Communauté de Communes - Neuvy-deux

COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du 21 décembre 2010
Le Conseil de la Communauté des Hautes Terres en Haut Berry s’est réuni le mardi 21 décembre 2010 à 18h30,
salle des fêtes de Morogues, sous la présidence de Sylvain PASCAUD afin de délibérer conformément à la
convocation du 14 décembre 2010.
L’ordre du jour est le suivant :
Commission Aménagement, Economie et Monde Associatif et Culturel :
Délégation de Service Public :
- autorisation au Président de signer la DSP et obligation de créer un budget annexe
Validation du projet PER
Information sur la relance du Contrat Culturel de Territoire
Signalétique : Fixation pour lés délégués d’une réunion en Janvier 2011
Commission Aides à la Personne :
Autorisation à adhérer au Relais d’Assistantes Maternelles Parents Enfants (RAMPE)
Accueil de Loisirs : Création pour les périodes d’ouverture pour l’année 2011 d’un poste de directrice,
d’animateurs et d’un adjoint technique de 2ème classe.
Accessibilité : présentation des obligations en fonction de nos compétences (voir dossier ci-joint)
Commission Environnement-Ordures Ménagères
Redevance 2011 : - Mode de répartition pour certaines professions
- Nouveau tarif 2011
Vote du tarif pour Ivoy-le-Pré.
Rappel ou non sur 2009 pour les personnes n’ayant pas été facturé.
Solution apporter pour les gros volumes de papiers.
Admission en non valeur
Questions administratives :
Autorisation pour le Président de signer le contrat de prestation avec SEGILOG.
Vote pour le changement d’échelon pour Mademoiselle Clémentine MAITRE.
Création poste de stagiaire pour Benoit LINARD
Suite à donné à la démission de Madame Jacqueline TALBOT.
Délégués en exercice : 36 dont 13 suppléants
Présents :
25
Votants: 20
Etaient présents :
Délégués titulaires : Marie-Solange BRUNET, Michelle CHERON, Gérard CLAVIER, Jean-Michel COIGNET,
Vincent FONSAGRIVE, Marie-Hélène FOURNIER, Jean-Jacques GENET, Michel GILLET, Franck
JANSONNIE, André JOUANIN, Yvan LINARD, Jeannine MAURICE, Sylvestre MILLET, François
MELLOT, Jean-Claude MORIN, Sylvain PASCAUD, Hugues SOLIGNY, Jean-François TURPAULT.
Délégués suppléants : Gilles BUREAU, Marie-Joëlle COQUERY, Dominique DALLOIS, Edith GIRAULT,
Alain PASSE, Jean-Paul ROBLET, Claude VERHOEVEN.
Absents titulaires excusés : Elisabeth GRESSIN, Christine JACOLIN, Alain PELLETIER, Christian PINSON
Absents délégués suppléants excusés : Paule BASTIDON, Gérard MALLEIN, Gilles MATHIEU, Bernard
NICOLAS, Jacky ROUSSET, Sylvie TREILLE.
Secrétaire de séance : Jean-Michel COIGNET
Le Président demande s’il y a des remarques sur le compte-rendu avant de le signer. Aucune remarque n’étant
faite la réunion est déclarée ouverte.
Le Président souhaite ajouter deux points à l’ordre du jour : une décision modificative doit être prise et une
délibération nominative concernant le versement d’indemnité au comptable.
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Ces ajouts sont acceptés.
Commission Aménagement, Economie et Monde Associatif et Culturel :
Délégation de Service Public :
- Autorisation au Président de signer la DSP et obligation de créer un budget
annexe.
Le Président indique que la Commission d’Appel d’Offres s’est réuni de façon informelle, afin de rencontrer le
prestataire. Quelques modifications ont été apportées à la DSP, notamment, la rémunération basée sur le résultat
prévisionnel, la présence d’un budget annexe, le rapprochement mensuel des comptes et la durée de la DSP
(5ans).
Il est indiqué que la subvention d’équilibre est répartie de la façon suivante : 2011 : 36 760€ 2012 : 19 138 €
2013 : 4 312€ et pour 2014 et 2015 un excédent est prévu de 10 209€ et de 11 532 €.
Ces budgets prévisionnels seront modifiés chaque année, en fonction des budgets annexes votés par le Conseil
Communautaire.
