Final Communiqué of the 23rd Annual Conference of the

PRESS COMMUNIQUÉ
le 18 septembre 1998
COMMUNIQUÉ FINAL DE LA XXIIIe CONFÉRENCE ANNUELLE
DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DES COMMISSIONS
DE VALEURS
Les autorités de contrôle des marchés financiers et des marchés à terme ainsi que les
membres de la communauté financière internationale se sont réunis à Nairobi du 12 au 18
septembre 1998, à l’occasion de la XXIIIe Conférence annuelle de l’Organisation
internationale des commissions de valeurs (OICV). La Conférence, intervenant dans un
contexte de volatilité importante sur les marchés, a fourni l’occasion pour traiter des
questions de régulation et de fonctionnement des marchés qui intéressent la communauté
financière internationale et les autorités de contrôle.
Les activités de l’OICV et son programme de travail reflètent ces préoccupations et
recoupent ces questions.
Par sa contribution à la réflexion internationale dans ces domaines, par l’exposé clair des
objectifs et des principes de la régulation financière, par ses travaux approfondis sur des
questions techniques, par ses efforts d’amélioration de la coopération internationale et par
ses diverses initiatives dans le domaine de la formation, l’OICV contribue de manière
importante au renforcement de la régulation des marchés financiers et dérivés
internationaux.
Lors de la session d’ouverture, M. Simeon Nyachae, Ministre des Finances du Kenya, a
déclaré : « Dans l’économie mondiale, tous les marchés financiers, grands ou petits, sont
des acteurs importants d’une façon ou d’une autre. La globalisation croissante des
marchés financiers rend nécessaire une coopération étroite des autorités de contrôle
financières ». Il a poursuivi : « En tant que régulateurs financiers, vous avez l’énorme
responsabilité de continuer à promouvoir des marchés justes, équitables et efficients. Un
secteur financier qui fonctionne bien constitue l’une des fondements essentiels d’une
économie de marché efficiente ».
À l’occasion de la Conférence, le Secrétaire d’État au Commerce des Etats-Unis, M.
William Daley, s’est adressé aux participants, leur faisant valoir l’importance de la
transparence, de la responsabilité et d’un sain gouvernement d’entreprise pour la
régulation des marchés financiers dans la région.
Cette Conférence marque une étape importante dans certains travaux de l’Organisation :
•
l'adoption par l’Organisation des « Objectifs et principes de la régulation
financière »;
•
l’adoption des « Exigences d’information pour faciliter le placement et la cotation
transfrontière des émetteurs multinationaux »;
•
la publication d’un rapport sur l’utilisation de l’Internet sur le marché financier.
Les membres de l’OICV sont singulièrement bien placés pour faire bénéficier la
collectivité internationale de leur expertise collective en matière de régulation des
marchés de valeurs mobilières et de produits dérivés. L’Organisation continue
d’examiner les répercussions, pour la régulation financière, des conditions actuelles du
marché et de débattre des possibles réponses.
Le Comité des marchés émergents a publié un rapport provisoire portant sur les causes,
les effets et les répercussions, pour la régulation financière, des fluctuations financières et
économiques dans les marchés émergents et a décidé de poursuivre ces travaux dans ce
domaine. Le rapport provisoire ne définit pas de mesures pour faire face aux crises
financières, mais cherche plutôt à décrire les événements et à identifier les domaines qui
appellent une analyse plus approfondie. Le rapport provisoire a été adopté par le Comité
des marchés émergents. Il n’a pas été soumis au Comité technique et ne reflète pas les
positions de ce Comité. Il n’y a pas, au sein de l’OICV dans son ensemble, un consensus
sur ce rapport provisoire ou sur les réponses aux questions importantes et difficiles qu’il
traite.
L’OICV accueille favorablement les efforts entrepris dans d’autres enceintes en vue de
renforcer les marchés financiers et d’améliorer la protection des investisseurs. L’OICV a
contribué aux travaux menés par les pays du G-22, dont les ministres des finances et les
banques centrales étudient les moyens :
•
d’améliorer la transparence et la communication de l’information;
•
de renforcer les systèmes financiers dans les économies nationales et de manière
globale;
•
de répartir entre le secteur public et le secteur privé la charge résultant d’une crise
financière internationale.
