Le sommaire du recueil des actes administratifs du 1 er trimestre 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
COMMUNE DE PLERIN
n° 21220187500011
SOMMAIRE
1er trimestre 2015
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 FEVRIER 2015
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
Subvention exceptionnelle à l’association CLOE
Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2015
Coupe internationale d’été Optimist 2015. Subvention exceptionnelle au Centre nautique de Plérin
Subvention exceptionnelle à la section de Plérin de l’association des Officiers mariniers
Demandes de subventions. Terre Art’ère et Fête maritime
Participation au financement des séjours linguistiques et pédagogiques organisés par le collège Léquier en 2015
Convention de partenariat avec les associations intervenant dans le cadre des activités éducatives non scolaires
Tarifs municipaux 2015 (complément)
Prime annuelle 2015
Grille des effectifs 2015. Modification
Adhésion au groupement de commandes mobilier urbain
Eclairage public. Programme 2015 d’économies d’énergie
Maintenance des équipements d’éclairage public. Programme 2015 de rénovation des équipements vandalisés ou détruits
Eclairage public sur le giratoire de la rue du Grippet
Avenue d’Armorique. Déclassement et cession d’emprises aux riverains en vue de la régularisation de leurs accès
Place des déportés et des fusillés. Déclassement et cession d’un délaissé aux époux Dufour
Impasse du Châtel Renault. Déclassement et cession d’emprises à Monsieur Lusteau et Madame Moreau aux fins de
régularisation d’une clôture
Rue des Trois Plages. Acquisition d’emprises à Messieurs Duros en vue d’aménager un cheminement piétonnier
Acquisition à Monsieur Pointel d’une emprise de visibilité à l’angle des rues de la Ville Agan et Magellan
Constitution du comité consultatif de la démocratie participative
Création du comité consultatif du jumelage et des relations internationales et adoption de son règlement intérieur de
fonctionnement
Dispositions prises en vue de la tenue des élections départementales et régionales en 2015
DECISIONS DU MAIRE
201501001 – Avenant n°3 au marché de location de car sans chauffeur
201501002 – Avenant n°2 au marché restructuration de la cuisine centrale
201501003 – Cession de biens communaux réformés
201501004 – Ester en justice dans l’affaire opposant Monsieur Frédéric Gaubert à la commune de Plérin
201501005 – Ester en justice dans l’affaire opposant Monsieur Eugène Riou à la commune de Plérin
201501006 – Ester en justice dans l’affaire opposant l’association FAPEL22 à la commune de Plérin
201501007 – Ester en justice dans l’affaire opposant Madame Zoé Le Provost à la commune de Plérin
201502008 – Avenant n°2 au marché extension de l’école du Grand Léjon
201502009 – Ester en justice dans l’affaire opposant Madame et Monsieur LUCAS à la commune de Plérin
201502010 – Renouvellement des adhésions pour l’année 2015 aux associations
201503011 – Renouvellement de l’adhésion pour l’année 2015 à l’Union du pôle funéraire public
ACTES REGLEMENTAIRES DU MAIRE
Arrêtés pris par la Direction générale des services
201501001 – Régie des recettes « restauration scolaire et activité enfance jeunesse ». Nomination d’un mandataire
201501002 – Interdiction d’utilisation des stades en herbe du stade Marcel Gouédard les 17 et 18 janvier 2015
201501003 – Interdiction d’utilisation des stades en herbe du stade Marcel Gouédard les 31 janvier et 1er février 2015
201502004 – Régie d’avances des accueils de loisirs. Nomination du régisseur titulaire.
201502005 – Autorisation d’ouverture dominicale accordée à la société Côte Ouest Automobile le 15 mars 2015
201502006 – Autorisation d’ouverture dominicale accordée à la Société Générale Automobile de l’Ouest le 15 mars 2015
201502007 – Règlement intérieur emplacement port à sec de Tournemine.
201502008 – Autorisation d’ouverture dominicale accordée à la société RIZZON AUTOMOBILEE le dimanche 15 mars 2015
201502009 – Règlement intérieur marchés en plein air et ventes ambulantes.
