PBN-Clamecy_eau_2015 - Blog du Pays Bourgogne Nivernaise

Mise en place et animation du contrat global sur l’eau
sur les territoires du Haut-Nivernais (58) et de la Forterre (89)
Entre les soussignés :
Le Pays Bourgogne Nivernaise, dont le siège est situé 3 place Clémenceau- BP 133
58 206 Cosne-Cours-sur-Loire Cedex, représenté par son Président en exercice, Monsieur
Gaëtan GORCE.
et
La commune de Clamecy, dont le siège est situé place du 19 août - 58 500 Clamecy,
représentée par son Maire en exercice, Madame Claudine BOISORIEUX.
PREAMBULE
Le contrat global sur l'eau est une démarche d’amélioration et de préservation de la
ressource en eau et des milieux naturels. Il est la formalisation de l’engagement des
acteurs pour développer, promouvoir, au moyen d’un programme d’actions, les
opérations à mener pour atteindre l’objectif de bon état écologique imposé par la
Directive Cadre européenne sur l’Eau. Le Pays Bourgogne Nivernaise porte ce contrat
depuis le 24 mars 2014, avec un animateur dédié aux territoires sur le Haut-Nivernais et
la Forterre.
Article 1
Le Pays Bourgogne Nivernaise s’engage à mettre à disposition un(e) animateur(trice) du
contrat global sur l’eau à temps plein, afin d’exercer les missions afférant à sa fonction,
sur les soixante-quinze communes (en annexe) constituant les territoires du HautNivernais et de la Forterre et ce, à compter du 24 mars 2014.
Le Pays Bourgogne Nivernaise règle les frais de fonctionnement quotidiens sur
présentation d’un état de dépenses semestrielles, hors locaux mis à disposition
gracieusement. La gestion du contrat de travail de l’animateur et les assurances sont à la
charge et sous la responsabilité du Pays Bourgogne Nivernaise. L’animateur est pourvu
d’un ensemble informatique nécessaire à ses tâches et rend des comptes périodiquement
à sa hiérarchie administrative.
L’animateur est sous la responsabilité fonctionnelle et directe du Directeur Général des
Services de la Ville de Clamecy.
Article 2
La Ville de Clamecy s’engage à mettre à disposition de l’animateur, un bureau en mairie
équipé et l’accès aux salles de réunion municipales pour la réalisation de sa mission.
Il est autorisé à participer à discrétion à des temps de travail, réunions, projets purement
municipaux en prolongement de sa mission spécifique de territoire.
L’utilisation d’un véhicule municipal fait l’objet d’un remboursement kilométrique.
La Ville de Clamecy adresse semestriellement au Pays Bourgogne Nivernaise une facture
forfaitaire de 230€ TTC mensuel, relative aux frais de fonctionnement quotidien de
l’animateur – impression, courrier, téléphonie, remboursement kilométrique et
fournitures administratives.
Article 3
Les dispositions financières entre les parties s’entendent à compter du 1 er mars 2015 et
ce jusqu’à dénonciation de la convention par l’une ou l’autre des parties avec un délai de
préavis de trois mois - Accusé de Réception.
Fait à Cosne-Cours-sur-Loire, Le 1er mars 2015
Gaëtan GORCE,
Président
Pays Bourgogne Nivernaise
Claudine BOISORIEUX,
Maire
CLAMECY
Liste des 75 communes du périmètre du contrat global (65 sur la Nièvre et 10 sur l’Yonne - * communes icaunaises)
-
AMAZY
ANDRYES*
ARMES
ASNAN
ASNOIS
AUTHIOU
BEAULIEU
BEUVRON
BILLY-SUR-OISY
BREUGNON
BREVES
BRINON-SUR-BEUVRON
BUSSY-LA-PESLE
CHALLEMENT
CHAMPALLEMENT
CHAMPLIN
CHAZEUIL
CHEVANNES-CHANGY
CHEVROCHES
CLAMECY
CORVOL-D'EMBERNARD
CORVOL-L'ORGUEILLEUX
COURCELLES
CUNCY-LES-VARZY
DIROL
-
DOMPIERRE-SUR-HERY
DORNECY
DRUYES-LES-BELLES-FONTAINES*
ETAIS-LA-SAUVIN*
FLEZ-CUZY
GRENOIS
GUIPY
LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE
LA MAISON-DIEU
LAIN*
LAINSECQ*
LYS
MARCY
MENOU
METZ-LE-COMTE
MICHAUGUES
MOISSY-MOULINOT
MOLESMES*
MONCEAUX-LE-COMTE
MORACHES
NEUFFONTAINES
NEUILLY
NUARS
OISY
OUAGNE
-
OUDAN
PARIGNY-LA-ROSE
POUSSEAUX
RIX
RUAGES
SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES
SAINT-DIDIER
SAINT-GERMAIN-DES-BOIS
SAINT-PIERRE-DU-MONT
SAINT-REVERIEN
SAIZY
SEMENTRON*
SOUGERES-EN-PUISAYE*
SURGY
TACONNAY
TAINGY*
TALON
TANNAY
TEIGNY
THURY*
TRUCY-L'ORGUEILLEUX
VARZY
VIGNOL
VILLIERS-LE-SEC
VILLIERS-SUR-YONNE