Projet du Grand Contournement Ouest de Strasbourg
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Projet du Grand Contournement Ouest de Strasbourg
Strasbourg, le 13 février 2012. Projet du Grand Contournement Ouest de Strasbourg : une participation régionale de 3,25 M€ en faveur de la biodiversité La Séance Plénière du Conseil Régional d’Alsace de ce lundi 13 février 2012, placée sous la présidence de Philippe Richert, a approuvé la convention relative au financement des concours publics nécessaires à l’équilibre de la concession de l’autoroute A 355 – Grand Contournement Ouest (GCO) de Strasbourg. Cette convention de financement définit la répartition et les conditions de la contribution publique au projet. Elle sera signée entre l’Etat, la Région Alsace, le Conseil Général du Bas-Rhin et le concessionnaire pressenti, un groupement de sociétés conduit par Vinci. Le montant total des travaux s’élève à 536 M€. La Région Alsace, le Conseil Général du Bas-Rhin et l’Etat apporteront leur soutien à hauteur de 33 M€, répartis de la manière suivante : − Etat : 26,5 M€, − Région Alsace : 3,25 M€, − Conseil Général du Bas-Rhin : 3,25 M€. La participation des collectivités territoriales sera affectée exclusivement au financement de mesures d’insertion environnementale, en faveur de la biodiversité, s’inscrivant dans le cadre de la politique régionale de la trame verte. Porté par l’Etat en sa qualité de maître d’ouvrage concédant, le GCO est une liaison autoroutière à péage d’une longueur de 24 km, maillon manquant de l’A35 entre Vendenheim et Innenheim. A l’issue d’une procédure communautaire d’appel d’offres à concession lancée en septembre 2009, qui a mis en concurrence quatre groupements de sociétés pendant plusieurs mois, le groupement conduit par Vinci a été déclaré mieux-disant et retenu comme seul concessionnaire pressenti par l’Etat. Ce projet sera financé, réalisé et exploité dans ce cadre. La durée du contrat de concession sera de 55 ans. L’investissement prévisionnel global du concessionnaire est de 756 M€. Cette somme comprend les frais financiers, les frais de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre et le coût des travaux de construction. Ces derniers s’élèvent à 536 M€, dont 189 M€ seront confiés à des entreprises sous-traitantes. La participation financière publique demandée par le concessionnaire pour l’équilibre de sa concession est de 33 M€. Celle-ci sera répartie entre l’Etat (26,5 M€), la Région Alsace (3,25 M€) et le Conseil Général du Bas-Rhin (3,25 M€). La part de l’Etat comprend une contribution exceptionnelle de 10 M€ liée à l’anticipation de la mise en œuvre de la taxe poids lourds sur le territoire alsacien. Ainsi, la participation globale des deux collectivités alsaciennes n’est que de 1,2 % du montant des travaux. La durée globale prévisionnelle des études et des travaux est de 52 mois, pour une mise en service prévue en 2016. Les tarifs des péages prévus vont de 3,50 € pour les voitures à 13,50 € pour les poids lourds avec des possibilités variées d’abonnements en fonction du nombre des passages et une modulation horaire. *** Un projet exemplaire en matière environnementale La participation financière de la Région Alsace sera consacrée exclusivement aux mesures en faveur de l’accompagnement écologique du projet, avec l’objectif d’en faire le support d’un véritable « couloir écologique ». Le GCO favorisera de façon pérenne la diversité et la continuité biologique en s’inscrivant dans la politique de trame verte régionale. Dans cet objectif, le concessionnaire construira un nombre important d’ouvrages de rétablissement des continuités territoriales, écologiques, paysagères et agricoles, tels que des passages adaptés pour la faune et des ponts avec des ouvertures conséquentes au droit des cours d’eau. Des actions en faveur du grand hamster d’Alsace seront également entreprises comme par exemple la restauration d’un réseau écologique fonctionnel et des lâchers d’espèces. Le concessionnaire affectera un chargé de mission à cette problématique spécifique. Par ailleurs, le GCO comportera l’ensemble des mesures environnementales requises par les règlements de conception des grandes infrastructures routières de transport. *** Rappel du contexte Le GCO a pour objectif d’améliorer les relations entre les territoires périurbains, les villes moyennes, les zones d’activités et dans les zones où le transport ferroviaire n’est pas approprié. Il a également pour but d’offrir à l’Ouest strasbourgeois un meilleur accès au système autoroutier pour les trajets à longue distance. Il permettra de réorganiser la circulation autour de Strasbourg et les accès à l’agglomération strasbourgeoise, et surtout de soulager la rocade Ouest (A35), complètement saturée, qui traverse Strasbourg. Il assurera également la continuité de l’axe autoroutier Nord-Sud alsacien en reliant l’A4/A35 à la Voie Rapide du Piémont des Vosges pour réorienter le trafic de transit. Le GCO avait fait l’objet d’un débat suivi d’une délibération lors de l’assemblée plénière du Conseil Régional d’Alsace le 30 juin 2006, dans le cadre de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique. L’assemblée régionale avait alors réaffirmé son soutien au projet et avait formulé le souhait d’une réalisation rapide du projet, en demandant notamment des mesures de régulation du trafic de poids-lourds, une tarification adaptée, des solutions techniques adaptées aux corridors prioritaires identifiées par la Région dans la trame verte et une intégration optimisée de l’infrastructure afin de minimiser son emprise sur les terres agricoles. Les travaux de construction du GCO ont été déclarés d’utilité publique et urgents par décret en Conseil d’Etat, le 23 janvier 2008. A la suite de plusieurs recours contre ce décret, le conseil d’Etat a, dans une décision du 17 mars 2010, confirmé la solidité et le bien fondé de la déclaration d’utilité publique.