Diapositive 1 - ING Luxembourg

ING Europe Invest Autocall 2020
Rendement potentiel brut: 5,00% / an
Durée du produit : 4 ans maximum
Profil de risque: voir page 4
 émis par ING Bank N.V. (l’« Emetteur »);
Capital non garanti à l’Echéance par
l’Emetteur
 d’une durée de 4 ans, potentiellement remboursable (en fonction de l’évolution de
l’Euro Stoxx 50*) chaque année à 100% du nominal investi augmenté d’un rendement brut
par année écoulée
Classe de risque propre à
ING Luxembourg*
0
Description
ING Europe Invest Autocall 2020 est un produit d’investissement:
1
2
3
4
5
 libellé en EUR;
 lié à l’évolution de l’Euro Stoxx 50* (SX5E);
6
 procurant sous certaines conditions un coupon annuel de 5,00% avec effet mémoire qui
permet à l’investisseur de récupérer tout coupon non distribué;
 dont la protection du capital par l’Emetteur est conditionnelle à l’Echéance (capital non
garanti).
Avantages
 Possibilité de remboursement anticipatif à 100% du nominal investi.
 Possibilité de coupon brut annuel de 5,00% avec un effet mémoire permettant de récupérer
d’éventuels coupons non distribués les années précédentes
 Remboursement à 100% à l’Echéance même si l’Euro Stoxx 50 a perdu jusqu’à 40% de sa
valeur par rapport à son Niveau Initial
Inconvénients
 Risque de perte en capital à l’échéance en cas de baisse de plus de 40% de l’Euro Stoxx 50 à
la Date d’observation finale par rapport à son Niveau Initial.
 Risque de non distribution de coupon pendant toute la durée du produit.
 Risque de perte en capital en cas de revente avant l‘Echéance du produit ou en cas
d’insolvabilité de l’Emetteur.
Euro Stoxx 50 (SX5E) depuis janvier 2008 (Source: Bloomberg)
Les performances passées ne garantissent pas les performances futures.
Fiche technique élaborée le 01/03/2016 par ING Luxembourg S.A. – CL16021/1
* Cf Définition page 4
1
ING Europe Invest Autocall 2020
Fonctionnement du produit

Coupon brut annuel
Chaque année, le niveau de l’indice Euro Stoxx 50 est comparé à son Niveau Initial.
Si, à la date d’observation annuelle,
•
Le niveau de l’Euro Stoxx 50 est inférieur à 60% de son Niveau Initial, le produit ne distribue pas de coupon
•
Le niveau de l’Euro Stoxx 50 est supérieur ou égal à 60% de son Niveau Initial, le produit distribue un coupon
brut annuel de 5,00%, auquel s’ajoutent, le cas échéant, les coupons non distribués des années précédentes.
Le produit peut être remboursé de manière anticipée ou à l’Echéance:
 Remboursement anticipé
Chaque année, le niveau de l’indice Euro Stoxx 50 est comparé à son Niveau Initial (100%).
Si, à la date d’observation annuelle,

•
Le niveau de l’Euro Stoxx 50 est inférieur à son Niveau Initial, le produit n’est pas remboursé anticipativement
et continue pour un an supplémentaire.
•
Le niveau de l’Euro Stoxx 50 est supérieur ou égal à son Niveau Initial, le produit est remboursé
anticipativement à 100% du nominal investi.
Remboursement à l’échéance
Si à chaque Date d’observation annuelle le niveau de l’indice est inférieur à son Niveau Initial, le Produit Structuré sera
remboursé à Echéance.
Si, à la Date d’observation finale:
•
le niveau de l’Euro Stoxx 50 est supérieur ou égal à 60% de son Niveau Initial, le remboursement sera de
100.00% du nominal investi.
•
le niveau de l’Euro Stoxx 50 est inférieur à 60% de son Niveau Initial, le remboursement du nominal investi sera
impacté par la baisse de l’Euro Stoxx. Ainsi, si l’indice a perdu, à l’Echéance, plus de 40% de sa valeur initiale,
l’investisseur subira une perte en capital correspondante.