L’OICV se réjouit également des efforts internationaux faits par l’OCDE et au sein
d’autres enceintes vue de renforcer les pratiques du gouvernement d’entreprise. L’OICV
compte participer plus étroitement aux travaux de ces enceintes et à la mise en Ţuvre des
recommandations qu’elles formuleront.
1. Objectits et principes de la régulation financière
La Conférence a été marquée par l’adoption par le Comité des présidents de l’un des
documents les plus importants de l’histoire de l’Organisation : « Objectifs et principes de
la régulation financière ». Ce document définit trente principes de régulation financière,
découlant des trois objectifs fondamentaux de cette régulation. Ces trois objectifs sont :
•
Protéger les investisseurs;
•
Garantir que les marchés soient équitables, efficaces et transparents;
•
Réduire le risque systémique.
Les 30 principes qui mettent en Ţuvre ces trois objectifs sont regroupés en catégories qui
couvrent les questions centrales des systèmes de régulation financière : le régulateur, les
autorités professionnelles, le respect des lois et règlements, la coopération, les émetteurs,
les organismes de placement collectif, les intermédiaires de marché et le marché
secondaire.
L’adoption de ce texte vient au terme d’une consultation étendue.
Ce texte devrait fournir des orientations aux autorités de contrôle, ainsi qu’une référence
permettant d’évaluer le degré d’avancement dans cette direction.
Il constitue une marque supplémentaire de la volonté de l’OICV d’élaborer et de mettre
en Ţuvre des normes réglementaires de haut niveau pour les régulateurs financiers.
Les membres de l’OICV, en adoptant ce texte, ont exprimé leur adhésion aux objectifs et
aux principes qui y sont définis. Ils entendent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour
assurer le respect de ces principes dans leurs respectives juridictions. Dans la mesure où
des dispositions législatives, des politiques ou des éléments du dispositif de régulation
font obstacle au respect de ces principes, ils comptent chercher à obtenir leur
modification.
2. Normes d’information interrnationales, comptabilité et audit
Le Comité des présidents a adopté un second texte capital, la « Résolution sur les
exigences d’information pour faciliter le placement et la cotation transfrontière des
émetteurs multinationaux ».
Par l’adoption de ces normes, l’OICV manifeste une fois de plus sa volonté de faciliter le
placement et la cotation trans-frontière par des émetteurs multinationaux. Il deviendra
ainsi possible aux émetteurs de préparer un document unique donnant toutes informations
financières autres que comptables en vue d’effectuer le placement de titres ou la cotation
de titres dans plus d’un pays. De leur côté, les investisseurs bénéficieront d’une
information plus détaillée et plus aisément comparable. Ces normes représentent une
étape importante afin de réduire les coûts pour les émetteurs des placements de titres
trans-frontière, sans porter atteinte à la protection des investisseurs.
Concrètement, ces normes prendront effet lorsqu’elles seront transposées par les
membres. L’OICV recommande à ses membres de prendre toutes les mesures nécessaires
pour accepter, dans leur pays respectif, le principe d’un document d’information établi
conformément à ces normes. Les prospectus établis conformément à ces exigences
continueront d’être soumis à l’examen ou à l’approbation du pays d’accueil.
Ces normes sont le fruit de travaux menés depuis plusieurs années, comprenant
notamment une consultation publique, en vue d’atteindre un consensus sur ces exigences
d’information de haut niveau et leur utilisation trans-frontière. Ces normes ont été
approuvées par l’OICV uniquement pour les placements trans-frontière par des émetteurs
étrangers. Toutefois, elles peuvent servir de référence pour les pays qui envisagent de
modifier les normes applicables aux émetteurs nationaux.
Les exigences d’information ne forment qu’un volet des efforts de l’OICV en vue de
faciliter le placement et la cotation trans-frontière des émetteurs multinationaux. L’OICV
se penche également sur les normes comptables applicables aux placements transfrontière dans le cadre du programme de travail sur les « normes fondamentales »,
convenu avec l’International Accounting Standards Committee. Ce projet se poursuit :
l’OICV s’apprête à évaluer les normes fondamentales une fois qu’elles seront finalisées
par l’IASC.
Dans le même temps, les membres de l’OICV définissent leur programme d’évaluation
de ces normes fondamentales au regard de leurs règles nationales. En outre, dans le
contexte de son effort pour faciliter les placements multinationaux, l’OICV examine les
normes de l’Auditing Practice Committee en vue d’établir un mécanisme pour
commenter les normes internationales d’audit.
