JO8124 Sommaire

Cent Cinquante-Quatrième Année - N° 8.124 - Le numéro 1,90 E
Vendredi 7 juin 2013
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
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Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle...................................... 71,00
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Etranger
sans la propriété industrielle...................................... 84,00
avec la propriété industrielle.................................... 137,00
Etranger par avion
sans la propriété industrielle.................................... 102,00
avec la propriété industrielle.................................... 166,00
Annexe de la “Propriété Industrielle”, seule.......... 54,00
INSERTIONS LÉGALES
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SOMMAIRE
ordonnances souveraines
la ligne hors taxe :
Greffe Général - Parquet Général, Associations
(constitutions, modifications, dissolutions).................. 7,90
Gérances libres, locations gérances........................... 8,40
Commerces (cessions, etc...)...................................... 8,80
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) ................................................. 9,15
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Ordonnance Souveraine n° 4.325 du 3 juin 2013 acceptant la démission
d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace
(Service de Psychiatrie) (p. 942).
Ordonnance Souveraine n° 4.326 du 3 juin 2013 portant nomination d’un
Chef de Division à la Police Municipale (p. 942).
Ordonnance Souveraine n° 4.296 du 2 mai 2013 portant nomination d’un
Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Intérieur
(p. 939).
Ordonnance Souveraine n° 4.327 du 3 juin 2013 portant nomination d’un
Receveur-Adjoint à la Direction des Services Fiscaux (p. 943).
Ordonnance Souveraine n° 4.299 du 2 mai 2013 admettant, sur sa
demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
anticipée et lui conférant l’honorariat (p. 939).
Ordonnance Souveraine n° 4.328 du 3 juin 2013 portant nomination d’un
Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux (p. 943).
Ordonnance Souveraine n° 4.300 du 2 mai 2013 admettant, sur sa
demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
anticipée (p. 940).
Ordonnance Souveraine n° 4.320 du 27 mai 2013 modifiant l’ordonnance
du 16 décembre 1862 sur le recensement de la population (p. 940).
Ordonnance Souveraine n° 4.321 du 27 mai 2013 rendant exécutoires les
Actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications
adoptés à Genève le 16 novembre 2007 (p. 941).
Ordonnance Souveraine n° 4.323 du 27 mai 2013 portant nomination
d’un Contrôleur à la Direction de l’Habitat (p. 941).
Ordonnance Souveraine n° 4.324 du 3 juin 2013 portant nomination d’un
Consul Général Honoraire de Monaco à Tokyo (Japon) (p. 941).
Ordonnance Souveraine n° 4.329 du 3 juin 2013 complétant l’ordonnance
souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une
Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
(p. 944).
Ordonnance Souveraine n° 4.330 du 3 juin 2013 modifiant l’ordonnance
souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la
mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10,
0,20, 0,50, 1 et 2 euros (p. 944).
Ordonnance Souveraine n° 4.331 du 3 juin 2013 portant nomination d’un
membre de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
(p. 945).
JOURNAL DE MONACO
938
arrêtés ministériels
Vendredi 7 juin 2013
département des finances et de l’économie
Administration des Domaines.
Arrêté Ministériel n° 2013-268 du 29 mai 2013 portant nomination d’un
Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace
(Service de Cardiologie) (p. 946).
Arrêté Ministériel n° 2013-269 du 29 mai 2013 portant nomination d’un
Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace
(Service d’Hépato-Gastro-Entérologie) (p. 946).
Arrêté Ministériel n° 2013-270 du 27 mai 2013 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2000-440 du 18 septembre 2000 relatif à la commission
chargée de procéder aux opérations de recensement (p. 947).
Arrêté Ministériel n° 2013-271 du 31 mai 2013 portant autorisation et
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
«NLC Logistique», au capital de 150.000 E (p. 947).
Arrêté Ministériel n° 2013-273 du 3 juin 2013 portant nomination des
membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires (p. 948).
Mise à la location d’un local au complexe balnéaire du Larvotto relevant
du Domaine public de l’Etat (p. 953).
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000,
modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à
usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
(p. 953).
Office des Emissions de Timbres-Poste.
Mise en vente d’une nouvelle valeur (p. 954).
département de l’intérieur
Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
arrêtés municipaux
Arrêté Municipal n° 2013-1588 du 27 mai 2013 portant dénomination de
l’Esplanade Stefano Casiraghi (p. 949).
Arrêté Municipal n° 2013-1745 du 27 mai 2013 réglementant le
stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Bal
Renaissance le vendredi 14 juin 2013 (p. 950).
Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire
de Paris (p. 954).
département des affaires sociales et de la santé
Centre Hospitalier Princesse Grace.
Tarification 2013 du forfait petit matériel (p. 954).
