Pour le respect de la pratique

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Pour le respect de la pratique
Voilà dix ans que Carole Chauvin est syndic
à la Chambre de l ’assurance de dommages
(ChAD). Portrait de son rôle et évolution de
la déontologie au sein de l ’industrie.
Quel est le rôle du syndic de la
ChAD ? Est-ce le même que celui
d ’un ordre professionnel ?
C.C. Outre le fait que le syndic de la ChAD
ne traite pas les plaintes pour pratique illégale
qui, elles, relèvent de l ’Autorité des marchés
financiers, son rôle est un copier-coller de
celui du syndic d ’un ordre professionnel,
c ’est-à-dire recevoir et traiter les plaintes des
consommateurs contre les professionnels,
d ’enquêter et, au besoin, de poursuivre.
Voilà pourquoi le syndic ne se résume
pas à la personne du syndic, mais il constitue
un département de la Chambre composé de
huit employés dont quatre enquêteurs et
deux analystes auxquels se joignent des
avocats externes lors de poursuites devant
le comité de discipline.
D ’ailleurs, si la ChAD n ’est pas un ordre
professionnel, en revanche, les agents, courtiers et experts en sinistre membres sont,
eux, considérés comme des professionnels,
car le comité de discipline de la Chambre a
les mêmes pouvoirs de sanction que celui
des 45 ordres professionnels.
Après dix ans de pratique, avezvous le sentiment que les agents,
courtiers et experts en sinistre
connaissent mieux leur
déontologie et comprennent
davantage votre rôle ?
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AE • JUIN 2009
Quelles sont les plaintes les plus
courantes ? Leur nombre
augmente-t-il ?
C.C. Nous avons connu une forte augmentation inexpliquée des plaintes en
2008, soit 180 plaintes contre 120 en 2007
(la moyenne habituelle). Mais, cela dit, en
considérant qu ’il s ’agit d ’une industrie
où transigent 7,5 milliards $ par année et
dans laquelle œuvrent 14 000 personnes,
ce sont des chiffres qui dénotent une
pratique saine.
Les plaintes les plus courantes chez les
courtiers et les agents concernent, en ordre
décroissant : la négligence, le défaut d ’exécuter, le défaut de conseil. Chez les experts
en sinistre : les délais et les défauts d ’exé-
Carole Chauvin
cuter. Pour chaque plainte, nous faisons
une enquête et, s ’il y a lieu, je dépose une
poursuite devant le comité de discipline
qui rendra un verdict et imposera une
sanction allant de la réprimande à
l ’amende (entre 1 000 $ et 12 500 $) jusqu ’à
une suspension ou une radiation. En 2008,
17 poursuites ont eu lieu, la moyenne
annuelle étant de 20.
Et les radiations ?
C.C. Peu nombreuses. Une par année
en moyenne.
Une de vos initiatives favorisant la
prévention de mauvaises pratiques ?
C.C. L ’instauration, il y a huit ans, des
avis formels et des engagements formels
que je remets aux professionnels qui n ’ont
pas été reconnus coupables par le comité
de discipline. Je les entraîne ainsi à combler les lacunes de leur pratique qui s ’en
trouve assainie. J ’ai remis 17 avis et
15 engagements en 2008. C ’est une forme
active de prévention.
www.assurancededommages.ca
PHOTO : LUCIEN LISABELLE
C.C. Non seulement sont-ils mieux informés, mais ils sont aussi plus intéressés par
les questions déontologiques. Nous recevons même des demandes de formation
à ce sujet. Il faut dire que la ChAD a déve-
loppé beaucoup d ’outils d ’information
sur la déontologie. Un exemple :
le Code de déontologie commenté
pour les courtiers et les agents sur
notre site Web assorti d ’explications
vulgarisées. Celui des experts en sinistre sera en ligne à l ’été 2009. De mon
côté, je tiens une chronique régulière
dans le journal de la Chambre où
j ’aborde différents aspects de la déontologie et du rôle du syndic.
Par ailleurs, la refonte en profondeur du Code de déontologie des experts
en sinistre en 2005, visant à uniformiser
les règles, a suscité beaucoup d ’intérêt. J ’ai
notamment fait une tournée provinciale
en 2008 à ce sujet. On peut dire que la
déontologie est à l ’ordre du jour de la
Chambre et de ses membres.