Cette perte pourrait aller jusqu’à 100% du capital investi dans l’hypothèse où l’Euro Stoxx 50 perdrait, à
l’Echéance, 100% de sa valeur initiale.
2
ING Europe Invest Autocall 2020
Exemples:
Nominal investi = 10.000 EUR
Observations
04/05/2017
04/05/2018
06/05/2019
04/05/2020
Montant brut
remboursé
Niveau de l’Euro Stoxx 50 en % par rapport
au Niveau Initial
102%
Coupon
5,00%
500 EUR
Valeur de remboursement du produit
100%
10 000 EUR
Total à maturité
Niveau de l’Euro Stoxx 50 en % par rapport
au Niveau Initial
Coupon
Valeur de remboursement du produit
10 500 EUR
80%
110%
5,00%
5,00%
1000 EUR
/
100%
10 000 EUR
Total à maturité
Niveau de l’Euro Stoxx 50 en % par rapport
au Niveau Initial
Coupon
Valeur de remboursement du produit
11 000 EUR
95%
5,00%
/
50%
/
/
Coupon
Valeur de remboursement du produit
Coupon
Valeur de remboursement du produit
Total à maturité
1 500EUR
100%
10 000 EUR
11 500 EUR
80%
59%
75%
65%
5,00%
/
2 x 5,00%
5,00%
2 000 EUR
/
/
/
100%
10 000 EUR
Effet mémoire
Total à maturité
Niveau de l’Euro Stoxx 50 en % par rapport
au Niveau Initial
2 x 5,00%
Effet mémoire
Total à maturité
Niveau de l’Euro Stoxx 50 en % par rapport
au Niveau Initial
101%
12 000 EUR
80%
59%
54%
55%
5,00%
/
/
/
500 EUR
/
/
/
55%
5 500 EUR
6 000 EUR
Important
Les scénarios bruts ci-dessus sont purement hypothétiques et servent uniquement à informer l'investisseur sur le mode de calcul
du montant remboursé en fonction de ces différents scénarios.
Rien ne garantit que l'un ou l'autre de ces scénarios ne se réalise effectivement dans le futur. Il convient également de préciser
que les scénarios décrits ci-dessus ne prennent pas en compte le scénario de faillite ou défaut de paiement de l'Émetteur et que,
dans ce cas, l'investisseur risque de ne pas percevoir les sommes auxquelles il aurait droit et de perdre tout ou partie du capital
investi.
3
ING Europe Invest Autocall 2020
Profil d’investisseur
ING Europe Invest Autocall 2020 s’adresse aux investisseurs:
• qui disposent d’une expérience suffisante pour appréhender les caractéristiques du produit proposé;
• qui ont une connaissance suffisante pour évaluer, au regard de leur situation financière, les avantages et les risques liés à un
investissement dans cet instrument complexe;
• qui recherchent une diversification via des placements en actions et sont donc familiers avec la notion de risque inhérent au
marché des actions;
• qui sont prêts à prendre un risque sur le capital en contrepartie d’un rendement sensiblement plus élevé que le taux sans risque
du marché (absence de risque de crédit) sur l’échéance considérée.
La classe de risque d’un produit d’investissement est déterminée par ING Luxembourg S.A. au moment de l'émission du produit
considéré via une analyse de différents critères et paramètres du produit tels que le type de produit associé selon la méthodologie
Eusipa(*), le type de sous-jacent, la maturité, l’éventuelle protection du capital et/ou des coupons. ING Luxembourg distingue ainsi 7
classes de risque allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus élevé) pour l’ensemble de sa gamme des produits
d’investissements, ceci afin de donner une indication du niveau de risque lié à chaque produit considéré et de permettre une
comparaison plus aisée entre les produits d'investissements.