Un débat s’engage sur les points suivants :

Le cas où le budget prévisionnel n’est pas atteint ;

Sur la difficulté d’avoir établi pour 2010 un budget prévisionnel sans réelle
connaissance et la plus grande facilité pour 2011 et les années suivantes ;

La participation des potiers ;

Le nombre de visiteurs ;
Après explications et débat, le Conseil Communautaire accepte par 19 voix pour et une abstention le Président à
signer le contrat de délégation de service public.
Comme indiqué dans la DSP, monsieur le Président rappelle aux délégués communautaires de la nécessité de
créer un budget annexe consacré au fonctionnement du Centre Céramique Contemporaine.
Après explications et débat, le Conseil communautaire autorise à l’unanimité la création d’un budget annexe
réservé à la gestion de la DSP.
Monsieur le Président informe les délégués communautaires qu’il y à possibilité de verser la subvention
d’équilibre 1/12ème tout les mois. Cette condition est également indiquer dans la DSP.
Après explications et débat, le Conseil communautaire autorise à l’unanimité de verser la subvention d’équilibre
1/12ème chaque mois.
Le Président demande si il y à d’autres questions sur le centre Céramique et son fonctionnement, aucune étant
faite, le point suivant est abordé.
Validation du projet PER
Le Président rappelle aux conseillers communautaires l’intervention de Madame Isabelle DESJARDINSLAVISSE du 10 novembre dernier. Suite au dépôt du PER et de sa validation par le Ministère de
l’Aménagement du Territoire et de l’Espace Rural, une délibération concernant la poursuite du projet doit être
prise.
Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité la validation du PER et de poursuivre le projet.
Information sur le Contrat Culturel du Territoire
Depuis la dernière réunion du Conseil Communautaire, 2 réunions ont eu lieu pour créer un comité de suivi. Lors
de la première réunion, il fut décidé que la personne embauchée devra finir l’inventaire relevé les points forts
afin de soutenir et de développer ce qui existe. Lors de la deuxième réunion, Monsieur AUFRERE du Conseil
Général a développé les compétences que devrait avoir la personne recrutée. Il est chargé par le comité de
Pilotage de rédiger une fiche de poste. Monsieur AUFRERE a incité à ce que la CDC crée un projet culturel dans
lequel une identité propre de notre territoire soit définie. Il a réservé une enveloppe budgétaire pour l’année 2011.
Monsieur AUFRERE nous ayant fait parvenir la fiche de poste, cette dernière est distribuée à l’ensemble des
conseillers communautaires. Il est fait lecture du document. A la suite de cette lecture, il est proposé de rajouter
dans les compétences requises « forces de Propositions ».
Le Président fait part du courrier de Monsieur POPULUS. Une copie de ce courrier a également été reçue dans
chaque mairie.
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Signalétique : Fixation pour les délégués d’une réunion en janvier 2011
Le Président rappelle aux conseillers communautaires de la démarche déjà entreprise d’équiper chaque commune
représentant le plan de la commune. Par rapport au projet initial, ces plans communaux comporteraient que des
informations durables dans le temps, les autres étant mentionnées dans le site en cours de réalisation.
Les membres de cette commission sont les suivants :
Achères : Yvan LINARD
Aubinges : Jean-Paul ROBLET
La Chapelotte : Jean-Jacques GENET
Humbligny : Michelle CHERON
Henrichemont : Jean-Claude MORIN
La Borne : Hugues SOLIGNY
Montigny : Alain PASSE
Morogues : Gérard CLAVIER
Neuvy-deux-Clochers : Alain PELLETIER (après accord)
Neuilly-en-Sancerre : Sylvestre MILLET
Saint-Céols : Vincent FONSAGRIVE
La prochaine réunion de cette commission est fixée le 12 Janvier à 18h00.
Commission Aides à la Personne :
Autorisation d’adhérer au Relais d’Assistantes Maternelles Parents Enfants (RAMPE)
La parole est donnée à Madame Marie-Hélène FOURNIER, vice-présidente chargée de la commission.
La CDC participe financièrement : la crèche, la garderie itinérante « Kangouroule », les actions de MICADO et
l’Accueil de Loisirs. Dans les projets de la commission, la création d’un RAMPE a été évoqué et une subvention
d’équipement inscrite au Pays Sancerre-Sologne. Depuis, l’ARPPE en BERRY a crée sa propre structure
RAMPE.
