cabinet betti - Vente appartement à Margency

CABINET BETTI
21 rue Georges Clémenceau – 95110 SANNOIS
 01.30.25.71.30.  01.30.25.36.81.
 : Location/Vente 01.34.05.10.12. – 01.34.05.10.15.
 : [email protected]
PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
ANNUELLE DES COPROPRIETAIRES
Résidence 1 ALLEE DES EMPLES (5101)
Le 22/05/2014 à 14:30, sur convocation adressée individuellement à tous les copropriétaires par
lettre recommandée avec accusé de réception, s'est déroulée à :
ENGHIEN IMMOBILIER 10 RUE DE LA LIBERATION 95880 ENGHIEN LES BAINS
l'assemblée générale de la résidence 1 ALLEE DES EMPLES située à 95580 MARGENCY, afin
de délibérer sur l'ordre du jour joint à la convocation.
Après vérification de la feuille de présence signée en entrant en séance, il est constaté que:
Copropriétaires présents :
BOROS O (1201), DAUGE ALAIN (808), DICKELE Christian (1017), EL-HASNAOUI Farouk- SAUVAT
Laurence (1063), KHAN Imran,Mlle GUILLOT Sophie (1035), LASMARRIGUES JEAN BERNARD
(922), LEFONDEUR EVELYNE (809), MENTASTI RAPHAEL (837), ROZYNEK CEDRIC (989),
Copropriétaires représentés :
AUBERT Armelle (780), BLANC FRANCOIS (539),
sont présents ou représentés :
11 / 11 copropriétaires, totalisant
10000 / 10000 tantièmes généraux.
Copropriétaires absents ou non représentés :
sont absents ou non représentés : / 11 copropriétaires, totalisant
0 / 10000 tantièmes généraux.
L'assemblée générale se trouvant régulièrement constituée avec
10000 / 10000 tantièmes généraux et 11 / 11 copropriétaires,
peut valablement délibérer.
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Question n° 01
Constitution du Bureau.
Désignation du Président, des Scrutateurs, du Secrétaire.
Conditions de majorité de l’ Article 24.
Mr DICKELE est désigné Président de Séance
Mme LEFONDEUR est désigné Scrutateur
Mr BACON du Cabinet BETTI est désigné comme Secrétaire
Votent POUR :
11 copropriétaire(s) totalisant 10000 / 10000 tantièmes généraux.
Résolution adoptée à l’unanimité des
copropriétaires présents et représentés.
Question n° 02
Présentation à l'Approbation des comptes de gestion arrêtés au 31/12/20103 à
la somme de 34 778.94 Euros, et de la répartition de ceux-ci ainsi que du solde
financier de 2517.99 Euros. - Loi du 31/12/85 : Les copropriétaires qui le
désireraient pourront vérifier les factures au Cabinet du syndic sur rendez-vous.
Conditions de majorité de l’ Article 24.
Les comptes de gestion pour la période du 01/01/2013 au 31/12/2013, arrêtés à la somme de 34 778.94
Euros et la répartition de ceux-ci ainsi que le solde financier de 2517.99 Euros sont approuvés.
Il est demandé que soit vérifié si Monsieur KHAN a été remboursé de la somme de 1000.00 euros
concernant la peinture effectuée dans les caves.
Il est demandé que soit établi un devis pour la réfection en peinture de la barrière extérieure devant la
résidence.
Il est demandé que soit réparé le combiné de Monsieur LASMARRIGUES.
Le syndic confirme être dans l'attente du rapport de l'expert judiciaire concernant l'affaire ROZYNEK.
Il sera vérifié l'index du compteur d'eau concernant Monsieur ROZYNEK.
Il est rappelé aux futurs vendeurs et acquéreurs que tous les frais de remboursements
(garantie
décennale) seront au bénéfice ou à la charge de l'acquéreur à compter de la date de transaction chez le
notaire.
Votent POUR :
11 copropriétaire(s) totalisant 10000 / 10000 tantièmes généraux.
Résolution adoptée à l’unanimité des
copropriétaires présents et représentés.
