CM 14-06-2012 - Villeneuve de Marsan

COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 14 JUIN 2012
Étaient présents : BACHELIER Yves (1er Adjoint), CAMPAGNE Patrick, DANÉ Guy, DERUE DidieR, DEYRIS
Fernand, DUPRAT Christian (5ème Adjoint), FLORENCE Maryvonne, HURÈS Jean- Luc (2ème Adjoint), LE
MAOUT-DUTIN Delphine (3ème Adjoint), LUGAT Richard, MIAULET Emmanuelle, MUCHINT Serge (4ème Adjoint),
NOËL Bernard, ROUMAT Bernard (Maire), SYLVIE Nathalie, TAUZIÈDE Nathalie.
Étaient absentes excusées : DAUGREILH Élodie, HARTÉ Monique, SAINT SEVIN Christelle
La séance est ouverte à 20H10.
PRÉSENTATION DE LA VIDÉO PROTECTION PAR LA GENDARMERIE
À la suite des divers incidents survenus ces derniers mois (vols, incendies…) M. FARGUES, Chef de poste de la
gendarmerie de VILLENEUVE-DE-MARSAN a présenté le bilan des actions menées pour enrayer cette
délinquance. Le résultat est très positif, les responsables étant maintenant connus par les services de
gendarmerie.
Il a souhaité présenter au conseil municipal le système de vidéo protection préconisé par la gendarmerie. Il s’agit
d’implanter des caméras de surveillance dans des lieux publics à déterminer pour prévenir tout acte de
malveillance, le but étant de surveiller l’espace, de dissuader par la présence d’une surveillance visible et
permanente, d’identifier un individu, un véhicule, un objet…
La mise en place est soumise à l’approbation par délibération du conseil municipal qui précise les sites
d’implantation.
Des questions sur l’efficacité du système, son coût et son respect de la vie privée sont abordées :
- nombre restreint des personnes autorisées à accéder aux images ;
- les personnes filmées ont droit d’accéder aux images ;
- les caméras sont indiquées par un pictogramme : obligation d’information
- 2500 €/caméra pour le système adsl
- 5000 €/caméra pour le sytème hertizien
- subvention 40 % du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance)
- à étudier :
€• coût de la maintenance
€‚ adaptabilité avec d’autres fournisseurs
M. FARGUES informe qu’un correspondant sûreté est mis en place pour donner des conseils aux particuliers qui
souhaitent renforcer la sécurisation de leur maison.
APPROBATION COMPTE-RENDU DU 10 MAI 2012
À rectifier : Serge Muchint était absent à la séance du 10 mai 2012.
Compte-rendu approuvé à l’unanimité.
MAISON DE LA MUSIQUE : ATTRIBUTION MARCHÉ DE TRAVAUX
Le Maire rappelle les différentes étapes de la consultation d’entreprises pour le marché de travaux de la
Maison de la Musique.
Après une 1ère ouverture des plis, la Commission d’Appel d’Offres décide de reconsulter pour les lots 3
(menuiseries extérieures et fermetures) et 9 (plomberie – ventilation – chauffage) une seule entreprise ayant
répondu.
Une seconde ouverture des plis a eu lieu pour ces 2 lots. La Commission d’Appel d’Offres a de nouveau
déclaré infructueux le lot n° 9, les offres ne répondant pas précisément au cahier des charges. Une nouvelle
consultation est engagée, pour les entreprises ayant répondu, avec remise des offres le 27/06/2012.
Après analyse, les offres définitives pour les lots 1 à 8 inclus, conformes au CCTP ainsi qu’aux conditions
diverses d’exécution sont reprises dans le tableau ci-dessous.
Lot
Entreprises
T.T.C. en
EUROS
Offres retenues
en TTC
81 895,62
113 581,97
97 655,67
211 198,41
15 564,76
14 425,17
97 710,95
110 023,93
81 895,62
13 959,71
SCOP LAPORTE
DARRAMBIDE
SPPM
BRUGNIERE
BUBOLA
DESPOUYS
JOEL LESCA
ROMUALD LUBAT
SADYS
13 959,71
19 443,34
39 896,77
39 247,22
42 590,30
44 431,05
48 884,71
27 282,94
22 942,39
13 606,35
DEDIEU
NVELLE SME
SERTELEC
EURELEC
16 014,44
22 037,50
23 681,45
26 303,34
GARBAY
01 - GROS ŒUVRE
02 - ETANCHEITE
03 - MENUISERIES
04 - MENUISERIES BOIS
05 - PLATRERIE / FAUX
PLAFONDS
06 - CARRELAGES FAÏENCES
07 - PEINTURE
08 - ELECTRICITE
BRISCADIEU
VANTHOURNOUT
JOEL LESCA
SMAC
DEVISME
MIROITERIE LANDAISE
CASTAING
ARRAT CARRERE
14 425,17
97 710,95
39 247,22
22 942,39
13 606,35
23 681,45
Les travaux se dérouleront du 25 juin à courant janvier 2013.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché.
