CESSION DE FONDS DE COMMERCE D`OFFICINE DE

MESURES RELATIVES AUX ENFANTS MINEURS OU MAJEURS NE
TRAVAILLANT PAS
 Copie du livret de famille
 Acte de naissance (copie intégrale) pour vous-même et votre/vos enfants
 Copie de la carte d'identité et/ou passeport (si possible des deux parents)
 3 derniers avis d'imposition (si possible des deux parents)
 Justificatifs des revenus (salaires, traitements ressources et revenus de l'année en cours
et au minimum les 12 dernières fiches de paie / loyers perçues, etc (si possible des
deux parents)
 Justificatif des revus et charges familiales du nouveau compagnon, le cas échéant
 Justificatifs concernant la perception de prestations sociales
 Copie des relevés bancaires du dernier mois
 Bail et quittance de loyers
 Justificatifs des crédits (immobilier, mobiliers, à la consommation…) en cours avec
tableaux d'amortissement
 Justificatifs des frais (loyer, edf, eau, téléphone, assurances, essence, courses, loisirs…)
 Certificats de scolarité pour les enfants (mineurs et majeurs)
 Frais d'entretien des enfants (cantine, vêtements, activités...)
 Précédentes décisions s’il y en a
 Le tableau ci-joint complété
Nom :
Prénom :
Adresse :
ETAT DES REVENUS ET CHARGES
REVENUS MENSUELS
Salaire :
Indemnités chômages :
RSA :
Autres indemnités :
Autres revenus :
TOTAL
CHARGES MENSUELLES
Loyer :
Prêt (s) :
Taxe d’habitation- redevance
TV :
Taxe foncière :
Charges de copropriété :
Mutuelle :
Assurances logement :
Assurances voiture :
Téléphone fixe / internet :
Téléphone portable :
Electricité :
Gaz :
Eau :
Essence :
Loisir :
Soins/esthétique :
Courses alimentaires :
Vêtements :
Autres charges :
Autres charges :
Autres charges : pension
alimentaire
TOTAL