MAIRIE D`AUZEVILLE-TOLOSANE Compte-rendu de

MAIRIE D’AUZEVILLE-TOLOSANE
Compte-rendu de réunion N° 1 de la Commission Travaux du 24 juin 2014
Tenue en mairie – salle du conseil municipal
Participants
Monique RAYNAUD
Jean-Claude SOULE
Maurice GIULIANI
Philippe MEROC
Bernard CARPUAT
Marie-Josée ANGLES
Guillaume DEBEAURAIN
Alain PRADAL
Olivier RENAULT
Jean-Pierre MEYER
François-Régis VALETTE
Gisèle MARTIN
Irène TARDIEU
Membre de la Commission
Membre de la Commission
Membre de la Commission
Membre de la Commission
Membre de la Commission
Elue - Membre Com. Travaux
Elu - Responsable-adjoint Com. Travaux
Elu - Membre Com. Travaux
Elu - Membre Com. Travaux
Elu - Membre Com. Travaux
Maire
Directrice générale des Services
Elue - Resp Com. Travaux – Adjoint au maire
Présent
Absent
Excusé
Diffusion par
@
P
P
P
P
E
P
P
P
P
P
E
E
P
@
@
@
@
@
@
@
@
@
@
@
@
@
Point 1 / Installation de la commission travaux pour le mandat municipal 2014-2020
• Fait ce jour – présentation des membres –
• Rappel des attributions / domaine d’activité de la commission déclinés en 3 grands thèmes : Bâtiments
/ voiries / espaces verts publics
* Voiries : création, aménagement, entretien voiries communales et départementales – dossiers plutôt au sens
de montage et suivi technique et financier. Les élus ont souhaité que la commission Urbanisme prenne en
charge les problématiques « voiries » au sens de « projet / orientations » dès lors que les déplacements sont
associés aux opérations d’urbanisme
* Travaux d’urbanisation sur Voiries : entretien, effacement de réseaux, trottoirs, parkings, chaussées…
* Etudes de l’évolution de la sécurité des déplacements
* Programme pluriannuel de réfection des trottoirs et des voiries
* Réseau pluvial communal
* Espaces verts publics, espaces naturels en lien avec commission environnement
* Eclairage public : création, extension, rénovation, réduction des consommations
* Conception, construction, extension, réhabilitation et entretien de tous les bâtiments publics communaux
•
•
Comme par le passé, l’équipe municipale travaille en transversalité avec toutes les commissions
municipales ; un même dossier ou projet peut être étudié par les élus des différentes commissions et
chacun contribue à son aboutissement. Tous les dossiers et projets « travaux » trouveront de fait
des imbrications, des mises en cohérence, avec les élus et les membres des autres commissions, dont
plus particulièrement : Urbanisme, Déplacements, Environnement, Budget et finances.
Pour information ce travail en commun a débuté puisque les élus en charge des commissions
environnement et travaux amorcent ensemble 2 problématiques précises :
1. la transition vers un éclairage public plus économe, en accord avec la politique municipale en matière
de protection de l’environnement
2. la gestion différentiée des espaces verts : application des nouvelles dispositions
Bien entendu, les membres non-élus des 2 commissions seront associés à ce travail : à ce jour, il est juste
débuté afin d’établir une feuille de route commune qui sera enrichie en commission.
•
•
•
•
M. Luca Séréni a accepté d’être l’élu référent en matière d’espaces verts pour toutes les
problématiques qui y sont associées; il travaille en lien étroit avec la commission travaux et les
services techniques municipaux.
Le responsable des services techniques M. Bert, parti en retraite est remplacé par Mme Stéphanie
Reynaud, M. Olivier Fernandez a été recruté comme responsable de la régie espaces verts ; tous deux
sont conviés à notre prochaine rencontre pour se présenter.
Toutes les commissions communales, tous les services municipaux peuvent nous saisir d’une demande.
Exemple : si la commission affaires sociales doit faire aménager un logement pour accueillir une
personne handicapée, ou si la cantine doit entreprendre des travaux : nous sommes systématiquement
saisis (études, travaux ou simples conseils)
De fait l’action de la commission travaux, est complétée par un travail soutenu avec les services
techniques qui assurent le suivi opérationnel de tous les dossiers travaux et la gestion patrimoniale
courante.
Pour ne pas alourdir les réunions de commission, Irène et Guillaume proposent de distinguer :
1 / les dossiers et questions de gestion courante qui relèvent du travail au quotidien avec les services
techniques et Mme Martin (DGS) ; ces questions sont très chronophages et nécessitent des échanges
nombreux et suivis, entre les 2 élus en charge de la commission, la responsables des services techniques + la
DGS, ce, plusieurs fois par semaine. Ces questions sont bien souvent à traiter avec une très grande
réactivité, voire de l’urgence (exemple récent : trou dans la voirie allée des Mimosas apparu du jour au
lendemain), qui sont incompatibles avec le formalisme de convocation à la commission. D’autre part, ces
questions – de l’avis des 2 responsables – ne présentent pas un intérêt majeur pour être évoqués en
commission (exemple : la vérification périodique des installations électriques des bâtiments, qui sont
réglementaires et obligatoires)
2 / les dossiers et questions qui doivent être abordés et / ou suivis en commission travaux :
Toute question, dossier, demande qui requiert de l’élaboration, de la concertation, des échanges
Exemple 1 : construction, transformation d’un bâtiment, même de petites dimensions ; y compris s’il s’agit
d’orientations, dans la mesure où elles engagent la commune pour le futur et / ou impactent les Auzevillois
Exemple 2 : l’aménagement du parc de la Durante : ne relève pas de simples travaux, mais bien de choix à
faire pour l’avenir de cet espace public.
