Les avocats défendent le tribunal de commerce

Les avocats défendent
le tribunal de. commerce
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rendu 1.723 ordonnances el le
· Champagne. Le b:ltonnier de
president 404. El tout cela n'est
l'ordre des avocats du barreau
pas pris en compte 1 • s'étonne
de Châlons (dont Epernay déMe ·Derowski.
pend), le Sparnacien Patrick
Derowsld contestent
tetaleLes statistiques complètes de
ment la décision du ministre
l'activité du tribunal pour 2002
de la Justice de supprimer le et 2001 ont ~Iement
~t~ en· tribunal de conlrnerc:e sparnavoyées au pré'fet, àinsi qu'au
den (notre édition du 3 septe- ministre de la Justice et Carde
mbre).
des Sceaux, Dominique Perben.
Selon le bâtonnier, l'étude
Me Derowski estime en effet
d'impact réalisée par les servique garder un tribunal de comces du Garde des Sceaux fausse
merce à Epernay est indispenles données:
• Il s~mbleque
sable.
l'enqulœ se fonde sur le peu d'IIC• Lesjusticiables doivent pou· ttvlté du tribunat ou regard de voir compter sur un service de
aile déployée par les tribunaux
proximité. Si le tribunal 4ispaNE lettre, une motion et de CIu1lons-en-ChamJHlBlU! et de . roft. les commerçants de Dor"
des chitrrrs. Ces! ce qU'à Reims. Cependant, les chiffres
mans par exemple; devront se
reçu de l'ordre des avo- avancés par l'étude d'impact
rendre à Chalons-en-Champcats du barreau de Chlllons-enn;apporoissent pas fiables '.
ogne ••
Champagne, en fin de semaine
Etit ;voute : • Le prajet est In1.723ordonnanées ' coh~rent
"derni~re, Dominique Dubois,
puisque pàro(lèlenient
préfet de la Manie et de I~ réen 2002
à la suppression, quotre juges dt
gion.
Elle rév~1e par exemple 39 proximité vont etre offectés au
Ce dossier a également été
jugements
rendus en 2001,
tribunal •.
envoyé·à aux élus, au premier
contre 85 en 1998, ou encore 24
Autre argumenf avancé par
président de la Cour d'appel de
référés, contre 32 en 1998 •• Ces le bâtonnier, la diversité des juReims, ~ son procureur général,
chiffres ne sont PosJaux, mais ridictions présentes au sein du
ainsi qu'au président et au prone reJUtent pas du tout l'octIvité
palais de justice sparnaden :
cureur du tribunal de grande du tribunol Par exemple, en tribunal d'instance, de police,
Instance
de
Chlllons-en2002, les juges commissoires ont un conseil des prud'hommes et
une -juridiction paritaire des
baux ruraux.
L'avocat sparnacien
Patrick Derowski,
bâtonnier du barreau
de Châlons
en-Champagne, a fait
parvenir une motion
aIJ pr~fet .
,pout demander
le' maintien
du tribunal
de commerce.
U
Franck Leroy
veut une réunion
Le maire d'Epernay, Franck
Leroy, a sollicité le préfet de la
Marne pourqu'it provoque wie
réunion rassemblant
des' représentants du monde économique, des autorités judiciaires, ainsi que d~s élus de
l'alTQndissement d'Epernay. :
Une réunion simitair!!' avait·
déjà été organisée eri,.2000.
Elle avait sans aucun doute
contribué J. faire reculer le gouvernement qui souhaitait déjà
à l'époque rapprocher le tribunid de-commerce d'Epernay à
.celui deChâlons-en-Champ·agne .
. Jeudi dernier, ce sont les acteurs qui se sontrêunis à la
'cout d'appel de Reims;
Intégrer les
communes voisines
• Le tribunal de commerce
permet en conséquencè d'offrir
un servia diversifié d'aa:ès au
droit. De plus, il ne eoate pas
cher, puisque les juges sont bénévoles et que le greffe n'est pas
fon~onnorisé
•.
'
Outre cès constats, Me Derow~ki propose une solution
afin d'assurer, s'il en est besoin,
'un dëveloppement
durable de
Me Patrick lie!OWSId : .;, On veut supprimer le tribunal de çlllllmen:e
et parall6lement, quatJe Juces clio pooIImlté vont lite alftlct6s
au tribunal d'lnstanc:e..
.
'"
l'activité sparnacienne .• 11 selUit opjlo$o, dans le cadre de la
réforme de 10 carte judiciaire,
d'étendre sa compétence
aux
communes avoisinanteS. c'est:.ddire Aj, Magentli. Dizy et Hautvillers », qui dépendent actuellement
du
tribunal
de
commerc:e de Reims.1.t 20 septembre, le Préfet devrait avoir
reçu les observations dés ~IUs et
du monde judiciaire. Elles serent alors transmises au Carde
des Sceaux.
Antoine Jàcquet