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Cent Cinquante-Quatrième Année - N° 8.003 - Le numéro 1,80 E
Vendredi 11 fevrier 2011
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
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Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle...................................... 69,00
avec la propriété industrielle.................................... 112,00
Etranger
sans la propriété industrielle...................................... 82,00
avec la propriété industrielle.................................... 133,00
Etranger par avion
sans la propriété industrielle.................................... 100,00
avec la propriété industrielle.................................... 162,00
Annexe de la “Propriété Industrielle”, seule.......... 52,00
INSERTIONS LÉGALES
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SOMMAIRE
ordonnances souveraines
Ordonnance Souveraine n° 3.080 du 20 janvier 2011 approuvant l’avenant
n° 1 à la Convention de concession d’exploitation des services publics
de collecte et de traitement des résidus urbains et assimilés, dissociant les activités de traitement et de collecte, et l’avenant n° 1 au
Cahier des charges pour l’exploitation de l’usine d’incinération des
résidus urbains et industriels de Monaco ainsi que son annexe (p. 222).
Ordonnance Souveraine n° 3.081 du 20 janvier 2011 approuvant la
Convention et le Cahier des charges de la nouvelle concession
d’exploitation du service public de collecte des résidus urbains et
assimilés (p. 223).
Ordonnance Souveraine n° 3.109 du 2 février 2011 renouvelant un Juge
au Tribunal de Première Instance dans ses fonctions de Juge
d’Instruction (p. 223).
Ordonnance Souveraine n° 3.111 du 3 février 2011 portant nomination
d’un Adjoint au Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale (p. 224).
la ligne hors taxe :
Greffe Général - Parquet Général, Associations
(constitutions, modifications, dissolutions).................. 7,70
Gérances libres, locations gérances........................... 8,20
Commerces (cessions, etc...)...................................... 8,60
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) ................................................. 8,90
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Ordonnance Souveraine n° 3.112 du 3 février 2011 portant nomination
des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari
(p. 224).
Ordonnance Souveraine n° 3.113 du 4 février 2011 portant nomination
et titularisation d’une Secrétaire au Secrétariat Particulier de S.A.S.
le Prince Souverain (p. 225).
Ordonnance Souveraine n° 3.115 du 4 février 2011 portant
nomination et titularisation d’une Secrétaire auprès de
S.A.S. la Princesse Stéphanie (p. 225).
Ordonnance Souveraine n° 3.116 du 4 février 2011 portant nomination
d’un Chef de Projet à l’Administration des Biens de
S.A.S. le Prince Souverain (p. 225).
Ordonnance Souveraine n° 3.117 du 4 février 2011 portant nomination
du Responsable du Service Photo au Service de Presse de
S.A.S. le Prince Souverain (p. 225).
Ordonnance Souveraine n° 3.118 du 4 février 2011 portant nomination
et titularisation d’un Assistant Photographe au Service de Presse de
S.A.S. le Prince Souverain (p. 226).
Ordonnance Souveraine n° 3.119 du 4 février 2011 portant nomination
et titularisation d’un Commis d’Archives aux Archives et à la
Bibliothèque du Palais de S.A.S le Prince Souverain (p. 226).
JOURNAL DE MONACO
222
arrêtéS ministériels
Arrêté Ministériel n° 2011-57 du 4 février 2011 portant agrément de l’association dénommée « Act for Nature » (p. 226).
Arrêté Ministériel n° 2011-58 du 4 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2004-26 du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien à
exercer son art en qualité de pharmacien-assistant (p. 227).
Arrêté Ministériel n° 2011-59 du 4 février 2011 portant autorisation et
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Voxan », au capital de 150.000 e (p. 227).
Arrêté Ministériel n° 2011-60 du 4 février 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
« Gucci s.a.m. », au capital de 150.000 e (p. 228).
Vendredi 11 février 2011
Direction de l’Expansion Economique
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies
d’assurances (p. 235)
département des affaires sociales et de la santé
Centre Hospitalier Princesse Grace.
Appel d’offres restreint pour le transport de patients hospitalisés et
résidents (p. 235)
Appel d’offres ouvert pour les prestations de traitement du linge personnel
des résidents (p. 236)
DÉPARTEMENT DES RELATIONS EXTéRIEURES
Arrêté Ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie (p. 228).
Avis de recrutement d’un directeur adjoint au sein du cabinet de la directrice générale de l’Unesco, à Paris (France) (p. 236).
Arrêté Ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine de pharmacie (p. 232).
informations (p. 236).
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2011-54 du 1er février 2011 publié au
Journal de Monaco du 4 février 2011 (p. 232).
insertions légales et annonces (p. 238 à 247).
arrêtés mUNICIPAux
Annexes au Journal de Monaco
Arrêté Municipal n° 2011-0449 du 7 février 2011 réglementant la
circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du « Monte
Carlo Rolex Masters 2011 » (p. 232).
Avenant n° 1 au cahier des charges pour l’exploitation de l’usine d’incinération des résidus urbains et industriels de Monaco (p. 1 à 8).
Arrêté Municipal n° 2011-0455 du 7 février 2011 réglementant la
circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de
travaux d’intérêt public (p. 233).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D’ÉTAT
Secrétariat Général - Journal de Monaco
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son
Statut International, Ses Institutions» (p. 234).
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State International Status - Institutions» (p. 234).
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction
Publique.
Avis de recrutement n° 2011-18 d’un Jardinier à la Direction de
l’Aménagement Urbain (p. 234)
Avis de recrutement n° 2011-19 d’un Agent Technique à l’Auditorium
Rainier III (p. 234)
Avis de recrutement n° 2011-20 de Sténodactylographes chargées des
suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la
Formation de la Fonction Publique (p. 234)
Avis de recrutement n° 2011-21 d’un Agent d’accueil au Service des
Parkings Publics (p. 234)
département des finances et de l’économie
Direction de l’Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004
relative aux conditions de location de certains locaux à usage
d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 (p. 235)
Cahier des charges pour l’exploitation du service public de collecte des
résidus urbains et assimilés (p. 1 à 16).