201502010 – Interdiction d’utilisation des stades en herbe du stade Marcel-Gouédard du samedi 28 février au dimanche 1er mars 2015
201503011 – Délégation de fonction et de signature à Madame Miriam DEL ZOTTO Conseillère municipale. Suppléance du Maire pour la
présidence de la CAO le 2 avril 2015
Arrêtés pris par la Police municipale
20150101 – Classement de l’espace accueil de l’école de voile de la ville de Saint-Brieuc 27 boulevard de Cornouaille 22190 PLERIN en
établissement recevant du public de type R de 5ème catégorie.
20150102 – Autorisation de fermeture tardive accordée l’hôtel restaurant au Chêne Vert dans la nuit du 23 au 24 janvier 2015 à
l’occasion de la soirée festive et dans la nuit du 24 au 25 janvier 2015 à l’occasion de la soirée festive de carrefour Langueux.
20150103 – Autorisation de vente au déballage accordée à Monsieur PONTHIEUX le dimanche 1er février 2015 rue Fleurie.
20150104 – Réglementation de la circulation et du stationnement sur le parking de la Place du Bois de la Belle Mare, du 31 janvier 17h00
au 1er février 2015 18h00.
20150105 – Réglementation de la circulation et du stationnement Place Jean Moulin à l’occasion de la venue du camion-magasin de la
société OUTIROR du samedi 7 février 18h00 au dimanche 8 février 2015 13h00.
20150106 – Limitation de la vitesse de circulation à 30km/h rue de la Mer, à la hauteur de la salle Bagatelle les 7 et 8 mars 2015
20150107 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une pièce de théâtre à la salle Bagatelle rue de la
Mer le samedi 7 mars de 20h00 à 24h00 et le dimanche 8 mars 2015 de 14h00 18h00
20150108 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire au gymnase léquier, rue du Gymnase à l’occasion d’un vide
grenier le dimanche 22 février de 7h00 à 18h00.
20150109 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, salle omnisports océane, rue de la Croix Mérovingienne à
l’occasion d’un tournoi de badminton le samedi 4 avril et le lundi 6 avril 2015 de 8h00 à 19h00.
20150110 – Vente au déballage accordée à Monsieur ALLOY le dimanche 22 février au gymnase léquier, rue du Gymnase.
20150111 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire accordée à Plérin football club, rue du Gymnase à l’occasion d’un
vide grenier le dimanche 1er février de 8h00 à 19h00.
20150112 – Classement de l’établissement restaurant scolaire et le restaurant pédagogique de la Maison Familiale Rurale rue de Colvé
22190 Plérin en établissement recevant du public de type N de 5ème catégorie.
20150113 – Vente au déballage accordée à Monsieur KIERSCH le dimanche 1er février au gymnase Léquier, rue du Gymnase à PLERIN
20150114 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, à la salle Bagatelle de Saint-Laurent de Mer, à l’occasion d’un
fest deiz le dimanche 1er février de 13h00 à 21h00.
20150115 – Limitation de la vitesse de circulation à 30 km/h rue de la Mer, le dimanche 1er février 2015 de 12 h00 à 22h00.
20150116 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire accordée à l’Amicale des Employés Communaux au gymnase
Léquier dans le cadre d’une vente au déballage qui se déroulera le dimanche 15 mars 2015 de 8h00 à 18h00.
20150117 – Stationnement interdits de tous les véhicules du samedi 14 mars à partir de 12h00 jusqu’au dimanche 15 mars 20h00 place
de la Résistance, sur le parking jouxtant le pignon du bar des Mouettes situé entre la rue de la Poste et quai Gabriel Péri, sur le quai du
port du Légué côté Plérin.
20150118 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire accordée à l’école de boxe, rue du Gymnase à PLERIN, à
l’occasion d’un championnat de boxe qui se déroulera le samedi 14 février 2015 de 10h00 à 18h00.
20150119 – Vente au déballage accordée l’hôtel « Au Chêne Vert », rue de la Croix Lormel à PLERIN du mardi 24 au mercredi 25 février
2015.