PRIX DE VENTE LOTISSEMENT DE LA CÔTE ROUGE
Monsieur le Maire rappelle que la 1ère tranche comporte 12 lots dont un lot réservé aux HLM pour édifier 6
habitations.
Une 2ème tranche de 6 lots se fera sur un terrain adjacent rendu constructible prochainement par le P.L.U.
Les travaux de voirie, trottoirs et bordures restants à réaliser seront faits par entreprise à la fin des
constructions.
Afin de procéder à la cession des lots du lotissement, sur présentation de Monsieur Jean Luc HURÈS, le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-
fixe le prix de vente des lots des 2 tranches à 34 € ttc le m2. La TVA sera appliquée à 19,6 % sur la
marge ;
décide que le prix de vente des lots est assujetti aux droits de mutation.
précise qu’en sus, l’acquéreur règlera les frais de notaire.
TARIFS SALLE DES FÊTES
Jean-Luc HURÈS rappelle les tarifs fixés par délibération du 25 mars 2010 pour la location de la salle des
fêtes. La diversité des tarifs n’étant pas en adéquation avec les demandes, il propose de les simplifier. Le Conseil
Municipal décide de modifier les tarifs de la façon suivante à compter des prochaines demandes de réservation :
Résidant Villeneuve
Résidant hors Villeneuve
Location vaisselle utilisée
sur place
caution
journée
170 €
250 €
20 €
Week end
250 €
350 €
30 €
150 €
150 €
Gratuité pour les associations villeneuvoises, le personnel
communal, les élus
Le prêt de matériel (tables, tréteaux, chaises….) reste gratuit, avec dépôt de chèque de caution de 100 €, tel
que mentionné dans la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2010.
CAMION
Le Conseil Municipal décide l’acquisition d’un TRAFIC RENAULT d’occasion destiné aux services
techniques au prix TTC de 6 000 €. Ce véhicule, propriété d’un particulier, a été révisé par le garagiste
concessionnaire de VILLENEUVE-DE-MARSAN.
CÉLÉBRATION MARIAGE DANS SALLE DES FÊTES
Monsieur le Maire expose la demande de célébration du mariage de M. POUYFAUCON Guillaume et
Mademoiselle BARTHET Marjorie le 11 août prochain, dans la salle des fêtes, pour raison d’exiguïté de la mairie,
celle-ci ne permettant pas de recevoir les invités à la cérémonie.
Après en avoir référé au parquet du Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, le Conseil Municipal
accepte que la salle des fêtes, propre à suppléer l’habituelle salle des mariages, reçoive l’affectation d’une annexe
de la maison commune où sera célébré ce mariage.
DEMANDE DE SUBVENTION ACQUISITION INSTRUMENTS DE MUSIQUE
Le Maire propose d’acheter des instruments de musique pour les mettre à disposition de l’harmonie
municipale la MAYORAL et rappelle qu’un montant de 6 000 € a été inscrit à cet effet au BP 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les acquisitions suivantes :
- saxophone………………………………..
- baryton……………………………………
- cymbales…………………………………
- 10 pupitreS………………………………
- castagnettes………………………………
- grosse caisse……………………………..
- batterie……………………………………
total TTC
1 004.50
1 080.00
111.60
187.00
121.00
437.00
1 176.00
4 117.10
La subvention du Département est de 45 % du ht à laquelle s’applique un coëfficient de solidarité de 1%.
RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE EARL DES CHINANS
Monsieur le Maire expose qu’une extension du réseau électrique est nécessaire au raccordement d’une
exploitation de canards au lieu dit « Chinans ». Il précise qu’il a convenu avec l’exploitant gérant l’EARL de
Chinans que les frais de raccordement laissés à la charge de la Commune seraient pris en charge, pour moitié,
par cette EARL, bénéficiaire des travaux. Le devis du SYDEC laisse une part communale de 6 553 €, ce qui porte
le remboursement de l’EARL des Chinans à 3 276,50 €.
