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Transport d’énergie électrique et évaluation environnementale : une analyse à partir du cas des pays de la CEDEAO
Martin YELKOUNI & Flavien TCHAPGA
I2M Sup de Co Caraïbes
Pointe-à-Pitre – Guadeloupe
et Agence VOX NOVIA
www.voxnovia.net
Yelkouni & Tchapga septembre 2008
Plan
Introduction
I Historique du West Africa Power Pool (WAPP)
II Impacts environnementaux des projets de transport d’électricité
III Solutions aux externalités du transport de l’électricité
IV Fonds de gestion des impacts environnementaux
Conclusion Yelkouni & Tchapga septembre 2008
Introduction
• La Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest
‐ 15 Etats membres
‐ Dotations factorielles naturelles diverses
‐ Mission : promouvoir l'Intégration économique dans tous les domaines de l'activité économique ;
‐ notamment l'industrie, les transports, les télécommunications, l'énergie, l'agriculture, les ressources naturelles, le commerce, les questions monétaires et financières, les questions sociales et culturelles.
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Espace de la CEDEAO
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I Historique du West Africa Power Pool (WAPP)
Lancement en octobre 2000 (14 Etats ) et développement en deux phases
Phase 1 : les pays déjà connectés ouvrent le processus (Nigéria, Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Ghana, Niger, Togo).
Phase 2 : les pays non encore connectés rejoignent le projet (Gambie, Guinée, Guinée‐
Bissau, Libéria, Mali, Sénégal, Sierra Leone). Yelkouni & Tchapga septembre 2008
Enjeux de la Gestion Intégrée WAPP :
objectifs sectoriels
• Décloisonner les systèmes électriques nationaux • Créer une plate forme d’échange commercial d’énergie de gros
• Coordination des moyens de production et de l’investissement en production
• Exploiter les ressources gazières (Nigeria essentiellement) à des fins de production d’électricité dans la sous‐région
• Optimisation du fonctionnement du secteur et relance de l’investissement sectoriel
>> Montant estimé = 19 Mds $ US (Production + Transport) source : ECOWAS (2002)
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Enjeux de la Gestion Intégrée WAPP :
objectifs globaux
• Promouvoir l’accès aux services énergétiques
• Soutenir le développement économique et contribuer au recul de la pauvreté
Quid des impacts environnementaux de l’interconnexion et du développement des réseaux de transport
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Enjeux de la Gestion Intégrée WAPP : Contraintes
• Attraction et protection des investissements
privés
• Harmonisation des dispositifs institutionnels
• Relever les défis du développement durable
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Objectifs en termes d’accès à l’électricité au sein de la CEDEAO (source : Livre blanc de la CEDEAO)
Targets up to 2015
100
%
80
66%
60
40
20
0
Improved
Cooking Fuels
Motive Power in Rural areas
2005
Household
Electricity
2015
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Potentiel de production hydro‐électrique et sa répartition (source : World Energy Council,2002)
5 pays sur 14 se partagent l’essentiel des potentialités de production hydroélectrique
35
30
TWh/yr
25
20
15
10
5
0
Nigeria Guinea Côte Ghana Liberia Sierra
d'Ivoire
Leone
Techniquement exploitable
Mali Senegal Benin
Togo
Niger Burkina Guinea- Gambia
Bissau
Economiquement exploitable
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Interconnexion physique : construction d’environ 5 543 km de ligne (source : ECOWAS, 2002)
Interconnections opérationelles
Interconnections prévues
( 2004‐2011)
Interconnetions à l’horizon 2020
MALI
OMVS
SENEGAL
THE
GAMBIA
BURKINA
FASO
OMVG
GUINEA
BISSAU
NIGER
OMVS
OMVS
OMVS
OMVS
GUINEA
SIERRA
LEONE
BENIN
CÔTE
D’IVOIRE
TOGO
GHANA
LIBERIA
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NIGERIA
Interconnexion et développement des réseaux de transport
• Finalité : Acheminement de l'électricité des sites de
production aux lieux de consommation
• Moyens techniques : Construction d’ouvrages (pylônes,
postes de transformation …)
• Externalités positives : Le segment de transport facilite
l’accès aux services électriques et en modifie les
conditions, notamment économique. Il est donc un
important levier de développement industriel et
économique
• Externalités négatives : Le segment de transport est
source d’importants impacts environnementaux (tracé,
ouvrages déployés, ...) et engendre des conflits
d’usage des ressources
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II Impacts environnementaux des projets de transport d’électricité
• Occupation du sol, conflit pour l’utilisation du territoire
• Déplacement des résidents situés sur le tracé de la ligne et relocalisation
• Perturbation des activités agricoles et perte de superficie forestière • Effet sur la faune, la flore et les espèces menacées ainsi que sur leurs habitats
• Effet potentiel des champs électriques et magnétiques sur la santé humaine et sur les productions animales
Source : A partir de E7 (2000), “Environmental Impact Assessment. An Electric Utility Overview.
