Ambassade de France aux Etats-Unis

AMBASSADE DE FRANCE AUX ÉTATS-UNIS
Service culturel
__________________________________
Ambassade
de France
aux Etats-Unis
4101 Reservoir Road NW
Washington DC 20007
Téléphone : (202) 944 6414
Télécopie : (202) 944 6268
__________
Service Culturel
Christian TUAL
Professeur, Université de Paris II
Faculté de droit et d’économie
Chargé de mission pour la coopération universitaire
Washington D.C., le 21 octobre 2004
APPEL À PROJETS DE PARTENARIATS ACADÉMIQUES FRANCOAMÉRICAINS
Niveau master - année académique 2005-2006
FACE
Le Fonds franco-américain pour les partenariats universitaires (FACE) est une association a
buts non-lucratifs instituée en 1955 en vertu du droit de l’État de New York et dédiée à la
promotion des échanges culturels franco-américains.
Le Fonds FACE est un programme géré par FACE, en partenariat avec le service culturel de
l’Ambassade de France.
MISSION DU FONDS
Le Fonds encouragera la création de partenariats innovants entre des institutions
d’enseignement supérieur françaises et américaines. Des chercheurs, des professeurs et des
administrateurs français et américains représentant toutes les disciplines scientifiques mettront
ensemble au point de nouveaux cours à intégrer dans les programmes de leurs établissements
respectifs.
Ces cours aborderont des sujets d’intérêt global (ex. : développement durable, questions
humanitaires et gestion des crises, droit environnemental, arts appliqués, dessin industriel,
procédés d’ingénierie comparés, sciences de la vie, littérature et sciences sociales dans l’aire
francophone et les pays en voie de développement, etc.).
Outre la promotion de la création de programmes communs novateurs, le deuxième grand
objectif du Fonds consiste à donner à des étudiants français et américains « graduate »
l’occasion d’adopter une approche multiculturelle et interdisciplinaire dans leurs cours et/ou
recherches, et donc à former des professionnels résolument orientés vers l’international.
Les projets doivent être remis avant le 25 février 2005 et seront examinés par un Jury francoaméricain (Grant Review Committee), composé de professionnels, d’administrateurs de
l’enseignement supérieur et de scientifiques reconnus dans leurs domaines respectifs.
Pendant trois ans, un examen annuel des dossiers déterminera si un programme doit être
reconduit et, le cas échéant, quelles modifications doivent être apportées à sa mission, à son
organisation et à son fonctionnement.
À ses débuts, le Fonds a bénéficié d’un soutien important de la part du ministère français des
Affaires étrangères, de sociétés privées américaines et de particuliers. Aujourd’hui, il cherche
le soutien financier de particuliers, de fondations, de sociétés et d’agences gouvernementales
aux États-Unis et en France.
LIGNES DIRECTRICES
Seules les associations a buts non- lucratifs peuvent soumettre des projets au Fonds francoaméricain pour les partenariats universitaires (FACE). Les institutions américaines doivent
prouver qu’elles bénéficient du statut 501(c)(3) octroyé par l’IRS ; les organisations
françaises doivent fournir la preuve d’un statut équivalent pour être éligibles (Grand
Etablissement Public Administratif, d’Enseignement et de Recherche).
Aucune subvention n’est allouée à des particuliers.
Les projets doivent être introduits et co-signes conjointement par une ou plusieurs universités
américaines, accompagnés d’un engagement correspondant d’une ou plusieurs institutions
d’enseignement supérieur françaises, ou par une ou plusieurs institutions françaises, avec
l’engagement d’un ou plusieurs établissements équivalents américains.
Les questions suivantes doivent être abordées:
Le projet...
- crée-t-il des cours biculturels faisant partie intégrante du programme des universités
américaines et françaises concernées ?
- insiste-t-il sur la valeur ajoutée de l’intégration d’une approche duale dans le processus
d’apprentissage ?
- adopte-t-il une approche pluridisciplinaire ?