20150120 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire accordée au comité des fêtes de Saint-Laurent de la Mer à
l’occasion de représentations de théâtres à la salle Bagatelle rue de la Mer le samedi 7 mars de 21h00 à 01h00 et le dimanche 8 février
2015 de 15h00 19h00.
20150121 – Limitation de la vitesse de circulation à 30 km/h rue de la Mer au niveau de la salle Bagatelle, le samedi 07 et dimanche 08
février 2015.
20150122 – Classement de la pharmacie des rosaires, situé 15 rue de la vallée en établissement recevant du public de type M de 5ème
catégorie.
20150123 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire accordée à Plérin football club, place de la Résistance, à
l’occasion du carnaval qui se déroulera le dimanche 15 mars 2015 de 10h00 à 19h00.
20150124 – Réglementation de la circulation et du stationnement Place Jean Moulin à l’occasion de la venue du camion-magasin de la
société OUTIROR du samedi 4 avril 18h00 au dimanche 05 avril 2015 13h00.
20150125 – Vente au déballage accordée à la section VMEH de Saint-Brieuc le dimanche 12 avril 2015, au centre aéré des Rosaires.
20150126 – Autorisation de fermeture tardive du Chêne Vert la nuit du 01 au 02 mai à 3h et dans la nuit du 09 au 10 mai 2015 à 3h00.
20150127 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire accordée à Plérin football club, place de la Résistance, à
l’occasion du carnaval qui se déroulera le dimanche 15 mars 2015 de 10h00 à 19h00.
20150127 – Abroge l’arrêté PM20150127 du 20 janvier 2015.
20150228 – Classement du cabinet dentaire LE VERGE situé dans la cellule 3, 1 bis rue de l’Arrivée 22190 Plérin en établissement
recevant du public de type W de 5ème catégorie.
20150229 – Prescription de travaux à réaliser à la salle omnisports « océane » Plérin.
20150230 – Limitation de la vitesse de circulation à 30 km/h rue des Mimosas, dans le portion de voie comprise entre les parcelles
cadastrées BM0038 et BM0062.
20150231 – Vente au déballage accordée à société S.A.S PLEDIS, 2 rue du Grand Quartier 22190 Plérin du 04 mars au 28 mars 2015,
sur le parking couvert du centre commercial.
20150232 – Réglementation de la circulation des véhicules rue Amboise Paré, rue des Villes Hervées et Côte de Bon Repos à l’occasion
d’une déambulation d’un groupe de travail sur la sécurité de la rue du Viaduc le 24 février 2015 de 12h à 17h00
20150233 – Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules sur les quais du port du Légué à l’occasion des marées
fort du vendredi 20 février au lundi 23 février 2015.
20150234 – Autorisation de fermeture tardive à l’hôtel restaurant « Au chêne Vert »dans la nuit du 18 au 19 avril 2015 à 3 heures à
l’occasion de la soirée confrérie de la coquille st jacques.
20150235 – Vente au déballage accordée à l’amicale des employés communaux, au gymnase Léquier, rue du gymnase à Plérin le 15
mars 2015.
20150236 – Réglementation de la circulation et du stationnement sur le parking de la croix mérovingienne du vendredi 24 avril 18h00 au
samedi 25 avril 2015 19h00.
20150237 – Stationnement et circulation de tous les véhicules, sont interdits place Jean Moulin du 7 avril au 20 avril 2015, dans la partie
gauche de la place, dans le sens montant, à l’occasion de la fête foraine.
20150238 – Réglementation de la circulation des véhicules rue Ernest Renan est en sens unique de circulation en direction du
lotissement du Clos Renan.
20150339 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire accordée à L’ARVTT Plérinaise, à l’occasion de la journée randos
le dimanche 19 avril 2015 de 11h30 à 15h00.
20150340 – Vente au déballage accordée à la SARL 3SETS du 04 et 05 2015, à la salle Océane, rue de la Croix Plérin.
20150341 – Vente au déballage accordée à l’association Nautique du Légué le 12 avril 2015, sur le quai chanoine Guinard à Plérin.