Le secrétaire général de l’IASC a participé à la réunion du Comité des marchés
émergents qui s’est tenue à Nairobi. C’était la première fois que l’IASC avait ainsi
l’occasion de s’adresser à l’ensemble des membres du Comité des marchés émergents;
cette rencontre s’inscrivait dans le prolongement des rapports réguliers qui ont été établis
par le Comité au niveau des groupes de travail. Pour l’avenir, le Comité des marchés
émergents et l’IASC vont explorer les possibilités de participation du Comité des
marchés émergents à un comité de pilotage de l’IASC chargé des questions particulières
aux pays en transition vers une économie de marché.
Le Comité des marchés émergents mène des travaux en matière d’information et de
comptabilité, relatifs à la diffusion des actions et aux rajustements en fonction de
l’inflation. Le Comité a examiné un rapport comparatif portant sur les mesures visant à
encourager l’actionnariat, qui traite du processus de formation du capital. Il a également
approuvé un rapport sur l’application des rajustements en fonction de l’inflation dans les
comptes présentés dans les pays émergents.
3. L’utilisation de l’Internet sur le marché des valeurs mobilières
La technologie de l’Internet influence profondément l’évolution des services financiers.
À un coût relativement faible, l’Internet offre une immédiateté, une souplesse et une
interactivité sans précédent, ce qui accroît considérablement la capacité pour les
investisseurs d’avoir accès aux services financiers. Cette évolution entraîne des avantages
importants tant pour les prestataires de services financiers que pour les investisseurs,
mais crée également des défis nouveaux pour les autorités de contrôle et pour les
autorités professionnelles.
En réponse à ces défis nouveaux, le Groupe de travail sur l’Internet, mis en place par le
Comité technique, a préparé, avec le concours du Comité des marchés émergents et du
Comité consultatif des organismes d’autoréglementation, un rapport qui donne des
orientations sur l’impact de l’utilisation de l’Internet sur la régulation financière. Le
rapport du Groupe de travail, approuvé par le Comité technique, traite des questions de
régulation et de respect des lois et règlements applicables aux services financiers que
soulève l’utilisation de l’Internet.
Le rapport définit cinq principes clés qui doivent guider les autorités de contrôle à l’égard
de l’Internet et qu’elles doivent prendre en considération lorsqu’il s’agit de définir une
attitude à l’égard de l’utilisation de l’Internet :
•
Les principes fondamentaux de la régulation financière ne varient pas en fonction
des médias. Donc, l’utilisation de l’Internet pour les activités financières doit être
soumise à une réglementation visant à atteindre les objectifs fondamentaux de la
régulation financière que sont la protection des épargnants, le caractère équitable,
efficient et transparent du marché, et la réduction du risque systémique.
•
Conformément aux principes fondamentaux de régulation financière, les autorités
de contrôle ne doivent pas restreindre plus qu’il ne faut l’utilisation légitime de
l’Internet par les intervenants et par le marché. Elles doivent s’abstenir d’imposer
à l’égard des activités financières réalisées par le biais de l’Internet plus de
restrictions que nécessaire pour promouvoir les objectifs fondamentaux de
régulation financière dans leur pays.
•
Les autorités de contrôle doivent veiller à la transparence et la cohérence de la
réglementation applicable aux activités financières réalisées sur l’Internet.
•
Les autorités de contrôle doivent coopérer et échanger de l’information en vue de
surveiller et de contrôler de manière efficace les activités financières réalisées sur
l’Internet.
•
Les autorités de contrôle doivent reconnaître que les médias électroniques et la
façon dont ils sont utilisés vont probablement évoluer.
•
Le rapport contient 24 recommandations clés que les autorités de contrôle doivent
prendre en considération dans l’élaboration de leur approche réglementaire
concernant les activités financières réalisées par le biais de l’Internet.
4. Les questions prudentielles
Les principes fondamentaux de l’OICV reconnaissent clairment l’importance d’une saine
gestion des risques par les intermédiaires de marché. Au cours de l’année, l’OICV a
poursuivi ses travaux dans ce domaine. Elle a publié divers documents :
•
un document d’orientations sur l’évaluation de la gestion du risque et des
contrôles pour les entreprises d’investissement et leurs surveillants;
•
un rapport sur les méthodologies en vue d’établir les exigences de fonds propres
pour les entreprises d’investissement qui exercent leur activité à l’échelle
internationale, permettant l’utilisation de modèles dans des conditions
déterminées;
•
en collaboration avec le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, une mise à jour
du rapport commun sur le cadre d’information prudentielle concernant les
activités sur dérivés des banques et des entreprises d’investissement. Cette mise à
jour tient compte des pratiques actuelles en matière de gestion du risque,
particulièrement en ce qui concerne le risque de marché.
