C.M.U COMPLEMENTAIRE.

C.M.U COMPLEMENTAIRE.
► Justificatifs d’identité en cours de validité pour toutes les personnes majeures :
-
Carte nationale d’identité.
Ou passeport.
Ou carte de séjour ou de résident.
Ou livret de famille tenu à jour.
Ou extrait d’acte de naissance.
Ou à défaut permis de conduire.
► Justificatifs de la régularité du séjour :
Carte de séjour ou de résident.
Ou récépissé du dépôt d’une demande de carte de séjour ou de résident ou
convocation (documents déposés auprès de la préfecture du lieu de résidence).
Ou autorisation provisoire de séjour.
Ou certificat de dépôt à l’OFPRA.
Ou demande d’asile territorial.
► Justificatifs de résidence :
3 quittances de loyer.
Ou 2 factures EDF ou de téléphone.
Ou attestation d’hébergement précisant la date du début d’hébergement.
Ou bail de plus de 3 mois.
Ou attestation d’élection de domicile.
(le cas échéant certificat de scolarité).
► Justificatifs de ressources du foyer pour les 12 derniers mois soit pour la période
du….. au …….
Selon votre situation joindre les justificatifs correspondants pour chaque mois.
Bulletin de paie.
Revenus des non salariés de l’année civile précédente.
Avis de paiement ASSEDICS.
Avis CNAVTS et organisme de retraite complémentaire pour la déclaration fiscale.
Justificatif de versement ou de perception d’une pension alimentaire.
Dernier avis d’imposition ou de non imposition.
Justificatifs des ressources perçues à l’étranger.
Autre ressources (rentes viagère,…).
Aides et secours servis de façon régulière.
► Préciser votre n° d’allocation CAF sur l’imprimé de demande.
► Joignez éventuellement un relevé d’identité bancaire ou postal si vous n’êtes
pas immatriculé ou si cet élément n’a pas été communiqué à votre caisse.