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Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la
Municipalité de Chesterville
Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le
4 février 2013 à la salle du conseil de l’école Saint-Paul à
20h00.
Sont présents ; M Denis Leclerc, M Martin Gagnon, M.JeanFrançois Camiré et Mme Maryse Beauchesne. La séance a été
présidée par monsieur le maire ; Louis Lafleur.
Également présent, M.René Bougie, directeur général
2013-02-003
Mot de bienvenue du maire M. Louis Lafleur
Le maire souhaite la bienvenue aux gens présents.
2013-02-004
Lecture et adoption de l’ordre du jour
Sur proposition de M.Denis Leclerc, appuyé par M.Jean
François Camiré, il est résolu à l’unanimité des conseillers
d’adopter l’ordre du jour en retirant le point 33 et en ajoutant
un point dans la section correspondance.
2013-02-005
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7
janvier 2013
Sur proposition de M.Martin Gagnon, appuyé par M. Denis
Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers que le
secrétaire soit dispensé de la lecture du dit procès-verbal et que
celui-ci soit adopté à l’unanimité des conseillers
2013-02-006
Question du Public sur les points à l’ordre du jour
Un citoyen demande pose une question quant à l’accès à
l’information d’un document.
2013-02-007
Subvention PIQM-MADA
Il est fait mention de la subvention d’un maximum de 69 680$
qui est accordé à la municipalité.
2013-02-008
Programme sur la rétribution aux municipalités des
redevances pour l’élimination des matières résiduelles
Il est fait mention de la redistribution de 8299,56$ en la
matière.
2013-02-009
Ristourne de la MMQ
Il est fait de la redistribution de 950$ en la matière.
2013-02-010
Invitation au cocktail dinatoire du Réseau Prévention
suicide des Bois-Francs
Il est fait mention de cette invitation et le maire mentionne
qu’il participera à cet évènement.
2013-02-011
Lettre du conseiller M.Félix Larivière
M.Félix Larivière annonce à la municipalité et au conseil
municipal qu’il démissionne de son poste de conseiller
municipal.
2013-02-012
Acceptation des comptes à payer
Sur proposition de Mme.Maryse Beauchesne, appuyé par
M.Denis Leclerc, la liste qui s’élève à 53521.02$ est acceptée
à l’unanimité des conseillers en retenant le fournisseur 868.
2013-02-013
Dépôt de la liste des comptes déjà payés par Accès D
La liste des comptes déjà payés par AccèsD du mois de janvier
2013 de la municipalité de Chesterville est soumise aux
membres du conseil municipal.
2013-02-014
Dépôt du rapport mensuel du maire
M le maire Louis Lafleur fait rapport de ces activités pour le
mois de janvier 2013 et dépose le rapport.
2013-02-015
Dépôt du rapport d’activité du directeur général
M.René Bougie fera le dépôt du rapport des activités du
directeur général par courriel suite à des problèmes
informatiques du mois de janvier 2013.
2013-02-016
Dépôt du rapport d’activité de l’inspecteur en bâtiment
M.René Bougie fera le dépôt du rapport des activités de
l’inspecteur en bâtiment par courriel suite à des problèmes
informatiques du mois de janvier 2013.
2013-02-017
Dépôt du rapport du directeur administratif du service de
prévention des incendies
M.René Bougie fait le dépôt du rapport des activités du
directeur administratif du service de prévention des incendies
du mois de janvier 2013.
2013-02-018
Dépôt des états financiers du Comité Loisirs
M.René Bougie fait le dépôt du rapport des états financiers
2012 du Comité Loisirs.
2013-02-019
Résolution sur la dérogation mineure du groupe Anderson
Considérant que l’agrandissement de l’usine est fait à la
suite du prolongement de l’ancien bâtiment déjà construit sur
le terrain, que cet agrandissement se fait surtout vers le fond du
terrain, que la cour arrière à l’extrême droite du bâtiment
existant sert d’entreposage d’équipement de machinerie
agricole et de pièces et qu’il y a de la grosse machinerie qui
fait le déplacement de cette marchandise, et qu’il ne restait
seulement la partie avant de l’édifice et une partie du côté de
l’agrandissement pour y établir le stationnement;
Considérant les plans de l’usine et du stationnement, avec
les contraintes physiques de l’emplacement des bâtiments, de
la superficie de terrain utilisée par l’entreprise pour les besoins
de ses activités, tout en tenant compte de la réglementation
actuelle, que le propriétaire par l’intermédiaire du concepteur
du plan a essayé d’agencer toutes les demandes, les contraintes
de sécurité, le code du bâtiment et autres pour se rendre
conforme à plusieurs lois provinciales et municipales;
Considérant la recommandation favorable du C.C.U du 14
janvier 2013;
Sur proposition de M.Denis Leclerc, appuyé par M.JeanFrançois Camiré, il est résolu à l’unanimité des conseillers
d’accepter la demande de dérogation mineure du groupe
Anderson.
