1) ACCUEIL DE LOISIRS SAINT-LYE-LA

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 JUILLET 2010
COMPTE RENDU
Le 21 juillet 2010 à dix neuf heures, le conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie de Neuville-aux-Bois, sous la présidence de Monsieur Bernard LEGER, Président,
Etaient présents :
Aschères-le-Marché
Loury
Montigny
Neuville-aux-Bois
Rebréchien
Saint-Lyé-la-Forêt
Vennecy
Villereau
Secrétaire de séance :
Absent excusé :
M. Gabriel LEGENDRE,
Mme Marie-Claude DONNAT, MM. Bernard LEGER, François QUERO,
MM. Jean-Paul GITTON, Christian MASSEIN,
MM. Philippe CANON, Michel MALECOT, Mme Karine LE CHEVALIER,
M. Hervé JOLY,
M. Pierre GAUCHER, Mme Annie VRAIN
MM. Bernard MARCOULT, Jean-Bernard PORTHAULT
Mme Marie-Claude DONNAT
MM. Daniel COSSU (pouvoir à M. LEGENDRE), Alain DARDONVILLE, Gilles
DENIZET, Franck DUBOIS, Patrick HARDOUIN, Jean-Paul TRIFFAULT
Le quorum étant constaté la séance débute.
Le compte-rendu de la réunion du 15 juin 2010 est approuvé à l’unanimité.
1) ACCUEIL DE LOISIRS SAINT-LYE-LA-FORET : MISE A DISPOSITION DE BIENS
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes de la Forêt a le projet de
construire un accueil de loisirs au sein du groupe scolaire de Saint-Lyé-la-Forêt. Dans le cadre du transfert de
compétence les biens sont mis à disposition de l’E.P.C.I.. L’article L. 5211-5 du C.G.C.T. indique que la
mise à disposition est à titre gratuit.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser le Président à signer une convention de mise à
disposition du bien ZN 147 pour partie. Ce bien est un terrain nu. La superficie du foncier devra permettre
l’implantation du bâtiment soit 311 m².
Monsieur Hervé JOLY indique qu’il existe une canalisation gaz sur le terrain qu’il conviendra de
déplacer et demande qui supportera la charge des travaux de déplacement.
Monsieur le Président propose de demander un avis juridique sur la responsabilité.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la signature de la convention de mise à
disposition d’un bien, composé d’un terrain nu, avec la commune de Saint-Lyé-la-Forêt pour la construction
d’un accueil de loisirs.
2) ACCUEIL DE LOISIRS VENNECY : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE BIENS
Monsieur le Président explique que lors du dernier conseil communautaire il a été décidé de transféré
le bâtiment accueil de loisirs de Vennecy à la Communauté de Communes de la Forêt. Cependant la
CCF | 27 rue Félix Desnoyers|45170 Neuville-aux-Bois| Tél. 02.38.91.52.88 | fax 02.38.75.59-17
Courriel : [email protected]
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convention n’intégrait pas les sanitaires extérieurs pourtant nécessaire au fonctionnement de l’équipement. Il
est proposé de signer un avenant pour compléter la convention.
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser le Président à signer un avenant à la
convention de mise à disposition du bâtiment accueil de loisirs avec Vennecy afin d’intégrer les sanitaires
extérieurs.
3)
ACCUEIL DE LOISIRS : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC
LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Monsieur le Président explique que les conventions d’objectifs et de moyens signées avec la Caisse
d’Allocations Familiales pour l’organisation des Accueils de Loisirs arrivent à échéance le 31 août 2010.
Afin de pouvoir bénéficier de l’aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales au travers de la
prestation de service, il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser le Président à signer les nouvelles
conventions.
Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’autoriser le Président à signer ces conventions.
