Commune de VILLEFONTAINE Département de l`Isère PRESENTS

Commune de VILLEFONTAINE
Département de l’Isère
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 10 OCTOBRE 2016
L’an deux mille seize, le dix octobre, le conseil municipal de Villefontaine dûment convoqué
conformément aux articles L2121-7, L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick NICOLE-WILLIAMS, Maire de
Villefontaine.
PRESENTS : Mmes et MM. P. NICOLE-WILLIAMS, C. GUETAT, C. KOPFERSCHMITT,
JC. DURA, B. PALKUS, J. DOS SANTOS, M. LORIOT-CARNIS, M. IMBERT, D. PENOT,
Y. TOUYERAS, ML. AROUI, Y. MAS, M. CUVILLIER, E. JOUVE DE GUIBERT, M. SAPET,
J. GUILLERMINET, P. DUPONT, A. MAINASSARA, F. DADDA, J. TOURNOUX, G. GENTHON,
F. HUGON, J. HUILLIER, K. HALLOUL, V. RABILLOUD, M. DE LORENZO, S. LAMBRET,
G. MARTIN
ABSENTS REPRESENTES :
R. FEYSSAGUET pouvoir à C. KOPFERSCHMITT
JF. BEAL pouvoir à K. HALLOUL
ABSENTS EXCUSES :
G. TURPIN, G. DUMOULIN, S. VINAY
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1. En préambule :
M. le Maire souligne la première participation à l’assemblée municipale de M Gérard MARTIN
en suite de sa nomination de mai dernier.
M. le Maire présente M. Sébastien GINET, nouveau Directeur de Cabinet de la collectivité.
2. Est nommé(e) secrétaire de séance :
Evelyne Jouve de Guibert
3.
Examen des points à l’ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 6 juillet 2016
M. Halloul indique que si le principe du compte rendu synthétique a été adopté par son
groupe, il note que le document proposé à l’approbation présente des erreurs notamment
d’interprétation.
M. le Maire indique que la correction des éléments souhaités sera effectuée et propose au
groupe de leur soumettre une version finale.
M. Hugon indique que la question des personnes qualifiées ou observateurs au Comité
Technique ainsi qu’au Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail n’est
rapportée ni dans les délibérations remises au contrôle de légalité ni dans le compte rendu
de la séance, ce qu’il conteste en considérant cela comme une inexactitude juridique
attaquable.
Le maire répond que la présence d’observateurs est une tolérance de la majorité municipale
et que cela n’a pas à être mentionné dans la délibération qui fixe les membres de droit à ces
comités.
22 voix Pour – 5 voix Contre – 1 abstention – M. Martin ne prenant pas part au vote
Convention de fourrière avec la SPA
Le Maire, rapporteur, expose les éléments composant la prestation réalisée par la SPA pour le
compte de la ville et rappelle son coût. Il sollicite l’approbation de la convention afférente
pour l’année 2017.
Approuvé à l’unanimité
Modification du tableau des effectifs
M. Guetat, rapporteur, soumet conformément à l’avis favorable à l’unanimité du Comité
Technique, une modification du tableau des effectifs à l’approbation du Conseil.
Approuvé à l’unanimité
Recrutement d'un emploi de cabinet
M. Guetat, rapporteur, expose les éléments techniques de la délibération couvrant la
rémunération du collaborateur de cabinet intervenant à la suite du recrutement d’un
nouveau collaborateur sur cette fonction.
Approuvé à l’unanimité
Aménagement du secteur des Brosses : cessions et acquisitions
M. Guetat, rapporteur, expose l’ensemble des éléments fonciers consistant en des échanges
et/ou des cessions des tènements en rappelant les conditions financières desdites
transactions. Il est précisé que la commission Aménagement a été sollicitée à plusieurs
reprises sur l’aménagement de ce secteur.
Approuvé à l’unanimité
Avenant à la convention partenariale avec le collège Aragon
Mme Penot, rapporteur, rappelle le travail effectué en partenariat avec le collège Aragon
autour du pilier « Emploi-Insertion-Economie » et dans ce contexte, sollicite l’approbation
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d’un avenant permettant la poursuite du travail initié dans le cadre du projet « Mobilisation
pour l’orientation et l’insertion » pour l’année scolaire 2016/2017.