En outre, l’OICV a effectué une enquête auprès de certains de ses membres portant sur le
développement de la tenue de marché et de la négociation pour compte propre, ainsi que
la surveillance de ces activités. Cette enquête s’inscrivait dans le contexte de l’examen du
rôle des intermédiaires dans les mécanismes de création de la liquidité. Au vu des
résultats de cette enquête, l’OICV a décidé d’étendre l’enquête à un plus grand nombre
de membres, en vue d’obtenir des résultats plus complets.
En outre, l’OICV effectuera des travaux sur plusieurs nouveaux mandats, notamment sur
l’approche prudentielle en vue de l’approbation des modèles de « valeur en risque ». À
l’occasion de la Conférence de Nairobi, un professionnel a donné une présentation sur la
question, riche d’enseignements, aux membres du Comité des marchés émergents. Cette
présentation tenait compte, de façon particulière, des expériences des entreprises
d’investissement internationales dans différents pays émergents. D’autres mandats
couvriront les questions reliées au risque opérationnel et au risque de crédit auxquels sont
exposés les intermédiaires financiers dans leurs activités professionnelles.
5. La réglementation des marchés secondaires
Le Comité technique a approuvé un rapport intitulé The Application of the Tokyo
Communique to Exchange Traded Financial Derivatives Contracts (L’application du
Communiqué de Tokyo aux contrats de dérivés financiers négociés en bourse), donnant
suite au Communiqué de Tokyo d’octobre 1997 sur la surveillance des marchés de
contrats à terme sur marchandises. Le rapport arrive à la conclusion que de nombreux
aspects du Communiqué de Tokyo et des recommandations qui l’accompagnent sur les
pratiques relatives à la conception des contrats, la surveillance du marché et le partage de
l’information s’appliquent également à la surveillance des marchés et des contrats de
produits financiers dérivés. Les recommandations constituent une source d’information
sur les meilleures pratiques en la matière que les autorités pourront consulter en vue de la
surveillance sur les marchés de produits financiers dérivés, bien que les autorités de
contrôle et les autorités de marché puissent être amenées à mettre l’accent sur des
questions différentes en fonction de la marchandise sous-jacente et du mode de
règlement.
Le Comité technique a également travaillé à l’élaboration de lignes directrices pratiques à
l’intention des autorités de contrôle concernant les techniques de surveillance des
marchés secondaires, sur le fondement des principes fondamentaux de l’OICV.
En collaboration avec le Comité des banques centrales du G-10 sur les systèmes de
paiement et de règlement (connu sous le sigle CPSS), le Comité technique travaille sur la
question du prêt de titres. Les deux groupes ont fait un certain nombre d’entrevues avec
des représentants importants de la professioin dans chaque pays et ont préparé un rapport
en vue d’obtenir une compréhension claire des dernières innovations en matière de prêts
de titres dans de nombreux marchés et de leurs répercussions pour les autorités de
contrôle du marché et les banques centrales.
Le Comité des marchés émergents poursuit son travail dans le domaine de la gestion du
risque financier. Il s’agit d’un élargissement du mandat déjà réalisé, portant sur les
pratiques de gestion du risque au niveau de la firme; désormais, le travail portera sur la
question plus vaste du risque systémique et sur les moyens pratiques de traiter cette
question.
Ainsi qu’il a déjà été mentionné, le Comité des marchés émergents a approuvé un rapport
provisoire intitulé Causes, Effects and Regulatory Implications of Financial and
Economic Turbulence in Emerging Markets (Causes, effets et répercussions, au plan de la
régulation, de la turbulence financière et économique dans les marchés émergents). Ce
rapport est le fruit de débats et de consultations approfondis entre les membres du Comité
des marchés émergents; il comprend le résultat d’enquêtes sur la façon dont les membres
ont vécu la récente période de turbulence du marché et sur leurs vues à cet égard.
