conseil municipal du 29 janvier 2015

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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2015
Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller en exercice le 23 janvier 2015 pour la séance du
Conseil Municipal du jeudi 29 janvier 2015 à 18H00.
ORDRE DU JOUR
1°) Affaires financières et comptables
2°) Bilan des délégations au Maire : période du 1er octobre au 31 décembre
2014
3°) Autorisation de défendre les intérêts de la Commune en justice et de
mandater un cabinet d’avocat pour les affaires la concernant
4°) Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse
Réhabilitation de la Place Briand : convention pour le fonds de concours VIC
Motion pour demander au Préfet des Ardennes de reporter les crédits prévus pour la réfection
de la ligne Givet – Dinant sur la ligne Charleville-Mézières - Givet
5°) Dématérialisation : avenant à la convention de prestation intégrée avec la
société SPL-Xdemat
6°) Dossier ANRU : demande d’Espace Habitat pour la participation à la
surcharge foncière dans le cadre de la construction de logement
PLUSCD à la ‘Cense’
Tous les Conseillers étaient présents exceptés:
Etaient présents : MM. IGLESIAS – GRAUX – AMAR K. – GUERINY – PIRRONITTO - PILLIER RAGUET - CHAMBERLAND - ROSSI – FORGET – LEVA – BLANCHEMANCHE SONNET
Mmes HENRYON – RIGAUX - AMAR L. – DE SERRA - GERBEAU - HATIN –
CAPLET – PEREZ – HUART D.
Absents excusés : MM. LINGLET (pouvoir à M. GRAUX) – MARBAQUE qui, retenu par des obligations
professionnelles, arrivera en début de séance.
Mmes HUART S. – PONSART - GALLOY-ROUTA qui, retenue par des obligations
professionnelles, arrivera en cours de séance.
Secrétaire : Madame Martine GERBEAU
-----------------------------Monsieur le Maire fait l’appel des conseiller(e)s présent(e)s, indique les excusés et les pouvoirs enregistrés
et enfin, constate le quorum.
Il informe l’ensemble des membres du Conseil de la démission reçue de Madame Stéphanie PONSART et
donc l’installation prochaine de Monsieur Morgan GERARDOT.
Après avoir présenté Madame Michèle DEGARDIN qui sera la nouvelle Directrice Générale des Services de
la Ville, Monsieur le Maire propose le report du point relatif à la demande d’Espace Habitat pour la
participation à la surcharge foncière dans le cadre de la construction de logements PLUSCD à la Cense –
Dossier ANRU dans l’attente d’informations complémentaires.
Ce report est accepté à l’unanimité des membres présents.
Puisque les Conseillers Municipaux ont tous reçu le compte rendu de la séance du 18 décembre 2014,
Monsieur le Maire demande si des remarques sont à faire.
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Monsieur Mathieu SONNET prend alors la parole. Tout d’abord, il émet des vœux de prompt rétablissement
à Monsieur Jean-Michel LINGLET, absent, ensuite il présente ses félicitations à Monsieur Karim AMAR
pour la naissance de son fils ce qui signifie aussi l’arrivée d’un nouvel élève à l’école primaire du Charnois
et enfin, souhaite la bienvenue à Madame DEGARDIN.
Pour faire suite à la requête de Monsieur SONNET, un paragraphe sera retiré du compte-rendu susmentionné
qui est, par conséquent, adopté à l’unanimité des membres présents. Il est alors procédé à la signature du
registre des délibérations.
---------Pendant ce temps, Monsieur MARBAQUE fait son entrée dans la salle du Conseil Municipal (18heures 16)
----------
Les Conseillers municipaux sont informés qu’ils trouveront dans leur dossier la réponse aux questions
formulées par Monsieur BLANCHEMANCHE lors du dernier Conseil relatives au bilan ANRU.
N° 29.01.15/01 : Modification de l’ordre du jour de la séance
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l’unanimité des membres présents,
DECIDE : de reporter à une prochaine séance, dans l’attente d’informations complémentaires, le
point suivant :
- Dossier ANRU : demande d’Espace Habitat pour la participation à la surcharge foncière dans le
cadre de la construction de logements PLUSCD sur le site de la ‘Cense’.
