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Revenu Québec - État de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises Page 1 sur 5 R-6 Rechercher une entreprise au registre État de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises Renseignements en date du 2016-06-14 12:15:40 État des informations Identification de l'entreprise Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1167994053 Nom CLIFFS QUEBEC MINE DE FER ULC Version du nom dans une autre langue CLIFFS QUEBEC IRON MINING ULC Adresse du domicile Adresse 2600-595 ST Burrard Vancouver Colombie-Britannique V7X1L3 Canada Adresse du domicile élu Adresse Aucune adresse Immatriculation Date d'immatriculation 2012-03-05 Statut Immatriculée Date de mise à jour du statut 2012-03-05 Date de fin de l'existence Aucune date de fin d'existence n'est déclarée au registre. Forme juridique Forme juridique Société par actions ou compagnie Date de la constitution 2012-01-01 Fusion https://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/RQAnonymeGR/GR/GR03/GR03A2_19A_PI... 2016-06-14 Revenu Québec - État de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises Page 2 sur 5 Régime constitutif CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 Régime courant COLOMBIE-BRITANNIQUE : Business Corporations Act, S.B.C. 2002, c. 57 Dates des mises à jour Date de mise à jour de l'état de renseignements 2016-01-08 Date de la dernière déclaration de mise à jour annuelle 2015-03-19 2014 Date de fin de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle de 2016 2017-07-01 Date de fin de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle de 2015 2016-07-01 Faillite L'entreprise n'est pas en faillite. Fusion et scission La personne morale a fait l'objet de fusion(s). Type Fusion ordinaire Loi applicable Date CANADA: Loi canadienne sur les 2012sociétés par actions, L.R.C. 01-01 (1985), c. C-44 Nom et domicile de la personne morale Composante Résultante Cliffs Quebec Iron Mining 1163428015 Limited 508-1155 boul. RobertBourassa Montréal (Québec) H3B3A7 Canada 1167994053 Cliffs Canada Inc. 4000-199 ST Bay Toronto Ontario M5L1A9 Canada Continuation et autre transformation La personne morale a fait l'objet d'une continuation. Loi applicable COLOMBIE-BRITANNIQUE : Business Corporations Act, S.B.C. 2002, c. 57 Date de la continuation ou autre transformation 2014-04-17 Liquidation ou dissolution Aucune intention de liquidation ou de dissolution n'a été déclarée. Activités économiques et nombre de salariés er 1 secteur d'activité Code d'activité économique (CAE) 0617 https://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/RQAnonymeGR/GR/GR03/GR03A2_19A_PI... 2016-06-14 Revenu Québec - État de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises Page 3 sur 5 Activité Mines de fer Précisions (facultatives) EXPLOITATION MINERAI DE FER / IRON ORE MINING EXPLORATION AND DEVELOPMENT. e 2 secteur d'activité Aucun renseignement n'a été déclaré. Nombre de salariés Nombre de salariés au Québec De 11 à 25 Convention unanime, actionnaires, administrateurs, dirigeants et fondé de pouvoir Actionnaires Premier actionnaire Le premier actionnaire est majoritaire. Nom Cliffs International Lux I Adresse 5, rue Guillaume Kroll Luxembourg, L-1882 Convention unanime des actionnaires Il n'existe pas de convention unanime des actionnaires. Liste des administrateurs Nom de famille Tompkins Prénom P. Kelly Date du début de la charge 2013-09-20 Date de fin de la charge Fonctions actuelles Président Adresse 3300-200 Public Square Cleveland Ohio 44114-2315 États-Unis Nom de famille Smith Prénom Clifford T. Date du début de la charge 2014-03-17 Date de fin de la charge Fonctions actuelles Administrateur Adresse 3300-200 Public Square Cleveland Ohio 44114-2315 États-Unis https://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/RQAnonymeGR/GR/GR03/GR03A2_19A_PI... 2016-06-14 Revenu Québec - État de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises Page 4 sur 5 Dirigeants non membres du conseil d'administration Nom de famille Graham Prénom James D. Fonctions actuelles Secrétaire Adresse 3300-200 Public Square Cleveland Ohio 441142315 États-Unis Fondé de pouvoir Nom Services Blakes Québec Inc./Blakes Québec Services Inc. Adresse 3000-1 PLACE Ville Marie Montréal Québec H3B4N8 Canada Administrateurs du bien d'autrui Aucun administrateur du bien d'autrui n'a été déclaré. Établissements Aucun établissement n'a été déclaré. Documents en traitement Aucun document n'est actuellement traité par le Registraire des entreprises. Index des documents Documents conservés Type de document Date de dépôt au registre Déclaration de mise à jour courante 2016-01-08 Déclaration de mise à jour courante 2015-04-09 DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 2014 2015-03-19 Déclaration de mise à jour courante 2014-12-09 Déclaration de mise à jour courante 2014-12-03 Déclaration de mise à jour courante 2014-04-29 DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 2013 2014-04-07 Déclaration de mise à jour courante 2013-06-28 Déclaration de mise à jour de correction 2012-05-23 Décision du Registraire des entreprises 2012-04-16 Déclaration de mise à jour de correction 2012-03-08 Déclaration d'immatriculation 2012-03-05 Index des noms Date de mise à jour de l'index des noms 2014-12-09 https://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/RQAnonymeGR/GR/GR03/GR03A2_19A_PI... 2016-06-14 Revenu Québec - État de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises Page 5 sur 5 Nom Nom Versions du nom dans une autre langue Date de déclaration du nom CLIFFS QUEBEC MINE DE FER ULC CLIFFS QUEBEC IRON MINING ULC 2014-12-09 Cliffs Quebec Iron Mining Limited Cliffs Québec Mine de Fer Limitée 2012-03-05 Date de déclaration du Situation retrait du nom En vigueur 2014-12-09 Antérieur Autres noms utilisés au Québec Autre nom Versions du nom dans une autre langue Date de déclaration du nom Date de déclaration du retrait du nom Situation Cliffs 2012-03-05 En vigueur Cliffs Québec Mine de Fer 2014-12-09 En vigueur Cliffs Ressources Naturelles Cliffs Natural Resources 2012-03-05 En vigueur Les Mines de fer Consolidées Thompson Consolidated Thompson 2012-03-05 Iron Mines En vigueur © Revenu Québec, 2015 https://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/RQAnonymeGR/GR/GR03/GR03A2_19A_PI... 2016-06-14