2013-02-020
Résolution portant sur l’appui au projet de M.René Côté
auprès de la CPTAQ
Considérant que M. René Côté demande de changer l’usage
d’un bâtiment actuel servant d’abri de chevaux pour le
transformer en manège et en centre de dressage de chevaux;
Considérant que cette demande respecte la règlementation en
vigueur en la matière à Chesterville;
Sur proposition de M.Martin Gagnon, appuyé par M.Denis
Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers de
recommander cette demande auprès de la CPTAQ.
2013-02-021
Demande d’appui à la CPTAQ pour la construction d’une
résidence unifamiliale supplémentaire pour la ferme
Chainé inc
Ce point est reporté
2013-02-022
Résolution pour la nomination d’un nouveau capitaine
Considérant la recommandation du service de sécurité
incendie;
Sur proposition de M.Martin Gagnon, appuyé par Mme.Maryse
Beauchesne, il est résolu à l’unanimité des conseillers de
nommer M.David Bergeron comme capitaine en remplacement
de M.Patrick Padois qui, bien que désirant demeurer pompier,
désirait quitter le poste de capitaine.
2013-02-023
Inscription pour la formation en sécurité civile
Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne, appuyé par
M.Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers
d’inscrire le directeur général à la formation en sécurité civile
dispensé à Victoriaville le 14 février 2013.
2013-02-024
Résolution pour demander liste des pompiers lors des
interventions d’Entraide
Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne, appuyé par
M.Martin Gagnon, il est résolu à l’unanimité des conseillers
d’exiger la liste des pompiers des services de sécurité incendie
des autres municipalités venues en entraide sur notre territoire
avant de payer les factures y étant relatives.
2013-02-025
Résolution ajustement de quote-part
Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne, appuyé par
M.Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers
d’envoyer une nouvelle facture à la municipalité de Saint-Rémi
de Tingwick l’avisant de l’augmentation de 0,5% de sa quotepart pour le service incendie dû au réajustement communiqué à
la municipalité de Chesterville par la MRC d’Arthabaska.
2013-02-026
Résolution sur l’ajustement de la facture d’intervention de
Victoriaville lors de l’incendie d’Anderson
Considérant la facture qui nous a été communiqué par la ville
de Victoriaville suite à l’incendie survenu chez le Groupe
Anderson au mois de septembre 2012;
Considérant les échanges ayant eu lieu entre nos officiers et
les officiers de Victoriaville en ce qui concerne le temps qui
seraient facturés pour le camion-échelle;
Considérant que le camion échelle a été demandé à la
demande expresse d’un officier de Victoriaville;
Considérant que le camion a été utilisé et a été utile;
Considérant toutefois que le camion-échelle n’a été utilisé
que pendant 3 heures;
Considérant également que les pompiers de Victoriaville ont
mangé le lunch préparé par nos bénévoles lors de
l’intervention à l’instar de nos pompiers et de ceux de tous les
services venus en entraide;
Considérant que Victoriaville est la seule municipalité à nous
avoir facturé des repas en surplus sur leur facturation;
Considérant que le service de sécurité incendie de Victoriaville
a demandé à la municipalité de Chesterville d’énoncer sa
requête de façon écrite à la Ville de Victoriaville ;
Sur proposition de M.Denis Leclerc, appuyé par M.JeanFrançois Camiré, il est résolu à l’unanimité des conseillers de
demander à la ville de Victoriaville d’ajuster la facture pour
l’incendie survenu chez le groupe Anderson en septembre 2012
en y facturant seulement 3 heures pour le camion échelle et en
y retirant les montants relatifs aux repas additionnels des
pompiers de Victoriaville se retrouvant sur la facture. Il est
également résolu de payer la facture pour les services de
sécurité incendie de Victoriaville lors de cet évènement en y
soustrayant les montants en litige.