Arrêté Municipal n° 2013-1757 du 27 mai 2013 portant délégations de
pouvoirs dans les fonctions de Maire (p. 950).
département DES RELATIONS EXTéRIEURES
AVIS ET COMMUNIQUÉS
Avis de recrutement à des emplois de jeunes administrateurs auprès de
l’Organisation des Nations-Unies (p. 955).
MINISTÈRE D’ÉTAT
Secrétariat Général - Journal de Monaco.
commission de contrôle des informations nominatives
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son
Statut International, Ses Institutions» (p. 951).
Délibération n° 2013-55 du 28 mai 2013 de la commission de contrôle
des informations nominatives portant avis favorable sur la demande
modificative présentée par le ministre d’etat relative au traitement
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «fichier
d’identification statistique» de la direction de l’expansion
economique afin d’en transférer la compétence à l’institut
monégasque de la statistique et des etudes economiques sous la
finalité «gestion du repertoire du nis» (p. 955).
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State International Status - Institutions» (p. 951).
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction
Publique.
Avis de recrutement n° 2013-89 d’un Agent Commercial au Service des
Parkings Publics (p. 951).
Avis de recrutement n° 2013-90 d’un Ouvrier Polyvalent au Stade
Louis II (p. 951).
Avis de recrutement n° 2013-91 d’un Concierge au Stade Louis II
(p. 951).
Avis de recrutement n° 2013-92 de deux Surveillants Rondiers au Stade
Louis II (p. 952).
Avis de recrutement n° 2013-93 d’un Ouvrier Professionnel de
1ère Catégorie au Stade Louis II (p. 952).
Avis de recrutement n° 2013-94 d’une Infirmière à l’Inspection Médicale
des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
(p. 952).
Avis de recrutement n° 2013-95 d’un Elève-Inspecteur à la Direction des
Services Fiscaux (p. 952).
Décision du 4 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise
en œuvre, par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes
Economiques, du traitement automatisé d’informations nominatives
ayant pour finalité «Gestion du Répertoire du NIS» (p. 959).
Délibération n° 2013-56 du 28 mai 2013 de la commission de contrôle
des informations nominatives portant avis favorable sur la demande
modificative présentée par le ministre d’etat relative au traitement
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «mise en
place d’un pib en principauté de monaco» de la direction de
l’expansion economique afin d’en transférer la compétence à
l’institut monégasque de la statistique et des etudes economiques
sous la finalité « Détermination du pib et du rnb en principaute de
monaco» (p. 959).
Décision du 4 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise
en œuvre, par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes
Economiques, du traitement automatisé d’informations nominatives
ayant pour finalité «Détermination du PIB et du RNB en Principauté
de Monaco» (p. 963).
Vendredi 7 juin 2013
JOURNAL DE MONACO
Délibération n° 2013-57 du 28 mai 2013 de la commission de contrôle
des informations nominatives portant avis favorable sur la demande
présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du
traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité
«répondre à l’enquête annuelle obligatoire permettant le calcul du
pib et rnb de la principauté par téléservice» de l’institut monégasque
de la statistique et des etudes economiques (p. 963).
Décision en date du 4 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à
la mise en œuvre, par l’Institut Monégasque de la Statistique et des
Etudes Economiques, du traitement automatisé d’informations
nominatives ayant pour finalité «Répondre à l’enquête annuelle
obligatoire permettant le calcul du PIB et du RNB de la Principauté
par Téléservice» (p. 967).
939
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services
Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux mai deux mille
treize.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Renaissance (p. 967).
informations (p. 969).
Ordonnance Souveraine n° 4.299 du 2 mai 2013 admettant,
sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses
droits à la retraite anticipée et lui conférant
l’honorariat.
insertions légales et annonces (p. 970 à 1029).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
ordonnances souveraines
Ordonnance Souveraine n° 4.296 du 2 mai 2013 portant
nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du
Département de l’Intérieur.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des
fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978
fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.176 du 4 février 2013 portant
nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des
Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction
Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date
du 13 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre
Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M Florence Ferrari, Chargé de Mission à la Direction
des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction
Publique, est nommée en cette même qualité au Secrétariat
du Département de l’Intérieur, à compter du 9 juin 2013.
me
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des
fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de
retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains
agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.835 du 17 juin 2003
portant nomination d’un Conseiller Technique au Ministère
d’Etat (Département de l’Intérieur) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date
du 17 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre
Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M Nadège Vecchierini, épouse Provenzano, Conseiller
Technique au Ministère d’Etat (Département de l’Intérieur),
est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la
retraite anticipée, à compter du 9 juin 2013.
me
Art. 2.
L’honorariat est conféré à Mme Provenzano.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services
Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
ordonnance.