Question n° 03
Quitus de la mission du syndic à la date du 31/12/2013.
Conditions de majorité de l’ Article 24.
Après en avoir délibéré, l'Assemblée Générale donne quitus au syndic de sa mission au 31/12/2013.
Votent POUR :
11 copropriétaire(s) totalisant 10000 / 10000 tantièmes généraux.
Résolution adoptée à l’unanimité des
copropriétaires présents et représentés.
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Question n° 04
Election du Mandat du syndic selon les dispositions du contrat de syndic ci-joint.
Conditions de majorité de l’ Article 25.
Le mandat du syndic, Cabinet BETTI est renouvelé jusqu'à l'assemblée qui aura à délibérer sur les comptes
clos au 31/12/2014 et la fin du mandat au 30/06/2015 selon les dispositions du contrat de syndic joint à la
convocation et approbation de celui-ci.
Votent POUR :
11 copropriétaire(s) totalisant 10000 / 10000 tantièmes généraux.
Résolution adoptée à l’unanimité des voix de tous
les copropriétaires.
Question n° 05
Election du Conseil Syndical.
Conditions de majorité de l’ Article 25.
Le conseil syndical sera composé jusqu'à l'assemblée qui aura à délibérer sur les comptes clos au
31/12/2014 et sur le renouvellement du mandat des membres suivants :
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
DICKELE
DAUGE
BOROS
LASMARRIGUES
Votent POUR :
11 copropriétaire(s) totalisant 10000 / 10000 tantièmes généraux.
Résolution adoptée à l’unanimité des voix de tous
les copropriétaires.
Question n° 06
Présentation à l'approbation du Budget Prévisionnel des dépenses sur charges
courantes pour l'exercice 2014 arrêté à la somme de 34 500.00 Euros.
Conditions de majorité de l’ Article 24.
Le Budget Prévisionnel des dépenses sur charges courantes pour la période du 01/01/2014 au 31/12/2014
est arrêté à la somme de 34 500.00 Euros, base sur laquelle seront appelées les provisions sur charges
trimestrielles dudit exercice ainsi que les deux trimestres suivant la clôture. Il est souligné qu'une
régularisation interviendra en même temps que la répartition des charges pour tenir compte du fait que les
provisions des trimestres écoulés de l'exercice objet de la présente résolution ont été appelées sur la base
du montant du précédent budget sans ajustement de l'avance constituant réserve.
Les appels de provisions sont payables d'avance et exigibles le premier jour de chaque trimestre de
l'exercice.
Votent POUR :
11 copropriétaire(s) totalisant 10000 / 10000 tantièmes généraux.
Résolution adoptée à l’unanimité des
copropriétaires présents et représentés.
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Question n° 07
Présentation à l'approbation du Budget Prévisionnel des dépenses sur charges
courantes pour l'exercice 2015 arrêté à la somme de 34 500.00 Euros.
Conditions de majorité de l’ Article 24.
Afin d'autoriser le syndic à procéder aux appels de provisions des charges sur budget du prochain exercice
et afin de permettre au syndic d'exercer à l'encontre des copropriétaires défaillants la faculté d'exiger par
anticipation les provisions non encore échues, l'Assemblée Générale approuve le budget prévisionnel initial
pour l'exercice suivant, à savoir du 01/01/2015 au 31/12/2015, d'un montant de 34 500.00 Euros.
Le montant de ce budget pourra être révisé lors de la prochaine Assemblée Générale en fonction des
dépenses réelles de l'exercice en cours et des décisions concernant les charges courantes de
fonctionnement.
Mandat est donné au syndic pour appeler les provisions trimestrielles payables d'avance et exigibles le
premier jour de chaque trimestre civil de l'exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015, calculés sur la base du
quart de ce budget prévisionnel.
Votent POUR :
11 copropriétaire(s) totalisant 10000 / 10000 tantièmes généraux.
Résolution adoptée à l’unanimité des
copropriétaires présents et représentés.
Question n° 08
Ouverture d'un Compte Bancaire.