Le Vice-président du Comité consultatif des organismes d’autorégulation a fait une
présentation auprès du Groupe de travail du Comité des marchés émergents sur un
modèle efficace d’autorégulation.
6. Le problème informatique de l’an 2000
L’OICV travaille à aider ses membres à trouver des solutions pour faire face au problème
informatique de l’an 2000. En plus des enquêtes effectuées pour sensibiliser les membres
à ce problème, l’OICV a mis à la disposition de ses membres, sur sa page d’accueil
Internet, des ressources sur les actions mises en Ţuvre par ses membres pour répondre à
ce problème.
Le Conseil conjoint sur l’an 2000 a été formé par l’OICV, le Comité de Bâle, le CPSS et
l’International Association of Insurance Supervisors. Le mandat principal du Conseil
consiste à élaborer des moyens permettant d’aider les autorités de contrôle en matière
financière à faire face au problème informatique de l’an 2000.
L’un des rôles importants du Conseil consiste à coordonner les plans d’urgence des
autorités de contrôle à l’échelon national et international. Le Conseil élabore également
des orientations sur les plans d’urgence à l’intention des intermédiaires et des autorités de
contrôle. Enfin, le Conseil explore les possibilités de réunir des groupements régionaux
d’autorités de contrôle en vue de favoriser les échanges sur les stratégies adoptées.
Le Conseil communique avec les régulateurs financiers sur les principales
préoccupations, notamment les plans d’urgence, les communications avec le public et
l’état de préparation de l’infrastructure, et a récemment lancé un bulletin sur l’an 2000.
Le Conseil procède également à des échanges d’information et coordonne ses activités
avec les professionnels et les organisations internationales par l’intermédiaire de son
comité consultatif.
Dans le cadre de ses initiatives de partage d’information, le Conseil a publié un document
intitulé Supervisory Guidance for the Independent Assessment of Financial Institutions
(Orientations prudentielles en vue d’une évaluation indépendante des établissements
financiers) et publiera bientôt deux autres textes, l’un sur le problème informatique de
l’an 2000 et l’autre, sur les essais. Au cours des deux prochains mois, le Conseil tiendra
des ateliers régionaux en collaboration avec les autorités de contrôle locales : à Sydney,
le 19 octobre, à Francfort, le 29 octobre et à Ottawa, le 24 novembre.
7. Le Groupe tripartite sur les conglomérats financiers
La personne désignée par l’OICV, M. Alan Cameron, de l’Australian Securities and
Investments Commission, occupe actuellement la présidence du Groupe tripartite sur les
conglomérats financiers. Il a présenté un rapport sur les activités du Groupe, qui réunit les
autorités de contrôle du marché, des banques et de l’assurance.
Le Groupe a publié une série de documents en vue de la consultation, plus tôt cette année,
portant sur les sujets suivants :
•
•
•
•
•
Principe sur l’échange d’information;
Principe sur le calcul des fonds propres au sein des conglomérats financiers;
Principes de surveillance des conglomérats;
Projet de principe sur les qualifications;
Document sur le principe du coordonnateur principal.
Le Groupe doit se réunir à nouveau le mois prochain, à Sydney, en vue d’étudier les
observations reçues dans le cadre de la consultation.
8. L’application de la loi et l’échange d’information
L’OICV réitère, dans les Principes fondamentaux, l’importance d’un programme efficace
de répression ainsi que son adhésion à la coopération étroite et à l’échange d’information,
tant au niveau national qu’au niveau international. L’un des défis majeurs pour les
autorités de contrôle concerne leur capacité de faire respecter les lois nationales dans un
environnement international.
L’OICV poursuit son examen de questions comme la manipulation de marché, en vue
notamment de déceler les abus possibles trans-frontière. L’OICV envisage également des
initiatives visant à élargir la coopération netre les autorités policières et les autorités de
contrôle du marché en vue de faciliter la poursuite des fraudes sur les marchés financiers.
9. La gestion collective
Au cours de l’année à venir, l’OICV étudiera l’évaluation des OPCVM et le calcul du
prix des parts d’OPCVM. En outre, le Comité technique examinera l’infrastructure en
vue de la prise de décision dans les OPCVM, notamment les rapports entre la société de
gestion, le fiduciaire, le conservateur de l’actif et les investisseurs. Le Comité des
marchés émergents examinera la possibilité d’élaborer des normes en vue de la
présentation du rendement des OPCVM.
