marches publics de prestations intellectuelles

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
MAPA - MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE
D’OUVRAGE RELATIF A LA
RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DE LA
SALLE VICTOR PIALAT DE LA TOUR EN
JAREZ
REGLEMENT DE CONSULTATION VALANT
CCAG ET CCTP
DATE DE RECEPTION DES OFFRES
13 février 2015 A 12 HEURES
Mission d’Assistance à Maitrise d’OUvrage
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.1. DESCRIPTION DES PRESTATIONS
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes :
MAPA : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la restructuration et l'extension de la
salle Victor Pialat de la Tour en Jarez
1.2. LIEU D'EXECUTION DES PRESTATIONS
Salle Victor Pialat
Montée du Bourg
42580 LA TOUR EN JAREZ
1.3. FORME DU MARCHE
Marché ordinaire.
1.4. DECOUPAGE DES PRESTATIONS
Les prestations d'études et prestations de conseils sont en lot unique.
Les prestations sont scindées en 3 phases :

phase 1 : Phase 1 : Assistance phase Conception

phase 2 : Phase 2 : Assistance phase travaux

phase 3 : Phase 3 : Assistance réception jusqu'à parfait achèvement
1.5. DELAI D'EXECUTION
Début mars 2015 à Septembre 2018
1.6. VARIANTES
Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1. POUVOIR ADJUDICATEUR
Le marché est conclu entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique ou un groupement
d’opérateurs économiques.
Le pouvoir adjudicateur est :
 Monsieur le Maire
M. GOUJON Roland
1 Rue des Bretons 42580 LA TOUR EN JAREZ
Le représentant du pouvoir adjudicateur, signataire du marché, est :

Monsieur le Maire, M. GOUJON Roland
2.2. ORGANISATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Pas de stipulations particulières
2.3. ETENDUE DE LA CONSULTATION
Mission d’Assistance à Maitrise d’OUvrage
La présente consultation ouverte, lancée par un Pouvoir Adjudicateur, est organisée selon une procédure
adaptée, en application des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
2.4. JUSTICATION DU CHOIX DE LA PROCEDURE
Sans objet.
2.5. LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDATS
Sans objet
2.6. ORGANISATION DE LA CONSULTATION
2.6.1. Dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :

règlement de consultation valant CCAG et CCTP ;

acte d'engagement (A.E.)

cadre de décomposition du prix global forfaitaire
2.6.2.
Visite du site ou des locaux
Visite obligatoire du site.
Prendre rendez-vous avec M. REMILLIEUX Michel, adjoint à l'urbanisme
Tél : 06 61 33 23 75
2.7. ATTRIBUTION DES PRESTATIONS
Sans objet
2.8. MODIFICATIONS DU DOSSIER DE CONSULTATION
Sans objet
2.9. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé dans l'acte d'engagement.
2.10. MARCHES NEGOCIES SUSCEPTIBLES D'ETRE PASSES ULTERIEUREMENT
Sans objet.
ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :

A - Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en
particulier fournir :

Justifications à produire quant à la situation juridique
 Lettre de candidature (DC1)ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre,
dûment datée et signée et précisant :
 le nom et l'adresse du candidat ;
 si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres
du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
 document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
 Déclaration du candidat (DC2)
 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
 Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour
justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
 Justifications à produire quant à la capacité économique et financière
Mission d’Assistance à Maitrise d’OUvrage
 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
d'études et prestations de conseils objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponibles
 Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
 Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de
services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années
 Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

B - Un projet de marché comprenant :

Un acte d'engagement

La décomposition du prix global forfaitaire

Le certificat de visite du site
ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par
un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans conditions suivantes :
- présentées sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception postal.
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
Transmission par voie postale ou remise en mains propres
Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante :
 Mairie de la Tour en Jarez
Rue des Bretons – 42580 LA TOUR EN JAREZ
 Le pli indique la mention suivante :
“ Proposition pour MAPA: Mission d'assistance à maitrise d’ouvrage relatif à la restructuration et de
l'extension de la salle Victor Pialat.”
Les documents relatifs à la candidature comprennent :

Les justifications à produire prévues à l'article 3 A ci-dessus.