Le niveau de risque cette émission est : niveau 3
A noter cependant que le modèle utilisé, propre à ING Luxembourg, pour déterminer cette classe de risque ne prend en compte que
certaines catégories importantes de risque. Il ne tient ainsi notamment pas compte de la volatilité historique des paramètres de
marchés, du risque de crédit et le risque de liquidité inhérent à l'Emetteur, ni du risque de marché ou de change en cas de vente du
produit considéré avant son échéance finale. De ce fait, cette classe de risque n'est ainsi fournie qu’à titre purement indicatif et ne
reflète pas nécessairement le niveau de risque d’un produit financier en toutes circonstances durant la durée de ce produit. Le niveau
de risque d'un produit financier est susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des perspectives économiques et des
fluctuations du marché. Il ne constitue en aucun cas un conseil d'investissement ou une garantie de sécurité financière d'un
placement. En cas de rapides changements de perspectives économiques ou de circonstances de marché exceptionnelles, même
des instruments de risque très faibles peuvent subir des pertes financières sévères.
(*) Pour plus d’informations, veuillez consulter le site www.eusipa.org
Risques
Plusieurs types de risque sont inhérents à ce produit d’investissement:
 Risque lié au marché actions:
Une hausse du marché actions impacte positivement le prix de marché de ce titre de créance (« Titre »), et inversement
une baisse du marché actions impacte négativement le prix de marché de ce Titre.
 Risque de taux d’intérêt:
Une hausse des taux d’intérêt impacte négativement le prix de marché de ce Titre, et inversement une baisse des taux
d’intérêt impacte positivement le prix de marché de ce Titre.
• Risque de crédit et de liquidité de l’Emetteur:
L’insolvabilité de l’Emetteur peut conclure à une perte totale ou partielle du capital investi et des montants éventuellement
dus.
• Risque de marché
Certains paramètres (tels que la perspective d’une révision du rating de l’Emetteur,…) peuvent avoir une influence positive
ou négative sur le prix des Titres au cours de leur vie.
 Risque d’illiquidité du marché:
Sauf circonstances de marché exceptionnelles, l’Emetteur assurera la liquidité des Titres à un prix qu’il détermine. A titre
indicatif uniquement, la différence entre le prix acheteur et le prix vendeur devrait se situer aux environs de 1% dans des
circonstances de marché normales. En cas de circonstances de marché exceptionnelles, l’Emetteur se réserve le droit de
ne pas racheter les Titres, ce qui rendrait la revente de ceux-ci temporairement impossible. Le prix du marché ne pourra
être déterminé exactement qu’au moment de la vente des Titres. Les prix publiés pour ces Titres et leur valorisation dans
le portefeuille titres de l’investisseur auprès de ING Luxembourg S.A. sont purement indicatifs et non représentatifs du prix
du marché obtenu lors d’une vente. Toute transaction sur ce Titre avant l’échéance pourra dégager une plus-value
ou une moins-value par rapport au capital investi.
Pour le surplus, il est fait référence aux Risk Factors repris dans le Prospectus que les investisseurs sont invités à lire
attentivement. En cas de doute quant au risque couru, les investisseurs sont priés de consulter un conseiller financier.
Informations complémentaires
 Définition de l’Euro Stoxx 50 ou SX5E:
Le SX5E ou Euro Stoxx 50 est un indice d’actions européennes .
Sa valeur est fondée sur le cours de 50 des plus importantes entreprises cotées dans 12 pays de l’Eurozone (Allemagne,
Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal)
 Plus de renseignements sur l’indice Euro Stoxx 50:
http://www.stoxx.com
4
ING Europe Invest Autocall 2020
Emetteur - Prospectus
Des informations sur l’Emetteur, à savoir ING Bank N.V. avec siège social actuel situé 888, Bijlmerplein à 1102 MG Amsterdam, PaysBas, y compris les facteurs de risque qui lui sont propres, sont disponibles dans le document d’enregistrement et ses suppléments à la
date de la présente fiche* (le “Document d’enregistrement”). Le Prospectus, composé du Prospectus de Base (GIP Level 2 Index
Prospectus) daté du 29/06/2015, de ses suppléments à la date de la présente fiche ainsi que des Final Terms du 09/03/2016 relatifs au
produit ING Europe Invest Autocall 2020 de même que le Document d’enregistrement sont disponibles dans les agences ING au
Luxembourg. Ils peuvent également être consultés, uniquement à titre d’information, sur le site Internet d’ING Luxembourg: www.ing.lu.
