Fax: 044/575 33 96 Office du registre du commerce (Suisse)

Office du registre du commerce
(Suisse)
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Demande d’inscription:
Datum :
Numéro d'offre:
Mitgliedschaft:
Concerne :
Datensatz:
2013-2015
April- 2013
777555412-12
25 CHF / p.m.
office du registre du commerce
1588/ HRA
Fax : 044/575 33 96
Conditions du contrat
Avec la signature de la commande pour une annonce le contrat est réputé conclu. L’objet du contrat est constitué par la publication des
données concernant votre société dans le répertoire des professionnels Internet voire sur le plan de ville Internet, indépendant de
l’administration, pour une durée de 24mois. La durée de validité du contrat débute avec la signature de la commande. Avec la signature de
cette commande, vous passez une commande qui vous engage pour l’inscription sur le portail Internet au pris indiqué ci -dessous. Le prix
indiqué ci-dessous 25,-chf.correspond au montant pour un mois. L’annonce publicitaire sera mise en ligne au plus tard deux mois après
attribution de la commande. La commande peut être résiliée pour la durée de publication en cours pour quelque motif que ce soit dans un
délai de 14 jours après la date de la demande. La résiliation doit être effectuée par écrit (par Fax). Le contrat ne peut pas être résilié durant
la période de validité du contrat. Les accords verbaux n’ont aucune validité. Le donneur d’ordre confirme qu’il n’y a pas eu de tels accords
verbaux et qu’il a reçu un double de la commande (par ex. par E-mail ou par fax). Le montant de la facture est payable à la réception, sans
aucune déduction. Les données concernant la société sont validées. Le donneur d’ordre est seul responsable de la vérification des données
concernant la société. Il n’y a pas de droits de tierces personnes qui s’opposent au contrat. Le signataire confirme l’exactitude et la remise
des données concernant la société et il donne son accord à leur publication. Le contrat est automatiquement prolongé d’une année s’il n’est
pas dénoncé par écrit au moins 3 mois avant son échéance. Le donneur d’ordre a pris connaissance des conditions générales de la
commande
Nos coordonnées de la société sont changés.
Nos coordonnées de la société sont toujours les mêmes.
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*Téléphone Télécopie:
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05/04/2013:
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