21 novembre 2014 - Ville de Louvres

COMMUNE DE LOUVRES
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU VENDREDI 21 NOVEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt et un novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué le quatorze novembre deux mille quatorze s’est réuni en Mairie, en séance publique, sous la
présidence de M. Jean-Marie FOSSIER, Maire.
-----------------------------------Etaient présents : M. Jean-Marie FOSSIER – M. Jean-Pierre FARNAULT – Mme Naïma VOISIN –
M. Alain CLAUDE – Mme Nathalie CAILLARD – M. Frédéric NAVAS – Mme Patricia HAUPAS –
Mme Françoise EMERY – M. Nicolas PASTUR – Mme Sarmela SABARATNAM – M. Guy MESSAGER –
Mme Marion RAHALI (arrivée à 20h29) – M. Didier EISCHEN – Mme Françoise COLLOMB – M. Aly KANE
(arrivé à 20h27) – Mme Nathalie PRIEUR (arrivée à 20h34) – M. Dominique SCHILLEMANS – M. Nicolas
DUCROCQ – M. Anthony SAMSEL – Mme Magali JOUBERT – M. Eddy THOREAU – Mme Liliane BOUY
– M. Abdenour CHIBANE – M. Gérald VERGET
Absents excusés et représentés : Mme Simone JOUGLARD (procuration à M. Guy MESSAGER) – M.
Patrick TODESCO (procuration à Mme Naïma VOISIN) – Mme Samira SAOULI (procuration à M. JeanMarie FOSSIER) – Mme Nathalie CARRIER (procuration à M. Abdenour CHIBANE).
Absente : Mme Solène URVOY
M. Anthony SAMSEL a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire.
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1. APPROBATION DU PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE D’ILE DE FRANCE
L’article 10 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles dite loi MAPTAM fait obligation aux Établissements Publics de Coopération
Intercommunale situés dans les départements de la Grande Couronne, y compris le Val d’Oise, dont le
siège se situe dans l’unité urbaine de Paris (telle que définie par l’INSEE), de regrouper plusieurs
communes d’un seul tenant et sans enclave, formant un ensemble d’au moins 200 000 habitants.
Cette même loi prévoit dans son article 11 qu’un projet de schéma régional de coopération
intercommunale est élaboré par le représentant de l’Etat dans la région Ile de France. Le projet de
schéma, après avoir été présenté le 28 août 2014 à la Commission Régionale de Coopération
Intercommunale, a été transmis pour avis aux Conseils Municipaux et aux organes délibérants des EPCI.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,


Approuve le projet de schéma régional de coopération intercommunale d’Ile de France,
Demande que la totalité de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France, soit 37
communes, soit intégrée dans le périmètre du futur EPCI du secteur du Grand Roissy,
 Déplore que la loi ne permette pas l’intégration de la partie de la Seine-Saint-Denis concernée par
les bassins de vie et d’emploi de la plate-forme aéroportuaire,
 Charge Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de
Sarcelles.
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2. AUTORISATION A SIGNER LA RESILIATION DU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE
MJC : LOT N°3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 46 et 47,
Vu le CCAG Travaux approuvé par l’arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 3 mars 2014,
Vu le marché attribué à l’entreprise CABROL, sise Z.I. de Bonnecombe – BP 527 à MAZAMET (81 206)
pour la réalisation d’une Maison des Jeunes et de la Culture – lot n°3 : revêtement extérieur – charpente
– étanchéité couverture – verrière – vitrerie – occultations serrurerie, pour un montant hors taxe de
464 000 euros, notifié au titulaire le 5 juillet 2012,
Vu le CCAP,
Vu l’ordre de service n°2 (phase d’exécution) en date du 15 janvier 2013, signé par le représentant de
l’entreprise CABROL le 21 janvier 2013, valant notification de la date de commencement de chantier
fixée au 14 janvier 2013 pour une durée de 16 mois,
Vu le second planning contractuel établi le 7 février 2014 faisant état d’une livraison du bâtiment le 28
juillet 2014,
Vu les compte rendus n°1 à 100, établis par le maître d’œuvre,
Vu les mises en demeures adressées à l’entreprise CABROL par le maître d’œuvre, et notamment celles
des 2/09/2013, 22/10/2013, 24/02/2014, 8/04/2014, 6/06/2014, 22/07/2014 et 28/07/2014,
er
Vu le constat du 1 août 2014 de Maître PERSEAU, huissier de justice à Luzarches (95370) et le rapport
er
du 1 août 2014 de l’atelier BARRES VILLEVAUX ARCHITECTES,
Vu le courrier de mise en demeure du 5 septembre 2014 adressé par Monsieur Le Maire de Louvres à
l’entreprise CABROL,
Vu le constat du 29 septembre 2014 de Maître PERSEAU, huissier de justice à Luzarches (95270),
Vu le courrier en date du 29 septembre de l’entreprise CABROL demandant un délai complémentaire de
4 à 6 semaines,
Vu le constat du 10 novembre 2014 de la SCP Nadine PERSEAU, huissier de justice à Luzarches
(95270),
Considérant qu’à la date d’aujourd’hui, les engagements de l’entreprise CABROL n’ont pas été
respectés, que le planning contractuel établi le 10 février 2014 n’a pas été respecté, que l’entreprise
CABROL n’a pas été représentée à de multiples réunions de chantier, que la mise en demeure du 5
septembre a été infructueuse, dès lors que bâtiment ne se trouvait toujours pas hors d’eau, que les
règles de l’art n’ont pas été respectées dans la réalisation des travaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de prononcer la résiliation du marché attribué à l’entreprise CABROL, sise Z.I De
Bonnecombre - B.P.527 à MAZAMET (81206) pour la réalisation d’une Maison des Jeunes et de la
Culture – lot n°3 : revêtement extérieur – charpente – étanchéité couverture – verrière – vitrerie –
occultations serrurerie, pour un montant hors taxe de 464 000 euros, notifié au titulaire le 5 juillet 2012,

Autorise Monsieur Le Maire à signer et à notifier la décision de résiliation correspondante à
l’entreprise CABROL.
3. ATTRIBUTION DU MARCHE FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN, ACCESSOIRES
D'HYGIENE ET MATERIEL DE MENAGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 10, 28 et 77 ;
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Considérant la volonté de la Ville de Louvres de confier le marché de fourniture de produits d'entretien,
accessoires d'hygiène et matériel de ménage de l’ensemble de la ville à un prestataire extérieur,
Considérant la nécessité, pour ce faire, de conclure un marché à procédure adaptée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés suivants :
Lot 1 : Produits d'entretien, avec l’entreprise AGIS sis 95873 BEZONS CEDEX pour un montant annuel
minimum de 2 700€ HT et un montant annuel maximum de 8 000€ HT
Lot 2 : Petit matériel d'entretien et produits divers, avec l’entreprise DELAISY KARGO sis 95200
SARCELLES pour un montant annuel minimum de 2 100€ HT et un montant annuel maximum de 8
000€ HT
Lot 3 : Produit de la ouate, avec l'entreprise DELAISY KARGO sis 95200 SARCELLES pour un montant
annuel minimum de 1 500€ HT et un montant annuel maximum de 8 000€ HT
Lot 4 : Sacs à déchets avec l’entreprise AGIS sis 95873 BEZONS CEDEX pour un montant annuel
minimum de 200€ HT et un montant annuel maximum de 2 000€ HT
 Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures.
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