AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE
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AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE
AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE ABSORBANTE : CITYA ALLIANCE IMMOBILIER, SARL au capital de 37 000 €, dont le siège social est à ANGOULEME (16 000), 26 Rue Gambetta, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGOULEME sous le numéro 411 854 508, SOCIETE ABSORBEE : CITYA DE LAGARDE – LE MARHOLLEC, SARL au capital de 20 000 €, dont le siège social est à ANGOULEME (16 000), 26 Rue Gambetta, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGOULEME sous le numéro 439 067 075, 1 – Fusion par voie d'absorption par la Société CITYA ALLIANCE IMMOBILIER de la Société CITYA DE LAGARDE – LE MARHOLLEC. 2 - Montant de l’augmentation de la société CITYA ALLIANCE IMMOBILIER au titre de l’absorption de la société CITYA DE LAGARDE – LE MARHOLLEC : le capital de la société CITYA ALLIANCE IMMOBILIER sera augmenté de 61 790 € du fait de l’apport. 3 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société CITYA DE LAGARDE – LE MARHOLLEC dont la transmission à la Société CITYA ALLIANCE IMMOBILIER est prévue : - actif : 1 538 171 € - passif : 1 016 919 € 4 - Rapport d'échange des droits sociaux : 167 parts sociales de 370 € de la société CITYA ALLIANCE IMMOBILIER pour 2 000 parts sociales de 10 € de la société CITYA DE LAGARDE – LE MARHOLLEC. 5 - Montant prévu de la prime de fusion : 459.462 €. 6 - Le projet de fusion a été établi en date du 30/10/15 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME au nom de la société CITYA ALLIANCE IMMOBILIER le 31/10/15 et au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME au nom de la société CITYA DE LAGARDE – LE MARHOLLEC le 31/10/2015.