Conditions de majorité de l’ Article 25.
L'Assemblée Générale, informée des dispositions de la loi SRU, décide d'opter pour la gestion d'un souscompte individualisé intitulé BETTI RESIDENCE 1 ALLEE DES EMPLES 95580 MARGENCY ayant un carnet
de chèques et des relevés individuels et de ne pas ouvrir de compte bancaire séparé.
Votent POUR :
11 copropriétaire(s) totalisant 10000 / 10000 tantièmes généraux.
Résolution adoptée à l’unanimité des voix de tous
les copropriétaires.
Question n° 09
Ajustement du Fonds de Réserve à hauteur maximum de 1/6ème.
Conditions de majorité de l’ Article 25.
Après en avoir délibéré l'assemblée générale décide de maintenir le fonds de réserve à sa valeur actuelle.
Votent POUR :
11 copropriétaire(s) totalisant 10000 / 10000 tantièmes généraux.
Résolution adoptée à l’unanimité des voix de tous
les copropriétaires.
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Question n° 10
Mise en concurrence du montant des marchés conformément à l'Article 21
Alinéa 2 de la Loi SRU du 13/12/2000. La consultation du Conseil Syndical est
obligatoire de 1 à 1.500,00 Euros, au-delà l'Assemblée Générale sera
convoquée.
Conditions de majorité de l’ Article 24.
Après en avoir délibéré, l'Assemblée Générale décide de fixer à 1 Euro jusqu'à 1.500,00 Euros le montant de
tout marché à partir duquel le syndic devra préalablement obtenir deux propositions concurrentes soumises
à l'avis du conseil syndical avant d'engager le syndicat des copropriétaires. Au-delà de 1.500,00 Euros,
l'assemblée sera convoquée.
Votent POUR :
11 copropriétaire(s) totalisant 10000 / 10000 tantièmes généraux.
Résolution adoptée à l’unanimité des
copropriétaires présents et représentés.
Question n° 11
Constitution de provision pour travaux d'entretien ou de conservation.
Conditions de majorité de l’ Article 25.
Après en avoir délibéré, l'Assemblée Générale décide de ne pas constituer des provisions pour les travaux
d'entretien ou de conservation.
Votent POUR :
11 copropriétaire(s) totalisant 10000 / 10000 tantièmes généraux.
Résolution adoptée à l’unanimité des voix de tous
les copropriétaires.
Question n° 12
Travaux de mise en conformité de l'ascenseur
- Devis ALTOR d'un montant de 3602.50 euros TTC
Conditions de majorité de l’ Article 24.
Après en avoir délibéré l'assemblée générale décide d'effectuer les travaux de mise en conformité de
l'ascenseur par l'entreprise ALTOR pour un montant de 3602.50 euros TTC.
Les travaux seront financés en deux appels de fonds séparés, 50% le 01/10/2014 et 50% le 01/01/2015 en
charges ascenseurs.
Votent POUR :
10 copropriétaire(s) totalisant 1000 / 1000 tantièmes généraux.
Résolution adoptée à l’unanimité des
copropriétaires présents et représentés.
Question n° 13
Point sur la procédure opposant Monsieur ROZYNEK à la copropriété.
Conditions de majorité de l’ Article 24.
Le syndic informe l'assemblée générale de la procédure opposant Monsieur ROZYNEK à la copropriété et
précise être dans l’attente du rapport de l’expert judiciaire.
Votent POUR :
11 copropriétaire(s) totalisant 10000 / 10000 tantièmes généraux.
Résolution adoptée à l’unanimité des
copropriétaires présents et représentés.
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Sur interpellation du Président, personne ne demandant la parole, la séance est levée à .
NOTA : Article 42 – Loi du 10 Juillet 1965, complétée par la loi du 31 Décembre 1985.
Important : Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à
peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux
mois, à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic. Sauf cas
d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’Assemblée Générale, en application des articles 25
& 26, est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa (art. 42
alinéa 2 de la loi du 10.07.65 complété par le décret du 01.01.86).
Le président
Les assesseurs
Le secrétaire
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