4) CREATION DE POSTES
Monsieur le Président indique que pour la bonne organisation des services et améliorer le
fonctionnement de la Communauté de Communes de la Forêt il est proposé de créer les postes suivants :
-
Adjoint administratif 2ème ou 1ère classe : 35 heures. L’agent sera chargé du secrétariat
des services (administration générale, enfance et SPANC) et de la facturation. Ce soutien
permettra aux agents chargés des ressources humaines et de la comptabilité de se
consacrer entièrement à leur mission principale. Cout estimé 22 700 € à 23 000 €
-
Adjoint d’animation 2ème classe : 27,70 heures (regroupement de plusieurs postes)
-
Adjoint d’animation 2ème classe : 27,45 heures (regroupement de plusieurs postes)
Monsieur le Président explique également que Monsieur Frédéric CHENEAU coordonnateur petite
enfance / enfance a démissionné et sera absent à partir du 23 juillet 2010. Le poste de coordonnateur est pour
l’instant en catégorie A mais afin de faciliter le recrutement il est proposé de créer un poste de Rédacteur
Territorial à 35 heures dans l’hypothèse d’une candidature sur ce grade.
Monsieur Bernard MARCOULT demande s’il y a une différence significative entre un agent de
catégorie A et de catégorie B.
Monsieur Hervé JOLY indique que la différence doit être d’environ 20% à 25 %.
Plusieurs délégués s’inquiètent du manque de superficie du siège de la Communauté de Communes
de la Forêt où travailleront 6 agents à partir de septembre 2010.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la création de ces postes.
5) SUBVENTIONS ASSOCIATIONS GERANT UN ACCUEIL DE LOISIRS
Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire a décidé de prendre en charge les
pertes financières des associations consécutivement à la suppression du tarif hors commune et à la mise en
place d’un goûter :
- Association Familles Rurales de Vennecy :
CCF | 27 rue Félix Desnoyers|45170 Neuville-aux-Bois| Tél. 02.38.91.52.88 | fax 02.38.75.59-17
Courriel : [email protected]
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504 euros de perte suite à la mise en place d’un tarif unique du 1 er octobre 2009
au 31 décembre 2009
234,50 euros de perte suite à la mise en place d’un tarif unique du 1er janvier
2010 au 31 mars 2010
Association Joyeux Lutins :
o 2 703,80 euros de perte suite à la mise en place d’un tarif unique et d’un gouter
du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009
o 2047,10 euros de perte suite à la mise en place d’un tarif unique et d’un gouter
du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010
Le Conseil Communautaire attribue à l’unanimité ces subventions.
6)
AFFAIRES DIVERSES
-
Centre Aquanova : Monsieur le Président informe les délégués du fonctionnement du Centre
Aquanova qui connaît un succès important depuis son ouverture en juin. Il faudra être vigilant en
fin de saison et revenir vers les entrepreneurs puisque plusieurs coupures ont été recensées
vraisemblablement en raison d’un défaut de pose des carreaux à certains endroits.
Monsieur le Président explique également que plusieurs équipements sont hors service comme le
hammam ou les bancs à bulles. Le coût de réparation s’élève à plus de 10 000 euros.
-
Assainissement Non Collectif : Monsieur le Président indique que les dossiers comprenant l’étude
diagnostic/préconisation et le courrier relatif à l’obligation de réhabilitation dans les 4 ans ont été
envoyés aux usagers. La société ESEA s’est engagée à répondre aux différentes questions posées
par les usagers suite à la réception de ces dossiers. Il est vraisemblable que des situations
compliquées vont apparaître notamment sur certaines communes où l’extension du réseau
d’assainissement collectif est à l’étude.
Monsieur Pierre GAUCHER tient à informer les délégués que la loi Grenelle 2 devrait assouplir
les obligations de mises aux normes. Cette loi devrait être votée avant la fin de l’année.
-
Culture : Monsieur le Président indique que le spectacle Paroles des Lavandières organisées en
juin a connu un vif succès avec près de 130 spectateurs. Monsieur Hervé JOLY, présent lors du
spectacle, souhaite soulever la qualité artistique de cet évènement.
-
Monsieur Hervé JOLY désire rappeler la nécessité d’étudier une solution communautaire pour
traiter la problématique de l’hygiène et la sécurité sur le territoire de la Communauté de
Communes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00.
La Secrétaire de Séance,
Marie-Claude DONNAT
CCF | 27 rue Félix Desnoyers|45170 Neuville-aux-Bois| Tél. 02.38.91.52.88 | fax 02.38.75.59-17
Courriel : [email protected]
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