………………………………………………………………………………………………………. CODE POSTAL………………………COMMUNE……………………………………………………………………………... N° TEL ……………………… Vous êtes Célibataire Veuf (ve) Séparé(e) Divorcé (e) Marié(e) Bénéficiaire de l'aide, enfant(s) ayants droits 1/NOM………………………………………………………….…PRENOM………….………………….………………… DATE DE NAISSANCE ............/…..……./…..………….. MODE DE GARDE Assistante Maternelle Agrée Centre de loisirs 2/NOM………………………………………………………….…PRENOM………….………………….………………… DATE DE NAISSANCE ............/…..……./…..………….. MODE DE GARDE Assistante Maternelle Agrée Centre de loisirs 3/NOM………………………………………………………….…PRENOM………….………………….………………… DATE DE NAISSANCE ............/…..……./…..………….. MODE DE GARDE Assistante Maternelle Agrée Centre de loisirs J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur cette demande. Je m’engage à signaler toute modification de ma situation et je m’engage à prévenir immédiatement la CMCAS de toute modification susceptible d’intervenir dans les éléments fournis à l’appui de ma demande et, le cas échéant, à lui rembourser toute somme indûment perçue au titre de l’aide à la garde petite enfance. Fait à ……………………………………………….. Le ………./………./…………………. Signature : C.C.A.S Territoire Lorraine Haute-Marne TASS 8, rue Xavier Rogé 54 700 PONT-A-MOUSSON