BUSINESS OUTSOURCING NEWSLETTER

NEWSLETTER
BUSINESS
OUTSOURCING
ASSISTANCE - MAINTENANCE - SUPPORT
EDITO
NOVEMBRE 2013
Chers Clients,
Fort du succès de la première lettre d’informations Viseo pour l’activité Outsourcing, nous
sommes heureux de vous présenter la deuxième édition de notre newsletter !
Nous souhaitons en effet mettre en place une communication plus régulière avec vous.
Les objectifs étant de vous permettre d’anticiper les futures évolutions de votre SI, de vous
inclure dans le projet d’optimisation de nos processus de support et de vous présenter
des retours d’expériences concrets.
Ce numéro est cette fois-ci dédié aux évolutions légales françaises, pouvant avoir un
impact sur votre Système d’Information.
J’espère que ces informations vous seront utiles.
Je reste à votre disposition pour toutes questions ou demandes de renseignements
supplémentaires.
VISEO
vous accompagne sur l’optimisation
de vos processus de maintenance
et l’amélioration de la satisfaction
utilisateur avec un dispositif dédié :
• Sur l’ensemble de l’offre SAP ® :
ERP, BI, fonctionnelle, technique
• Sur 4 plaques continentales
• Avec un support 24h/24, 365
jours/an
• 120 collaborateurs multilingues
• Pour une qualité et une
expertise reconnue : SAP Gold
Partner, PCoE, ITIL
Stéphane Brun
Directeur Executif Outsourcing
[email protected]
À LA UNE : CONNAISSEZ-VOUS LES EVOLUTIONS LEGALES 2014 ?
PP A partir du 1er janvier 2014, les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés devront la
présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle de l’administration fiscale dont les avis de vérification seront
adressés après cette date. Les fichiers que le contribuable devra remettre à l’administration fiscale en cas de contrôle devront
répondre à des normes fixées par un arrêté du 29 juillet 2013. Ce fichier comprendra 18 informations obligatoires. De lourdes
sanctions sont prévues en cas de non présentation du FEC au début du contrôle fiscal (voir page suivante pour plus de détails).
PP Le projet de loi de Finances 2014, en cours de discussions, prévoient une évolution des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014
(voir page suivante pour plus de détails).
PP Pour rappel et conformément au droit en vigueur, votre entreprise devra impérativement migrer au nouveau format de
virement et prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) au plus tard au 1er février 2014, date à laquelle les virements et
prélèvements nationaux disparaîtront.
Dans le cas où vous n’auriez pas encore pris contact avec Viseo, nous vous proposons de vous accompagner dans cette migration,
contactez-nous pour que nous regardions ensemble les modifications à apporter à votre Système d’Informations...
Le groupe Viseo a été sélectionné pour représenter la France aux European Business Awards pour la catégorie «entreprise
la plus compétitive». Votez pour nous en ligne sur http://www.businessawardseurope.com/vote/detail/france/8706
FICHIER DES ECRITURES COMPTABLES
LES PRINCIPES FISCAUX :
PP A partir du 1 janvier 2014, les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés devront la
présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle de l’administration fiscale dont les avis de vérification seront
adressés après cette date.
PP Les fichiers que le contribuable devra remettre à l’administration fiscale en cas de contrôle devront répondre à des normes
fixées par un arrêté du 29 juillet 2013. Ce fichier comprendra 18 informations obligatoires. Ce fichier s’appelle « Fichier des
Ecritures Comptables » (FEC).
PP De lourdes sanctions sont prévues en cas de non présentation du FEC au début du contrôle fiscal :
•En l’absence de rehaussement, à 5 ‰ du CA déclaré par exercice soumis à contrôle ;
•En cas de rehaussement, à 5 ‰ du CA rectifié par exercice soumis à contrôle ;
•Dans les 2 cas amende minimum = 1 500 €
•Risque d’évaluation d’office découlant de l’opposition à contrôle fiscal + pénalité de 100%
PP REMISE OBLIGATOIRE du FEC au vérificateur dès le début du contrôle, avec une tolérance en 2014 = remise possible au plus
tard à la deuxième intervention sur place.
Pourquoi ne pas attendre et contacter VISEO dès que possible ?
PP Ne pas attendre le 1er Janvier 2014 ou l’annonce d’un contrôle fiscal en espérant pouvoir produire un FEC conforme.
PP Le FEC doit démontrer que la comptabilité est conforme aux règles comptables norme PCG (codification du plan de compte
sur 3 caractères minimum) et fiscales.
PP Le FEC doit être systématiquement et préalablement contrôlé - forme et fond - avant d’être sauvegardé en version finale (prêt
à remettre). Compte tenu de la volumétrie des écritures à extraire, les opérations de contrôle peuvent être longues.
PP Il faut considérer le FEC comme une source importante d’information pour les services fiscaux et par conséquent il convient
d’anticiper les éventuelles erreurs, sources de redressement fiscal par la mise en place de procédures de contrôles internes plus
importantes.
Dans le cas où vous n’auriez pas encore pris contact avec Viseo, nous vous proposons de vous accompagner lors d’une phase d’analyse
préalable, puis dans la phase de réalisation et enfin, si vous le souhaitez, en accompagnement lors d’un contrôle. Contactez-nous !
EVOLUTIONS DE LA TVA
PP Le projet de loi de Finances 2014, en cours de discussions, prévoient une
évolution des taux de TVA à partir du 1° janvier 2014.
PP 2 types de modification peuvent impacter votre Système d’Informations :
•Changement des valeurs de taux
•Taux normal augmente de 19,6% à 20% ;
•Taux intermédiaire augmente de 7% à 10% ;
•Taux réduit baisse (ou pas) de 5,5% à 5%
•Changement de régime pour certaines ventes
Viseo propose de vous accompagner dans cette modification, contactez-nous pour que
nous regardions ensemble les impacts de cette modification légale et les modifications à
apporter à votre Système d’Informations.
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