La Communauté de Communes, par la Halte Garderie KANGOUROULE, adhère déjà aux activités de l’ARPPE.
La question est posée sur l’utilité ou non de créer notre propre structure.
Après échange et explications notamment sur le coût, (5865 € subventionnée à 55% par la CAF, d’où 2639€ à la
charge de la CDC), le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adhérer au RAMPE gérer par l’ARPPE en
BERRY et autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette adhésion.
Accueil de Loisirs : création pour les périodes d’ouverture de l’année 2011 d’un poste de
directrice, d’animateurs et d’un adjoint technique de 2ème classe.
Le Président rappelle aux conseillers communautaires, que pour chaque période d’ouverture de l’Accueil de
Loisirs de 2011, une équipe d’encadrement doit être recrutée. Afin de faciliter ces créations de postes, le
Président propose aux conseillers de créer un poste de directrice et un poste d’adjoint technique de 2ème classe
pour les périodes d’ouverture de l’accueil de Loisirs mais également la création de poste d’animateurs qui
varieront en fonction du nombre d’enfants inscrits.
Après explications, le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité de créer ces postes pour toutes les périodes
de l’accueil de loisirs de l’année 2011.
Accessibilité : Présentation des obligations en fonction de nos compétences.
Un dossier a été envoyé à chaque membre du Conseil Communautaire.
Il est fait lecture de ce dit-document.
Si la Communauté de Communes souhaite élaborer le Plan de Mise en Accessibilité de la Voierie et des
Aménagements des Espaces Publics, une nouvelle compétence facultative doit être prise par le Conseil
Communautaire et entériné par l’ensemble des Conseils Municipaux dans les 2 mois après envoi de la
Communauté de Communes.
Le Président propose de créer une compétence facultative « Elaboration du Plan de Mise en Accessibilité de la
Voierie et des Aménagements des Espaces Publics. » Cette compétence comporterait les termes suivants :
« Elaboration du Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics ».
Le débat s’engage sur la propriété des trottoirs et sur l’utilité d’opter pour cette compétence.
Très rapidement, les échanges s’engagent vers le transfert de cette compétence à la CDC. Le Président propose
de créer la compétence « Elaboration du Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics ».
Le Conseil Communautaire vote à l’unanimité cette nouvelle compétence facultative.
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Commission Environnement-Ordures Ménagères
Redevance 2011 :
Mode de répartition pour certaines professions
- Nouveau tarif 2011
En ce qui concerne le mode de répartition pour certaines professions, un document est distribué.
Le document proposé par la Commission a été établi en tenant compte du volume des Ordures Ménagères
déposé et de l’incidence financière du mode de traitement (exemple : pot de peinture…). Le but étant de se
rapprocher au mieux de la réalité.
La discussion s’engage sur la répartition dans les différentes catégories. Des importantes modifications sont
apportées et le Conseil Communautaire, sachant que ce tableau est évolutif, accepte à l’unanimité la répartition
suivante :
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
MODE DE REPARTION DE LA REDEVANCE POUR LES DECHETS ASSIMILES AUX
OM PRODUIT PAR LES ARTISANS COMMERCANTS ET SECTEURS TERTIAIRES
Auto-Ecole, Mercerie, Dépôt de pain, YPAC, Bureau d'études, Mini-golf…
Coiffeur, Café, Librairie, Assurance, Opticien, Immobilier, Ventes-Loisirs, vente mobilier,
Profession Médicale, Pharmacie, Fleuriste, banque, Vétérinaire, esthétique, informatique, BarTabac-PMU, Vente de Vêtement, Contrôle Technique, Transport, Pompes Funèbres, Ebénisterie,
La Poste, Imprimerie ….
Décorateur, Tapissier, Menuiserie, Charcuterie, Boucherie, Traiteur, Métier de Bouche,
Mécanique, Motoculture, Maçon, Boulangerie, Forain, TDF, Electroménager, Garagiste,
Construction Métallique, Matériel Agricole et Société, Société de distribution, Couvreur,
Plomberie, Chauffagiste, , Peintre, Superette, Ferrailleur, Espace verts, Chaudronnerie…
Un délégué demande au président s’il est possible d’aborder le 3ème point des Ordures Ménagères de l’ordre du
jour, avant de voter les tarifs 2011. Aucune objection n’est faite par un membre du Conseil Communautaire, le
Président accède à cette demande.