10. Les actions de formation
Les programmes de formation à l’intention du personnel des autorités de contrôle du
marché contribuent au rehaussement des normes de régulation et conduisent au partage
des meilleures pratiques. L’OICV a joué un rôle de chef de file dans la formation du
personnel des autorités de contrôle à l’échelle mondiale, à la fois en dispensant une
formation en contexte internationale et en faisant bénéficier de son expertise des actions
régionales de formation.
Le programme de séminaire
Le programme de formation le plus important de l’OICV est le programme de séminaires,
organisé en collaboration avec le Groupe de la Banque mondiale. Le sémainaire de 1998
aura lieu à Montréal (Québec) du 26 au 30 octobre 1998. Il portera sur le thème « La
régulation et la surveillance des intermédiaires de marché : la mise en Ţuvre des Objectifs
et principes de la régulation financière ». Ce séminaire aura un caractère résolument
international, puisqu’on y attend 90 personnes provenant d’autorités de contrôle de 40
pays. Les formateurs sont des experts provenant de membres de l’OICV dans le monde
entier.
Le Séminaire sur la manipulation de cours
Le Comité des marchés émergents, en collaboration avec le Comité technique, a organisé
un séminaire international sur le thème « La manipulation de cours sur les marchés
financiers et dérivés », qui s’est tenu à Varsovie au début du printemps. Ce séminaire sera
repris en mars 1999, cette fois à l’invitation de la Commission des valeurs de Croatie. La
participation au séminaire de 1999 sera élargie aux institutions du marché (par exemple,
les bourses), aux autorités policières et aux autorités judiciaires.
Le Conseil consultatif de l’APEC sur la formation du personnel des
autorités de contrôle du marché
En avril 1997, les ministres des Finances de l’APEC (Asia Pacific Economic Cooperation
Group) ont demandé à leurs adjoints de revoir la formation donnée au personnel des
autorités de contrôle du marché dans la région et d’élaborer une stratégie en vue de
répondre aux besoins particuliers. Pour mener à bien cet examen, le Groupe consultatif
sur la formation du personnel des autorités du contrôle de marché de l’APEC a été
constitué, formé de représentants des autorités financières de l’APEC, du Comité AsiePacifique de l’OICV, de la Banque mondiale, de la Banque asiatique de développement
et du Secrétariat de l’OICV. Le Groupe travaille maintenant à la mise en Ţuvre de ces
recommandations par l’entremise d’un secrétariat à la formation qui sera établi auprès de
la Banque asiatique de développement à Manille.
Cours du Comité régional Asie-Pacifique sur l’application de la loi
L’une des premières actions de ce programme sera le Cours sur l’application de la loi, qui
doit être organisé par le Comité régional Asie-Pacifique en 1999. Ce eours d’une durée
de 10 jours, élaboré par le Comité régional Asie-Pacifique et le Secrétariat général de
l’OICV, portera fondamentalement sur deux thèmes : 1) la détection des conduites
illégales ou déloyales sur le marché des valeurs, ainsi que les enquêtes; 2) l’application
des lois sur les valeurs mobilières. Le programme mettra l’accent sur le développement
des connaissances et techniques pratiques.
Le programme régional de formation à la surveillance pour les
autorités de contrôle bancaires et du marché du FIM
Le fonds d’investissement multilatéral de la Banque interaméricaine de développement a
établi un programme régional de formation à la surveillance pour les autorités de
contrôles bancaires et du marché. Ce programme prévoit un financement pour le
développement de programmes régionaux de formation à l’intention du personnel des
autorités de contrôle bancaires et du marché. L’OICV a joué un rôle très actif dans le
Conseil consultatif du programme.
Le programme de stages de formation
Le programme de stages de formation offre une occasion unique au personnel des
autorités de contrôle des marchés émergents de participer à un stage auprès d’une autre
autorité de contrôle. Au cours de l’année dernière, six membres du Comité des marchés
émergents ont participé au programme, avec une aide financière fournie par
l’Organisation.
11. Les Comités régionaux
Le Comité Afrique/Moyen-Orient
Le Comité Afrique/Moyen-Orient s’est réuni et a examiné diverses questions
intéressantles marchés régionaux et mondiaux. Le Comité s’est réjoui du choix du Kenya
pour accueillir la Conférence annuelle et du fait qu’un atelier ait été consacré au thème
« Les investissements de portefeuille mondiaux : les défis et les potentiels des marchés
africains et asiatiques ».
