Compte rendu analytique de la Séance du Conseil Municipal du 13

REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
VILLE D'ASNIERES-sur-SEINE
(Hauts-de-Seine)
---------CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2007
---------COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
---------LE CONSEIL,
L’an deux mil sept, le treize décembre à vingt heures, les membres du
Conseil Municipal, dûment convoqués le trois décembre deux mil sept,
se sont réunis en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Manuel AESCHLIMANN, Député-Maire.
Etaient présents : M. CAILLET 1er Maire-adjoint, Mmes CHAVINIER,
RAUSCHER, MM. DECHENOIX (arrivé à 20 h 45), BLANC,
BOUTIFFARD, Mme LECLERC, MM. CAYLA, BARY, TESSIER,
MARTIN SAINT LEON, Mmes ESCLATTIER, RICHARD,
AESCHLIMANN, M. DAUPHIN, Mmes MOURGET, FOURNIER,
M. LE GAC, Maire-adjoints ; Mmes PENET, PERRIN, MORDACQ,
BERTHOLET, MOUNIER, SOLAL, M. MARGUERIE, Mme RATTIER,
M. COIFFARD, Conseillers Municipaux Délégués ; Mme MONTINI,
MM. PIETRASANTA, BERARD DE MALAVAS, RICHARD,
Mmes CLAIREAUX, LENOIR, MM. BABE, MASSOL, PERNOD,
SEMOUN, CASARI, ZAOUI, DANLOS, Conseillers Municipaux.
Avaient donné mandat : M. BARBERI, C.M.D., à M. LE GAC, M.A. ;
M. LAGARDE, C.M.D., à Mme PERRIN, C.M.D.
Absents : MM. CHAUDE, NAMIN, C.M.D. ; M. ALONSO,
Mme POURBAGHER, M. CHAZOULE, Mme PREVITALI, C.M.
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Après l’appel nominatif et constat que le quorum est atteint, Monsieur LE GAC est désigné en
qualité de Secrétaire de Séance.
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LE CONSEIL,
- EMET LE VŒU que M. Mohamed HADDAOUI puisse revenir auprès de sa famille en
France et que sa situation soit régularisée.
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LE CONSEIL,
- MODIFIE l’article 27-1 I et II du Règlement Intérieur du Conseil Municipal afin de
reconnaitre un droit d’expression aux Conseillers municipaux hors groupe.
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LE CONSEIL,
- APPROUVE le procès-verbal de la Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2007.
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LE CONSEIL,
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PREND ACTE de la communication du Député-Maire sur les décisions prises en
application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales et des délibérations des 6 janvier et 16 décembre 2004 autorisant le Maire à
accomplir certains actes de gestion dans le cadre des dispositions des articles susvisés, à
savoir :
1. REGLEMENT DE FRAIS DE CONTENTIEUX
2. MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION « LES
BALADINES »
3. VENTE DE TROIS VEHICULES DE MARQUES CITROEN ET RENAULT,
APPARTENANT A LA VILLE D’ASNIERES-SUR-SEINE, AUX ETABLISSEMENTS
BRUNOTO A GENNEVILLIERS
4. ORGANISATION DES CLASSES D’ENVIRONNEMENT AU TITRE DE L’ANNEE
2008, FIXATION DU MONTANT DES PARTICIPATIONS JOURNALIERES A
DEMANDER AUX FAMILLES
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5. MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES DOCUMENTS MIS EN VENTE AU
SERVICE DE L’URBANISME DE LA VILLE D’ASNIERES-SUR-SEINE
6. FIXATION DE LA TARIFICATION POUR LE SPECTACLE « LES ETOILES DU
CIRQUE DE MOSCOU SUR GLACE » ORGANISE LE SAMEDI 1ER DECEMBRE 2007
7. CREATION D’UNE REGIE PROVISOIRE POUR L’ENCAISSEMENT DES RECETTES
DU SPECTACLE « LES ETOILES DU CIRQUE DE MOSCOU SUR GLACE »
8. ORGANISATION D’UN SPECTACLE « LES ETOILES DE MOSCOU SUR GLACE »
LE SAMEDI 1ER DECEMBRE 2007
9. MISE A DISPOSITION DE LA PATINOIRE D’ASNIERES-SUR-SEINE AU PROFIT DE
LA SOCIETE « LES PRODUCTIONS DU TRESOR » POUR LE TOURNAGE D’UN
FILM
10. MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE FITNESS DE LA PISCINE FRANCK
