Réunion plénière du 1er juillet 2013 – Suilly la Tour Compte rendu

Réunion plénière du 1er juillet 2013 – Suilly la Tour
Compte rendu
Étaient présents : Mesdames BARBEAU Elisabeth, BEAUVOIS Céline, CARRÉ-REVENIEAU
Corinne, CHABANI Annette, COULON Mireille, DOUANE Marie, DURET Isabelle, GAZET
Christine, JOSEPH Mauricette, KUCHTA Danielle, MERCIER Gisèle, PILLARD Françoise,
SEGUIN Sabine, SOLLOGOUB-THOLLENAZ Nadia, VILLARD Nathalie, Messieurs AMIOT
Daniel, BARINET Jean-Pierre, BEDU Julien, BOURDON Lionel, BROSSARD Lucien,
FOUCHERES Didier, FRAU Gilbert, GAUDRY Denis, GIFFARD Hugo, GONDARD Jean-Marc,
GORCE Gaëtan, GUYON Didier, HEINTZ Christian, JEAN Michel, JOLY Yves, JOURDAIN JeanClaude, LEFEBVRE-VARY Francis, MAUPOU Daniel, MEDEVILLE Jean-Claude, PORTUGAIS
Roger, REBOULLOT Jean-Claude, STRIEBIG Pierre, TALBORDET Jean-Pierre, TEXIER Bruno
Étaient excusés : Mesdames AUCLIN Danièle, CORBELON-BIOUGNE Christine, CREUSOT Gilles,
DEMARCHE Françoise, MARTINEZ-POMMIER Maria-Dolorès, PETRON Anne, THEVENOT
Jacqueline, VIVIER Anne, WAROT Céline, Messieurs ALRIC Fabrice, AULNETTE Joël, BARLE
Laurent, BINOT Marc, BONNET Alain, BOURGEOIS Hervé, BULIN Serge, DEL PESO JeanMichel, DHERBIER Alain, DUPONT Aymeric, FLANDIN Thierry, FOURNIER Jean, FOURNIER
Jean-Claude, GERARD Fabrice, GILLES Philippe, MONIN René, MONTEL Eric, NARCY Georges,
PELLE Bernard, POULIN René, THIBAULT Jean-Fernand, THOMAS François, VERDIER JeanJacques, WEROCHOWSKI Antoine
Début de la séance : 14h15
Introduction de M. Gorce, président du Pays Bourgogne Nivernaise
M. Gorce remercie les participants de s’être mobilisés pour cette réunion, dont il rappelle l’ordre de
jour : présenter un bilan des groupes de travail montés dans le cadre de la démarche rivières engagée
sur le territoire du Pays Bourgogne Nivernaise.
Cette démarche a bien évoluée depuis la dernière réunion du mois de janvier 2013, puisqu’elle arrive
au niveau d’autres démarches engagées sur le département.
Introduction de Mme Coulon, vice-présidente du Pays Bourgogne Nivernaise en charge de
l’Environnement
Mme Coulon remercie les nombreux participants pour leur mobilisation au sein des groupes de travail,
leur assiduité et la force de proposition dont ils ont fait preuve lors des différentes réunions. Elle
remercie également les participants pour le respect mutuel présent lors de l’ensemble des réunions, ce
qui en a permis le bon déroulement.
Présentation de Mme Lévi, chargée de mission pour la mise en place de la démarche rivières sur le
territoire du Pays Bourgogne Nivernaise.
Le diaporama vise à présenter les travaux effectués lors des réunions des mois d’avril, mai et juin
2013, ainsi que sur le travail restant dans le cadre de la démarche rivières.
Cette intervention se base sur :
- un rappel méthodologique de la création des groupes de travail
- un bilan global des groupes de travail et par thématique abordée lors de ces réunions
- une présentation des actions proposées par les participants
- les perspectives de travail.
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La présentation n’a pas vocation à durer longtemps. Elle laissera place à un large temps de débat avec
la salle.
Le diaporama projeté est disponible en libre téléchargement sur le site du Pays Bourgogne
Nivernaise : https://bourgognenivernaise.wordpress.com/.
I – Rappel sur la méthodologie de création des groupes de travail
Les groupes de travail ont été proposés lors de la réunion du mois de janvier 2013, au cours de laquelle
des participants ont émis le souhait de s’inscrire dans ces groupes. Ils ont été complétés suite à des
réunions publiques organisées courant mars 2013.