M. Ashraf Shams El Din, Vice-président de l’Autorité du marché financier d’Égypte, a
été élu président du Comité. La Capital Markets Authority du Kenya a été élue comme
second représentant au Comité exécutif.
Le Comité Asie-Pacifique
Le Comité Asie-Pacifique a débattu longuement de la situation actuelle des marchés dans
la région et a décidé de convoquer une réunion spéciale du Comité en novembre 1998
pour discuter de façon plus approfondie des questions de régulation auxquelles ses
membres font face.
M. Devendra Rah Mehta du Securities and Exchange Board of India, a été réélu président
du Comité. La Commission de réglementation des valeurs de la République populaire de
Chine a été élue second représentant au Comité exécutif.
Le Comité européen
Le Comité européen a réalisé une vaste enquête sur les caractéristiques des marchés
financiers et des marchés dérivés qui existent dans la région. Le but recherché était de
déterminer la nature de la régulation applicable à ces types de marchés dans les différents
pays
Le Comité européen a élu Jacek Socha, président de la Commission des valeurs de
Pologne, comme président et a élu la Comissão do Mercado de Valores Mobiliários du
Portugal comme second représentant au Comité exécutif.
Le Comité interaméricain
Au cours de la dernière année, le Comité interaméricain (fonctionnant sous la désignation
de Council of Securities Regulators of the Americans, ou COSRA) a mené à terme un
rapport sur les aspects de protection des investisseurs dans les OPCVM. En outre, le
Comité interaméricain a réalisé une campagne de formation et de protection des
investisseurs couronnée de succès, avec la participation de 21 autorités de contrôle des
Amériques et des Caraïbes.
À l’occasion de la Conférence de Nairobi, les membres du Comité interaméricain ont
préparé la campagne de formation des investissseurs de 1999, qui doit porter sur
l’initiation des enfants au monde du placement. Le Comité a également discuté des
mesures que les professionnels prennent dans les divers pays en vue de faire face au
problème informatique de l’an 2000. Le Comité a aussi discuté de son programme de
travail sur la compensation et le règlement, et de la coordination avec un projet entrepris
par la Banque mondiale sur la compensation et le règlement dans l’hémisphère
occidental.
Le Comité interaméricain a réélu M. Daniel Yarur, Président de Superintendencia de
Valores y Seguros du Chili, comme Président, et M. Francisco Costa y Silba, Président de
la Comissão de Valores Mobiliários du Brésil comme second représentant au Comité
exécutif.
12. Le Comité consultatif des organismes d’autoréglementation
Le Comité consultatif des organismes d’autoréglementation travaille à l’heure actuelle
sur un projet portant sur le rôle des organismes d’autoréglementation dans la régulation
efficace des marchés financiers et dérivés; il s’agit de développer un modèle
d’autoréglementation efficace.
Joe Oliver, de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, et Robert K.
Wilmouth, de la National Futures Association des Etats-Unis, ont accepté de prolonger
leur mandat comme Président et Vice-président du Comité.
13. Élection des membres du Comité exécutif et désignation des présidents et viceprésidents des divers comités
À la suite des élections tenues pendant la Conférence, les membres du Comité exécutif
sont:
les présidents du Comité technique et du Comité des marchés émergents,
M. Michel Prada et M. Mohammed Munir-Majid;
les Présidents des quatre Comités régionaux, M. Ashraf Shams El Dins,
Vice-Président de l’Autorité du marché financier de l’Égypte
(Afrique/Moyen-Orient), M. Devendra Raj Mehta, Président du Securities
and Exchange Board of India (Asie-Pacifique), M. Jacek Socha, Président
de la Commission des valeurs et de la bourse de Pologne (Europe) et M.
Daniel Yarur, Président de la Superintendencia de Valores y Seguros du
Chili;
neuf membres élus par le Comité des présidents: le Bundesaufsichtsamt
für den Wertpapierhandel (BAWe) d’Allemagne, la Comisión Nacional de
Valores d’Argentine, l’Australian Securities Commission, la Securities
and Exchange Commission des Etats-Unis d’Amérique, la Commissione
Nazionale per le Società e la Borsa d’Italie, le Bureau de planification du
système financier du Ministère des Finances du Japon, la Commission des
valeurs mobilières du Québec, la Financial Services Authority du
Royaume-Uni et la Securities and Exchange Commission, Sri Lanka :
quatre membres élus par les Comités régionaux : la Comissão de Valores
Mobiliários du Brésil, la Commission de réglementation des valeurs de la
République populaire de Chine, la Capital Markets Authority du Kenya et
la Comissão do Mercado de Valores Mobiliários du Portugal
M. Michel Prada, Président de la Commission des Opérations de Bourse de France, a été
élu Président du Comité technique et M. David Brown, Président de l’Ontario Securities
Commission, a été élu Vice-président. Les deux mandats sont d’une durée de deux ans.
