CITYA BELVIA PAU, 1 – Projet de fusion

AVIS DE PROJET DE FUSION
SOCIETE ABSORBANTE : CITYA CARNOT SYNDGEST,
SOCIETE ABSORBEE : CITYA BELVIA PAU,
1 – Projet de fusion par voie d'absorption par la Société CITYA CARNOT SYNDGEST
de la Société CITYA BELVIA PAU.
2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société CITYA BELVIA PAU dont la
transmission à la Société CITYA CARNOT SYNDGEST est prévue :
- actif : 4 338 975 €
- passif : 4 290 780 €
3 - Rapport d'échange des droits sociaux : 45 parts sociales de 977.50 € de la société
CITYA CARNOT SYNDGEST pour 28 355 000 parts sociales de 0.001 € de la société
CITYA BELVIA PAU.
4 - Montant de l’augmentation du capital social de la société CITYA CARNOT
SYNDGEST au titre de l’absorption de la société CITYA BELVIA PAU : le capital de
la société CITYA CARNOT SYNDGEST sera augmenté de 43 987.50 € du fait de
l’apport.
5 - Montant prévu de la prime de fusion : 4 207.50 €.
6 - Le projet de fusion a été établi en date du 30/11/2016 et a été déposé au Greffe du
Tribunal de Commerce de PAU au nom de la société CITYA CARNOT SYNDGEST le
30/11/2016 et au Greffe du Tribunal de Commerce de PAU au nom de la société
CITYA BELVIA PAU le 30/11/2016.