N° 29.01.15/02 : Subvention RASED
Le Conseil Municipal,
Considérant que le RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés) du secteur de
Fumay/Haybes/Hargnies, et installé dans les locaux de l’école Fumay-Charnois, nécessite un budget
de fonctionnement de 500 € sur l’année scolaire 2014/2015 (matériel pédagogique, livres,
fournitures,…),
Considérant que jusque l’année scolaire 2008/2009, les commandes de fournitures et matériels pour
le RASED étaient directement passées par les services de la Ville de Fumay,
Considérant que, depuis le 1er septembre 2009, elles transitent par la coopérative scolaire du
Charnois,
Considérant que la coopérative centralise donc les subventions communales des communes de
Fumay, Haybes et Hargnies, au prorata du nombre d’enfants les concernant,
Considérant que le budget du RASED s’élève à 0,96 € par élève (500 € pour 521 élèves) pour
l’année scolaire 2014/2015,
Considérant que le nombre d’enfants de Fumay bénéficiant du RASED est de 298,
A l’unanimité des membres présents,
DECIDE : de verser la somme de 286 € à la coopérative scolaire de l’école Fumay – Charnois
pour le fonctionnement du RASED pour les élèves fumaciens au titre de l’année scolaire
2014/2015.
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N° 29.01.15/03 : Achat de terrain au Bois du Ham
Le Conseil Municipal,
Considérant que la Ville de Fumay a entrepris depuis quelques années l’urbanisation du site du Bois
du Ham,
Considérant que, pour la réalisation des équipements sportifs comme la piscine communautaire ou le
complexe sportif, la Ville a acquis à l’amiable les terrains nécessaires pour mener à bien ces projets,
Considérant qu’il est maintenant nécessaire, pour l’avenir, d’étudier la possibilité de terminer
l’aménagement de ce secteur pour développer les zones d’habitat qui manquent cruellement sur le
centre-ville, cette zone d’habitat ne pouvant être constructible que dans le cadre d’un lotissement,
Considérant que Monsieur Pierre PONSART, demeurant 4 rue de la Belle Volée à CHEVEUGE
(08350), a fait part de sa volonté de vendre le terrain lui appartenant situé sur la zone concernée,
A l’unanimité des membres présents,
DECIDE : d’acquérir la parcelle cadastrée section AH n°35, d’une superficie 1 403 m², au prix de
6,00 € le m², soit un montant de 8 418,00 €.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant qui sera rédigé par la SCP Maîtres
Simon et Jean-Louis MAQUENNE, Notaires à Fumay.
N° 29.01.15/04 : Subvention au Lion’s Club de Givet
Le Conseil Municipal,
Considérant que le Lion’s Club de Givet, dans le cadre de ses actions culturelles, organise cette
année encore un spectacle ‘sourire’ le 10 avril 2015 afin de pouvoir investir dans les centres
d’accueil de jour des malades d’Alzheimer,
Vu la demande de subvention formulée par cette association,
A l’unanimité des membres présents,
DECIDE : d’allouer au Lion’s Club de Givet une subvention de 200 € pour l’organisation du
spectacle susmentionné.
- Monsieur le Maire profite de ce moment pour rendre hommage à M. ENTRESSANGLE, décédé cette semaine, membre du Lion’s
Club, relayé par M. BLANCHEMANCHE qui précise qu’il avait été également président de l’Harmonie municipale de Fumay -
N° 29.01.15/05 : RPQS de l’assainissement collectif 2013 du SIAHF
Le Conseil Municipal,
Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Haybes-Fumay s’est réuni le
11 décembre dernier pour voter, à l’unanimité, le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public
de l’Assainissement collectif, exercice 2013,
Vu le document correspondant,
A l’unanimité des membres présents,
DONNE : acte à Monsieur le Maire de cette communication.
Commune de Fumay
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2015 - 4 ---------Pendant ce temps, Madame GALLOY-ROUTA fait son entrée dans la salle du Conseil Municipal (18heures 25)
----------
N° 29.01.15/06 : Bilan des délégations au Maire pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2014
Le Maire expose :
Dans la liste qui suit, j’ai souhaité vous livrer une information complète en détaillant les décisions que j’ai
prise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2014 par délégation :
- Par arrêté du 4 novembre 2014, j’ai renouvelé la ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne
Lorraine Champagne-Ardenne pour un montant de 1 000 000 €,
- J’ai signé divers contrats de transports avec la RDTA pour le transport des élèves des écoles élémentaires
du Centre et du Charnois pour leur participation au CROSS et pour un déplacement au CLIP de Moraypré,
- J’ai signé un contrat avec la Compagnie Tous pour un, un pour tous pour un spectacle ainsi qu’un
avenant à la résidence théâtrale avec la Compagnie Théâtre de la Tête de l’Art dans le cadre de la saison
culturelle 2014/2015,
- J’ai signé un contrat avec la boulangerie Aux douceurs de la Vallée pour la fourniture des pique-niques
dans le cadre du Service Périscolaire du 1er octobre 2014 au 3 juillet 2015,
- J’ai signé un contrat avec la Société PAYART pour le kit photocopieur de l’Ecole Primaire du Charnois
pour 66 mois,
- J’ai signé un marché à procédure adaptée (MAPA) avec le cabinet AUDIT ASSURANCES, de
Courbevoie (92400), pour la mission d’audit, expertise et assistance pour la préparation et la passation des
marchés ‘Assurances’ de la Ville et un autre avec la société LUMIPLAN VILLE SAS, de Saint-Herblain
(44815), pour la fourniture, pose et mise en service d’un panneau d’affichage électronique,
- J’ai délivré 3 concessions nouvelles dans le cimetière communal et attribué 3 cases de columbarium.