Le Prospectus de Base et ses suppléments ont été approuvés aux Pays-Bas par l’Autoriteit Financiële Markten qui les a notifiés à la
CSSF au Luxembourg dans le cadre de la procédure de passporting. Les Final Terms, sous référence officielle à ING Bank NV (NL)
EUR 7 mio Express Notes linked to Euro Stoxx 50 due 05-2020, ont été déposés auprès de la CSSF préalablement au début de
l’offre publique au Luxembourg.
Traitement fiscal
Régime fiscal applicable aux particuliers résidant au Luxembourg
Les revenus versés par ING Luxembourg à un particulier résidant au Luxembourg dans le cadre du ING Europe Invest Autocall 2020
ne sont pas soumis à une retenue à la source (actuellement fixée à 10%) en vertu de la loi luxembourgeoise du 23 décembre 2005
portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière (basée sur la Directive
2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement
d'intérêts (ci-après la « Directive épargne »). Les revenus perçus par le bénéficiaire dans le cadre du ING Europe Invest Autocall 2020
peuvent être soumis à l'impôt au Luxembourg.
Régime fiscal applicable aux particuliers résidant dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans l'un des
territoires dépendants et associés repris dans la Directive épargne (« l'UE »)
En vertu des lois luxembourgeoises du 21 juin 2005 et du 25 novembre 2014 transposant en droit luxembourgeois la Directive
épargne, les intérêts versés sur certains types d'investissements détenus auprès d'une institution financière au Luxembourg par un
particulier résidant dans un autre Etat membre de l'UE sont soumis :
- à une retenue à la source de 35% jusqu'au 31 décembre 2014 ;
- à l'échange automatique d'informations à partir du 1er janvier 2015 (jusqu'à l'abrogation de cette Directive).
Le ING Europe Invest Autocall 2020 n'apparaît actuellement pas sur la liste des produits auxquels la Directive épargne s'applique. Les
revenus perçus par le bénéficiaire dans le cadre du ING Europe Invest Autocall 2020 peuvent être soumis à l'impôt dans son pays de
résidence.
Régime fiscal applicable aux particuliers ne résidant pas dans l'UE
En vertu de la législation luxembourgeoise actuelle, les intérêts versés par ING Luxembourg dans le cadre du ING Europe Invest
Autocall 2020 à un particulier qui ne réside pas dans l'UE ne sont en principe pas soumis à une retenue à la source au Luxembourg.
Les revenus perçus par le bénéficiaire dans le cadre du ING Europe Invest Autocall 2020 peuvent être soumis à l'impôt dans son pays
de résidence.
Normes Communes de Déclaration et DAC
UE
Les autorités de l'UE ont conclu un accord concernant les modifications apportées à la Directive 2011/16/CE du Conseil de l'Union
européenne sur l'échange automatique d'informations (« DAC »). Les revenus générés par le ING Europe Invest Autocall 2020 et le
solde de compte comprenant la valeur du produit doivent être automatiquement déclarés aux autorités fiscales luxembourgeoises à
partir de 2017 pour l'année 2016. Les autorités fiscales luxembourgeoises transmettront ensuite ces informations à l'autorité
compétente de l'Etat membre de l'UE dans lequel le bénéficiaire économique (p. ex. le particulier) est contribuable résident.
Hors UE
En vertu de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique d'informations signé par le
Luxembourg, les revenus générés par le ING Europe Invest Autocall 2020 et le solde de compte comprenant la valeur du produit
doivent, dès 2017, être automatiquement déclarés pour l'année 2016 à l'autorité luxembourgeoise compétente qui, à son tour,
informera l'autorité compétente de l'autre pays partie à l'accord dans lequel le propriétaire bénéficiaire (p. ex. le particulier) est
contribuable résident.