M. Mohammed Munir-Majid, Président de la Commission des valeurs de Malaisie, a été
réélu Président du Comité des marchés émergents et M. Paul Melly, Directeur général de
la Capital Markets Authority du Kenya, a été élu Vice-président. Les deux mandats sont
d’une durée de deux ans.
14. Désignation du Secrétaire général
M. Eudald Canadell, secrétaire générale de l’OICV depuis janvier 1995, cessera ses
fonctions au début d’octobre. M. Michel Prada, Président sortant du Comité exécutif et
nouveau Président du Comité technique, a remercié chaleureusement M. Canadell pour le
travail qu’il a accompli au sein de l’Organisation. M. Prada a déclaré que M. Canadell
avait su réunir trois qualités: celles de penseur, de bâtisseur et de diplomate. Il a su
concevoir et mener des projets ambitieux et innovants pour l’Organisation avec une
conviction et un sens du Bien Commun que tous les membres ont appréciés. Par son
énergie et sa diplomatie, il a contribué au renforcement de sa représentation auprès des
principales organisations financières internationales et a permis un élargissement de
l’ouverture aux marchés émergents. Il a également mis en Ţuvre une politique innovante
de formation des régulateurs par l’organisation de séminaires internationaux, qui est
venue répondre à un besoin général. Enfin, s’il a su veiller avec un sens de l’économie
aux finances de l’Organisation, M. Canadell a dépensé sans mesure son égergie
personnelle, constamment disponible pour les régulateurs du monde entier. Le Comité
des présidents a unanimement reconnu la contribution de M. Canadell.
Le Comité exécutif a nommé M. Peter Clark comme secrétaire général pour un mandat
de trois ans, à compter du 5 octobre 1998. M. Clark, actuellement directeur des relations
internationales à l’Australian Securities and Investments Commission, participe
étroitement aux travaux de l'OICV depuis plusieurs années.
15. Questions étudiées pendant la Conférence
Des ateliers ont eut lieu sur un ensemble de questions intéressant les autorités de contrôle
ainsi que les praticiens :
•
Les principes de réglementation des marchés de l’OICV • La voie de l’avenir
•
La technologie, les marchés de capitaux et le défi de l’an 2000
•
Les flux d’investissement trans-frontière et leurs effets sur la stabilité et le
développement des marchés
•
La coopération internationale en vue des enquêtes et de l’application des lois sur
le marché
•
Les investissements de portefeuille mondiaux : les défis et les potentiels des
marchés africains et asiatiques
16. Admission de nouveaux membres
À l’occasion de la Conférence, l’OICV a admis 5 nouveaux membres ordinaires: la
Commission des valeurs d’Albanie, la Commission des valeurs de la République de
Lettonie, le Centre de coordination du fonctionnement du marché des valeurs
d’Ouzbékistan, la Commission des valeurs de la République tchèque et le Conseil
régional de l’épargne publique et des marchés financiers de l’Union monétaire Ouest
Africaine.
En outre, l’OICV a admis un nouveau membre associé, l’Agence de surveillance
financière du Japon. Sept nouveaux membres affiliés sont entrés dans l’Organisation : la
Bourse de Budapest, la Bourse d’Istamboul, la Bourse de Lisbonne, le London Metal
Exchange, la Caisse nationale de dépôt de valeurs de Pologne, la Bourse de Porto et la
Bourse de Varsovie.
Par suite de ces nouvelles admissions, le nombre des membres de l’OICV est porté à 159.
17. Tenue des prochaines Conférences
L’Organisation tiendra la prochaine Conférence annuelle à Lisbonne (Portugal), du 22 au
28 mai 1999. La Conférence de 2000 aura lieu à Sydney (Australie) et celle de 2001, à
Stockholm (Suède).
Nairobi, le 18 septembre 1998