ESPOSITO PAR LA VILLE D’ASNIERES-SUR-SEINE AU PROFIT DE LA SOCIETE
NAIABRINA
11. MISE A DISPOSITION D’INSTALLATIONS SPORTIVES ASNIEROISES AU PROFIT
DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
12. FIXATION DU TARIF DU SEJOUR POUR LES 18-25 ANS ORGANISE PAR LE
SERVICE JEUNESSE POUR L’ETE 2007
13. MISE A DISPOSITION DU DOJO DU COMPLEXE SPORTIF LAURA FLESSEL PAR
LA VILLE D’ASNIERES-SUR-SEINE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION KOKYU HO
14. REFINANCEMENT ET PASSATION D’UN CONTRAT DE PRET DE 12 000 000,00 €
AUPRES DE DEXIA CREDIT LOCAL RELATIF A LA GESTION DE LA DETTE
15. PASSATION D’UN CONTRAT DE PRET DE 10 MILLIONS D’EUROS CONTRACTE
AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE AFIN DE FINANCER LE PROGRAMME DES
INVESTISSEMENTS 2007 (BUDGET VILLE ET ASSAINISSEMENT)
16. MODALITES TARIFAIRES APPLICABLES AU PARKING SOUTERRAIN FLACHAT
A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2007 POUR LES PLACES DE MOTO
17. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’HABILITATION DU CENTRE
MEDICO-SOCIAL MUNICIPAL COMME CENTRE DE VACCINATIONS SIGNEE
AVEC L’ETAT
18. REGLEMENT DE FRAIS ET HONORAIRES D’AVOCAT
19. MISE A DISPOSITION DU GYMNASE DU COMPLEXE LAURA FLESSEL AU
PROFIT DE L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE RENOIR
20. MODIFICATION DES MODALITES DE RESERVATION DE BERCEAUX DE
L’ASSOCIATION « TOUPTY »
21. SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX ET DE MATERIELS EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION « ASNIERES
TENNIS CLUB »
22. MISE A DISPOSITION DU STADE DOMINIQUE ROCHETEAU AU PROFIT DE
L’ASSOCIATION « LES CIGALES »
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23. FIXATION DES DROITS POUR L’UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES ET FILMS
DE LA VILLE D’ASNIERES-SUR-SEINE DANS LE CADRE D’UNE CAMPAGNE
ELECTORALE
24. A 88 : CONCESSIONS ET RENOUVELLEMENTS DE CONCESSIONS DANS LES
CIMETIERES
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LE CONSEIL,
- RATIFIE les conclusions du rapport sur les affaires inscrites au chapitre « AMENAGEMENT ET
URBANISME – INTERCOMMUNALITE - POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ».
Rapporteur : Madame Laurence MORDACQ
URBANISME
LE CONSEIL,
- DECIDE de vendre :
. un immeuble sis 2/2bis avenue de la Redoute à la Société OSICA, pour un montant de
550 000 €,
. une portion des parcelles C168 et H73, avenue de la Redoute au Conseil Général des
Hauts-de-Seine pour un montant de 174 290 € dans le cadre du prolongement du
tramway T1.
- DECIDE d’acquérir :
. le terrain d’assiette pour le futur groupe scolaire ZAC Asnières Bords de Seine, sis
quai Aulagnier, appartenant à la SAS Quai Aulagnier, pour un montant d’un euro
symbolique,
. les locaux sis 135/137 avenue d’Argenteuil appartenant à l’association Toupty, pour
un montant de 384 800 €, AUTORISE le Député-Maire à signer le bail à intervenir
avec cette association prévoyant les conditions de son maintien dans les lieux ; et
VERSE à l’association Toupty une subvention exceptionnelle de fonctionnement
d’un montant de 135 000 €.
-
CLASSE dans le domaine public de la Ville le terrain situé 28 rue des Frères Chausson
(site CREICA), emprise d’un futur mail piétonnier.
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DECLASSE partiellement la rue du Capitaine Bossard et CEDE au Conseil Général des
Hauts-de-Seine, pour un euro symbolique, les emprises suivantes :
.une partie déclassée de la rue du Capitaine Bossard (298 m²),
.une partie de la parcelle cadastrée section L 175 (319 m²),
.une partie de la parcelle cadastrée section L178 (956 m²).
afin de permettre la restructuration et l’extension du collège Auguste Renoir.
