Les véritables obligations et risques d`un trésorier d`association

Centrale
Lille
Associations
«
CA
Élèves
»
Cité
Scientifique
–
BP
48
59
651
–
Villeneuve
d’Ascq
http://ca‐eleves.ec‐lille.fr
ca_eleves@ec‐lille.fr
Les
véritables
obligations
et
risques
d’un
trésorier
d’association
Table
des
matières
ROLE
DU
TRESORIER.....................................................................................................................................2
RISQUE
PENAL
ENCOURU.............................................................................................................................2
EN
PRATIQUE,
ÇA
VEUT
DIRE
QUOI
?.......................................................................................................3
Prénom
NOM
Romain
LOYER
Charles
Adrien
LOUIS
Sylvain
BOUCHERAND
Promo
Date
Objet
2010
16/01/10
Création
du
document
2009
16/01/10
Création
du
document
2010
17/01/10
Relecture
Page
1
sur
3
Association
régie
par
la
loi
1901
pour
le
développement
de
la
vie
associative
étudiante
de
l’École
Centrale
de
Lille
Tous
droits
de
reproduction
réservés
–
2009
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Rôle
du
Trésorier
Le
rôle
d’un
trésorier,
qu’il
s’agisse
d’une
association
ou
d’une
commission,
est
un
rôle
avec
une
grande
responsabilité.
Il
demande
une
réelle
rigueur
et
ne
peut
être
confié
à
n’importe
qui.
Ainsi,
chaque
association
choisi
généralement
son
trésorier
en
connaissance
de
cause.
Pour
les
commissions,
il
est
à
noter
qu’au
vu
de
leur
fonctionnement
un
peu
plus
atypique
au
sens
de
la
loi,
il
est
demandé
au
CA
Elèves
de
valider
les
nouveaux
dirigeants
(président
et
trésorier)
lors
de
chaque
changement
de
bureau.
Un
trésorier
est,
sauf
disposition
statutaire
contraire,
responsable
des
finances,
des
comptes
et
de
leur
gestion.
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Il
est
garant
de
la
gestion
comptable
de
l'association
;
Il
se
préoccupe
des
rentrées
financières
et
interpelle
la
direction
quand
c’est
nécessaire
;
Il
effectue
les
opérations
de
dépenses
définies
sous
la
responsabilité
de
la
direction
;
Il
assure
la
relation
entre
l’association
et
le
banquier
;
Il
présente
périodiquement
au
Conseil
d'Administration
la
situation
financière
;
Il
établit
le
rapport
financier
annuel
pour
le
soumettre
au
Conseil
d'Administration
et
à
l’Assemblée
Générale
;
Il
établit
chaque
année
le
budget
prévisionnel
et
le
soumet
au
Conseil
d'Administration.
Dans
l'idéal,
il
le
présente
également
à
l’Assemblée
Générale
pour
adoption.
Bien
sur,
si
ces
rôles
ne
vont
pas
tous
être
forcément
applicables
dans
toutes
les
associations
ou
commissions,
il
n’en
reste
pas
moins
que
chaque
trésorier
est
le
garant
de
la
gestion
comptable
de
son
entité
et
de
tout
ce
qui
en
découle.
Risque
pénal
encouru
On
peut
noter
par
exemple
que
pour
un
détournement
de
fonds
(c'est‐à‐dire
l’appropriation
frauduleuse
de
biens
par
quelqu'un
pour
son
propre
intérêt
à
qui
l'on
avait
fait
confiance
pour
gérer
l'argent
et
les
fonds
détenus
par
un
autre
individu
ou
par
une
organisation
tiers.)
est
puni
de
trois
ans
d'emprisonnement
et
de
375000
euros
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d'amende.
L’article
315
du
code
pénal
nous
précise
même
que
la
tentative
de
l'infraction
est
punie
des
mêmes
peines.
Cette
notion
est,
au
niveau
associatif
qui
nous
entoure,
plutôt
à
rapprocher
de
l’abus
de
confiance
:
L'abus
de
confiance
est
le
fait
par
une
personne
de
détourner,
au
préjudice
d'autrui,
des
fonds,
des
valeurs
ou
un
bien
quelconque
qui
lui
ont
été
remis
et
qu'elle
a
acceptés
à
charge
de
les
rendre,
de
les
représenter
ou
d'en
faire
un
usage
déterminé.
L’article
314
du
code
pénal
nous
précise
que
l'abus
de
confiance
est
puni
de
trois
ans
d'emprisonnement
et
de
375000
euros
d'amende.
A
cela,
il
faut
bien
sur
ajouter
toutes
les
responsabilités
fiscales
basiques.
Ainsi
tout
document
comptable
(talon
de
chéquier,
relevé
bancaire,
factures,
notes
de
frais,
reçus)
doit
être
conservé
10
ans.
Il
est
donc
vital
d’avoir
une
preuve
comptable
pour
chaque
dépense
ou
recette
effectuée.
Enfin,
il
ne
faut
pas
croire
qu’on
est
tiré
d’affaire
sitôt
le
mandat
terminé
:
la
responsabilité
des
dirigeants
d’une
association
peut
être
engagé
au
moins
10
ans
après
la
sortie
de
poste.
En
pratique,
ça
veut
dire
quoi
?
Concrètement,
cela
signifie
qu’un
membre
d’une
association
peut
poursuivre
en
justice
(en
écrivant
une
simple
lettre)
un
trésorier
d’une
association,
si
celui‐ci
ne
respecte
pas
chaque
ligne
du
budget
qui
a
été
validée
en
Conseil
d’Administration
(ou
en
réunion
de
Bureau,
en
fonction
de
ce
qui
est
décrit
dans
les
statuts
de
l’association).
Il
en
est
de
même
si
il
manque
un
justificatif
quelconque
lors
du
paiement
d’une
note
de
frais
ou
d’une
facture.
Chaque
trésorier
est
donc
responsable
de
récupérer
toutes
les
preuves
suffisantes
pour
effectuer
un
remboursement.
On
préfèrera
ainsi
le
paiement
par
chèque
(à
la
place
d’un
paiement
en
liquide)
pour
avoir
au
moins
le
talon
du
chèque
(ou
mieux
:
une
photocopie
du
chèque)
ainsi
qu’une
note
de
frais
(ne
pas
se
contenter
d’un
simple
ticket
de
caisse)
comme
preuves
comptables.
En
conclusion
:
pour
éviter
tout
problème,
protégez‐vous
!
Assurez
au
mieux
vos
fonctions
de
trésorier
dans
le
respect
de
la
loi
en
conservant
tous
les
justificatifs
et
en
suivant
scrupuleusement
votre
budget…
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