Immobilier d`entreprise : Rappel des principes de

Immobilier d'entreprise : Rappel des principes de base
OBJECTIFS
Cette formation vise à acquérir ou à approfondir ses connaissances
juridiques et fiscales relatives à la question de l'immobilier
d'entreprise.
DUREE
REFERENCE
2.5 heure(s)
FOR16S0064HOME
DETAILS
Homologuée par
Statut de l'homologation
Comité scientifique placé auprès de la CNCC
Acceptée
Date de début de l'homologation
Date de fin de l'homologation
01/09/2016
31/12/2017
N° d'agrément
Durée d'accès
16A0039
6 mois
INTERVENANT(S)
Serge Anouchian
PROGRAMME
Le programme de cette formation est le suivant :
Module 1 : Pourquoi une SCI ?
Séquence 1 : Introduction
Séquence 2 : Pourquoi une SCI ? Un patrimoine plus mobile
Séquence 3 : La SCI ou le parent pauvre du droit des sociétés
Séquence 4 : Avantages et limites de la SCI
Module 2 : Inscrire à l'actif ? Théorie du bilan ?
Séquence 1 : Définition de la SCI
Sous-séquence 1 : La question de l'objet
Sous-séquence 2 : Le régime fiscal de la société civile
Sous-séquence 3 : La détermination du résultat de la SCI
Immobilier d'entreprise : Rappel des principes de base
Séquence 2 : La fin de la théorie du bilan pour les SCI
Sous-séquence 1 : Une réforme inachevée
Sous-séquence 2 : La théorie du bilan
Sous-séquence 3 : Exemple
Sous-séquence 4 : Le calcul des abattements pour durée de détention
Séquence 3 : Les modalités d'amortissement
Séquence 4 : Les régimes fiscaux applicables
Sous-séquence 1 : Fiscalité de la location d'un immeuble nu
Sous-séquence 2 : Principales différences entre les régimes BIC/revenus fonciers
Module 3 : Amortir ? Distribuer ? Gros capital ?
Séquence 1 : Les pièges de certains financements
Séquence 2 : Les points d'attention comptable en 4 questions
Sous-séquence 1 : Faut-il tenir une comptabilité ?
Sous-séquence 2 : Capital élevé ou faible ?
Sous-séquence 3 : Amortir ou pas ?
Sous-séquence 4 : Distribuer ou non le résultat ?
Module 4 : Faut-il opter à l'IS ?
Module 5 : Etude de cas et conclusion
Module 6 : Evaluation
Prérequis
Aucune condition spécifique n'est requise pour l'inscription à cette formation.
Immobilier d'entreprise : Rappel des principes de base
Les +
Moyens et méthodes pédagogiques
Cette formation e-learning est dispensée en ligne sur le web : le participant doit donc disposer d’un
ordinateur connecté au réseau internet selon les conditions d’utilisation indiquées sur le site ;
La pédagogie mise en œuvre combine les supports de présentation afin d’optimiser les capacités cognitives .
La formation est composée de modules abordant un thème précis dans un cadre d’ensemble .
Chaque module comprend :
Une vidéo contenant éventuellement des incrustations de texte ou illustrations qui présentent le contenu
du sujet ;
Des diapositives de texte ou d'illustrations y sont éventuellement ajoutées pour rappeler le contenu
présenté ;
Des dossiers documentaires permettant d’accéder aux textes légaux et réglementaires et documents de
référence de la formation ;
Des questionnaires (quiz) dont les réponses renseignées permettent d'aborder sous un angle d’évaluation
les
connaissances ou pratiques étudiées.
Un module peut être consulté autant de fois que le participant le souhaite et selon son rythme sans limite de
fréquence durant la période de validité de l’inscription.
Moyens d'évaluation
Les participants disposeront d'un questionnaire d'appréciation. Ce questionnaire leur sera soumis à l'issue
de la formation.