Le certificat de visite
ARTICLE 5 - EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE
5.1 CRITERES D'ATTRIBUTION
Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres.
Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l’offre a été classée. A l’issue de
cette phase de négociation un deuxième classement sera effectué.
Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de
pourcentages :
Note méthodologique détaillant l'organisation mise en
place pour satisfaire le service - équipe, planning,
compétences
Mission d’Assistance à Maitrise d’OUvrage
60,00%
Prix des prestations
40,00%
Chaque critère sera noté sur 100.
5.2 ATTRIBUTION DU MARCHE
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 6
jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur ,
son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
A tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de :
pour les renseignements d'ordre administratif :
Mme Brigitte MARTOS
Secrétaire générale
Mairie de la Tour en Jarez
Rue des Bretons 42580 LA TOUR EN JAREZ
Tél : 04 77 93 23 41 – Fax : 04 77 79 70 01 Mail: [email protected]
pour les renseignements d'ordre technique :
M. REMILLIEUX Michel
Adjoint à l'urbanisme
Tél : 06 61 33 23 75
ARTICLE 7 - OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
7.1 - Objet du marché
Il s’agit d’un marché à procédure adaptée ouverte (article 28 du code des marchés publics).
Le règlement de consultation concerne le marché d’assistance à maitrise d’ouvrage relatif à la
restructuration et l'extension de la salle Victor Pialat.
Cette mission se déroulera de la phase de conception à la phase de parfait achèvement des travaux.
L’AMO a une mission générale de conseil (assistance générale à caractère administratif, financier et
technique) visant à mener à bonne fin de l'opération ci-dessus nommée.
Le coût des opérations est estimé à 2 431 000 € TDC TTC
7.2 - Contenu détaillé des études
La mission visera les objectifs suivants :
- Prise de connaissance du programme technique en cours d'élaboration (Programmiste Atelier
KARR, 32 rue Chevalier 42380 SAINT BONNET LE CHATEAU, Tél : 04 77 50 31 21), qui est la
base du dossier de consultation transmis lors du concours de maîtrise d'œuvre.
- Assistance du Maître d’Ouvrage pendant la phase de consultation des concepteurs, pour
aboutir au choix d’un lauréat, et pendant la mise au point du marché de Maîtrise d’œuvre ou le
concours.
Mission d’Assistance à Maitrise d’OUvrage
- Assistance du Maître d’Ouvrage pendant l’élaboration du projet jusqu’à la réception des
travaux.
La mission de l'AMO est définie en 3 étapes :
- Etape 1 : Assistance phase conception
L’assistant à maîtrise d’ouvrage sera chargé d’une mission générale de contrôle de la maîtrise d’œuvre
(au sens aide au choix) et des prestations de cette dernière et notamment :
- assistance pour le choix du Maître d’œuvre ou cabinet d’architecture :
 L'assistant établira les pièces nécessaires au lancement de chacune des consultations
(concours) et sera chargé d'assister le maître d'ouvrage dans le lancement des
procédures jusqu'au choix du lauréat ;
 Analyse des offres et présentation au jury des candidatures et offres des maîtres
d’œuvre (le cahier des charges et la consultation plus généralement auront été montés
par l'AMO). A ce titre, l'AMO participe à l'ensemble des réunions nécessaires à
l'attribution des marchés de maîtrise d'œuvre. l'AMO fera une analyse méthodique de
la composition des équipes candidates, de leur dossier administratif et de leurs
références en liens avec les services de la Commune.
 pour le concours, l'AMO devra aider au choix du lauréat :
- Rédaction des réponses à apporter aux questions des équipes candidates.
- Réunion sur site pour une séance de questions /réponses avec les candidats retenus
- Expertise des projets remis par les différentes équipes, en concertation étroite avec
les membres de la commission technique et au regard du programme :
- Analyse financière :
- Coût d’investissement prévisionnel
- Adéquation du projet avec l’enveloppe financière
- Participation à la commission technique.
- Participation à la présentation du rapport et des projets au jury.
- suivi de la cohérence générale du projet et du respect des conditions techniques et financières selon
lesquelles les ouvrages seront réalisés : Rédaction des rapports d’analyse sur les documents établis par
le maître d’œuvre : APS, APD et PRO et notamment s’assurer de la conformité des pièces émises aux