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Impacts environnementaux des projets de transport d’électricité (suite)
• Effet potentiel des tensions parasites sur la santé du bétail
• Modification du paysage
• Dépréciation de la valeur marchande des propriétés situées à proximité des lignes
• Collision et mortalité d’oiseaux heurtant les conducteurs
• Obstacle à la circulation aérienne (aéroport, aérodrome)
Source : A partir de E7 (2000). Environmental Impact Assessment. An Electric Utility Overview.
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Conclusion 1
1. Le transport d’électricité est source
d’attentes (externalités positives) et de
contraintes (externalités négatives).
2. Il faut donc mettre en balance ces deux aspects. Mais encore faut‐il pouvoir les évaluer et les gérer à court, moyen et long terme.
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III Solutions aux externalités du transport de l’électricité
1 Solutions privées et négociations à la Coase
A Solutions privées
‹ L’intégration des activités de production et de consommation
‐ Quid de la généralisation de l’autoproduction avec consommation in situ
(est‐ce stratégiquement soutenable ???)
‹ Des contrats entre parties
‐ Quid du design des contrats face à l’incertitude et donc de l’incomplétude.
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• B Théorème de Coase
Si des individus peuvent négocier sans coût à
propos de l’allocation de ressources, alors ils vont toujours résoudre le problème d’une externalité par eux‐mêmes et allouer les ressources entre eux de manière efficace.
• Acteurs de la négociation
‐ Etats
‐ Opérateurs
‐ Populations : impacts négatifs
‐ Consommateurs
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C. Les coûts de transaction
Coûts de transaction = coûts liés au processus de négociation pour trouver un accord et pour l’appliquer.
La solution privée aux problèmes d’externalités échoue le plus souvent parce que les coûts de transaction sont trop élevés pour atteindre un accord.
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2 Solutions publiques : rôle des Etats
‐ la réglementation ;
‐ des politiques économiques : taxes diverses
• Taxe Pigouvienne
Des taxes dites de Pigou sont des taxes servant à
corriger les effets d’une externalité négative.
• Mais qui taxer ? ‐ les Etats ???
‐ les entreprises d’électricité ?
‐ les consommateurs (industriels et particuliers) ?
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Conclusion 2
• Limites de la solution de Coase : coûts de transaction.
• Evaluation du niveau de la taxe (complexité des externalités).
• Solutions prenant en compte des coûts incomplets (court terme en général).
• Mais qu’en est‐il des dommages permanents ou de long terme ???
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IV Fonds de gestion des impacts environnementaux
1 Raisons et Principe
• L’existence d’impacts temporaires, permanents, transnationaux et multilatéraux.
• Inadaptation des solutions pigouviennes et coasiennes pour le long terme.
• Création d’une structure efficace pour la gestion des externalités multiples, avec des moyens financiers adéquats.
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2 Financement du fonds
• Etats : subventions, dotations…
• Entreprises électriques : une sorte de PPP
• Consommateurs (industriels et particuliers) : écotaxes proportionnelles à collecter pour le fonds.
• Autres sources possibles : organismes internationaux.
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3 Gestion du fonds
• Comment gérer de manière efficace un tel fonds pour internaliser les impacts de long terme (suivi et surveillance) ?
• Placements financiers à risque ???
• Placements à rendements faibles ??
• Investissements dans diverses activités ??
• L’évolution probable des coûts (vétusté, obsolescence des équipements du transport, externalités…) nécessite que les fonds soient gérés de manière à
anticiper leur autofinancement.
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Conclusion • Les services énergétiques essentiels pour le développement.
• L’accès à ces services comporte des coûts divers dont ceux liés à l’environnement.
• Les solutions de court terme sont possibles, mais n’englobent l’ensemble des coûts.
• Nécessité de combiner les solutions partielles avec la constitution d’un fonds
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Merci
Yelkouni & Tchapga septembre 2008