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INFOEXPRESS
01/02/2016 • N°005
www.fnbois.com - 6 rue François Ier - 75008 PARIS - Tél. : 01 56 69 52 00 - fax : 01 56 69 52 09 - email : [email protected]
 TVA – Grumes et bois sur pied à 20 %
Nos derniers échanges avec le Ministère de
l’Agriculture éclaircissent la situation sur le
changement du taux de TVA et sa mise en
application pour les produits sylvicoles.
L’arbitrage interministériel retenu et validé par le Ministre du
budget est :

S’agissant
d’une injonction de Bruxelles, le
gouvernement souhaite se mettre en conformité.

Publication de l’instruction pour le secteur forestier
cette semaine comme pour les produits agricoles :
application au 1er janvier 2016 du taux normal de Tva
pour les différents produits sylvicoles (sauf plants
forestiers et bois énergie qui restent à taux réduit)

Tolérance fiscale dans les contrôles des services
fiscaux pour les deux premiers mois de l’année (janvier
et février) compte tenu de l’incertitude du cadre
applicable pour les opérateurs en ce début d’année.
La FNB a immédiatement sollicité l’ONF en vue d’un
aménagement de conditions de facturation de la TVA.

Réunions d’information sociale vers les
adhérents de la FNB
La FNB reprend sa tournée en région pendant le mois de février
2016 avec l’organisation de deux rencontres auprès des
entreprises sur les grands sujets sociaux d’actualité. (Gestion
du compte pénibilité et publication des décrets, Réforme de la
formation professionnelle et changement des OPCA
collecteurs, Généralisation des frais de santé et signature des
Accords de branche).
Les prochaines dates ont été fixées en partenariat avec les
syndicats d’exploitants forestiers et scieurs locaux et se
dérouleront les :

Jeudi 10 février 2016 à Clermont Ferrand (Région
Auvergne)

Jeudi 18 février 2016 à Sisteron (Région Alpes
Méditerranée).
Les adhérents sont cordialement invités à ses échanges sur les
sujets sociaux d’actualité.
 Bleu et moisissures : parution d’une note
technique
Les fabricants d’emballages en bois sont confrontés aux
questions liées aux phénomènes d’apparition de bleuissement
et de moisissures sur les palettes, emballages légers et
industriels. Ces désordres esthétiques ont besoin d’être mieux
connus, mieux identifiés afin d’éviter toute erreur
d’interprétation ou de diagnostic, et pour s’en prémunir le plus
efficacement possible.
Aussi, la Commission Palettes de la FNB et FCBA ont rédigé
une note d’information technique complète sur ces questions,
destinée à tous les producteurs, scieurs ou assembleurs de
palettes et d’emballages en bois et aux utilisateurs de ces
produits.
Ce document s’inscrit dans une démarche de progrès qui vise
à améliorer la qualité et la satisfaction des utilisateurs ; elle
constitue la première étape d’un important programme d’étude
qui va débuter le mois prochain en partenariat avec FCBA.
Pour consulter cette note : lien.
 Représentativité de la FNB
La loi oblige les syndicats patronaux à mesurer
leur représentativité afin de savoir quel est le
poids de leur voix lors des futures négociations
sociales notamment. L’exercice pris en compte
est l’année 2015.
La fédération nationale du bois va évaluer sa représentativité en
comptant de façon précise ses troupes. Les adhérents vont
recevoir à cet effet un courrier d’ici la semaine prochaine.
L’ensemble des informations demandées dans ce courrier est
nécessaire pour évaluer notre représentativité il est donc
essentiel que vous y répondiez en détail. Plus vous serez
nombreux, plus la voix de la FNB qui vous représente pèsera
dans les discussions.
Nous soulignons par ailleurs que seuls les adhérents à jour de
leur cotisation 2015 pourront être considérés, il est donc plus
que jamais important que vous vous acquittiez de votre
cotisation 2015.
 Comité Directeur de l’UFFEP : le 28 janvier
2016 dans les locaux de la FNB
Le 28 janvier dernier s’est tenu, dans les locaux de la
FNB,
le premier comité directeur de l’Union
Françaises des Fabricants et Entrepreneurs de
Parquets, l’UFFEP. Ces derniers ont rejoint la FNB au
1er janvier 2016. Lors de cette réunion, il a été
convenu que l’ensemble des adhérents à l’UFFEP serait
conviés aux réunions organisées tous les trimestres. La
prochaine réunion de l’UFFEP est prévue le 23 mars prochain.
L’UFFEP se structure autour de deux commissions :

Commission Communication
Présidé par M. ROY, cette commission sera animée par M.
Patrice CHANRION. Des rencontres trimestrielles seront
planifiées pour établir et suivre la campagne de communication
« Parquets 2016 ».

Commission technique
Présidé par M. LEGRAND, cette commission est animée par
Mlle Marlène MIVIELLE. Des réunions techniques trimestrielles
seront organisées pour définir les actions à mener et suivre les
études en cours.
Statistiques
Statistiques européenne : Suite à la réunion FEP du 15 janvier
2016, vous trouverez ici un état des ventes de parquet en 2015
sur les principaux marchés européens.
Statistique nationale : Une enquête statistique menée par
l’UFFEP va être ouverte aux fabricants de parquets adhérents
à la FNB afin de consolider les données.
Syndicats affiliés et associations partenaires : Syndicat National du Charbon de Bois, Chambre du Peuplier, Fédération des Bois Tranchés, FrenchTimber, Syndicat National des
Pépiniéristes Forestiers Français (SNPF), Syndical National des Producteurs de Granulés de bois, Syndicat de l’Emballage Industriel et de la Logistique Associée (SEILA), Syndicat
National des industries de l’Emballage Léger (SIEL GROW), Le Commerce du Bois, Association de Promotion pour l’Emploi du Chêne Français (APECF), Association Pour
l’Expansion et la Valorisation des Emplois des Pins français (APEP).