Approuvé à l’unanimité
Attribution d'une garantie d'emprunt au bénéfice de la SA d'HLM Résidences Sociales de
France 3 F - Construction de la Maison des Compagnons du Devoir et du Tour de France
M. Touyeras, rapporteur, expose la demande de Résidences Sociales de France 3F pour
l’attribution d’une garantie d’emprunt à hauteur de 40% pour un ligne de prêt de 2 491 072
euros dont l’ensemble des caractéristiques sont reprises dans le contrat de prêt en annexe
de la délibération. Est concerné le projet de construction de la maison des compagnons du
devoir et du tour de France.
Approuvé à l’unanimité
Attribution d'une garantie d'emprunt au bénéfice de la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes travaux d'amélioration dans les résidences Le Plateau/Pivolière/Mas de la Raz
M. Touyeras, rapporteur, expose la demande d’Immobilière Rhône Alpes pour l’attribution
d’une garantie d’emprunt à hauteur de 40% pour une ligne de prêt de 118 000 euros dont
l’ensemble des caractéristiques sont reprises dans le contrat de prêt en annexe de la
délibération.
Approuvé à l’unanimité
Demandes de subventions auprès de différents financeurs pour la réhabilitation de l'exCasino
M. Touyeras, rapporteur, expose le plan de financement prévisionnel de l’opération de
réhabilitation de l’ex-casino dont le montant total HT s’établit à 3 272 776 euros. Il expose les
différents financeurs potentiels que le commune entend solliciter et indique que la quotepart restant sera probablement financé par emprunt.
Explication de vote « contre » de M. Hugon et Mme Huillier :
Sur le fond du projet proposé, M. Hugon regrette l’absence de création de véritable activité
notamment commerciale. Il sollicite plus d’innovation commerciale de la part des élus. Il
indique que la réhabilitation telle que présentée ne génère que du déplacement de flux.
Par ailleurs, il indique que le projet n’a pas fait l’objet d’une concertation habitant à la
hauteur de l’enjeu de création d’un centre-ville notamment en sollicitant l’ensemble des
Villards au-delà des habitants du quartier de saint bonnet.
Il regrette l’absence d’utilisation alternative du bâtiment dans l’intervalle de la réalisation des
travaux.
Enfin, sur le plan financier, le coût du projet est jugé trop élevé.
Intervention de M. Halloul :
M. Halloul indique que s’il est possible de partager la nécessité de faire évoluer le quartier de
Saint Bonnet et le centre-ville, la question demeure : que s’est-il passé ? Il rappelle que la
situation n’a pas toujours été celle que la ville connait à ce jour et souligne le manque
d’actions notamment vis-à-vis du commerce.
Il expose les difficultés de la population autour du ressenti d’insécurité et il souligne la
nécessité d’en tenir compte.
Il indique que le sentiment d’appartenance à la ville n’est pas présent ce qui n’aide pas à la
consommation. Il propose de travailler en commission sur des exemples d’actions menées
par d’autres collectivités.
Un point de vigilance particulier est apporté par M. Halloul autour du commerce des armes
qui pourrait s’installer à Villefontaine. La prévention et/ou l’éducation de la jeunesse villarde
est centrale : il y a nécessité de projets pour les jeunes afin de trouver des voies positives de
réalisation.
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M. le Maire rappelle, qu’en matière de délinquance, c’est une minorité d’individus qui pose
problème et ce, malgré les efforts des forces de police.
Le maire insiste sur le fait que la réponse judiciaire n’est pas ailleurs plus adaptée au milieu
urbain et à sa délinquance.
M. le Maire expose que, de partout, les commerces de centre-ville qui ferment sont victimes
des grands espaces commerciales péri-urbains et du comportement des clients qui euxmêmes ne posent pas le choix d’une consommation locale.