Le Conseil Municipal,
Considérant la délibération n°10.04.14/54 du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil municipal a
délégué certaines de ses attributions à Monsieur le Maire,
Considérant qu’en application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l’Assemblée délibérante doit être tenue informée des décisions prises découlant des
délégations données, au moins une fois par trimestre,
A l’unanimité des membres présents,
DONNE : acte de cette communication à Monsieur le Maire.
N° 29.01.15/07 : Autorisation de défendre les intérêts de la Commune en justice et de mandater un
cabinet d’avocat pour les affaires la concernant
Le Conseil Municipal,
Pour permettre de défendre les intérêts de la Commune de Fumay auprès du Tribunal Administratif
de Châlons-en-Champagne, dans le cadre des recours n° 1402296-2 et 1402295-2 qui font suite
aux déférés engagés par Monsieur le Préfet des Ardennes,
A l’unanimité des membres présents,
AUTORISE : Monsieur le Maire à mandater, pour cela et pour toute la procédure, le Cabinet
DEVARENNE ASSOCIES, dont le siège est situé au 16 cours d’Ormesson, 51000 CHALONS-ENCHAMPAGNE.
Commune de Fumay
29 janvier 2015
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N° 29.01.15/08 : Réhabilitation de la Place Aristide Briand : fonds de concours de la CCARM
Le Conseil Municipal,
Considérant que le Conseil municipal, par délibération du 22 septembre 2014, a approuvé le plan
de financement détaillé des travaux de réhabilitation de la Place Aristide Briand décomposé en 2
tranches,
Considérant que ce plan de financement prévoit notamment un fonds de concours versé par la
Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse (CCARM) pour l’aménagement de la Voie
d’Intérêt Communautaire (VIC) bordant la place,
Considérant que cette décision a été entérinée par le Conseil de Communauté lors de sa séance du
30 juin 2014,
A l’unanimité des membres présents,
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention relative au versement d’un fonds de concours
d’investissement par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse à la Commune de
Fumay pour l’aménagement de la VIC.
N° 29.01.15/09 : Motion pour demander au Préfet des Ardennes de reporter les crédits prévus pour la
réfection de la ligne Givet – Dinant sur la ligne Charleville-Mézières – Givet
Le Conseil Municipal,
Sachant que la ligne Charleville – Givet est la ligne de chemin de fer structurante du territoire de la
Pointe et, plus globalement, du département,
Considérant qu’elle est, à ce jour, la plus fréquentée du département avec plus de 900 000 voyageurs
par an,
Considérant que la réouverture de la ligne Givet-Dinant, quant à elle, n’est pertinente que dans une
perspective de relier Reims à Namur via Charleville et Givet,
C’est la raison pour laquelle, la réaffectation des 16 M€ de crédits prévus pour le tronçon GivetDinant pourrait être envisagée comme une mesure destinée à palier l’urgence des travaux de
rénovation de la ligne Charleville-Givet,
Considérant que l’aspect transfrontalier demeure, cependant, essentiel dans la stratégie de
désenclavement de la Pointe et cette réaffectation ne constituerait qu’une étape intermédiaire dans un
dossier que nous continuerons de porter comme une globalité,
A l’unanimité des membres présents,
DEMANDE : que, dans le cadre d’une stratégie de désenclavement de la vallée de la Meuse, et plus
globalement du département des Ardennes, à ce que les crédits, jusqu’à présent, affectés à la
réouverture de la ligne Givet-Dinant par les différents partenaires d’un montant total de 16 M€ (Etat
10 M€, Conseil Général des Ardennes 5 M€ et RFF 1 M€), puissent être réaffectés à la rénovation de
la ligne Charleville-Mézières – Givet.
DEMANDE : que cette réaffectation de crédits soit envisagée dans un contexte plus global qui
continue d’intégrer le volet transfrontalier, personnalisé par la réouverture future de la ligne GivetDinant,
AJOUTE : que le déplacement de crédits pour palier l’urgence de rénovation d’une ligne aussi
essentielle que Charleville – Givet ne saurait constituer une mise à l’écart de la majeure ReimsNamur dans le maillage ferroviaire régional, mais plutôt une mesure de pragmatisme dans ces temps
de restrictions budgétaires générales.
