Département de la Gironde

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
MAIRIE DE TABANAC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 07 JUILLET 2016
Date de convocation du Conseil municipal : 29/06/2016
Date d’affichage de la convocation à la mairie : 29/06/2016
L’an deux mille seize, le sept juillet, à 18H30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-François BROUSTAUT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
13 Présents : J.F. BROUSTAUT, CH RAPIN, H. GOGA, D. DUBOIS, R. NAPSANS, G. JOUNEAU,
A. DELPONT, CH. COUPER, A. PRADEL, B. CIOTTA, N. REFAUVELET, M. VERDIER, M. DEYMIER
2 Absents ayant donné procuration : A. LAULAN à R. NAPSANS, M.H. PONTAL à M. VERDIER
- Absent excusée : ----------------------M. R. NAPSANS a été désigné secrétaire de séance
1-.Approbation de la séance du 14 juin 2016
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal doit procéder à l’approbation du procès-verbal de la séance précédente.
L’approbation ne donne pas lieu à débat. Les membres du conseil municipal ne peuvent
intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal.
La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, vote et approuve le procès-verbal de la séance du 14 juin 2016 qui a été communiqué à
l’ensemble des membres de l’assemblée.
2- Signalétique - remboursement par les acteurs touristiques
M. le Maire rappelle que ce dossier a été initié par le Pays Cœur Entre Deux Mers en 2004,
l’objectif étant de référencer les acteurs touristiques, les éléments patrimoniaux et les équipements
publics mais aussi d’uniformiser les supports et les informations sur l’ensemble du territoire de l’Entre Deux
Mers.
Une charte a été signée par 12 communautés de communes et 5 syndicats viticoles.
M. Verdier qui a repris la suite de l’affaire, a contacté tous les acteurs économiques tels que
les châteaux, les hébergeurs et certaines activités afin de recueillir leur avis et leur accord pour participer
à ce projet.
Vu la délibération de la commune n°2015.20 du 04 juin 2015 validant les modalités de
financement des différents intervenants,
Vu la délibération de la communauté de commune du 10.03.2016 décidant de prendre en charge
les grands panneaux nommés RIS (Relais d’Informations et services), les lattes des hébergeurs payant la
taxe de séjour et les lattes des routes thématiques « route des vignobles » et boucle de vélo
Sur proposition de M. le maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
décide comme convenu, de demander le remboursement :
des lattes auprès des particuliers ayant participé à l’opération, le prix étant de 98€ la
latte, 108€ les lattes plus larges,
 des lattes « hébergeurs » et « routes thématiques » auprès de la CDC du Vallon de
l’Artolie
Le détail est joint en annexe de la présente délibération.
M. le maire précise que la commune prend en charge les poteaux et la pose des supports.

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3- Démarrage de l’opération « Argent de Poche » :
M. le Maire indique qu’il a reçu de nombreux dossiers et qu’il a établi le planning de trois
jeunes par jour seulement, pour un meilleur encadrement. A partir du 6 juillet, trois jeunes filles aident
Francine et Aurore au ménage de l’école maternelle et de la salle d’évolution.
Le 13 juillet, elles aideront à la préparation du repas Salle Moulin Carreyre ; puis il y aura une mission de 5
jours pour la réalisation d’un massif avec Emilie Soulard, stagiaire en études d’horticulture. D’autres
missions consisteront à repeindre les bancs de la place de la mairie, les meubles de la maternelle ou le préau
de l’école, encadrées par les agents techniques.
4-Embauche occasionnelle :
M. le Maire informe le conseil du recrutement pour 2 mois de Jean-Michel CONAN, habitant
de la commune en recherche d’emploi, pour réaliser les travaux d’entretien et seconder Christophe pendant
les congés de Yoann.
5- Changement du photocopieur de l’école :
M. le Maire signale qu’il a signé avec la société Espiaut, un nouveau contrat qui regroupe les
trois contrats mairie/école pour environ 100€ de moins. Un nouveau copieur sera livré prochainement. Le
coût des copies sera inférieur au coût actuel.
Questions diverses :

M. le Maire rappelle que la commune changera de service instructeur pour nos dossiers
d’urbanisme, au 1er janvier 2017. Suite au désengagement programmé de l’Etat, la DDTM n’assurera plus
cette mission. La commune avait déjà fait savoir au Pôle territorial du Cœur Entre-Deux-Mers qu’elle
adhèrerait le moment venu. Ce service sera payant pour la commune qui ne peut pas le facturer au
particulier.
Il faudra donc envisager d’augmenter la Taxe d’Aménagement, peut-être en fonction des secteurs en U qui
nécessitent des aménagements (réseaux, voirie).

M. le Maire confirme que le logement de Rouquey est libre ; Christian Rapin indique que des
travaux ont été faits. Une discussion s’engage sur une éventuelle augmentation du loyer, actuellement de
550€. M ; le Maire propose qu’une agence vienne faire une estimation, se charge des visites mais la commune
gardera la gestion des loyers.

Le Conseil fait le point sur l’organisation du 13 juillet.

Martine Deymier évoque le problème de la communication et propose pour la rentrée de
s’occuper de l’entretien des affichoirs.

Elle souhaite aussi l’organisation de réunions citoyennes régulières pour informer nos
concitoyens sur tous les sujets pouvant les intéresser, exemple, la loi NOTRe.

Elle rend compte de l’état d’avancement du dossier de recours contre l’éclatement de la CDC
du Vallon de l’Artolie auprès du Tribunal Administratif la semaine prochaine.
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M. le Maire signale que la paysagiste du CAUE viendra le 4 août place de Rouquey.

Denise Dubois ayant été interpellée sur l’état d’abandon du tennis, questionne Martine
Deymier en tant que présidente de l’ASCT. Christian Rapin répond que le terrain et les abords ont été
nettoyés et un nouveau filet acheté. Martine Deymier signale qu’elle cherche un responsable pour
s’occuper des clés car il y a des demandes pour utiliser le court.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.
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