Rappel ou non sur 2009 pour les personnes n’ayant pas été facturé.
Le Président présente les réflexions de la commission des OM au sujet de faire un rappel ou non sur les
personnes n’ayant pas été facturées en 2009. Il mentionne que la commission était très partagée sur ce sujet.
Le débat s’engage sur les points suivants :
- la loi autorise la facturation sur 5 années une personne qui aurait été oubliée
dans le fichier des Ordures Ménagères ;
- que le service a été rendu à ces personnes en 2009 ;
- que les erreurs sont dues à un mauvais fichier de notre part ;
- qu’un nouvel appel serait une charge financière très difficile pour certains
foyers ;
- que ce nouvel appel donnerait une mauvaise image de la Communauté de
Communes ;
- que le nombre de foyers concerné est d’environ 80 représentant environ
10 000€ ;
- des difficultés pour une commune tel qu’Henrichemont de maintenir à jour un
fichier du nombre de ses foyers.
A l’issu de ce débat qui s’est déroulé dans une grande sérénité, le Président propose de voter à bulletin secret.
2assesseurs sont nommés : Mesdames Marie-Joëlle COQUERY et Edith GIRAULT.
Après dépouillement, le Conseil Communautaire accepte, à 12 voix pour et 8 contre, de ne pas faire le rappel de
2009 pour les personnes n’ayant pas été facturées.
Nouveau tarif 2011.
Le Président informe les conseillers que suite à la forte augmentation de 2009 et 2010, le budget des OM
présentera un excédent d’environ 14 000 euros. Cette année toutes les factures ont été payées et également des
factures, en retard de 2009.
Le débat s’engage sur les modifications éventuelles de la redevance pour certaines catégories. Un document
portant plusieurs options de tarif est distribué.
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Après explications et débat, le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité les tarifs suivants :
Tarif semestriel en euros
Foyer 1
Foyer 2
Foyer 3
Foyer 4 pers +
Résidence secondaire
Gîtes
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Chambres d'Hôtes
Maison de retraite
Camping
66,5
92,5
119
140
92,5
92,5
25
62,5
125
15 par chambre
2 624
300
Tarif annuel en euros
133
185
238
280
185
185
50
125
250
30 par chambre
5 248
600
En ce qui concerne, la Société INTERMARCHE, une rencontre sera prise avec Monsieur DELAYE (Prpriétaire
d’Intermarché)
Vote du Tarif pour Ivoy-le Pré
Le Président rappelle aux Conseillers communautaires de sa rencontre avec le Président de la Communauté de
Communes Sauldre et Sologne. Pendant plusieurs années, cette dernière souhaitait construire une déchèterie.
Mais au vu de la possibilité d’accès des déchèteries environnantes et le non-versement de subventions du Conseil
Général, la Communauté de Communes Sauldre et Sologne envisage que la commune d’Ivoy-le-Pré dispose du
service de la déchèterie des Hautes Terres en Haut Berry, moyennant rémunération. Le tarif proposé était de 25
euros par habitant. Suite à cette proposition, une négociation s’est effectuée.
Le Président propose donc 23 euros par habitants.
Après explications et débats, le conseil communautaire accepte à l’unanimité ce tarif de 23 euros par habitants
pour la commune d’Ivoy-le-Pré à la déchèterie et autorise le Président à signer une convention avec la
Communauté de Communes Sauldre et Sologne.
Solution a apporter pour les gros volumes de papiers
Le Président informe les délégués communautaires que suite à la mise en place des sacs jaunes pour la collecte
des recyclables, certaines communes ou particuliers ont rencontré des difficultés quand ils disposaient d’un gros
volume de papier. La solution a apportée serait la suivante : mise en place d’une benne à la déchèterie non
accessible directement au public où particuliers et professionnels apporteraient leurs gros volume de papiers.
Après explications et débats, le Conseil Communautaire accepte cette solution et autorise le Président à négocier
et à signer les conditions du contrat avec la Société SITA.
Admission en non valeur
Monsieur le Président informe les délégués communautaires de bien vouloir prendre une décision
concernant l’admission en non valeur pour la redevance d’enlèvement d’ordures ménagères d’un montant de
431.13 euros.