Il indique enfin que la ville fait preuve d’avant-gardisme depuis de longue date notamment
en émargeant sur l’ensemble des dispositifs nationaux en matière de politique de la ville.
En tout état de cause, sur ces sujets et au-delà des clivages politiques, le maire indique qu’il
s’agit pour lui d’une préoccupation centrale et qu’il est disposé à créer un groupe de travail
spécifique.
28 voix Pour – 2 voix Contre
Demande de Dotation Politique de la Ville 2016 - manifestations culturelles, sportives et
sociales
M. Touyeras, rapporteur, expose le contenu de la demande présentée au titre de la DPV
2016 autour du programme des actions municipales sociales, culturelles et sportives de
l’année. Il explique le plan de financement afférent et rappelle que la demande de
financement au titre de la DPV est effectuée à hauteur de 50% soit 77 164 euros.
Approuvé à l’unanimité
CLECT - Transfert de l'Office de Tourisme de Bourgoin Jallieu à CAPI
M. Touyeras, rapporteur, rappelle les dispositions de la loi NOTRE et ses conséquences vis-à-vis
de l’Office de tourisme berjallien. Il expose les montants déterminés en CLECT soit 78 624
euros et sollicite leur approbation.
Approuvé à l’unanimité
Décision Modificative N°1
M. Touyeras, rapporteur, sollicite, conformément à l’avis favorable à l’unanimité de la
commission finances, l’approbation de la décision modificative d’un montant de 660 euros
exposée (dégrèvement de taxe d’aménagement).
Approuvé à l’unanimité
Dépenses à payer sans ordonnancement préalable
M. Touyeras, rapporteur, expose qu’à la demande de M. le Trésorier, il convient d’entériner la
liste des dépenses à payer sans ordonnancement.
Approuvé à l’unanimité
Admission en non valeur
M. Touyeras, rapporteur, présente la liste des non valeurs à apurer au budget de l’année.
Approuvé à l’unanimité
Renouvellement de la convention d'entretien des espaces extérieurs Roches 2000 entre la
Régie Bochard et le Chantier Environnement Insertion
Mme Kopferschmitt, rapporteur, propose à l’approbation du conseil municipal la convention
annuelle portant sur les prestations effectuées par le Chantier Emploi Insertion pour le compte
de la copropriété Roches 2000. Il est rappelé que ce conventionnement s’inscrit dans la
politique d’insertion de la collectivité.
Approuvé à l’unanimité
Renouvellement de la convention d'entretien des parties communes des garages situés
Montée du Vernatey entre Foncia l'Immobilière et le Chantier Environnement Insertion
Mme Kopferschmitt, rapporteur, propose à l’approbation du conseil municipal la convention
annuelle portant sur les prestations effectuées par le Chantier Emploi Insertion pour le compte
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de Foncia l’immobilière pour les parties communes des garages et escaliers d’accès Montée
du Vernatey. Il est rappelé que ce conventionnement s’inscrit dans la politique d’insertion de
la collectivité.
Approuvé à l’unanimité
Renouvellement de la convention d'entretien des espaces verts situés sur le quartier des
Genêts entre Dynacité et le Chantier Environnement Insertion
Mme Kopferschmitt, rapporteur, propose à l’approbation du conseil municipal la convention
courant jusqu’au 31 /12/2019 portant sur les prestations d’entretien des espaces communs et
verts effectuées par le Chantier Environnement Insertion pour le compte de Dynacité sur
l’impasse Lachaud et l’impasse du Rafo. Il est rappelé que ce conventionnement s’inscrit
dans la politique d’insertion de la collectivité.
Approuvé à l’unanimité
Tarifs de location des salles municipales
Mme Loriot-Carnis, rapporteur, expose que, face à la nécessité d’améliorer les conditions de
mise à disposition des salles municipales (désistements tardifs et nettoyage des salles), elle
propose à l’approbation du conseil la fixation à 30% du montant de la location des salles, du
montant des arrhes demandé à l’utilisateur qui seront conservées par la commune en cas de
désistement intervenant moins de 2 mois avant la date d’utilisation.