II – Bilan des groupes de travail
Le bilan général des cinq groupes de travail est positif. En effet, il y a eu une large mobilisation de la
part des acteurs du territoire au cours des quinze réunions organisées. Malgré la diversité de profil des
participants, il n’y a pas eu de tensions, présageant ainsi de bonnes possibilités de travail.
Mme Lévi précise que nombre d’utilisateurs de la ressource en eau ont procédés à des améliorations et
qu’il existe cependant une marge de manœuvre afin de diminuer l’impact des activités sur la qualité de
la ressource en eau.
M. Gorce demande sous quelles formes pourraient s’exprimer les progrès à réaliser par les utilisateurs
et comment cela pourrait se traduire dans le futur contrat.
Mme Lévi répond que des efforts peuvent être faits notamment en termes d’assainissement par les
collectivités, ou encore via une utilisation raisonnée des produits phytosanitaires par les collectivités,
les particuliers et le monde agricole. Des actions de communication à l’attention des publics cibles
seront à mettre en place dans le cadre du futur contrat.
M. Gorce suggère qu’un recensement des riverains soit effectué afin de relayer au mieux les
informations de communication et de sensibilisation leur étant destiné.
Mme Lévi précise que cela a été discuté dans les groupes de travail. Le recensement pourra s’appuyer
sur les données cadastrales et les données des services fiscaux des mairies.
III – Pistes d’actions potentielles
Les démarches rivières telles que celle engagée sur le territoire de la Bourgogne Nivernaise ont un
programme d’actions qui s’appuie sur des axes qui correspondent aux enjeux du territoire.
Les actions proposées lors des réunions de travail ont été regroupées sous les axes correspondant. Il est
à noter que rien n’est figé actuellement, il s’agit ici d’un travail de réflexion.
IV – Perspectives de travail
Jusqu’ici, les groupes de travail ont permis de faire remonter les attentes et le ressentit des utilisateurs
de la ressource en eau. Afin de proposer un plan d’actions qui répond au mieux aux besoins du
territoire, il est important de spatialiser les pressions existantes de façon la plus précise possible. De
même, le programme d’actions s’étalant sur cinq ans, il est important de hiérarchiser et prioriser les
actions qui seront mises en œuvre.
Dans le cadre de l’approfondissement du diagnostic, Mme Coulon propose que les groupes de travail
soient sollicités lors de l’étude hydro-morphologique des cours d’eau, afin que les participants
accueillent Mme Lévi sur le terrain.
Échanges avec la salle
M. Amiot, riverain du Nohain, rapporte que certains de ses voisins sont encore très peu
informés quant à leurs devoirs et que si une plaquette existe pour les informer il se propose de la
distribuer.
Mme Carré, technicienne au Service Départemental de l’Eau du Conseil Général, précise
qu’une telle plaquette est en cours de réactualisation. Elle pourra être distribuée à large échelle sur le
territoire.
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Mme Mercier, riveraine du Nohain, précise qu’en ce qui concerne la ville de Donzy, tous les
habitants sont riverains soit du Nohain soit de la Talvanne et que, par conséquent, les 1400 habitants
sont concernés par l’entretien de ces cours d’eau.
Mme Gazet, de la Direction Départementale des Territoires, souligne qu’il faut différencier la
notion d’entretien qui se rapporte à la végétation des berges (ripisylve) et qui revient au propriétaire
riverain et l’incivilité des habitants quant à leurs déchets. La démarche engagée doit cibler les
propriétaires riverains pour les actions de sensibilisation et de communication afin de rappeler leurs
droits et devoirs en termes d’entretien des cours d’eau.
M. Joly, propriétaire d’un moulin sur le Nohain, indique que lors des groupes de travail il a
beaucoup été question des droits et des devoirs des riverains, mais que les coûts de l’entretien ont été
peu abordés. Il précise que nombre de riverains ne disposent pas forcément des sommes nécessaires.
Mme Gazet précise que le coût peut être réduit si l’entretien est fait de façon régulière.
Mme Lévi précise que la mise en place d’un contrat sur le territoire devrait permettre de
mutualiser les travaux d’entretien et donc les coûts à supporter par les riverains. De plus, des
financements pourront être trouvés afin de réaliser ces travaux, auprès des partenaires de la démarche.
M. Bourdon, adjoint au maire de Suilly la Tour, rappelle que lors des groupes de travail, il a
été évoqué la possibilité de demander une dérogation afin de brûler sur place les rémanents des
travaux d’entretien, afin que ceux-ci ne soient pas laissés en zones inondables.