M. Méroc : indique qu’il lui semble parfois difficile de faire la différence entre les questions de « gestion
courante » et les « questions commission travaux »
Réponse : cette distinction va s’acquérir au fur et à mesure de nos rencontres.
Les élus sont là également pour expliquer et aider les membres de la commission à comprendre les
problématiques liées aux travaux qui bien souvent ont des implications fortes pour la commune. Plusieurs
exemples sont discutés pour illustrer ces propos :
Exemple 1 : un espace public nécessite d’être tondu, ou des nids de poule se forment sur une chaussée:
Ce sont des questions de gestion courante : donc à traiter dans le quotidien par : responsable services
techniques / DGS / Irène / Guillaume ; il n’est pas utile de charger la réunion de commission avec ce type de
questions qui sont facilement gérées par ailleurs. Aussi, ne pas attendre pour signaler un désordre à la
mairie ; les membres de la commission ont toute latitude pour le faire, comme tous les administrés
Exemple 2 : une association demande la création ou l’agrandissement de leur local : question relevant de la
commission travaux qui donnera un avis sur la pertinence – particulièrement au sens technique, réglementaire
et financier - de la demande : chiffrage, études, mises aux normes, contexte communal (avoir une vision
globale des projets), voire contre-propositions à faire au demandeur, présentation du dossier aux élus….
Point 2a / questions de fonctionnement de la commission
• Convocation et ordre du jour (ODJ): il est souhaitable que les membres de la commission le reçoivent
au minimum avec 2 semaines d’avance – toutefois, sur des questions à examiner en urgence en
commission ce délai pourra être réduit.
• Les compte-rendus de réunion devront autant que possible être transmis dans un délai de 2 à 3
semaines. Toutefois, Irène & Guillaume précisent que leur plan de charge professionnel ne leur
permet pas toujours cette réactivité ; tout sera mis en œuvre pour y arriver néanmoins.
• Les correspondances, convocations, ordre du jour, compte-rendu : tous les membres acceptent une
diffusion unique par format électronique @. Irène vérifiera avec C. Pinaud que tous les membres
inscrits disposent d’une adresse @ ; pour les personnes qui en seraient dépourvues, les envois par
courrier seront maintenus.
• Tout membre de la commission peut demander à porter un point à l’ordre du jour des réunions de
commission (si point en liaison avec nos problématiques) – l’idéal est de le faire à réception de la
convocation si le sujet lui semble urgent ; si non urgent, la demande peut être faite à tout moment,
par @ auprès des responsables de la commission (Irène et Guillaume)
• Horaire des rencontres : 18h30 – validé. Il pourra être modifié, et la commission pourra avoir lieu à
20h30 si plusieurs membres le souhaitent. Une alternance des 2 horaires pourrait être instaurée
également s’il y a demande des membres de la commission.
• Il est convenu que le maximum sera de 2 heures de réunion
• Rappel : la commission est un lieu d’échange, de transmission d’informations (de part et d’autre), mais
surtout l’occasion d’être force de proposition pour ses membres. Les élus en charge de la commission
porteront les propositions et avis des membres de la commission devant l’équipe municipale ; même si
l’avis de la commission est consultatif, comme pour les autres commissions, les élus ont en charge de
le défendre devant le conseil municipal.
Point 2b / Propositions des membres de la commission
Les élus indiquent aux participants qu’au lieu de traiter des dossiers comme fait habituellement, ils proposent
que les membres expriment leurs souhaits, leurs objectifs s’il y en a, leur propositions de dossiers à traiter, à
examiner en commission. Ce point à l’ordre du jour sera maintenu à chaque rencontre si la durée de réunion le
permet ; il est l’espace d’expression et de propositions privilégié pour les membres non-élus de la commission.
Demande de JC Soulé : Quels sont les projets à venir de la municipalité ?
Réponse : pas de projets d’envergure pour le moment en matière de bâtiment ou de voirie ; le budget ne le
permet pas, malgré des besoins croissants. Les élus restent sur une ligne de maîtrise des dépenses, débutée
il y a plusieurs années, tant en fonctionnement qu’en investissement. Une nouvelle baisse des ressources
communales est à prévoir pour l’avenir (réduction des déficits budgétaires imposés au plan national) ; ainsi,
les programmes de travaux sont plus sévèrement encore indexés sur les capacités de financement, et sans
recourir à des hausses importantes des impôts locaux, ce, pendant encore au moins 2 exercices budgétaires
(choix des élus).