Elle sollicite également la fixation de nouveau montant de caution ménage telle que
présentée dans l’annexe de la délibération proposés.
Elle rappelle enfin l’avis favorable de la commission culture, sport et rayonnement de la cité.
Approuvé à l’unanimité
Ouverture dominicale des commerces de détails
Mme Palkus, rapporteur, sollicite l’avis du conseil sur les propositions d’ouvertures dominicales
de l’année 2017 en application de la loi du 6 août 2015. Elle rappelle que les commerçants
villards ont été consultés.
26 voix pour et 4 abstentions
Règlement général des marchés d'approvisionnement de Villefontaine
Mme Guillerminet, rapporteur, expose et soumet à l’approbation du conseil une version
modifiée du règlement général des marchés de Villefontaine afin de le mettre en conformité
avec la loi Pinel.
Approuvé à l’unanimité
Cession d'un terrain au Département de l'Isère pour l'implantation d'un nœud de
raccordement fibre optique
M. Tournoux, rapporteur, rappelle le projet du Département autour du très haut débit en Isère
et son entrée en phase opérationnelle. Il indique que Villefontaine est choisi pour accueillir un
Nœud de Raccordement Optique sur la parcelle AM 3.
Etant donné l’importance de l’amélioration de la desserte Haut débit de la ville, il sollicite du
conseil l’approbation du principe d’une cession à titre gratuit d’une partie de la parcelle
assiette du NRO ainsi qu’une prise anticipée de possession afin que les travaux puissent
débuter au plus tôt. Il rappelle enfin que le maire sera autorisé à signer l’acte de vente par
une prochaine délibération.
Approuvé à l’unanimité
Relevé des décisions du Maire
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu
compte au Conseil des décisions prises par le Maire.
Dont acte
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Questions et informations diverses
Réorganisation du local d’opposition :
L’organisation du bureau de l’opposition n’est en l’état pas suffisamment pratique : une table
de réunion serait bienvenue. Serait-il possible d’améliorer les conditions d’accueil actuelles ?
Le Maire demande à M. Guetat de se charger de cet aménagement.
Travaux du 1er étage de l’Hôtel de ville :
M. Halloul demande si le CHSCT a été consulté sur ces travaux ?
Le Maire confirme une information au dernier CHSCT.
Plage horaire allouées aux deux clubs de foot de Villefontaine
Comment la répartition des plages horaire d’utilisation des équipements sportifs municipaux
s’est –elle réalisée ?
Le Maire rappelle que les conventions d’occupation ont été toutes deux acceptés par les
clubs.
Il rappelle la répartition équitable en nombre d’heure des équipements : respectivement 22 h
pour l’ASVF et 14 h pour l’Olympique Villefontaine.
Il note que les difficultés s’articulent principalement autour de l’utilisation du terrain
synthétique de la Prairie que les deux clubs veulent utiliser.
Le Maire rappelle à cet égard que le nombre d’année d’existence de l’ASVF est tout aussi
important que les bons résultats qu’il salue, de l’Olympique Villefontaine.
M. Halloul demande qu’une attention particulière soit portée sur la question de la buvette
pour l’Olympique Villefontaine.
Répartition de la subvention de l’ASVF
Quelle est la répartition faite par l’ASVF Comité directeur de la subvention municipale auprès
des différentes sections ?
Le Maire indique que le montant 2015 de la subvention de l’ASVF s’établit à 66 000 euros. Il
expose le fait que cette association s’administre librement. Il indique qu’il est néanmoins
possible de solliciter la répartition des sommes entre les différentes sections. Il ne s’agit pas là
influer sur ladite répartition mais simplement de la connaitre.
En conséquence, cela va faire l’objet d’une demande.
Taille de police dans le magazine sur les points de vue
M. Halloul demande pourquoi la taille de police des points de vue politique n’est pas
identique pour tous les groupes ?
Le Maire indique qu’il s’agit d’une bêtise du service.
Il indique être intervenu pour que cela ne se reproduise plus d’autant que les corrections de
taille du texte sont prévues au règlement intérieur.
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