20150342 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire accordée à l’Association Nautique du Légué, à l’occasion des
puces nautiques le dimanche 12 avril 2015 de 9h00 à 19h00.
20150343 – Réglementation de la circulation limitée à 30 Km/h et du stationnement quai Chanoine Guinard au Légué, du 11 et 12 avril
2015 de 8h00 à 21h00.
20150344 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire accordée à l’association « Fortunes de mer » à la salle Edelweiss
au Légué, à l’occasion de la fête d’anniversaire des 10 ans du groupe le samedi 28 au dimanche 29 mars 2015 de 20h00 à 1h00.
20150345 – Réglementation de la circulation limitée à 30 Km/h rue de la Mer, au niveau de la salle Bagatelle le vendredi 6 mars 2015 ; à
l’occasion d’une réunion sur l’amiante.
20150346– Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules et des piétons seront interdits sur les quais du port du
Légué en raison de submersion du 20 au 23 mars, du 18 au 20 avril, le 30 et 31 août, le 1 er, 28, 29 et 30 septembre, le 27, 28 et 29
octobre 2015.
20150347 – Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules seront interdits, sauf participants, dans la partie délimitée
par des barrières sur le parking du stade Marcel Gouédard, rue du Stade le samedi 30 mai 2015.
20150348– Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire accordée à l’amicale des Policiers Territoriaux des Côtes d’Armor,
à l’occasion d’une rencontre sportive au stade Marcel Gouédard, le samedi 30 mai 2015 de 9h00 à 22h00
20150349 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire accordée à l’Association Sport et loisirs de la baie, à l’occasion
vide grenier le dimanche 24 mai 2015 de 6h30 à 19h30.
20150350 – Vente au déballage accordée à l’association Sport et Loisirs de la Baie, le 24 mai 2015, camping des corsaires à Plérin.
20150351 – Réglementation de la circulation limitée à 50 Km/h, sécuriser le passage des participants de la course à pied organisée par
l’association La Vaillante le dimanche 31 mai.
20150352 – Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules rue de la Vallée, le dimanche 17 mai 2015 de 13h00 à
19h30, à l’occasion du « Grand Prix Cycliste »
20150353 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire accordée à l’APE de l’école Port Horel, à l’occasion de la
kermesse annuelle le samedi 6 juin de 10h00 à 24h00.
20150354 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire accordée à l’APE de l’école Harel de la Noé, à l’occasion de la
kermesse annuelle le samedi 14 juin de 14h00 à 18h00.
20150355 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire accordée à l’Office Municipal des Sports, à l’occasion de la fête
du Sports 2015, le samedi 20 juin de 13h00 à 20h00.
20150356 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire accordée au Rugby Club de Saint-Brieuc, rue Jean-Jacques
Rousseau à Plérin, à l’occasion de la fête du club, le samedi 20 juin de 12h00 à 20h00.
20150357 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire accordée à l’Office Municipal des Sports, à l’auditorium René
Vautier à Plérin, à l’occasion d’une réception des sportifs 2015, le vendredi 26 juin de 17h30 à 21h00.
20150358 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire accordée à l’OGEC de l’école Notre Dame, à l’occasion de sa
kermesse annuelle, le dimanche 28 juin de 12h00 à 19h00.
20150359 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire accordée à l’Association des Parents et Amis du Foyer de la
Fraternité, au foyer des Nouëlles, à l’occasion d’un repas Feiz Deiz, le dimanche 28 juin de 8h30 à 20h00.
20150360 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire accordée à l’Argantel Club de Plérin, rue des Tourterelles, le
dimanche 7 juin 2015 de 10h00 à 19h00.
20150361 – Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue du Lieutenant Mounier, le dimanche 7 juin 2015, à
l’occasion d’un vide grenier.
20150362 – Réglementation de la circulation sécuriser le passage des participants de la 8ème course de l’IC le 5 juillet 2015, rue et
esplanade Tabarly.