Le Conseil communautaire, accepte à l’unanimité l’admission en non-valeur de ces créances
irrécouvrables pour un montant de 431.13 euros.
Questions administratives :
Ajout à l’ordre du jour : Décisions modificatives et délibération nominative pour Madame CHOULY
Budget Général : décision modificative
Le Président informe les délégués communautaires de la nécessité de faire une décision modificative. Il est
proposé la décision modificative suivante :
Article 617 : - 5 000 €
Article 6453 : + 5 000 €
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Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité la décision modificative ci-dessus.
Délibération nominative pour Madame CHOULY
Pour le versement de l’indemnité maximum au comptable, le Président indique que la délibération doit être
nominative, c’est-à-dire au nom de Madame Monique CHOULY.
Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité cette proposition.
Autorisation pour le Président de signer le contrat de prestation avec SEGILOG.
Le Président informe les délégués communautaires de la nécessité de renouveler pour 3 années le contrat de
prestation avec la société SEGILOG. Cette société nous a apporté satisfaction, le personnel est formé et habitué à
ce logiciel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité de renouveler pour 3 ans ce contrat et
autorise le Président à signer ce dit-contrat.
Vote pour le changement d’échelon pour Mademoiselle Clémentine MAITRE.
Le Président demande à Clémentine MAITRE de quitter la salle de réunion.
Monsieur le Président rappelle que lors du Conseil Communautaire du 21 septembre, le contrat de Mademoiselle
Clémentine MAITRE a été reconduit pour une durée de 3 ans. Dans la délibération rédigée, suite à ce
renouvellement, l’indice majoré n’a pas été mentionnée.
Le Président fait part également du courrier reçu de Monsieur CARRE, Secrétaire Général de La Préfecture,
concernant l’emploi d’un contractuel et l’augmentation de l’indice porté au contrat.
Le Président développe les tâches confiées et l’ensemble des responsabilités de Mademoiselle MAITRE. Il fait
apparaitre que la masse global de travail a fortement augmentée durant l’année 2010 au regard de nos ambitions :
Investissement et fonctionnement du Centre Céramique Contemporaine à la Borne et Pôle d’Excellence rural. A
ces ambitions s’ajoutent la gestion des ordures ménagères et toute gestion administrative et la responsabilité de
l’ensemble du personnel.
Un débat s’engage où l’ensemble des membres du Conseil Communautaire reconnaissent l’accroissement
considérable du travail effectué par la personne en question et sa haute capacité.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité l’échelon 4 indice IM 408 IB 466.
Création poste de stagiaire pour Benoit LINARD
Monsieur Benoit LINARD est employé à la déchèterie par la Communauté de Communes depuis au
moins 3 années comme contractuel catégorie C. A l’issue de ces 3 années, il est indispensable de créer un poste
d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (17h30 heures hebdomadaires). La durée de stagiare est
de 1 année renouvelable 1 fois.
Le stagiaire sera embauché suivant l’échelle 3.Le stagiaire sera rémunéré à l’échelon 4 en fonction de l’indice
majoré 295 indice brut 303 pour 17h30 heures hebdomadaires.
Après débat, le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité de créer ce poste d’adjoint technique de 2ème
classe.
Suite à donné à la démission de Madame Jacqueline TALBOT.
Le Président la lettre de Madame Jacqueline TALBOT où elle fait part de sa démission de vice-présidente pour
raisons de santé et remercie l’ensemble des personnes travaillant avec elle.
Elle était chargée de la commission « Tourisme et Information ». Depuis le début de sa maladie, le Président a
pris en charge cette commission. La question se pose à savoir : si le Conseil Communautaire estime que nous
devons ou non nommé un nouveau vice-président.
Après discussion et débat, le Conseil Communautaire accepte de ne pas remplacer Madame Jacqueline TALBOT
et que le nombre de vice-présidents est de 3.
Le Président est chargé de la Commission « Tourisme et Information »
Le Président informe qu’un rapport d’activité sera envoyé dans chaque mairie courant Janvier et devra être remis
à chaque conseiller municipal.
Le prochain conseil communautaire sera le mardi 8 février 2011 à 18h30 à Aubinges.
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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.
Le Président donne la parole à Monsieur Gérard CLAVIER qui convie l’ensemble des conseillers au verre de
l’amitié.
Le Président,
Les délégués,
le secrétaire
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