PERSONNEL
Présentation par Yves BACHELIER, Adjoint délégué au personnel
€ demande de mise en disponibilité de Tonina PIET pour convenances personnelles, d’une durée de 3 ans, à
compter du 6 août 2012. Le Conseil Municipal accepte la demande. Pendant la période des 3 ans, Mme PIET ne
percevra aucune rémunération.
€ nomination au poste d’agent de restauration mis à disposition de la maison de retraite, en
remplacement de Tonina PIET :
Parmi les 3 candidatures reçues, le Conseil Municipal accepte celle de Brigitte DESTEPHEN, adjoint technique
ère
1 classe, en poste sur la Commune depuis 1991 pour l’entretien des bâtiments communaux. Mme DESTEPHEN
conservera ses fonctions pour l’organisation des pots de la Commune ainsi que pour la restauration durant les
fêtes locales.
€ création emploi temporaire ATSEM : parmi les 19 candidates lauréates du concours d’ATSEM 1ère classe, 5
sont sélectionnées pour un entretien le 26 juin prochain, auquel participeront Dominique SAVARY, directeur du
CDG 40 et Marjorie FABRE, en qualité d’observatrice, directrice de l’école maternelle.
Le Conseil Municipal décide de créer un emploi temporaire d’ATSEM 1ère classe à temps complet, à compter du
27 août 2012 pour une durée de 6 mois. Le contrat d’engagement pourra éventuellement être renouvelé dans la
limite de 12 mois maximum avant recrutement possible sur un emploi permanent.
€ création emploi temporaire Adjoint Administratif 2ème classe : M. BACHELIER propose de maintenir en
fonctions Valérie ROUILLAN à l’accueil de la mairie en complément d’Agnès LASSERENNE qui reprend ses
fonctions en mi-temps thérapeutique. Le Conseil Municipal décide de créer un emploi temporaire d’Adjoint
Administratif 2ème classe à temps complet, à compter du 1er juillet 2012 pour une durée de 6 mois.
€ création emplois temporaires Adjoint d’Animation 2ème classe : M. BACHELIER rappelle qu’il convient de
créer trois emplois temporaires du 15 juin au 5 juillet 2012 ainsi qu’à la rentrée scolaire du 4 au 28 septembre
2012 pour assurer la continuité du service d’aide aux devoirs que l’Éducation Nationale a pris en charge dans le
cadre de l’accompagnement éducatif. Le Conseil Municipal accepte la proposition.
€ changement horaires services techniques : Le responsable des services techniques a demandé de modifier
les horaires des services techniques pour prendre en compte deux périodes été et hiver. Le Conseil Municipal
accepte les horaires suivants :
- du 1er mai au 30 septembre : de 7h à 12 h et de 13h30 à 16h30
- du 1er octobre au 30 avril : de 8h à 12 h et de 13h à 17h
Les RTT et la particularité de certains postes seront pris en compte dans la mise en place de ces emplois du
temps.
€ heures supplémentaires : L’ensemble des élus souhaite engager une réflexion sur les modalités de réalisation
des heures supplémentaires.
QUESTIONS DIVERSES
ƒ adhésion à l’association Villes-Internet : Emmanuelle MIAULET présente l’intérêt :
- de pouvoir évaluer l’action communale et de bénéficier de l’expérience des autres collectivités,
- de partager et mutualiser les réflexions,
- de se saisir et de maîtriser les enjeux liés à l’ère numérique.
Elle propose d’adhérer à l’association Villes-Internet qui joue un rôle carrefour au sein des réseaux de
l’internet citoyen et précise que la cotisation à l’association est intégralement prise en charge par l’ALPI.
Le Conseil Municipal approuve l’adhésion pour l’année 2013.
ƒ constitution partie civile : Le Conseil Municipal désigne Monsieur le Maire pour se porter partie civile
pour les faits intervenus entre le 17/02/2012 et le 1/03/2012 : vol de matériel vidéo et informatique (CFA) ; bris
de serrure de la porte d’entrée de la bibliothèque ; vol de jeux vidéos et confiseries (espace jeunes). Deux
mineurs, coupables des faits, ont été mis en examen
La séance est levée à 23h.