20150363 – Vente au déballage accordée à l’association 212 « bulles à croquer », le 31 mai 2015, au gymnase du collège Léquier, .
20150364 – Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Stade, parking Marcel Gouédard et rue de la Ville Brouté, les 18
et 19 avril 2015, à l’occasion de la journée de la randonnée qui aura lieu le dimanche 19 avril 2015.
20150365 – Réglementation de la circulation suite à l’effondrement d’une partie du blockhaus situé au rochet du poissonnet entre les
plages de Tournemine et des Rosaires à Plérin, il convient d’en interdire l’accès.
20150366 – Vente au déballage de literie accordée, les 11 et 12 avril 2015, à l’hôtel « le Chêne Vert » rue de la Croix Lormel.
20150367 – Réglementation de la circulation limitée à 30 Km/h rue de la Mer et rue de Port Martin à l’occasion de la manifestation
sportive « randobretagne » qui se déroulera le samedi 25 avril 2015.
Arrêtés pris par la Direction des services techniques
1501001 – Le service voirie de la Mairie de Plérin est autorisé à procéder aux vérifications techniques et à engager d’éventuels travaux
sans délai sur la voirie ou les réseaux, pour toute intervention urgente ou motivée pour la sécurité publique durant l’année 2015.
1501002 – Le service des espaces verts de la Mairie de Plérin est autorisé à engager d’éventuels travaux sans délai sur la voirie, pour
toute intervention urgente ou motivée pour la sécurité publique.
1501003 – Autorisation accordée à COFELY INEO pour procéder aux dépannages et à la maintenance préventive de l’éclairage public,
pour toute intervention ne nécessitant pas de rue barrée.
1501004 – Le service des Eaux et de l’Assainissement de SBA est autorisé à procéder aux vérifications techniques et à engager
d’éventuels travaux sans délai sur la voirie ou les réseaux, pour toute intervention urgente ou motivée pour la sécurité publique.
1501005 – Autorisation accordée à COLAS CENTRE OUEST Agence SCREG ST BRIEUC pour engager d’éventuels travaux sur la voirie
ou les réseaux, pour toute intervention ne nécessitant pas de rue barrée.
1501006 – Réglementation de la circulation boulevard de Cornouaille du 12 au 16 janvier 2015, pendant les travaux de branchements sur
les réseaux eau potable et assainissement
1502001 – Réglementation de la circulation rue Henri Barbusse au niveau du n°35, du 9 février au 20 février 2015, pendant la durée des
travaux de réalisation de branchements d’eau potable et d’assainissement effectués par SBA EAU ET ASSAINISSEMENT
1502002 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules rue Fleurie au niveau du n°19, du 16 au 27 février 2015, pendant la
durée des travaux de création d’un branchement électrique effectués par l’entreprise SADER TP
1502003 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules, rond point de la Chesnaie au niveau du n°8, du 9 mars au 13 mars
2015, pendant la durée des travaux de création d’un branchement gaz effectués par l’entreprise ARMOR RESEAU CANALISATIONS
1502004 – Autorisation d’occupation du domaine public accordée à l’entreprise EIFFAGE TP, sur le parking de la Croix Mérovingienne
pour un dépôt de matériel du 16 au 27 février 2015
1502005 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules, rue de la Croix du 16 au 27 février 2015, pendant la durée des travaux
de terrassement pour génie civil fibre optique effectués par l’entreprise EIFFAGE TP
1502006 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules, rue de la Paix du 16 au 27 février 2015, pendant la durée des travaux
de terrassement pour génie civil fibre optique effectués par l’entreprise EIFFAGE TP
1502007 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules, rues Hélène Boucher, Lucien Rosengart et Lieutenant Mounier du 16
au 20 février 2015 pendant la durée des travaux de voirie effectués par l’entreprise COLAS CENTRE OUEST
1502008 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules, rue des Terres Noires du 16 au 27 février 2015, pendant la durée des
travaux de pose d’un réseau d’eau pluviale effectués par l’entreprise COLAS CENTRE OUEST
1502009 – Autorisation d’occupation du domaine public accordée à l’entreprise Yvon BESNARD du 9 février au 30 mars 2015, rue de la
