ATTESTATION DE 1ère ANNEE DE CONVERSION

ATTESTATION DE 1ère ANNEE DE CONVERSION
N° Entreprise: BE0896703236
Numéro du document: ATRC-1301615-fr page 1 sur 1
Nom et adresse de l'opérateur:
Opérateur : BOCART Jacques
N° opérateur : 23334
Nom, adresse et numéro de code de
l’autorité/organisme de contrôle:
BOCART Jacques
Rue Vertillon, 81
6464 FORGES
CERTISYS sprl
Rue Joseph Bouché 57/3
B – 5310 BOLINNE
Belgique
BE-BIO-01
Conformément aux dispositions du Règlement (CE) 834/2007
concernant le mode de production biologique,
l'organisme de contrôle CERTISYS (BE - BIO - 01)
atteste que l'opérateur mentionné ci-dessus :
- est soumis aux mesures de contrôle prévues par le Règlement (CE) 834/2007
sur les parcelles reprises sur le document de notification qui nous a été transmis.
Date de notification : le 26/03/2013
Le présent document a été délivré sur la base du règlement (CE) no 834/2007 et des
dispositions du règlement (CE) no 889/2008. L'opérateur a soumis ses activités à contrôle et
respecte les exigences établies aux règlements précités.
Date, lieu: le 8/05/2013 à Bolinne
Signature au nom de l'autorité/organisme de contrôle émetteur:
Tom Nizet
L'authenticité de ce document peut être vérifiée sur notre site http://www.certisys.eu numéro : 1301615