M. Heintz, responsable technique de la Fédération Départementale pour la Pêche et la
Protection des Milieux Aquatiques (FDPPMA), précise qu’à Cosne-Cours-sur-Loire une entreprise
spécialisée dans le déchiquetage va s’installer. Il serait intéressant de proposer un partenariat avec cet
industriel afin de lui proposer les rémanents issus de travaux d’entretien de la ripisylve.
M. Gorce indique que dans le cadre du Pays Bourgogne Nivernaise, une régie de territoire –
entreprise d’insertion – vient d’être créée (Récoltes). Cette entreprise intervient pour des coûts réduits
et de façon encadrée, cela pourrait être intéressant de lui faire lors de la phase de travaux.
M. Gorce indique également qu’il serait utile de dresser un inventaire précis des propriétaires riverains
du territoire, à l’aide des informations cadastrales par exemple, afin de diffuser les informations de
façon la plus précise possible et augmentant ainsi l’impact sur les riverains.
M. Brossard et plusieurs participants tiennent à aborder le sujet des castors, repeuplant peu à
peu les cours d’eau du territoire et engendrant, localement, des problèmes lors des épisodes de
montées des eaux.
Mme Lévi rappelle que le castor est une espèce protégée ainsi que son habitat et par
conséquent, seul un arrêté préfectoral peut amener à détruire un barrage de castor si un risque est
prouvé en amont (inondation d’habitations par exemple).
M. Gorce propose qu’un état des lieux soit effectué dans le cadre du diagnostic afin de
connaître la répartition des castors sur le territoire et l’impact que cela peut avoir sur les cours d’eau.
Mme Pillard, maire de Myennes et riveraine du Saint-Loup, souhaite avoir plus de précisions
concernant les journées de formation qui pourraient être mises en place.
Mme Lévi précise que ces formations prendraient la forme de journée ou demi-journée
d’ateliers techniques. À partir d’une situation concrète d’un bord de rivières en mauvais état, un
technicien illustrerait les bonnes pratiques d’entretien.
M. Lefebvre-Vary tient à soulever l’urgence des interventions sur les cours d’eau du territoire.
Il précise qu’avant d’engager des travaux d’entretien réguliers, il sera essentiel de réaliser des travaux
plus lourds (dits de restauration) nécessitant un des moyens financiers importants.
M. Texier, Agence de l’Eau Loire-Bretagne, tient à rappeler quelques principes qui doivent
guider l’approche méthodologique propre à la démarche engagée sur le territoire de la Bourgogne
Nivernaise :
- nécessité de prioriser les actions, de savoir qui les portera et avec quels moyens,
- proposer d’agir là où cela sera efficace, afin d’obtenir des résultats le plus rapidement possible et afin
de réduire les coûts des travaux entrepris,
- afficher des objectifs de résultats précis avant d’engager les actions, afin de ne pas dépenser à tort les
subventions investies.
Jusqu’à aujourd’hui, deux visions ont permis de poser les bases d’un premier diagnostic : une
approche macroscopique telle que présentée le 25 janvier dernier et une approche participative par la
mobilisation des usagers de la ressource en eau via les groupes de travail. Un diagnostic plus fin
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nécessite d’être établi afin de localiser les pressions qui s’exercent sur le milieu naturel, notamment
sur les questions des pollutions diffuses agricoles, sur la morphologie des cours d’eau, sur
l’assainissement.
M. Texier précise que l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pourra proposer des aides financières, en
fonction des actions proposées dans le futur programme d’actions.
M. Gorce relève la nécessité de solder le passif quant à l’entretien des cours d’eau du
territoire. Il convient de définir des axes de priorités pour les actions, en partenariat avec les
partenaires techniques et financiers, afin d’accorder les priorités du territoire à celles des possibles
financeurs.
M. Amiot s’interroge sur les possibilités existantes afin de contraindre les riverains à exercer
leur devoir d’entretien des cours d’eau.
Mme Lévi rappelle que la démarche engagée sur le territoire est volontariste et que les
propriétaires riverains ne peuvent être contraints à entretenir les cours d’eau. Cependant, l’entretien
relevant du code de l’environnement (article L215-14), un rappel à la loi peut être fait par les maires,
via courrier.
M. Gorce précise que l’implication de chaque riverain des 650 km de rivières du périmètre de
contractualisation pourra se faire en trois temps :
- en premier lieu via une sensibilisation et une mobilisation des habitants fondée sur l’intérêt collectif
de la démarche,
- dans un deuxième temps via un accompagnement technique et financier pour la mise en œuvre des
travaux,
- dans un dernier temps via un rappel à la loi pouvant aller jusqu’à l’engagement de la responsabilité
civile du riverain, en cas d’aggravation du risque inondation. 1
M. Gorce tient à ce que soient préservées la dynamique et la volonté qui ont marqué les travaux en
cours.