-
MODIFIE la délibération du 27 septembre 2007 relative à la signature de la convention de
rénovation urbaine du quartier des Hauts d’Asnières (ajustement des partenaires et des
financements) et
AUTORISE le Député-Maire à signer la convention ainsi modifiée.
-
AUTORISE le Député-Maire à signer une demande de permis de démolir un local sis sur
le stade Félix Eboué, 59 avenue des Grésillons, en raison de sa vétusté.
POLITIQUE DE LA VILLE
LE CONSEIL,
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-
ATTRIBUE à diverses associations partenaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale au
titre de l’exercice 2007, à savoir :
. Maison des Loisirs et de la Culture……………............................. :
7 500 €
. Nouvelles Voies…………….…………….............................
:
3 000 €
. Conseil des Familles Freycinet…………….............................
:
3 000 €
ATTRIBUE un acompte constituant un douzième de la subvention de fonctionnement de
l’exercice 2007 à certaines associations partenaires du Contrat Urbain de Cohésion
Sociale afin de leur permettre de poursuivre leurs engagements débutés en 2007.
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LE CONSEIL,
- RATIFIE les conclusions du rapport sur les affaires inscrites au chapitre « AFFAIRES
GENERALES » (FINANCES – MARCHES PUBLICS – RESSOURCES HUMAINES – GESTION
DES SERVICES PUBLICS).
Rapporteur : Madame Sylvie PERRIN
FINANCES ET SUBVENTIONS
LE CONSEIL,
-
VOTE le budget supplémentaire 2007 (Ville, Assainissement, Parcs de stationnement) qui
s’équilibre comme suit :
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BUDGET VILLE
RECETTES
Restes à réaliser
Propositions nouvelles
. Réelles
. D’ordre budgétaire
. Patrimoniales
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES
RESULTAT REPORTE ET AFFECTE (RECETTES)
TOTAL DES RECETTES CUMULEES
INVESTISSEMENT
8 585 913,79
4 600 000,00
824 703,25
14 010 617,04
1 787 903,31
15 798 520,35
17 962 039,66
17 962 039,66
DEPENSES
Dépenses restant à réaliser
Propositions nouvelles
. Réelles
. d’ordre budgétaire
. Patrimoniales
-
8 585 913,79
4 600 000,00
4 600 000,00
4 600 000,00
TOTAL DES DEPENSES
Déficit antérieur reporté
TOTAL DES DEPENSES CUMULEES
4 600 000,00
824 703,25
14 010 617,04
1 787 903,31
15 798 520,35
BUDGET ASSAINISSEMENT
Il s’équilibre en Dépenses et en Recettes comme suit :
. Section d’Investissement
. Section de Fonctionnement
DEPENSES
925 646,00
-
RECETTES
927 491,52
121 334,94
BUDGET PARCS DE STATIONNEMENT
Il se présente comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
22 615,19 €
Compte 001 – Excédent d’investissement reporté
TOTAL DE LA SECTION
22 615,19 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Excédent de fonctionnement reporté
598 527,27
TOTAL DE LA SECTION
598 527,27
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-
AUTORISE le Député-Maire à contracter auprès de Dexia Crédit Local l’ouverture d’une
ligne de trésorerie, pour l’année civile à venir, et à signer le contrat à intervenir à cet effet.
-
AUTORISE l’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
2008 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
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AUTORISE le Député-Maire à signer l’acte transactionnel à intervenir avec la Société
CITADINES dans le cadre du contentieux sur l’enregistrement de la marque « CITADINE ».
-
ACCORDE le transfert de la garantie d’emprunt accordée à ICADE PATRIMOINE au
profit d’ICADE EMGP, renommée ICADE, suite à une fusion absorption.
-
ATTRIBUE des subventions pour surcharge foncière à la SA d’HLM « Moulin Vert »
d’un montant total de 113 103 €, au titre de l’acquisition de logements dans la ZAC
Asnières Bords de Seine et
ACCORDE sa garantie pour le remboursement des sommes dues au titre de quatre
emprunts contractés dans ce cadre auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
(3 089 717 €).