Pour autant, c’est dès à présent qu’il faut réfléchir à des projets structurants pour la commune et les
habitants avec des échéances à + 2 ans minimum. Les membres de la commission sont invités à faire part de
toutes leurs propositions, idées, pour les prochaines rencontres
Pour ce début de mandat, il y a quelques dossiers à mener sans délai, car certains sont réglementaires :
• Mise en conformité des bâtiments publics (et des voiries) pour l’accessibilité handicapés : le travail
de diagnostic et inventaire est fait ; il convient de préparer un document nommé Ad’AP qui sera le
•
•
•
projet et le calendrier de la commune pour se mettre en conformité avec les textes : à faire au cours
de l’année à venir en étroite collaboration avec les membres de la commission
Divers programmes de création ou amélioration de cheminements piétons afin de sécuriser les trajets
des riverains (dont beaucoup d’enfants) : Chemin des Coteaux, de Mervilla…
Finalisation des plateaux traversants chemin Del Prat : Tisséo et le conseil général se sont prononcés,
il faut maintenant construire deux plateaux (selon cahier des charges Tisséo) à la place de 2 chicanes
Mise en place de la gestion différentiée des espaces verts : nouvelles procédures, nouveaux enjeux,
nouvelles méthodes de travail pour les services techniques
Intervention de M. Meyer : qui indique que dans cette commission, «(…) il représente l’opposition municipale »,
« ne souhaite pas qu’il y ait des instances qui dirigent, décident, et d’autres qui communiquent (…) et qu’il
réfèrera systématiquement à son groupe avant d’agréer quoi que ce soit (…)».
Mrs Soulé et Giuliani : lui répondent qu’ils sont parfaitement informés de l’existence d’une opposition
municipale qui a sa place dans la commune, mais que les élections ayant eu lieu, il convient maintenant de faire
avancer les projets pour tous les Auzevillois. Ils demandent que les sujets dont ils seraient saisis, ou dont ils
seraient à l’origine en tant que membres de la commission travaux, soient examinés en commission, qu’ils
fassent l’objet d’une suite, qu’ils soient transmis à l’ensemble des élus sans perdre de temps.
Pour eux, au sein de la commission travaux, il n’y a ni majorité, ni opposition au sens politique, mais un travail
d’intérêt général à mener pour l’ensemble des habitants
Les élus la commission – sauf M. Meyer - se rangent totalement à cet avis et rappellent que l’objectif reste la
participation active de tous, sans exception.
Mr Méroc : demande de faire vérifier la domanialité (sens cadastre) de la zone située entre le restaurant
chinois et la zone d’activité du Moulin Armand (rond-point Ensat) : qui est en charge de son entretien ?
S’assurer que les sociétés qui y posent les panneaux publicitaires l’entretiennent, enlèvent les panneaux à la
fin de leurs opérations (promoteurs notamment), et enfin réfléchir au devenir de cet espace s’il relève du
domaine public communal.
Réponse : Irène et Guillaume feront les recherches nécessaires, y compris auprès du conseil général et
vérifieront également que les publicités donnent lieu à une recette pour la commune.
Mme Raynaud : propose que la commission mette en place des actions simples afin de rencontrer les habitants
quartier par quartier, ou au minimum de les interroger sur leurs problématiques de quartier toujours autour
des thématiques de la commission
Réponse : L’idée est retenue ; aux prochaines rencontres, il sera proposé aux membres de travailler sur la
méthode de travail pour y parvenir. Organiser des réunions de commission consacrées à chaque quartier où
les habitants seraient conviés ? S’y rendre ? Collecter leurs demandes, remarques, observations…
Plus globalement, les responsables de la commission précisent aussi leur souhait de communiquer et
faire participer les habitants à la préservation, à la mise en valeur des espaces publics, qu’ils soient
naturels (non-bâtis) ou construits.
Exemple : Si chacun taille régulièrement ses haies privatives qui débordent sur le domaine public, on pourrait
réduire les passages des services municipaux pour démousser les trottoirs: moins de temps, moins de
produits de traitement (même bio), un coût pour toute la collectivité et les administrés qui se réduit. Dans le
même temps, la sécurité des usagers piétons sur les trottoirs s’en trouve améliorée
Il est donc convenu que ces questions et propositions seront bien un projet de travail à mener en commission
travaux, pour l’élaborer, le proposer à l’ensemble des élus et membres des autres commissions, et ensuite de
se donner comme objectif d’y intéresser activement les habitants.
Point 3 / information sur le sinistre survenu sur la toiture de l’école René Goscinny
* historique et causes du sinistre
* mesures prises par la municipalité pour le gérer
* travaux en cours (à fin juin 2014)
•
Ce point n’a pu être développé par manque de temps, mais a donné lieu à des échanges d’ordre
technique entre les membres de la commission. Il pourra faire l’objet d’un compte-rendu plus complet
lors d’une prochaine commission ; un article d’information à l’attention du public paraitra dans la
Lettre d’Auzeville de début juillet 2014.
Point 4 / questions diverses
• Pas de questions diverses
Irène Tardieu
Responsable de la commission Travaux – Adjoint au maire en charge des travaux