Des participants apportent des recommandations :
- M. Lefebvre-Vary préconise de prendre le temps de construire une réponse adaptée aux enjeux pour
ne pas reproduire l’expérience du SIVOM de Cosne-Cours-sur-Loire/Saint-Père,
- Mme Sollogoub-Thollenaz indique que de nombreuses initiatives sont opérées sur le territoire,
notamment par la FDPPMA qui en contrepartie d’aménager un parcours de pêche s’occupe de
l’entretien des berges,
- de prendre appui sur les ASA (Associations Syndicales Autorisées) pour réaliser les actions.
Mme Coulon et M. Gorce soulignent l’intérêt d’actions pédagogiques, qu’il faudra intégrer
dans le futur programme d’actions du contrat. Mme Coulon présente le partenariat qui va se créer dès
la rentrée de septembre 2013 avec le lycée Pierre Gilles de Gennes de Cosne-Cours-sur-Loire.
M. Gorce clos la réunion en précisant les perspectives de travail :
- maintenir la dynamique territoriale en soutenant la mobilisation et l’activité des groupes de travail,
- identifier et cartographier les pressions agricoles, industrielles et urbaines sur l’ensemble du territoire
(échéance : décembre 2013)
- prochaine réunion plénière avec présentation de la spatialisation et la hiérarchisation des pressions :
janvier 2014,
- élaboration du programme d’action, courant 2014,
- signature du contrat : deuxième semestre 2014.
À noter que si le Pays Bourgogne Nivernaise tient à être la structure porteuse du programme d’actions,
il devra acquérir la compétence de la part des communes et communautés de communes en disposant
aujourd’hui. Cependant, le Pays en tant qu’association ne peut avoir de compétences, il lui sera alors
nécessaire de devenir un syndicat mixte de Pays. 2
Fin de la séance : 15h45
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1 Après recherche, il existe des cas de jurisprudence dans lesquels la responsabilité civile du
propriétaire a été engagée pour non réalisation de travaux d’entretien ayant aggravé l’effet d’une crue.
Ce procédé peut donc être employé afin de contraindre un riverain, mais la procédure ne pourra être
engagée par la structure porteuse.
Pour exemple : ayant constaté que le propriétaire d'une parcelle bordant une rivière avait, après des
premières crues, supprimé la ripisylve mais n'avait entrepris de replanter la berge que tardivement
avec des essences qui n'étaient pas recommandées par la direction départementale de l'agriculture et de
la forêt compte tenu de la faiblesse de leur enracinement, la cour d'appel a pu en déduire que le
changement de lit de la rivière à la suite de nouvelles crues était dû à un manque d'entretien des berges
par le propriétaire riverain et que celui-ci, qui n'avait pas satisfait aux dispositions de l'article L. 21514 du code de l'environnement, était tenu de remettre les lieux en état et d'indemniser les propriétaires
d'une microcentrale électrique du préjudice consécutif à son défaut d'alimentation en eau (Cour de
cassation – chambre civile 3 – Audience publique du mercredi 7 octobre 2009 – n° de pourvoi: 0813834, source legifrance.gouv.fr).
2 Les cours d’eau du territoire sont des cours d’eau non domaniaux, c’est-à-dire qu’ils ne dépendent
pas de l’État, il s’agit donc de cours d’eau privés. Selon le code de l’environnement (article L215-14)
l’entretien des berges de ces cours d’eau revient au propriétaire riverain, qu’il s’agisse d’un particulier,
d’une collectivité, d’une entreprise ou tout autre propriétaire.
En fonction des travaux proposés dans le futur programme d’actions il sera nécessaire que la structure
porteuse dispose, ou non, de compétences.
 pour des travaux d’entretien : il n’y a pas besoin de transfert, puisque cela ne relève pas d’une
compétence, mais du sens civique des propriétaires et du respect du code de l’environnement ;
 pour des travaux d’aménagement plus importants (renaturation de cours d’eau, renforcement
de berges, etc.) il sera nécessaire qu’un transfert de compétences ait eu lieu entre les
collectivités compétentes et la future structure porteuse. Trois communautés de communes du
Pays disposent de compétences optionnelles pour l’aménagement hydraulique ou
l’aménagement du cours d’eau : CdC Loire et Nohain, CdC en Donziais et CdC entre Nièvres
et Forêts.
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