Poste pour effectuer la rénovation d’un bâtiment
1502010 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules, rue Lucien Rosengart du 16 au 20 février 2015, pendant la durée des
travaux de réalisation de peinture routière effectués par SBA – TERRITOIRE ET DEPLACEMENTS
1502011 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules, rue du Général de Gaulle, au niveau du n° 67B, du 16 au 25 février
2015, pendant la durée des travaux de réalisation d’un branchement gaz effectués par l’entreprise ARMOR RESEAUX CANALISATIONS
1502012 – Autorisation d’occupation du domaine public rue Arsène Simon accordée aux Ets DAVY du 16 février au 20 février 2015, pour
la rénovation d’un bâtiment
1502013 – Autorisation d’occupation du domaine public accordée à l’entreprise RENOV’+ du 12 février au 27 février 2015 pour effectuer
un ravalement de façade, place la Résistance
1502014 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules, rue Adolphe Le Bail et quai Gabriel Péri, 17 au 20 février 2015 pendant
la durée des travaux de curage et d’inspection télévisée du réseau d’assainissement effectués par la société ACT DIAGNOSTIC
1502015 – Autorisation d’occupation du domaine public accordée à l’EURL Loïc JOUYAUX le 16 février 2015, pour un changement de
gouttières 12 rue du Commerce
1502016 – Autorisation d’occupation du domaine public accordée à l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, du 2 mars au
27 mars 2015, avenue du Léon pour implanter une zone de stockage
1502017 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules, rue du Léon, 2 au 27 mars 2015 pendant la durée des travaux
d’effacement des réseaux effectués par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
1502018 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules, rue de la Ville Neuve, 16 au 27 mars 2015 pendant la durée des
travaux de maintenance sur un bâtiment commercial effectués par l’entreprise A. THERM 27
1502019 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules avenue du Léon, du 25 février au 2 mars 2015 pendant la durée des
travaux d’effacement des réseaux effectués par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
1502020 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules quai Chanoine Guinard, Gabriel Péri, rues de la Mer, Surcouf, places
Bellevue, de la Résistance, rues Adolphe Le Bail, du Port, de la Tour, des Nouelles, de l’Eglise, de la Ville Houart, côte des Violettes du
23 février au 5 mars 2015 pendant la durée des travaux de tirage de fibre optique effectués par l’entreprise Sogetrel
1502021 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules rue de la Ville Tourault du 3 au 4 mars 2015 pendant la durée des
travaux d’élagage de végétaux effectués par l’ESATCO
1502022 – Autorisation d’occupation du domaine public accordée à l’entreprise JAGO
URY du 2 mars au 30 avril 2015 pour des travaux de rénovation d’un bâtiment 9, rue Arsène Simon
1502023 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules rue de la Ville Houard au niveau du n°16, du 20 au 24 avril 2015
pendant la durée des travaux de réalisation de branchements sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement effectués par SBA EAU
ET ASSAINISSEMENT.
1502024 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules rue de la Ville Dono du 3 au 6 mars 2015 pendant la durée des travaux
de carottage de chaussée effectués par l’entreprise GINGER CEBTP
1502025 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules rue Robert Schuman du 2 au 6 mars 2015 pendant la durée des travaux
de réalisation d’un branchement gaz effectués par l’entreprise ARMOR RESEAUX CANALISATIONS
1503002 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules rue de la Pipe d’Or du 9 au 27 mars 2015 pendant la durée des travaux
de pose de conduite d’eau potable effectués par l’entreprise ARMOR RESEAUX CANALISATIONS à ST BRIEUC.
1503003 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules rues de la Pipe d’Or, de la Ville Nizan et chemin du Ptit Doué du 9 au
27 mars 2015 pendant la durée des travaux de pose de conduite d’eau potable effectués par l’entreprise ARMOR RESEAUX
CANALISATIONS à ST BRIEUC.
