DROIT ADMINISTRATIF GENERAL S3 2016 plan

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL S3 Mathias CHAUCHAT Professeur des Universités Agrégé de droit public Université de la Nouvelle-­‐Calédonie BP R4 98851 NOUMEA NOUVELLE-­‐CALEDONIE mathias.chauchat@univ-­‐nc.nc -­‐ http://larje.univ-­‐nc.nc
2016
DOCUMENTATION DE REFERENCE : Manuels : • René CHAPUS – « Droit Administratif Général » – Ed. MONTCHRETIEN – Tome I 2001, ou tout autre manuel récent (Gilles DUMONT & Martine LOMBARD « Droit Administratif » Dalloz, Collection Hypercours 2013 ; Jacqueline MORAND-­‐
DEVILLERS « Cours de droit administratif » Montchrestien 2013 ; l’ouvrage « remplaçant » le Chapus dans la même collection est celui de Pierre-­‐Laurent FRIER, Jacques PETIT « Droit administratif » 8ème édition, Montchrestien 2013 ; Didier TRUCHET, « Droit administratif » PUF 2013). • M. LONG, P. WEIL & G. BRAIBANT – « Les grands arrêts de la jurisprudence administrative » Dalloz 18ème édition 2013 (nota : les grandes décisions figurent en italiques gras). • L. FAVOREU & L. PHILIP – « Les grandes décisions du Conseil constitutionnel » Dalloz 16ème édition, 2011. • JC. BONICHOT, P. CASSIA, B. POUJADE – « Les grands arrêts du contentieux administratif » Dalloz 2011. • Guy CARCASSONNE, « La Constitution », Poche, 2013. Revues : • L’Actualité Juridique de Droit administratif (A.J.D.A.) • La Revue Française de Droit administratif (R.F.D.A.) Sites : • Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/ • Légicalédonie : http://www.juridoc.gouv.nc/applications/legislation/Legis.nsf/Juristart?openpa
ge • LAboratoire de Recherches Juridiques et Economiques de l'UNC (LARJE) : http://larje.univ-­‐nc.nc • Conseil d’Etat : http://www.conseil-­‐etat.fr/ce/home/index.shtml • Conseil constitutionnel : http://www.conseil-­‐constitutionnel.fr/ • Pacific Islands Legal Information Institute : http://www.paclii.org/ 1
Leçon n° 1 : QU’EST CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? I – LA NAISSANCE DU DROIT ADMINISTRATIF A – L’INTERPRETATION SPECIFIQUE FRANCAISE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS B – L’EMERGENCE PROGRESSIVE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE II – L’ORIGINALITE DU DROIT ADMINISTRATIF A – LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT ADMINISTRATIF Qu’est ce que l’administration ? A quelle partie de l’administration va s’appliquer le droit administratif ? B – LE CONTENU DU DROIT ADMINISTRATIF Leçon n° 2 – LA HIERARCHIE DES NORMES DU DROIT ADMINISTRATIF Le droit écrit -­ Constitution et traités I – LA CONSTITUTION A – L’HYPOTHESE DE L’ECRAN LEGISLATIF B – LA VALEUR JURIDIQUE DU PREAMBULE II – LES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX A – LES CONDITIONS D’APPLICABILITE INTERNATIONALES DANS L’ORDRE INTERNE DES CONVENTIONS 1 – LE CARACTERE INTERNATIONALE AUTO-­‐EXECUTOIRE D’UNE CONVENTION 2 – LES CONDITIONS DE L’ART. 55 DE LA CONSTITUTION B – LES EFFETS JURIDIQUES DES CONVENTIONS INTERNATIONALES EN DROIT INTERNE : 1 – CONVENTIONS INTERNATIONALES ET ACTES ADMINISTRATIFS 2 – CONVENTIONS INTERNATIONALES ET LOIS 3 – CONVENTIONS INTERNATIONALES ET CONSTITUTION 2
III – LES LOIS Leçon n° 3 – LA HIERARCHIE DES NORMES DU DROIT ADMINISTRATIF Le droit écrit – le pouvoir règlementaire I – L’ORIGINE DU POUVOIR REGLEMENTAIRE A – LA CONSTITUTION 1 – LE FONDEMENT CONSTITUTIONNEL DU POUVOIR REGLEMENTAIRE GENERAL 2– LES AUTORITES DETENTRICES DU POUVOIR REGLEMENTAIRE B – LA LOI C – LA JURISPRUDENCE II – LA HIERARCHIE AU SEIN DES ACTES ADMINISTRATIFS A – LA HIERARCHIE ENTRE LES ACTES REGLEMENTAIRES B – LA HIERARCHIE ENTRE ACTES REGLEMENTAIRES ET ACTES NON-­
REGLEMENTAIRES III – LES DIRECTIVES ET LES CIRCULAIRES DE L’ADMINISTRATION : A – LES CIRCULAIRES DE L’ADMINISTRATION B – LES DIRECTIVES DE L’ADMINISTRATION Leçon n° 4 -­ LA HIERARCHIE DES NORMES EN NOUVELLE-­CALEDONIE I– LES NORMES OPPOSABLES EN NOUVELLE-­‐CALEDONIE A – LES NORMES CONSTITUTIONNELLES B – LES NORMES INTERNATIONALES EN NOUVELLE-­CALEDONIE C – LES LOIS II – LES DIFFICULTES D’APPLICATION A – LE DOUTE SUR L’EXISTENCE DES NORMES B – LE DOUTE SUR LEUR VALEUR 3