Avertissement
Les informations contenues dans la présente fiche technique ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un conseil
en investissement. Les investisseurs intéressés doivent donc prendre leur décision en toute indépendance et, si nécessaire, obtenir
l’avis de leur conseiller habituel quant à la compatibilité de ce produit par rapport à leur profil d’investisseur et / ou l’avis externe d’un
professionnel quant à l’opportunité de cet investissement par rapport à l’environnement légal, réglementaire et fiscal qui leur est
applicable. L’offre en souscription publique des Titres au Grand Duché de Luxembourg (l’«Offre») se fait sur la base du Prospectus. La
diffusion du Prospectus, l’Offre, l’acceptation de l’Offre et ses modalités peuvent être soumises à des restrictions légales dans
certaines juridictions. Les personnes qui entrent en possession d’une partie quelconque du Prospectus doivent s’informer de ces
restrictions et s’y conformer. L’Emetteur, ING Luxembourg S.A., ni aucune des filiales n’assument aucune responsabilité en cas de
violation de ces restrictions ni en ce qui concerne d’éventuelles restrictions applicables à l’acquéreur (futur) d’un des Titres d’offrir,
commercialiser ou vendre ces Titres dans quelque juridiction que ce soit. Notamment, les instruments financiers concernés ne seront
pas enregistrés en vertu du United States Securities Act de 1933, tel qu’amendé (« Securities Act »), et ne peuvent pas être proposés
ou vendus aux États-Unis, ni aux citoyens américains, même en dehors du territoire des États-Unis, ni aux porteurs d’une «green
card».
L’investisseur est prié de prendre connaissance du Prospectus avant de prendre sa décision d’investir.
* Fiche technique élaborée le 01/03/2016 – CL16021/1
5
ING Europe Invest Autocall 2020
Caractéristiques de l’émission
ING Bank NV (NL) EUR 7 mio Express Notes linked to Euro Stoxx 50 due 05-2020
Type de placement
Placement public au Luxembourg
Emetteur
ING Bank N.V. (rating: Moody’s: A2, S&P: A, au jour de la rédaction de la présente
fiche en date du 08/03/2016)
Le rating est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une
recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de l’Émetteur. Il peut
être suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l’agence de notation
Montant de l’émission
EUR 5 200 000
Investissement minimum
EUR 1 000
Devise
EUR
Coupure
EUR 1 000
Code valeur
198927-77
Code ISIN
XS1377694689
Prix de souscription
101,5%
Date de paiement
11/05/2017
Date d’observation initiale
09/05/2016
Date d’observation finale
04/05/2020
Échéance
11/05/2020
Période de souscription
Du 09/03/2016 au 04/05/2016, sauf clôture anticipée
Indice
Euro Stoxx 50
Dates d’observation
04-Mai-2017, 04-Mai-2018, 06-Mai-2019, 4-Mai-2020
Dates de remboursement anticipé
11-Mai-2017, 11-Mai-2018, 13-Mai-2019
Niveau Final
Le niveau de clôture de l’Indice à la Date d’observation finale
Niveau Initial
Le niveau de clôture de l’Indice à la Date d’observation initiale
Coupon
Si, à la date d’observation annuelle,
•
Le niveau de l’Euro Stoxx 50 est inférieur à 60% de son Niveau Initial, le
produit ne distribue pas de coupon
•
Le niveau de l’Euro Stoxx 50 est supérieur ou égal à 60% de son Niveau
Initial, le produit distribue un coupon brut annuel de 5,00%, auquel
s’ajoutent , le cas échéant, les coupons non distribués des années
précédentes (effet mémoire).
Remboursement à l’échéance par l’Emetteur
(si pas de remboursement anticipé)
SI le Niveau Final de l’Indice est supérieur ou égal à 60% du Niveau Initial: 100,00% du
nominal investi
SI le Niveau Final de l’Indice est inférieur à 60% du Niveau Initial: Remboursement à
100% du nominal investi moins la baisse de l’indice (perte en capital).