2013-02-027
Résolution sur les loisirs avec Victoriaville
Sur proposition de M.Martin Gagnon, appuyé par M.Denis
Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers de refuser
l’offre de Victoriaville en matière de loisirs.
Il est également résolu de rembourser aux citoyens la somme
chargée au non-résident pour une activité en y soustrayant un
montant de 90$. Cette somme ne comprend toutefois pas les
frais d’inscription à l’activité visée.
2013-02-028
Résolution sur les loisirs avec Warwick
Sur proposition de M.Martin Gagnon, appuyé par M.Denis
Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers de refuser
l’offre de Warwick en matière de loisirs.
Il est également résolu de rembourser aux citoyens la somme
chargée au non-résident pour une activité en y soustrayant un
montant de 90$. Cette somme ne comprend toutefois pas les
frais d’inscription à l’activité visée.
2013-02-029
Résolution pour le transport adapté pour les personnes
handicapées
Ce point est reporté.
2013-02-030
Point sur la consultation pour le centre multifonctionnel
Sur proposition de Mme.Maryse Beauchesne, appuyé par
M.Martin Gagnon, il est résolu à l’unanimité des conseillers de
mandater le directeur général afin qu’il prépare une
consultation publique touchant au projet d’un centre
multifonctionnel.
2013-02-031
Point sur le projet des couches de coton
Ce point est remis à plus tard.
2013-02-032
Point sur la subvention du PIQM-MADA
Le maire fait état des discussions en la matière
2013-02-033
Résolution pour déléguer le pouvoir de négocier les
conditions salariales de l’adjointe administrative
Sur proposition de M.Denis Leclerc, appuyé M.Jean-François
Camiré, il est résolu à l’unanimité des conseillers de mandater
au comité en charge de la négociation des conditions du
directeur général le pouvoir de négocier les conditions
salariales de l’adjointe administrative.
2013-02-034
Résolution contrat de service Infotech
Sur proposition de Mme.Maryse Beauchesne, appuyé par
M.Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers de
retenir le service d’Infotech pour cet année.
2013-02-035
Demande emploi étudiant
Le programme est présenté au conseil municipal.
2013-02-036
Définition du terme résidence saisonnière
Ce point est remis à plus tard.
2013-02-037
Résolution sur l’entente de service pour l’entretien du
gazon
Sur proposition de M.Martin Gagnon, appuyé par M.JeanFrançois Camiré, il est résolu à l’unanimité des conseillers de
donner le contrat pour l’entretien du gazon à Entretien SL pour
un an.
2013-02-038
Résolution sur l’achat du camion de la Voirie
Ce point est remis à plus tard.
2013-02-039
Résolution sur l’embauche d’un nouvel employé de Voirie
(si nécessaire) ou sur processus de sélection d’un nouvel
employé
Ce point est remis à plus tard.
2013-02-040
Reddition de compte PARRM 2012-2013
Sur proposition de M.Jean-François Camiré, appuyé par Mme
Maryse Beauchesne, il est résolu à l’unanimité des conseillers
d’approuver les dépenses pour les travaux exécutés sur le ou
les chemins pour un montant subventionné de 24 190,07$,
conformément aux exigences du ministère des Transport.
De plus, les travaux ont été exécutés conformément aux
présentes dépenses sur la ou les routes dont la gestion incombe
à la municipalité et le dossier de vérification a été constitué.
2013-02-041
Résolution déléguant au directeur général le pouvoir
d’aller en demande d’appel d’offre pour l’achat de 85 000
litres soit de chlorure de calcium 35%, soit de chlorure de
magnésium 30% ou soit de l’AP-35
Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne, appuyé par
M.Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers de
déléguer au directeur général le pouvoir d’aller en demande
d’appel d’offres pour l’achat de 85 000 litres soit de chlorure
de calcium 35%, soit de chlorure de magnésium 30% ou soit de
l’AP-35.
2013-02-042
Question du public
Plusieurs questions sur la taxation et sur l’évaluation ont été
posées.
2013-02-043
Varia
Il n’y a aucun élément à ce point
2013-02-044
À 22h04, sur proposition de Mme.Maryse Beauchesne,
l’agenda étant épuisé, la séance est levée.
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M. Louis Lafleur
Maire
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M. René Bougie
Directeur général