1503004 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules rues du Quartier, de l’Epinette et Magellan du 9 au 27 mars 2015
pendant la durée des travaux de pose de conduite d’eau potable effectués par l’entreprise ARMOR RESEAUX CANALISATIONS à ST
BRIEUC.
1503005 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules quai Gabriel Péri, du 9 au 13 mars 2015 pendant la durée des travaux
de curage et d’inspection télévisée du réseau d’assainissement effectués par l’entreprise ACT DIAGNOSTIC à LANNION.
1503006 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules rue du Pont à l’Anglais du 9 au 13 mars 2015 pendant la durée de
purges effectués par le service voirie du Centre Technique Municipal de Plérin.
1503007 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules avenue du Général de Gaulle du 7 au 17 avril 2015 pendant la durée
des travaux de réalisation d’un branchement électrique effectués par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES à TREGUEUX.
1503008 – Autorisation d’occupation du domaine public rue 13 Arsène Simon accordée Madame OLIVIER-HENRY du 14 mars au 15
mars 2015, pour un déménagement.
1503009 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules boulevard de Cornouaille du 30 mars au 10 avril 2015 pendant la durée
des travaux de construction d’un bâtiment effectués par l’entreprise BRIAND CONSTRUCTION METALLIQUE 29.
1503010 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules Avenue de Rohan, du Léon et boulevard du Roy d’Ys du 23 mars au
10 avril 2015 pendant la durée des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement effectués par l’entreprise Vidéo Injection –
Insituform.
1503011 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules avenue de la Duchesse Anne du 24 mars au 31 mars 2015 pendant la
durée des travaux d’un branchement électrique effectués par l’entreprise SADE CGTH.
1503012 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules rue du Chêne Vert, au niveau du n° 29, du 25 mars au 27 mars 2015
pendant la durée des travaux de réalisation d’un branchement électrique effectués par l’entreprise VINCENT FOREST TP.
1503013 – Autorisation d’occupation du domaine public accordée à l’entreprise Les Artisans de la Pierre du 10 avril au 30 mai 2015,
boulevard de la Côte d’Emeraude pour un dépôt de matériaux.
1503014 – Autorisation d’occupation du domaine public accordée à l’entreprise CONSTRUCTUEL TELECOMMUNICATIONS du 1er avril
au 10 avril 2015, rues de la Vallée, de Paimpol et Denis Papin pour procéder à l’ouverture de chambres téléphoniques.
1503015 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules rue Lucien Rosengard du 13 avril au 17 avril 2015, pendant la durée
des travaux de réalisation d’un branchement gaz effectués par l’entreprise ARMOR RESEAUX CANALISATIONS.
1503016 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules rue des Tilleuls, au niveau du n° 26, du 13 avril au 17 avril 2015,
pendant la durée des travaux de réalisation d’un branchement gaz effectués par l’entreprise ARMOR RESEAUX CANALISATIONS.
1503017 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules rue des Bleuets, au niveau du n° 27 bis, du 13 avril au 17 avril 2015,
pendant la durée des travaux de réalisation d’un branchement gaz effectués par l’entreprise ARMOR RESEAUX CANALISATIONS.
1503018 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules rue des Chênes, au niveau du n° 13, du 13 mai au 17 mai 2015,
pendant la durée des travaux de réalisation d’un branchement gaz effectués par l’entreprise ARMOR RESEAUX CANALISATIONS.
1503019 – Autorisation d’occupation du domaine public accordée à l’entreprise ARMOR RESEAUX CANALISATIONS du 30 mars au 10
avril 2015, ZAC Ste Croix pour effectuer de la pose de réseau téléphonique.
1503020 – Réglementation de la circulation de tous les véhicules rue du Vieux Moulin, au niveau du n° 17, du 2 avril au 3 avril 2015,
pendant la durée des travaux de déplacement du compteur d’eau potable effectués par SBA EAU ET ASSAINISSEMENT.
Arrêtés pris par la Direction de l’urbanisme
2015.01.24 – Péril imminent au 67 bis rue du Viaduc
2015.03.27 – Péril ordinaire copropriété 31 rue Arsène Simon