prescriptions du programme, aux dispositions règlementaires, aux contraintes urbanistiques et
environnementales et aux dispositions prévues pour l’exploitation, respect du planning d'exécution des
études et de l'enveloppe budgétaire allouée à l'opération.
- Contrôler l’ensemble des pièces techniques et administratives composant le dossier de consultation
des entreprises élaboré par le maître d‘œuvre pour la passation des marchés de travaux en corps d’état
séparés et rédiger un rapport (ACT) ;
- Participer aux commissions d’appel d’offres et avis sur rapport d’analyse des équipes de maîtrise
d’œuvre ;
- Assister le maître d’ouvrage pour la dévolution de prestations annexes : études géotechniques, CSPS,
contrôle technique, assurances,… rédaction des pièces techniques des cahiers des charges ;
- Montage des dossiers de demandes de subventions en lien avec les services de la Commune.
- Etape 2 : Assistance Phase Travaux
Mission d’Assistance à Maitrise d’OUvrage
L’assistant à maîtrise d’ouvrage sera chargé d’une mission générale de contrôle des prestations du
maître d’œuvre et notamment :
- Rédiger un rapport d’analyse sur les documents établis par le maître d’œuvre : VISA (ou EXE), DET
et AOR ;
- Veiller au respect du planning d’exécution des travaux ;
- Veiller au respect du budget : suivi financier et des écarts éventuels par rapport aux objectifs fixés et
proposer immédiatement des correctifs adaptés à la situation
- Suivi du bon déroulement des tâches administratives telles que le permis de construire, ;
- Participer à l’ensemble des réunions de chantier
- Informer, d’une manière générale, le maître d’ouvrage de l’état d’avancement du chantier, des
anomalies constatées et propositions pour y remédier ….
- Suivi du règlement du marché de maîtrise d’œuvre et des autres marchés par le biais d'un contrôle
des situations.
- Etape 3 : Assistance Phase réception – achèvement
- Participation à la réception des travaux, assistance pendant la période de garantie de parfait
achèvement, conseil et assistance pour la mise en jeu des garanties et des assurances le cas échéant.
- Montage et fourniture de l'ensemble des pièces visant aux versements des demandes de subventions.
Le candidat retenu s’engage sur les quatre étapes et doit obligatoirement les chiffrer.
Chaque étape de mission fera l’objet d’une décision de réception de la part du maître d’ouvrage.
ARTICLE 8 : DÉLAIS D’EXÉCUTION DU MARCHÉ ET DES ÉTUDES
La durée du marché se confond avec le délai d’exécution indiqué à l’acte d’engagement et au présent
règlement de consultation.
Pour l'exécution de ses prestations, le titulaire devra respecter les délais suivants sous peine de
l'application des pénalités de retard prévues au code des marchés publics :
- 15 jours calendaires pour remettre son avis suite à une demande d'analyse par le maître d'ouvrage
(APS, APD, PRO, tout autre sujet relevant du projet)
- 15 jours calendaires pour rédiger toutes les pièces des DCE (hors CCAP, AE et RC) suite à une
demande du maître d'ouvrage
- 15 jours calendaires pour remettre son rapport d'analyse des offres sur la maîtrise d'œuvre
- 7 jours calendaires pour remettre son rapport d'analyse des offres sur les autres marchés
- 7 jours calendaires pour établir le dossier de demande de subvention
- 5 jours calendaires pour les avis sur les décomptes, acomptes, factures
- 5 jours calendaires pour établir les comptes rendus, relevés de décision, procès-verbaux
- 3 jours calendaires pour répondre aux sollicitations mineures du maître d'ouvrage indépendamment
des demandes d'études nécessitant la remise d'un avis.
Les autres délais seront laissés à l'appréciation de l'AMO qui s'engagera à l'acte d'engagement. Cet
élément sera intégré dans le critère de notation.
ARTICLE 9 : CONDITIONS D’EXÉCUTION DES ÉTUDES
Les études devront être conformes aux stipulations du marché.
Le pouvoir adjudicateur mettra à la disposition du titulaire les documents en sa possession nécessaires
à la réalisation des études et facilitera en tant que de besoin l’obtention auprès des autres organismes
compétents des informations et renseignements dont le titulaire pourra avoir besoin.
La poursuite de l’exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée
à la conclusion d’un avenant ou à l’émission d’une décision de poursuivre prise par le pouvoir
adjudicateur.
Mission d’Assistance à Maitrise d’OUvrage