Remboursement anticipatif
Si, à la date d’observation annuelle, le niveau de l’Euro Stoxx 50 est supérieur ou égal
à son Niveau Initial, le produit est remboursé anticipativement à 100% du nominal
investi.
Livraison
sur compte-titres uniquement (pas de livraison physique)
Marché secondaire
Toute vente d’un produit d’investissement avant la date d’échéance se fera au prix du
marché. L’investisseur pourra obtenir auprès de son Chargé de Relations un prix
indicatif des produits d’investissement pendant toute leur durée de vie ainsi que les
frais éventuels en cas de sortie anticipée. A titre indicatif uniquement, la différence
entre le prix acheteur et le prix vendeur devrait se situer aux environs de 1% dans des
circonstances de marchés normales.
* Fiche technique élaborée le 01/03/2016 par ING Luxembourg S.A. – CL16021/1
6
Annexe à la fiche technique relative au produit d'investissement
ING Europe Invest Autocall 2020
Bulletin de souscription
CL16021/1
Racine:________
Le(s) soussigné(s)
Nom – Prénom – Pseudonyme (ci-après le client):___________________________________________________
____________________________________________________________________
Adresse (à compléter sauf si Pseudonyme):
_________________________________________________________
____________________________________________________________________
Après avoir:
• reçu et pris connaissance de la présente Fiche Technique, du Prospectus, de ses
suppléments et des Final Terms du 09/03/2016 relatifs au produit ING Bank NV (NL) EUR
7 mio Express Notes linked to Euro Stoxx 50 due 05-2020 (ISIN XS1377694689) et
obtenu toutes les explications souhaitées de la part de la Banque concernant les
caractéristiques et les risques liés au produit ci-dessus en ce compris eu égard à son profil
d’investisseur,
déclare(nt) vouloir souscrire à:
_________________________________
au
de
prix
de
souscription
_________%
soit
pour
Titre(s) de EUR 1 000 chacun,
un
total
brut
de
EUR
_______________________________
Compte courant à débiter: _______________________________________________________________________________
Titre à déposer sous le dossier-titres numéro: _______________________________________________________
Le Client s’engage à accepter toute réduction éventuelle telle qu’elle sera opérée.
Les sommes versées sur les Titres souscrits et non attribués, seront remboursées sans que
les souscripteurs soient fondés à réclamer des intérêts sur leurs versements.
Pour les besoins de l’offre publique, le Prospectus a été déposé auprès de la
Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Fait en double à ____________________________________
le ____________________________________
7
7
Annexe à la fiche technique relative au produit d'investissement
ING Europe Invest Autocall 2020
Bulletin de souscription
CL16021/1
Racine:________
Le(s) soussigné(s)
Nom – Prénom – Pseudonyme (ci-après le client):___________________________________________________
____________________________________________________________________
Adresse (à compléter sauf si Pseudonyme):
_________________________________________________________
____________________________________________________________________
Après avoir:
• reçu et pris connaissance de la présente Fiche Technique, du Prospectus, de ses
suppléments et des Final Terms du 09/03/2016 relatifs au produit ING Bank NV (NL) EUR
7 mio Express Notes linked to Euro Stoxx 50 due 05-2020 (ISIN XS1377694689) et
obtenu toutes les explications souhaitées de la part de la Banque concernant les
caractéristiques et les risques liés au produit ci-dessus en ce compris eu égard à son profil
d’investisseur,
déclare(nt) vouloir souscrire à:
au prix de souscription de
_________________________________
____ %
Titre(s) de EUR 1 000 chacun,
soit pour un total brut de EUR _______________________________
Compte courant à débiter: _______________________________________________________________________________
Titre à déposer sous le dossier-titres numéro: _______________________________________________________
Le Client s’engage à accepter toute réduction éventuelle telle qu’elle sera opérée.
Les sommes versées sur les Titres souscrits et non attribués, seront remboursées sans que
les souscripteurs soient fondés à réclamer des intérêts sur leurs versements.
Pour les besoins de l’offre publique, le Prospectus a été déposé auprès de la
Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Fait en double à ____________________________________
le ____________________________________
8
8