C – L’ACCESSIBILITE DU DROIT EN NOUVELLE-­CALEDONIE Leçon n° 5 – LA HIERARCHIE DES NORMES DU DROIT ADMINISTRATIF Le droit jurisprudentiel – Principes généraux et fondamentaux du droit I – LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE A – LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT 1 – LEUR ORIGINE 2 – L’INVENTAIRE DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT B – LA VALEUR JURIDIQUE DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT 1 – LEUR VALEUR INFRA-­LEGISLATIVE ET SUPRA-­DECRETALE 2 – LEUR PORTEE II – LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE A – LES PRINCIPES ISSUS DE LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 B – LES PRINCIPES PARTICULIEREMENT NECESSAIRES A NOTRE TEMPS C – LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RECONNUS PAR LES LOIS DE LA REPUBLIQUE Leçon n° 6 – LES PRINCIPES GENERAUX DE L’ACTION ADMINISTRATIVE La personnalité morale administrative I – LA NOTION D’ETABLISSEMENT PUBLIC A – ETABLISSEMENTS PUBLICS ET ORGANISMES DE DROIT PRIVE 1 – L’EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE 2 – LE CRITERE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC B – LES CARACTERISTIQUES COMMUNES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 – L’UTILITE DE LA NOTION D’ETABLISSEMENT PUBLIC 2 – LES POINTS COMMUNS AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS II -­‐ LES CATEGORIES D’ETABLISSEMENTS 4
A – LES CATEGORIES CONSTITUTIONNELLES B – LES CATEGORIES JURISPRUDENTIELLES Leçon n° 7 – LES PRINCIPES GENERAUX DE L’ACTION ADMINISTRATIVE Le pouvoir hiérarchique I – LES COMPOSANTES DU POUVOIR HIERARCHIQUE A – LE CHAMP D’APPLICATION DU POUVOIR HIERARCHIQUE B – LES DETENTEURS DU POUVOIR HIERARCHIQUE II – LES MANIFESTATIONS DU POUVOIR HIERARCHIQUE A – LES FORMES DU POUVOIR HIERARCHIQUE : 1 – UN POUVOIR D’INSTRUCTION ET DE COMMANDEMENT 2 – LE POUVOIR SUR LES AGENTS 3 – LE POUVOIR SUR LES ACTES B – LES AMENAGEMENTS PROCEDURAUX Leçon n° 8 : LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L’ACTION ADMINISTRATIVE I – LE CONTROLE DU JUGE ADMINISTRATIF A – LE CONTROLE PAR VOIE D’ACTION – LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR 1 – LES CONDITIONS DE RECEVABILITE a – LA NATURE DE L’ACTE ATTAQUE b – LA PERSONNE DU REQUERANT c – LES REGLES DE PROCEDURE, DE FORME ET DE DELAI d – L’EXCEPTION DE RECOURS PARALLELE 2 – LES CAS D’ANNULATION a -­‐ L’INCOMPETENCE b – LE VICE DE FORME c – LE DETOURNEMENT DE POUVOIR d – LA VIOLATION DE LA LOI B – LE CONTROLE PAR VOIE D’EXCEPTION ; L’EXCEPTION D’ILLEGALITE 5
II – LE CONTROLE DU JUGE JUDICIAIRE – LES QUESTIONS PREJUDICIELLES A – L’INCOMPETENDE DE PRINCIPE DU JUGE CIVIL B – LA COMPETENCE DE PRINCIPE DU JUGE PENAL 6
Leçon n° 9 : LES ACTES DE L’ADMINISTRATION L’acte administratif unilatéral I – LA CLASSIFICATION DES ACTES A –DECISIONS ET ACTES NON DECISOIRES 1) LES FORMES DE DECISION 2) LES ACTES NON DECISOIRES B – LES DECISIONS REGLEMENTAIRES ET LES DECISIONS NON REGLEMENTAIRES II – L’ENTREE EN VIGUEUR ET LA DISPARITION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES A – L’ENTREE EN VIGUEUR DES DECISIONS 1 – L’ENTREE EN VIGUEUR DES REGLEMENTS EST SUBORDONNEE A LEUR PUBLICATION 2 – L’ENTREE EN VIGUEUR DES DECISIONS NON REGLEMENTAIRES 3 – LA PROHIBITION DE L’ENTREE EN VIGUEUR RETROACTIVE B – LA SORTIE EN VIGUEUR DES DECISIONS 1 – L’ABROGATION 2– LE RETRAIT DES DECISIONS ADMINISTRATIVES III – LES DIFFICULTES D’APPLICATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES A – LA FORCE OBLIGATOIRE 1) LE CARACTERE NON SUSPENSIF DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR 2) LES PROCEDURES D’URGENCE 3) LA LIMITATION DES INJONCTIONS A L’ADMINISTRATION : B – LES SANCTIONS DE L’INEXECUTION D’UNE ADMINISTRATIVE 1) L’EXERCICE DE POURSUITES PENALES 2) LE PRONONCE DE SANCTIONS ADMINISTRATIVES 3) L’EXECUTION FORCEE DECISION 7
Leçon n° 10 : LES ACTES DE L’ADMINISTRATION Les contrats de l’administration I – LES CONTRATS ADMINISTRATIFS ET LES CONTRATS PRIVES DE L’ADMINISTRATION : A – LE CRITERE ORGANIQUE B – LE CRITERE MATERIEL DU CONTRAT 1) L’OBJET DU CONTRAT 2) LES CLAUSES DU CONTRAT II – LE REGIME DU CONTRAT ADMINISTRATIF A – LA CONCLUSION DES CONTRATS DE L’ADMINISTRATION 1) LE CAS DES MARCHES PUBLICS 2) LE CAS DES DELEGATIONS B – L’EXECUTION DES CONTRATS DE L’ADMINISTRATION 1) LES PREROGATIVES DE L’ADMINISTRATION 2) LES GARANTIES FINANCIERES DU COCONTRACTANT 3 – LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE 8