CITYA NIORT, 1 – Projet de fusion

AVIS DE PROJET DE FUSION
SOCIETE ABSORBANTE : CITYA IMMOBILIER LA POSTE,
SOCIETE ABSORBEE : CITYA NIORT,
1 – Projet de fusion par voie d'absorption par la Société CITYA IMMOBILIER LA
POSTE de la Société CITYA NIORT.
2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société CITYA NIORT dont la transmission à
la Société CITYA IMMOBILIER LA POSTE est prévue :
- actif : 1 898 711 €
- passif : 1 751 655 €
3 - Rapport d'échange des droits sociaux : 169 parts sociales de 15.24 € de la société
CITYA IMMOBILIER LA POSTE pour 2 600 parts sociales de 100 € de la société
CITYA NIORT.
4 - Montant de l’augmentation du capital social de la société CITYA IMMOBILIER LA
POSTE au titre de l’absorption de la société CITYA NIORT : le capital de la société
CITYA IMMOBILIER LA POSTE sera augmenté de 2 576 € du fait de l’apport.
5 - Montant prévu de la prime de fusion : 144 480 €.
6 - Le projet de fusion a été établi en date du 30 septembre et a été déposé au Greffe du
Tribunal de Commerce de NIORT au nom de la société CITYA IMMOBILIER LA
POSTE le 19 octobre 2016 et au Greffe du Tribunal de Commerce de NIORT au nom
de la société CITYA NIORT le 19 octobre 2016.