Palais de Justice 51 rue Sommeiller ANNECY Annexe du Palais de
Transcription
Palais de Justice 51 rue Sommeiller ANNECY Annexe du Palais de
services pénaux Palais de Justice 51 rue Sommeiller ANNECY services civils services généraux services pénaux du TGI Tribunal de Commerce Annexe du Palais de Justice 19 rue du Parmelan ANNECY Tribunal d’Instance Conseil des Prud’hommes - bureau d’ordre - audiencement - service correctionnel - exécution des peines - application des peines - greffe de la Cour d’Assises - juges d’instruction - service des référés - chambre civile - service des affaires familiales - saisies immobilières - surendettement et procédures civiles collectives - juge de l’exécution - expropriations - pensions - service des expertises - guichet unique de greffe - service civil du parquet - aide juridictionnelle - régie - dépôts d’actes - renonciations à succession - juges des enfants - tribunal pour enfants - registre du commerce et des sociétés - procédures collectives commerciales - contentieux commercial et injonctions de payer - privilèges et nantissements - service nationalité - tribunal de police - saisies sur salaires - régie - service PACS - service procurations de vote - service des tutells - service civil - tribunal paritaire des baux ruraux