-
ATTRIBUE des subventions à l’OPDHLM 92 pour l’opération pré-conventionnée de
construction de 16 logements PLUS CD , 2bis boulevard Voltaire, d’un montant total de
100 000 €.
-
ATTRIBUE une subvention d’équipement :
. au Centre Communautaire d’Asnières-Gennevilliers pour les travaux de réparations de
l’édifice cultuel, d’un montant de 67 520 €,
. à la SA d’HLM « Logement Français », d’un montant de 4 500 €, pour l’installation de
systèmes de vidéosurveillance, 288/290 avenue d’Argenteuil et 3/7 rue des Jardins.
-
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association « Asnières
Tennis Club » d’un montant de 16 650 €, au titre d’un litige concernant une personne
employée par « Asnières Jeunesse et Sports » avant la reprise de cette activité par ATC.
-
DECIDE d’allouer mensuellement jusqu’au vote du budget primitif pour l’exercice 2008,
un acompte constituant un douzième de la subvention de l’exercice 2007, aux associations
qui ne pourraient continuer à fonctionner sans cet apport.
-
AUTORISE le Député-Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Général des
Hauts-de-Seine et de la Région Ile-de-France au titre de l’achèvement de la restauration et
du réaménagement global du château d’Asnières-sur-Seine.
MARCHES PUBLICS
LE CONSEIL,
-
AUTORISE le Député-Maire à signer avec la Société Dexia CLF Régions Bail des
avenants aux baux emphytéotiques administratifs et aux conventions de mise à disposition
des écoles Simone Veil et Jean d’Ormesson.
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AUTORISE le Député-Maire à lancer des procédures d’appel d’offres pour :
. l’entretien général, la surveillance, la conservation des cimetières et la reprise des
sépultures,
. les prestations d’assurance, responsabilité civile, dommages aux biens, individuelle
accidents et flotte automobile,
. la fourniture de pièces mécaniques pour le parc automobile municipal,
. la location et la maintenance d’un réseau de transmission des images.
-
AUTORISE le Député-Maire à signer des avenants aux marchés existants :
. avec l’entreprise GCC pour la construction du parking Flachat suite à des travaux
supplémentaires,
. avec le cabinet d’architectes Bernard ROPA-ACHR, pour la conception et la
réalisation d’un groupe scolaire dans la ZAC « Asnières Bords de Seine », suite à une
augmentation du montant des honoraires due à des travaux supplémentaires.
GESTION DES SERVICES PUBLICS
LE CONSEIL,
-
APPROUVE le projet de modification des statuts du Syndicat mixte des Hauts-de-Seine
pour l’élimination des ordures ménagères (SYELOM).
-
APPROUVE la convention à passer avec le SIPPEREC pour la mise à disposition de la
Ville d’Asnières-sur-Seine des données géographiques et alphanumériques et
AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention.
RESSOURCES HUMAINES
LE CONSEIL,
-
DECIDE d’actualiser le taux de rémunération de certains vacataires.
-
ADOPTE le principe du versement d’une indemnité forfaitaire compensant certains jours
travaillés, dans la limite de quatre jours par an et par agent.
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AFFAIRES GENERALES
LE CONSEIL,
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EMET un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par la Société ECOHUB
pour assurer sur son site, 234 avenue d’Argenteuil, le traitement de déchets et de
matériaux provenant de la zone portuaire de Gennevilliers.
-
CRÉE un Conseil pour les droits et devoirs des familles dont la composition sera fixée par
le conseil restreint du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
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DECIDE d’acquérir :
. une peinture de M. Bassil
de 350 €.
FRANCO
intitulée « Navigation particulière », au prix
. deux peintures de M. Olivier LEDOGAR intitulées « Black & Read » et
« ItsLightsMyAbyss », au prix total de 1 300 €.
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QUESTIONS ORALES
LE CONSEIL,
- ENTEND les réponses données aux questions de Conseillers Municipaux concernant :
. l’examen de la situation d’électeurs par la Commission administrative de révision,
. la conformité des places de stationnement pour handicapés à Asnières-sur-Seine,
. l’organisation de réunions publiques.
La Séance est levée à 23h25.
Publié par affichage sur les panneaux
administratifs intérieur et extérieurs de la Mairie
le VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL SEPT
LE DEPUTE-MAIRE D’ASNIERES-SUR-SEINE
Manuel AESCHLIMANN
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