Commune de Fumay
29 janvier 2015
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N° 29.01.15/10 : Dématérialisation : approbation d’un avenant à la convention de prestations intégrées
avec la SPL XDemat
Le Conseil Municipal,
Considérant que le Conseil municipal, par délibération du 14 novembre 2013, a décidé de l’adhésion
de la commune de Fumay, en tant qu’actionnaire, à la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par
les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne afin de bénéficier des outils de
dématérialisation mis à disposition,
Considérant l’avenant signé par Monsieur le Maire pour faire suite à l’approbation du Conseil
municipal lors de sa séance du 30 avril 2014,
Vu le projet d’avenant à la convention de prestation intégrée avec la société SPL-Xdemat reprenant
l’ensemble des outils de dématérialisation utilisés en Mairie et la tarification applicable, y compris
celle décidée par le Conseil d’administration du 17 décembre 2014, pour un montant de 600,00 € HT,
A l’unanimité des membres présents,
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de prestation intégrée avec la
SPL-Xdemat acceptant l’ensemble des outils de dématérialisation utilisés par les services municipaux
et la tarification applicable, à savoir, 600,00 € HT.
- Informations du Maire Monsieur Mathieu SONNET demande des informations complémentaires sur la mise en place du Conseil
Citoyen.
Monsieur le Maire informe donc l’assemblée que la Ville de Fumay est classée en ‘veille active’ dans le
cadre de la Politique de la Ville et va signer prochainement un Contrat de Ville. Même si, de par ce
classement, la ville n’est pas tenue de créer un Conseil Citoyen, cela reste une volonté de la municipalité.
Ainsi, après l’appel à candidature lancé en décembre dernier et la réunion publique qui aura lieu le 30
janvier, environ 25 personnes seront désignées, par tirage au sort, sur 3 ou 4 secteurs de la Ville qui restent
encore à définir afin d’avoir un panel représentatif et ainsi des discussions constructives autour de questions
ou dossiers concernant la Commune.
Monsieur SONNET s’excuse pour la réunion susmentionnée à laquelle il ne pourra participer.
Monsieur le Maire profite de cette discussion pour annoncer le recrutement de Monsieur Guillaume
SARNELLI, Chargé de mission ANRU qui aura également en charge le dossier de suivi de la Politique de la
Ville.
Monsieur SONNET soulève ensuite le problème de l’égalité d’espace dédié à l’expression libre dans le
dernier bulletin municipal. En effet, document à l’appui, il démontre que la partie réservée au groupe
‘Rassemblement de Gauche’ est moindre que celle du groupe majoritaire alors que le nombre de caractère, la
taille et le format prescrits ont été respectés.
Monsieur le Maire comprend et confirme qu’une solution, à l’image du bulletin du Conseil Général, sera
étudiée avec l’imprimeur.
Enfin, après avoir répondu à Monsieur BLANCHEMANCHE, que le bulletin municipal paraîtra 2 fois par
an avec un ‘4 pages’ chaque trimestre, Monsieur le Maire confirme que la régie publicitaire n’a pas encore
été mise en place faute de temps et que le nombre de pages sera étudié le moment venu.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite une bonne soirée à toutes et à tous et lève la séance
à 18H50.
Commune de Fumay
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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2015
N° 29.01.15/01 : Modification de l’ordre du jour de la séance
N° 29.01.15/02 : Subvention RASED
N° 29.01.15/03 : Achat de terrain au Bois du Ham
N° 29.01.15/04 : Subvention au Lion’s Club de Givet
N° 29.01.15/05 : RPQS de l’assainissement collectif 2013 du SIAHF
N° 29.01.15/06 : Bilan des délégations au Maire pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2014
N° 29.01.15/07 : Autorisation de défendre les intérêts de la Commune en justice et de mandater un cabinet
d’avocat pour les affaires la concernant
N° 29.01.15/08 : Réhabilitation de la Place Aristide Briand : fonds de concours de la CCARM
N° 29.01.15/09 : Motion pour demander au Préfet des Ardennes de reporter les crédits prévus pour la
réfection de la ligne Givet – Dinant sur la ligne Charleville-Mézières – Givet
N° 29.01.15/10 : Dématérialisation : approbation d’un avenant à la convention de prestations intégrées avec
la SPL XDemat
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IGLESIAS Mario
HENRYON Marie-Thérèse
GRAUX Marcel
AMAR Karim
RIGAUX Khadidja
GUERINY Eric
AMAR Linda
PIRRONITTO Eugenio
PILLIER Ali
DESERRA Bernadette
RAGUET Jean-Pierre
CHAMBERLAND Sandy
MARBAQUE Christophe
ROSSI Vincent
GERBEAU Martine
FORGET Philippe
LEVA Gary
HATIN Danielle
BLANCHEMANCHE Jean
CAPLET Magali
SONNET Mathieu
GALLOY-ROUTA Tania
PEREZ Sylvie
HUART Danielle
Commune de Fumay
29 janvier 2015