- propose-t-il des solutions aux différences de gestion et de validation des résultats entre les
systèmes universitaires français et américain (ex.: droits d’inscription et hébergement,
équivalence de cursus et de diplômes ou de suivi des mémoires, etc.). La conception de
programmes communs et des procédures d’accréditation est-elle novatrice?
- intègre-t-il l’apprentissage à distance et les téléconférences dans les méthodes
d’enseignement et les modes de communication ?
- offre-t-il des expériences d’immersion dans la culture académique américaine aux
participants français (et vice versa) par le biais d’échanges d’étudiants et de professeurs, de
stages et de séminaires ?
- peut-il compter sur un nombre stable et croissant d’étudiants et de
professeurs/professionnels impliqués ?
PROCÉDURES DE CANDIDATURE
Les candidatures doivent être introduites avant le 25 février de chaque année.
Elles doivent consister en une description en trois pages de la manière dont le projet répondra
aux missions du Fonds.
Les candidatures doivent également contenir:
- une biographie des coordinateurs du projet (c’est-à-dire de la personne désignée par chaque
institution partenaire pour superviser le projet et garantir les résultats), ainsi qu’une
déclaration d’engagement signée par les-dits coordinateurs
- un budget global pour un an, reprenant dans les détails les sources de recettes et les types de
dépenses
- un projet de budget pour la durée du projet (projection sur 3 ans)
- une copie du formulaire 501(c)(3) confirmant le statut d’association sans but lucratif pour
les demandeurs américains, ou le document correspondant pour les demandeurs français
- pour les projets sous les auspices d’un sponsor fiscal (pour les partenaires américains
seulement), les candidatures doivent contenir une lettre d’engagement du sponsor fournie par
l’IRS et la confirmation écrite de l’accord de sponsoring fiscal
- les objectifs et résultats à moyen terme (3-5 ans) pour permettre le suivi et l’évaluation
Le Fonds alloue des subventions annuelles, mais les projets sur 3 années universitaires
sont encouragés, chaque bénéficiaire pouvant voir sa subvention reconduite moyennant
une évaluation annuelle.
- un budget détaillant les sources de financement déjà assurées et/ou escomptées provenant
d’universités partenaires et d’autres organisations locales, y compris les gouvernements
locaux et régionaux, les municipalités, etc.
- une énumération exhaustive de tous les partenaires et de leurs contributions financières et
matérielles au projet afin de garantir que chaque institution contributrice est réellement
engagée dans l’effort demande.
Le montant de la subvention peut varier entre 30% et 50% du budget total du projet,
selon l’importance, l’originalité et la qualité scientifique et pédagogique du partenariat.
Tous les candidats sont invités à rédiger leurs documents en anglais, langue dans
laquelle sont tenues les réunions du Jury de FACE (Grant Review Committee)
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.
FACE et le Fonds ne pourront être tenus responsables des dégâts ou pertes de documents ou
dossiers joints a la candidature.
Les matériaux fournis avec la candidature ne seront pas renvoyés, sauf si une enveloppe préremplie et pré-timbrée est jointe.
Les projets doivent être adressés au:
Professeur Christian TUAL
Responsable du programme FACE Universités
Ambassade de France
Service culturel
4101 Reservoir Road
20007 Washington DC
[email protected]
Les courriels de demande d’informations complémentaires peuvent être adressés à:
Mme Saima ASHRAF-HASSAN
Coordinatrice du programme
[email protected]
SUBVENTIONS
Les bénéficiaires de subvention seront annoncés en Mai 2005.
Chaque bénéficiaire sera invité à signer avec FACE un engagement fixant les obligations des
deux parties. La subvention servira exclusivement à couvrir les dépenses liées au projet
spécifié, conformément aux décisions du Grant Review Committee. L’accord stipule que
chaque bénéficiaire doit fournir des évaluations annuelles du projet. Le rapport final doit
inclure un décompte détaillé de toutes les dépenses directement liées à la subvention,
accompagné des reçus y afférents.
Les bénéficiaires doivent également accepter de mentionner FACE sur tous supports de
communication liés au projet.